Action pour la conservation du pélobate brun

Page mise à jour le 31/07/2024
Créée le 31/07/2024

L'opération

Type d'ingénierie écologique Connaissance et suivis
Type de génie écologique Non intervention
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Biodiversité
Bon état des habitats
Conservation d’espèces patrimoniales
Continuité écologique
Contrôle des espèces invasives
Milieux humides

Début des travaux
Fin des travaux
janvier 2008
décembre 2008
Surface concernée par les travaux 100.00 ha

La zone humide dans la partie restaurée

Type de milieu (Ramsar) Xf - Zones humides d’eau douce dominées par des arbres
Type de milieu (SDAGE) Plaines alluviales
Type hydrogéomorphologique Alluvial

Contexte réglementaire Réserve Naturelle Nationale
Autres Réserve naturelle nationale de Chérine
Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Rattachement à une Masse d'eau

Non concerné

Référence du site Natura 2000

Non concerné


Localisation

Bassin Loire-Bretagne
Région CENTRE-VAL DE LOIRE
Département INDRE
Localisation MEZIERES-EN-BRENNE


Objectifs du projet et fonctions visées


Les objectifs du maître d'ouvrage

Recuillir des informations sur le pélobate brun, espèce méconnue, afin de maintenir ou adapter les mesures de gestion dans les sites qu'elle fréquente.

Résumé

Le pélobate brun (Pelobates fuscus) est une des espèces les plus menacées de France. Cet amphibien d’Europe centrale n’est en effet plus connu que de quelques très rares stations d’Alsace et de Lorraine. En 1984, une station a été découverte dans l’Indre en Brenne, séparée du reste de l’aire de distribution par un hiatus de plusieurs centaines de kilomètres. En 2010, l’espèce a également été trouvée dans le Loiret. Le pélobate brun se rencontre dans des plaines aux sols sableux faciles à fouir, au voisinage des pièces d’eau.
Le projet vise à rechercher l’espèce dans les habitats voisins aux conditions comparables, réaliser des comptages des mâles chanteurs, réunir des informations sur les conditions d’observation. Ce recueil d’informations doit permettre de mieux connaître l’espèce afin de maintenir ou d’adapter les mesures de gestion dans les sites qu’elle fréquente.

En 2008, la prospection standard menée depuis 2001 s’est poursuivie par :
-    des écoutes nocturnes et diurnes sur les places de chant de mars à mai ;
-    des recherches à vue des pontes et des adultes en déplacements migratoires en mars-avril.

Les autres espèces d’amphibiens et de reptiles ont aussi été recensées : ces données apportent des renseignements sur la modification du milieu et les chances de contacter le pélobate brun.

Ces prospections ont eu lieu au cours de huit soirées et quatre journées. Elles se sont étendues sur l’ensemble des sites où l’espèce était connue et les sites alentours.

De manière générale, les suivis réguliers ont montré la très grande rareté de l’espèce avec seulement trois observations directes depuis 1984 et quarante-six contacts auditifs entre 2000 et 2011. Soit une moyenne d’environ quatre mâles chanteurs notés chaque année, avec de plus des variations interannuelles des effectifs importantes, liées aux conditions climatiques et à l’assèchement plus ou moins précoce des places de chant.

Publication du recueil : 2013




Evaluation des modalités de conservation des forêts alluviales par le suivi des syrphes

Page mise à jour le 31/07/2024
Créée le 31/07/2024

L'opération

Type d'ingénierie écologique Connaissance et suivis
Type de génie écologique Non intervention
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Biodiversité
Bon état des habitats
Conservation d’espèces patrimoniales
Continuité écologique
Contrôle des espèces invasives
Milieux humides

Début des travaux
Fin des travaux
janvier 2009
janvier 2011
Surface concernée par les travaux 2.00 ha

La zone humide dans la partie restaurée

Type de milieu (Ramsar) M - Rivières/cours d’eau/ruisseaux permanents
Type de milieu (SDAGE) Plaines alluviales
Type hydrogéomorphologique Alluvial

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Rattachement à une Masse d'eau

Non concerné

Référence du site Natura 2000

Non renseigné


Localisation

Bassin Loire-Bretagne
Région AUVERGNE-RHONE-ALPES
Département ALLIER
Localisation VARENNES-SUR-ALLIER


Objectifs du projet et fonctions visées


Les objectifs du maître d'ouvrage

Inventorier les syrphes pour connaître l’état de conservation de ces forêts.

