Glossaire

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Titre Fichiers attachés

Irrégularité d’une étude d’impact prescrivant le remblaiement d’un lac

Régularité d’une étude d’impact d’un projet de golf en zone humide

Analyse insuffisance de l’étude d’impact sur des espèces protégées en zone humide

Absence de prise en compte d’une espèce protégée dans une étude d’incidence

Étude d’impact et étude d’incidence Loi sur l’eau - B

Étude d’impact et étude d’incidence Loi sur l’eau - B

Refus d’une autorisation de destruction d’une espèce protégée

Condamnation pour destruction d’espèces protégées

Condamnation pour destruction d’espèces protégées

Espèces protégées

Refus d’un défrichement portant atteinte à une zone humide

Forêts - B

Zone humide remblayée illégalement

Zone humide remblayée illégalement

Faisceaux d’indices retenus par le juge pour caractériser une zone humide

Faisceaux d’indices retenus par le juge pour caractériser une zone humide

Exemples de caractérisation de zones humides

Exemples de caractérisation de zones humides

Remise en état d’une carrière portant atteinte à des espèces protégées

Annulation de carrière en forêt alluviale

Soumission à la législation des carrières d’une extraction de tourbe

Prioriser les actions de préservation - mesures contractuelles, foncières - et de restauration des milieux sur votre territoire d'intervention...

Les limites d'un inventaire, de ces graphiques et de ces cartes

Connaître le patrimoine de votre territoire -région, département, communauté de communes, bassin versant ...-,

Quels sont les grands processus à prendre en compte lors de la construction d'un inventaire?

Le logiciel "Zonehum"

Formulaires de demande d’engagement Natura 2000

Nous sommes là pour vous aider !

Quelle est la durée du contrat ?

Quelles sont les actions contractuelles de gestion des sites Natura 2000 forestiers concerant les zones humides ?

Quels sont les engagements ?

Comment préparer un contrat ?

Quelles sont les parcelles éligibles ?

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