Glossaire

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Titre Fichiers attachés

Mesures compensatoires à la construction d’une ferme éolienne

Création d’une ligne de métro automatique

Création d’une base d’aviron

Travaux de remblaiement d’un plan d’eau

Absence de mention d’espèces non présentes sur site dans l’étude d’impact

Absence de mention d’espèces protégées présentes sur site dans l’étude d’impact

Mention suffisante d’espèces protégées présentes sur site dans l’étude d’impact

Coassement d’amphibiens. Existence d’un trouble de voisinage

Coassement d’amphibiens. Absence de trouble de voisinage

Remise en état du site

Vente illégale de grenouille rousse

Aménagement d’un sentier pédestre

Construction d’une plate-forme logistique

Remblaiement de zone humide

Comblement par dépôt de gravats

Création de plan d’eau

Travaux de creusement et de défrichement

Création d’un réseau de drainage

Atteinte à un milieu artificiel

Construction d’un pont

Alimentation en eau de bassin de décantation

Travaux de création d’un plan d’eau

Cueillette d’une espèce protégée

Zone de développement de l’éolien

Projets d’urbanisme

Remise en état d’une carrière

Exploitation de parcs à huîtres

Infraction de chasse en temps prohibé sur des marais asséchés

Limitation de la chasse certains jours de la semaine

Illégalité de la chasse du Courlis cendré

Illégalité de dates de fermeture de la chasse du gibier d’eau postérieures au 31 janvier

Notion d’étang isolé

Notion de marais non asséché

Sanction de travaux illégaux en site humide

Reconnaissance du classement d’une zone humide et des terrains environnants

Illégalité d’un plan de gestion

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