Résumé

Dans le département de l’Allier, le Val d’Allier adopte un faciès en méandres. La dynamique fluviale est à l’origine d’importantes superficies de forêts alluviales à bois tendre.

Afin d’apprécier la véritable valeur patrimoniale de ces forêts et d’évaluer la pertinence des actions entreprises dans le cadre du document d’objectifs du site Natura 2000, une étude du peuplement de syrphes a été engagée. Son objectif est double :
-    inventorier la population de syrphes présente en boisement alluvial à bois tendre afin de rechercher d’éventuelles espèces rares ou menacées ;
-    analyser la liste des espèces inventoriées pour obtenir une estimation de la fonctionnalité et donc de l’état de conservation de la forêt alluviale à bois tendre sur le site grâce à la méthode Syrph The Net (Stn).

Les syrphes sont des mouches qui ressemblent aux abeilles et aux guêpes tout en étant inoffensives. Leurs larves se nourrissent selon les espèces de déchets, de bulbes à fleurs, de pucerons ou de larves d’autres insectes.

L’analyse montre que le site prospecté possède une intégrité écologique moyenne (41,3 %) pour l’habitat « forêt alluviale à bois tendre ». Ce résultat semble à première vue surprenant étant donné le fonctionnement écologique préservé du Val d’Allier Bourbonnais, régulièrement cité en exemple concernant les boisements alluviaux. L’analyse des traits de vie des espèces manquantes montre un déficit des espèces liées principalement à la végétation herbacée alors que les espèces liées au bois mort et âgé sont très bien représentées. Cela s’explique par le fait que l’étude a été réalisée dans une peupleraie noire de taille importante, ce qui n’a pas permis de définir la conservation de la forêt alluviale dans son ensemble, mais seulement de la part approximative de fonctionnalité liée à la peupleraie noire.

Publication du recueil : 2013




Animation du site Natura 2000 des Basses vallées de la Vienne et de l'Indre

Page mise à jour le 31/07/2024
Créée le 31/07/2024

L'opération

Type d'ingénierie écologique Préservation et gestion
Type de génie écologique Culture extensive
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Biodiversité
Bon état des habitats
Conservation d’espèces patrimoniales
Continuité écologique
Contrôle des espèces invasives
Milieux humides

Début des travaux
Fin des travaux
janvier 2010
janvier 2011
Surface concernée par les travaux 5671.00 ha

La zone humide dans la partie restaurée

Type de milieu (Ramsar) 4 - Terres agricoles inondées de manière saisonnière
Type de milieu (SDAGE) Plaines alluviales
Type hydrogéomorphologique Alluvial

Contexte réglementaire Parc Naturel Régional
Autres Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Rattachement à une Masse d'eau

Non concerné

Référence du site Natura 2000
FR2410011

Localisation

Bassin Loire-Bretagne
Région CENTRE-VAL DE LOIRE
Département CENTRE-VAL DE LOIRE
Localisation CENTRE-VAL DE LOIRE


Objectifs du projet et fonctions visées


Les objectifs du maître d'ouvrage

Maintenir ou améliorer l'état de conservation des oiseaux d'intérêt communautaire et leurs habitats; développer des pratiques économiques compatibles et renforçant les démarches de conservation des oiseaux; agir localement pour la réussite de la démarche Natura 2000 dans les Basses vallée.

Résumé

Le site Natura 2000 des Basses vallées de la Vienne et de l’Indre (FR2410011), est composé de deux entités correspondant aux vallées inondables de la Vienne et de l’Indre avant leur confluence avec la Loire. L’un des principaux intérêts ornithologiques de la zone repose sur la présence de la dernière population de râle des genêts de la région Centre. L’objectif est de tout mettre en œuvre pour la conservation des oiseaux et de leurs habitats.

