Glossaire

glossaire

Titre Fichiers attachés

Refus du juge d’ordonner une remise en état

Remise en état prononcée par le juge

Absence de voie de fait

Auteurs de l’infraction d’assèchement

Pollution d’une zone humide et abandon de déchets

Travaux de décapage de zone humide sans autorisation

Travaux de submersion de zone humide sans autorisation/déclaration

Travaux de remblaiement sans autorisation

Travaux d’assèchement et de drainage sans autorisation/déclaration

Opposition à déclaration

Mise en demeure avant sanction administrative

Travaux de création de plans d’eau en zone humide (rubr. 3.2.3.0)

Inapplication de la rubrique 3.2.2.0 aux terrains non inondés

Travaux de curage d’un cours d’eau (rubr. 3.2.1.0)

Exemples d’application combinée

Principe de l’application combinée

Changement de techniques de drains

Approfondissement de fossés en zone humide

Travaux non soumis à la rubrique 3.3.2.0

Travaux soumis à la rubrique 3.3.2.0

Cumul des superficies des zones humides sur propriétés privées et publiques

Cumul des superficies asséchées et submergées

Indication dans le dossier des surfaces de zones humides impactées

Prise en compte des surfaces de zones humides impactées

Mise en eau d’une zone humide

Imperméabilisation de zone humide

Remblaiement de zone humide

Assèchement de zone humide

Plan d’eau (hors zone humide)

Milieux ne pouvant être qualifiés de zones humides

Zones de marais

Terrains ayant perdu leur caractère humide par suite de travaux illégaux

Insuffisance d’une étude d’impact d’un projet de carrière

Insuffisance d’une étude d’impact d’un projet de terril

Insuffisance d’une étude d’incidence d’un projet de golf

Insuffisance d’une étude d’incidence d’un projet de captage

Pages

Haut
Erreur | Zones Humides

Erreur

Le site Web a rencontré une erreur inattendue. Veuillez essayer de nouveau plus tard.