Titre Fichiers attachés
Approfondissement de fossés en zone humide
Travaux non soumis à la rubrique 3.3.2.0
Travaux soumis à la rubrique 3.3.2.0
Cumul des superficies des zones humides sur propriétés privées et publiques
Cumul des superficies asséchées et submergées
Indication dans le dossier des surfaces de zones humides impactées
Prise en compte des surfaces de zones humides impactées
Mise en eau d’une zone humide
Imperméabilisation de zone humide
Remblaiement de zone humide
Assèchement de zone humide
Plan d’eau (hors zone humide)
Milieux ne pouvant être qualifiés de zones humides
Zones de marais
Terrains ayant perdu leur caractère humide par suite de travaux illégaux
Insuffisance d’une étude d’impact d’un projet de carrière
Insuffisance d’une étude d’impact d’un projet de terril
Insuffisance d’une étude d’incidence d’un projet de golf
Insuffisance d’une étude d’incidence d’un projet de captage
Insuffisance des mesures compensatoires prévues dans l’étude d’impact
Insuffisance de l’étude d’impact d’un télésiège en zone tourbeuse
Suffisance d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien
Suffisance de l’étude d’impact d’un projet de ferme de culture hydroponique
Suffisance des mesures ERC prévues dans l’étude d’impact d’un aménagent routier
Suffisance d’un projet d’étude d’impact d’une carrière
Suffisance d’études d’impact de projet d’aménagement routier
Suffisance d’une étude d’incidence d’un projet de drainage
Suffisance de l’étude d’impact d’éoliennes situées à proximité de zones humides
Pouvoirs du juge en l’absence de délimitation
Non-utilisation de la délimitation à des fins autres que la police de l’eau
Absence de caractère obligatoire de la délimitation réglementaire d’une zone humide
Justification des éléments de caractérisation
Qualification de marais en l’absence des critères Zones humides
Critères permettant de qualifier un terrain de marais
Habitats humides
Espèces hygrophiles
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