La majorité des actions en faveur des oiseaux et de la biodiversité passent par la contractualisation avec les propriétaires et gestionnaires volontaires :

•    Mesures agri-environnementales (MAE) :
- MAE « prairies » : gestion extensive des prairies, fauche tardive des prairies, mise en défens ;
- MAE « création de couverts » : conversion de terres arables en prairies, mise en place de couverts environnementaux ;
- MAE « éléments fixes du paysage » : entretien/restauration de haies, entretien d’arbres têtards, entretien/restauration de mares.
1 200 hectares de prairies ont été engagés en MAE, dont 117 hectares en retard de fauche et 46 hectares avec mise en défens.

•    Contrats Natura 2000 (sur les parcelles non déclarées à la PAC) : entretien et restauration de haies et arbres isolés ou en alignement, entretien et réhabilitation d’arbres têtards, restauration de ripisylves, développement d’îlots de bois sénescents, ouverture de milieux en déprise, restauration de prairie après exploitation d’une peupleraie, entretien par fauche ou pâturage de milieux herbacés, entretien par débroussaillage, entretien/restauration de mares, restauration d’annexes hydrauliques, aménagements pour limiter l’impact des infrastructures de transport d’électricité.

Six contrats Natura 2000 ont été signés ou sont en cours d’élaboration pour une surface totale de 23,7 hectares (dont 14,3 de peupleraies en reconversion), 1 905 mètres de haies et l’entretien de 376 arbres têtards.

Le râle des genêts reste très vulnérable avec une stabilisation autour de quatre ou cinq mâles chanteurs sur le val de Vienne. 544 arbres têtards ont été comptabilisés sur le val de l’Indre en 2011.

La rédaction de fiches thématiques (oiseaux, têtards, etc.) et d’une brochure de présentation du site Natura 2000 est en cours pour une diffusion en 2013.

Publication du recueil : 2018




Approches intégrative de la stratégie de conservation du râle des genêts

Page mise à jour le 31/07/2024
Créée le 31/07/2024

L'opération

Type d'ingénierie écologique Connaissance et suivis
Type de génie écologique Non intervention
Enjeux (eau, biodiversité, climat)

Début des travaux
Fin des travaux
Surface concernée par les travaux 6000.00 ha

La zone humide dans la partie restaurée

Type de milieu (Ramsar) 4 - Terres agricoles inondées de manière saisonnière
Type de milieu (SDAGE) Plaines alluviales
Type hydrogéomorphologique Alluvial

Contexte réglementaire Parc Naturel Régional
Autres Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Rattachement à une Masse d'eau

Non concerné

Référence du site Natura 2000
FR2410011

Localisation

Bassin Loire-Bretagne
Région PAYS DE LA LOIRE
Département MAINE-ET-LOIRE
Localisation ANGERS


Objectifs du projet et fonctions visées


Les objectifs du maître d'ouvrage

Connaître le profil génétique des populations et identifier les zones les plus favorables à leur reproduction.

Résumé

Les Basses vallées angevines constituent une vaste plaine alluviale et inondable d’une superficie d’environ 6 000 hectares inscrite au réseau Natura 2000. Il s’agit du principal site de reproduction du râle des genêts en France.

Le projet se propose d’une part de caractériser génétiquement les populations de râle des genêts afin de déterminer l’existence ou non d’entités évolutives distinctes, d’évaluer les conséquences de leur déclin et de leur isolement en termes de charge parasitaire, et d’autre part de mettre en place un modèle de distribution de l’espèce permettant d’identifier globalement ou localement les zones les plus favorables.

L’analyse génétique menée à l’aide d’échantillons sanguins ou buccaux collectés dans une douzaine de sites européens doit permettre d’évaluer les échanges entre les différentes populations afin de mieux comprendre les relations entre le cœur abondant de la distribution de l’espèce et les sites en déclin plutôt périphériques et occidentaux, ainsi que les relations entre ces derniers. L’objectif est ainsi de déterminer s’il existe des populations relativement isolées et présentant des caractéristiques spécifiques ou au contraire un large ensemble de sites connectés.

