De l'énergie et du climat

Une planification à l'échelle régionale

Depuis la loi Notre (Article 13 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République), l'outil ensemblier, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) intègre les anciens schémas traitant du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), de la cohérence écologique, des transports, des infrastructures et des déchets. Ce document est prospectif et ses règles sont prescriptives. Il suppose un dialogue avec tous les acteurs concernés, notamment les décideurs qui élaborent les documents d’urbanisme d’échelle infrarégionale. La transition écologique et l’adaptation au changement climatique sont des thèmes clés des SRADDET. Au coeur des sujets : la gestion économe des ressources, du foncier et la lutte contre la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.

Le cas de l’Île-de-France, Corse et Outre-mer

Les orientations régionales sur l’adaptation au changement climatique doivent figurer dans les outils respectifs : le SRCAE (schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie) en Île-de-France et en Corse et les SAR (Schémas d’aménagement régionaux) outre-mer.

Pour les intercommunalités, le plan climat-air-énergie territorial

les articles L229-26 et R229-51 du code de l'environnement défini le cadre de réalisation du plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Il vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire et à l’adapter aux effets du changement climatique afin d’en diminuer la vulnérabilité. Ce projet de territoire est obligatoire pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.

Il comprend :

• un diagnostic intercommunal comprenant une étude de la vulnérabilité du territoire au changement climatique ;

• une stratégie et des objectifs chiffrés ;

• un programme d’actions ;

• un dispositif de suivi et d’évaluation.