L’analyse des taux d’infection par la malaria a permis d’observer des différences importantes entre les sites étudiés et un gradient d’infection de l’ouest (sites les moins touchés) vers l’est (sites les plus touchés). Les Basses vallées angevines présentent un taux de prévalence particulièrement faible en ce qui concerne la malaria. Cela suggère que la population française se maintient dans un état sain d’un point de vue parasitaire et ne semble pas affectée par un accroissement de la sensibilité aux pathogènes. Le modèle de distribution obtenu produit une aire de répartition théorique proche de celle évaluée par Birdlife International sur la base d’extrapolations.

Publication du recueil : 2013




Restauration et entretien de lieux prairiaux connexes à la rivière dans les gorges de la Bouble

Page mise à jour le 31/07/2024
Créée le 31/07/2024

L'opération

Type d'ingénierie écologique Restauration et réhabilitation
Type de génie écologique Fauche
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Biodiversité
Bon état des habitats
Conservation d’espèces patrimoniales
Continuité écologique
Contrôle des espèces invasives
Milieux humides

Début des travaux
Fin des travaux
janvier 2008
janvier 2013
Surface concernée par les travaux 1.30 ha

La zone humide dans la partie restaurée

Type de milieu (Ramsar) Xf - Zones humides d’eau douce dominées par des arbres
Type de milieu (SDAGE) Plaines alluviales
Type hydrogéomorphologique Alluvial

Contexte réglementaire Espace Naturel Sensible
Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Rattachement à une Masse d'eau

Non concerné

Référence du site Natura 2000

Non concerné


Localisation

Bassin Loire-Bretagne
Région AUVERGNE-RHONE-ALPES
Département ALLIER
Localisation CHANTELLE


Objectifs du projet et fonctions visées


Les objectifs du maître d'ouvrage

Restaurer les espaces prairiaux et régénérer la ripisylve.

Résumé

Les gorges de la Bouble s’étendent sur près de 5 km et sont peu encaissées (50 mètres au plus). Ce site de 170 hecatres est composé de gorges forestières et d’un plateau à prairies bocagères. Cette mosaïque de milieux accueille une faune et une flore spécifiques et remarquables.

L’Espace Naturel Sensible des Gorges de la Bouble bénéficie d’un programme d’actions quinquennal dont l’objectif est de préserver, gérer et valoriser les richesses écologiques, paysagères et culturelles. Les actions de restauration, d’entretien et de sensibilisation du public sont conduites en concertation avec les acteurs locaux et par voie de convention.

Les travaux ont été conduits par phases progressives afin d’appréhender la réaction des milieux et des espèces et de pratiquer une gestion conservatoire adaptée et concertée.
-    2008 : premiers travaux de débroussaillage et d’abattage sélectifs sur une ancienne prairie (5 000 m²)
-    Eté et automne 2009 : débroussaillage d’entretien mécanique sans export du broyat
-    hiver 2010 : 1 900 m² de résineux abattus ainsi que 64 peupliers en bord de rivière pour recréer une prairie (2 500 m²) et régénérer la ripisylve
-    2010, 2011, 2012 : débroussaillage. Cette fauche tardive, réalisée à mi-juillet et en octobre, a favorisé le développement des cortèges floristiques prairiaux et le cycle d’un plus grand nombre d’espèces.
-    Hiver 2012 : réalisation d’un couloir prairial de 110 mètres sur 25 à 45 mètres (3 700 m²) afin de connecter les prairies restaurées et de favoriser le déplacement des espèces. Implantation de parcs de pâturage (920 mètres de clôture agricole) en vue d’un pâturage extensif ovin ou équin.

Au total, 1,3 hectare de prairies et ripisylves ont ainsi été restaurées en connexion avec d’autres prairies mitoyennes situées en partie dans l’enceinte de l’abbaye de Chantelle. Cet ensemble prairial représente une surface globale de 2,47 hectares.

Le suivi botanique indique que les milieux évoluent lentement vers des végétations prairiales.

Publication du recueil : 2013




Restauration de la Frayère à brochet de Catillon-sur-Sambre

Page mise à jour le 25/07/2024
Créée le 25/07/2024

L'opération

Type d'ingénierie écologique Restauration et réhabilitation
Type de génie écologique Creusement, reconnexion d'annexes hydrauliques
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Biodiversité
Bon état des habitats
Conservation d’espèces patrimoniales
Milieux humides
Contrôle des espèces invasives
Hydromorphologie
Restauration de frayères

Début des travaux
Fin des travaux
janvier 2008
décembre 2008
Surface concernée par les travaux 0.44 ha

La zone humide dans la partie restaurée

Type de milieu (Ramsar) 1 - Étangs d’aquaculture
Type de milieu (SDAGE) Plaines alluviales
Type hydrogéomorphologique Alluvial

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres PDPG, SAGE de la Sambre, PLU de la commune
Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Rattachement à une Masse d'eau

Non concerné

Référence du site Natura 2000

Non concerné


Localisation

Bassin Artois-Picardie
Région HAUTS-DE-FRANCE
Département NORD
Localisation CATILLON-SUR-SAMBRE


Objectifs du projet et fonctions visées


Les objectifs du maître d'ouvrage

Restauration et création de frayère à brochets pour protéger cette espèce et l'ensemble de son biotope.

Résumé

La zone concernée par le projet est située sur la commune de Catillon-sur-Sambre en terrain privé. Elle est bornée à l’est par le chemin de halage de la Sambre canalisée et à l’ouest par le cours d’eau d’alimentation hydraulique (ruisseau de Gourgouche). Ce site correspond à une ancienne zone alluviale qui servait de dépôt à VNF et de peupleraie.
 
L’objectif a été de restaurer une surface favorable à la reproduction des espèces piscicoles, notamment une frayère à brochet entre la Sambre et le ruisseau de Gourgouche.
 
Lors de l’achat du terrain, les propriétaires ont souhaité apporter une valorisation environnementale de leur parcelle et ont sollicité le Parc naturel régional de l’Avesnois. Les travaux ont permis de :
• Reprofiler la zone pour lui redonner son caractère humide
• Connecter la zone au cours d’eau en assurant une inondabilité compatible avec la période de reproduction du brochet
• Mettre en place des profils favorables à la mise ne place d’ne flore adaptée et diversifiée
 
La végétation s’est installée spontanément. Les zones latérales inondées temporairement sont constituées d’espèces hygrophiles. Les zones profondes accueilleront par la suite des espèces aquatiques telles que les nénuphars et les potamots et des espèces non fixées telles que les characées. Cette végétation servira de refuge aux alevins et aux invertébrés nécessaires à l’alimentation des jeunes brochets.
 
Afin d’évaluer la restauration, un suivi par pêche électrique a été mené dans le secteur. Il a permis de mettre en évidence plusieurs espèces avec notamment un brochet adulte géniteur et de la bouvière.
 
Une convention de gestion a été signée avec le propriétaire assurant ainsi la pérennité des actions entreprises. Différents suivis sont prévus afin d’évaluer l’efficacité de la restauration. Assurés par la Fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ils seront axés sur :
• l’habitat, afin d’évaluer les surfaces productives de frayères,
• les niveaux d’eau, afin d’évaluer la fonctionnalité hydraulique de la frayère,
• les populations piscicoles via des pêches électriques, afin d’évaluer l’efficacité de l’annexe en qualité de frayère à brochet.
Publication du recueil : 2010




Restauration du Programme mares

Page mise à jour le 24/07/2024
Créée le 24/07/2024

L'opération

Type d'ingénierie écologique Restauration et réhabilitation
Type de génie écologique Aménagement de dispositif pour abreuver
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Biodiversité
Bon état des habitats
Conservation d’espèces patrimoniales
Milieux humides
Contrôle des espèces invasives
Hydromorphologie
Restauration de frayères

Début des travaux
Fin des travaux
janvier 2008
décembre 2011
Surface concernée par les travaux

Non renseigné

La zone humide dans la partie restaurée

Type de milieu (Ramsar) Tp - Mares/marais d’eau douce permanents
Type de milieu (SDAGE) Plaines alluviales
Type hydrogéomorphologique Alluvial

Contexte réglementaire Parc Naturel Régional
Autres Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale
Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Rattachement à une Masse d'eau

Non concerné

Référence du site Natura 2000
FR8000007

Localisation

Bassin Artois-Picardie
Région HAUTS-DE-FRANCE
Département PAS-DE-CALAIS
Localisation BOULOGNE-SUR-MER


Objectifs du projet et fonctions visées


Les objectifs du maître d'ouvrage

Restauration et création de mares et sensibilisation des acteurs

Résumé

Les mares du territoire du Parc naturel régional sont d’origine naturelle ou artificielle créées pour les usages domestiques comme l’abreuvement du bétail ou encore de réserve en cas d’incendie. Celles-ci participent incontestablement à l’accueil et au développement de la biodiversité (plantes, insectes, batraciens, oiseaux). Cependant, depuis plus d’un siècle, ces habitats se sont largement dégradés notamment par l’évolution des techniques agricoles ou un manque d’entretien. Le programme mares s’ouvre à l’ensemble des communes du territoire et vise à poursuivre les actions de restauration ou de création de mares et de sensibilisation des acteurs locaux à la biodiversité de cet élément du paysage rural.
 
Les enjeux de cette opération sont :
• d’améliorer la fonction d’accueil des mares pour la faune et la flore,
• d’assurer un réseau écologique de mares fonctionnel,
• de maintenir et développer leurs usages (abreuvement du bétail et de la faune sauvage, bassin tampon contre les inondations, mare incendie) pour garantir leur entretien à long terme.
 
Pour cela les objectifs sont :
• de préserver voire restaurer les mares existantes,
• d’en créer sur les secteurs où ces milieux ont disparu,
• d’augmenter la biodiversité des mares tout en maintenant un usage,
• d’améliorer la qualité de l’eau en diminuant les pollutions,
• de développer les actions de sensibilisation.
Les actions de restauration et de création de mares sont réalisées selon deux angles :
• en réponse à des demandes d’acteurs locaux, suite à une communication effectuée à travers les médias et autres sous réserve de la qualité du projet,
• en contactant les propriétaires de terrains situés sur des secteurs où la densité de mares est faible et où la restauration ou la création de mares serait nécessaire pour rendre viable le réseau de mares.
 
Une convention est passée pour dix ans avec chaque propriétaire ou exploitant concerné par des travaux. La gestion des mares est alors à la charge du propriétaire et doit respecter les principes de gestion écologique (ne pas épandre de produits chimiques dans le périmètre de la mare, ne pas introduire d’espèces végétales exotiques, etc.).
 
Les travaux sont réalisés par des engins adaptés et sont confiés à diverses entreprises en favorisant leur proximité géographique par rapport aux différents lieux d’intervention.
Sept projets de création/restauration ont été réalisés sur le territoire au cours de l’année 2008 et 29 projets en 2009, dont quatre mares en espace naturel, vingt deux mares en prairie, deux mares communales et une mare forestière.
 
Le suivi naturaliste sera renforcé afin de mesurer l’efficacité des travaux en faveur de la faune et de la flore. Il est déjà possible d’observer sur des mares creusées depuis plusieurs années la présence de larves d’amphibiens et des odonates adultes.
 
Le technicien assure dans le cadre de manifestations grand public de nombreux conseils sur la création ou l’entretien de mares et a conduit différentes animations dont la « Rando-mare ».
Publication du recueil : https://www.eau-artois-picardie.fr/sites/default/files/recueil_doperations_en_zones_humides.pdf




Acquisition foncière des Sites de Chabaud-Latour et de la Canarderie

Page mise à jour le 23/07/2024
Créée le 23/07/2024

L'opération

Type d'ingénierie écologique Préservation et gestion
Type de génie écologique Libre évolution
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Biodiversité
Bon état des habitats
Conservation d’espèces patrimoniales
Milieux humides

Début des travaux
Fin des travaux
janvier 1989
septembre 2003
Surface concernée par les travaux 200.00 ha

La zone humide dans la partie restaurée

Type de milieu (Ramsar) Xf - Zones humides d’eau douce dominées par des arbres
Type de milieu (SDAGE) Plaines alluviales
Type hydrogéomorphologique Alluvial

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Rattachement à une Masse d'eau

Non concerné

Référence du site Natura 2000

Non concerné


Localisation

Bassin Artois-Picardie
Région HAUTS-DE-FRANCE
Département NORD
Localisation CONDE-SUR-L'ESCAUT


Objectifs du projet et fonctions visées


Les objectifs du maître d'ouvrage

Obtenir la maitrise foncière de l'espace pour protéger les zones humides et préserver le patrimoine naturel qu'ils abritent avant d'entreprendre un programme de renaturation.

Résumé

Le Département du Nord a mené une politique de conservation des ENS dans la vallée de l’Escaut afin de compléter, dans un premier temps, la maîtrise du foncier entreprise par le Parc naturel régional Scarpe-Escaut sur l’étang d’Amaury et ses rebords et, dans un second temps, protéger l’unité foncière des anciennes Houillères de bassin Nord-Pas-de-Calais sur le site de la fosse Ledoux.
Il s’agissait de protéger le terril et ses abords (friches minières et étangs d’affaissement) et de permettre son apport dans le patrimoine collectif.
 
Dans ce sens, l’assemblée départementale délibéra le 4 juin 1998 et les 30, 31 janvier 1989 pour la mise en zone de préemption de 101,20 ha sur la commune de Condé-sur-l’Escaut et de 39,71 ha sur la commune de Thivencelle. Ces zones de préemption ont été créées avec l’accord des communes concernées. Une extension du périmètre de la zone de préemption a été réalisée sur 342 hectares suite à la délibération de l’assemblée départementale en date du 29 septembre 2003.
 
Aujourd’hui, les acquisitions à l’amiable sur le secteur de Chabaud-Latour et sur les marais de la Canarderie a permis au Département du Nord de se rendre propriétaire d’un ensemble foncier de plus de 200 hectares. Il est aussi gestionnaire de 6 ha de terrains appartenant aux VNF.
Publication du recueil : 2010




Acquisition foncière de la Prairie humide le long de la Noye

Page mise à jour le 23/07/2024
Créée le 23/07/2024

L'opération

Type d'ingénierie écologique Préservation et gestion
Type de génie écologique Libre évolution
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Biodiversité
Bon état des habitats
Conservation d’espèces patrimoniales
Milieux humides

Début des travaux
Fin des travaux
janvier 2009
décembre 2009
Surface concernée par les travaux 1.23 ha

La zone humide dans la partie restaurée

Type de milieu (Ramsar) Xf - Zones humides d’eau douce dominées par des arbres
Type de milieu (SDAGE) Plaines alluviales
Type hydrogéomorphologique Alluvial

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Rattachement à une Masse d'eau

Non concerné

Référence du site Natura 2000

Non concerné


Localisation

Bassin Artois-Picardie
Région HAUTS-DE-FRANCE
Département OISE
Localisation BRETEUIL


Objectifs du projet et fonctions visées


Les objectifs du maître d'ouvrage

Obtenir la maitrise foncière de l'espace pour protéger les zones humides et préserver le patrimoine naturel qu'ils abritent avant d'entreprendre un programme de renaturation.

Résumé

La commune de Breteuil a fait l’acquisition en 2009 d’une parcelle localisée entre deux plans d’eau et située le long de la rivière la Noye. L’acquisition de ce terrain permet d’étendre la propriété foncière de la commune et de développer les actions menées en faveur de la préservation de l’environnement naturel dans le cadre de la définition de son plan de gestion par le Syndicat d’aménagement et d’entretien de la Noye. De plus, cette parcelle située le long de la Noye doit permettre de mieux gérer ce cours d’eau. Cette acquisition foncière fera donc l’objet d’une gestion durable. De même, ce terrain gardera la vocation d’espace naturel en étant classé en zone naturelle dans le PLU de la commune
 
Dans un premier temps, l’entretien du terrain sera effectué par les services des espaces communaux.
Le plan de gestion du site sera inclus dans le plan de gestion de la rivière, en cours d’élaboration par le Syndicat d’aménagement et d’entretien de la Noye. Ce plan de gestion définira les opérations de restauration et d’entretien permettant la valorisation écologique du site, en relation avec le fonctionnement de la Noye. Un projet d’aménagement permettant d’accueillir le public est à l’étude. Le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement de l’Oise a été sollicité dans ce cadre.
Publication du recueil : 2010




Acquisition foncière des Prairies du Val de Sambre

Page mise à jour le 23/07/2024
Créée le 23/07/2024

L'opération

Type d'ingénierie écologique Préservation et gestion
Type de génie écologique Libre évolution
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Biodiversité
Bon état des habitats
Conservation d’espèces patrimoniales
Milieux humides

Début des travaux
Fin des travaux
janvier 2008
janvier 2008
Surface concernée par les travaux 13.00 ha

La zone humide dans la partie restaurée

Type de milieu (Ramsar) N - Rivières/cours d’eau/ruisseaux saisonniers/intermittents/irréguliers
Type de milieu (SDAGE) Plaines alluviales
Type hydrogéomorphologique Alluvial

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres Site inclus dans une ZNIEFF de type 1 et 2, dans la Trame verte et bleue régionale en tant que "coeur de nature", et dans les zones humides les plus favorables à la reproductiond u brocher défini par le PDPG.
Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Rattachement à une Masse d'eau

Non concerné

Référence du site Natura 2000
FR3102006

Localisation

Bassin Artois-Picardie
Région HAUTS-DE-FRANCE
Département NORD
Localisation MAROILLES


Objectifs du projet et fonctions visées


Les objectifs du maître d'ouvrage

Obtenir la maitrise foncière de la zone pour la préserver et en assurer une gestion extensive par pâturage et/ou fauche.

Résumé

Les prairies du Val de Sambre sont composées de bocages et façonnées par des étangs et fossés de drainage, et abritent une faune et une flore remarquable. En 2003, e Conservatoire des sites naturels du Nord et du Pas-de-Calais s’est porté acquéreur de plusieurs parcelles d’une surface totale de 13 hectares constituées par des prairies humides d’intérêt patrimonial afin d’en assurer la préservation par la maitrise foncière. Ces prairies étaient en partie vouées à un pâturage intensif couplé à des apports d’intrants. Afin de faciliter la protection des prairies du Val de Sambre, le Conservatoire des sites naturels s’est lancé depuis 2004 dans la mise en place d’une politique d’acquisition foncière sur les communes de Maroilles et de Locquignol. Il est désormais propriétaire de 34 hectares. Ceci permettra progressivement d’atteindre l’objectif de protection et de gestion par la maîtrise foncière et la contractualisation. Suite aux premiers achats de parcelles, des conventions de gestion ont été établies avec des exploitants agricoles locaux pour des durées annuelles ou de dix ans. Une gestion extensive par pâturage et/ou fauche est désormais mise en place sur les parcelles. L’objectif est de continuer sur ce principe pour les terrains concernés par la nouvelle acquisition.
 
Les objectifs poursuivis dans cette maîtrise foncière consistent à :
• assurer la gestion conservatoire et la restauration des habitats et des espèces patrimoniales
• améliorer les connaissances de la diversité biologique et du fonctionnement écologique du site
• mettre en valeur les richesses du site et de favoriser son intégration dans le contexte local par la mise en place d’animations scolaires, de sorties grand public et en développant des partenariats locaux.
Publication du recueil : 2010

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