Mise en place d’arrêtés préfectoraux de protection de biotope sur les cours d’eau du département de l’Orne

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 18/05/2010

L'opération

Catégories Préservation et gestion
Type d'opération Mise en place d'une protection règlementaire (arrêté de biotope, réserves volontaires…) sur les cours d'eau
Type de milieux concerné Cours d'eau de tête de Bassin
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Bon état des habitats
Conservation d’espèces patrimoniales

Début des travaux
Fin des travaux
décembre 1985
décembre 1985
Linéaire concerné par les travaux 79000 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom 21 cours d'eau sont concernés
Distance à la source

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne

Non renseigné

Débit moyen

Non renseigné


Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau

Non renseigné

Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Loire-Bretagne
Seine-Normandie
Région(s) BASSE-NORMANDIE
Département(s) ORNE (61)
Région NORMANDIE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Protéger contre toute atteinte, les biotopes de reproduction et de croissance des espèces concernées par les arrêtés.</p>

Le milieu et les pressions

<p>&nbsp;De nombreux cours d&rsquo;eau du département de l&rsquo;Orne possèdent encore des habitats aquatiques très préservés. Ces cours d&rsquo;eau se situent le plus souvent dans les têtes de bassin à tendance herbagère ou forestière. Dotés d&rsquo;une forte pente, ils possèdent une qualité d&rsquo;eau favorable au développement de l&rsquo;écrevisse à pieds blancs et de la truite fario.<br />D&rsquo;autres rivières de dimension plus importante restent aussi préservées. Elles possèdent des caractéristiques d&rsquo;habitat favorables aux grands migrateurs ou au brochet (annexes hydrauliques).</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Les opérations de remembrements agricoles accompagnées d&rsquo;une série de travaux d&rsquo;hydraulique (curage, recalibrage, arrachage de la ripisylve&hellip;) sont une menace pour ces milieux. Dans le cadre de la mise en place du schéma départemental à vocation piscicole (SDVP) par la fédération de pêche, le Conseil supérieur de la pêche (nouvellement Office national de l&rsquo;eau et des milieux aquatiques - Onema) a proposé dès 1986 la mise en place d&rsquo;arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) pour protéger les cours d&rsquo;eau remarquables de l&rsquo;Orne.<br />En 1986, 1988, 1991, 1992, 1993, 1994, 1996, 2002 et jusqu&rsquo;en 2008, la direction départemental de l&rsquo;agriculture et de la forêt (DDAF), service instructeur, a proposé au préfet, après avis de la commission départementale des sites de la chambre départementale de l&rsquo;agriculture et la consultation des communes concernées, 21 arrêtés préfectoraux pour protéger les milieux naturels aquatiques : cours d&rsquo;eau et zones humides. Les APPB fixent notamment le périmètre de l&rsquo;espace protégé et la réglementation applicable dans cet espace.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Les APPB mis en place visaient initialement à lutter contre les aménagements hydrauliques et la création de plan d&rsquo;eau sur les cours d&rsquo;eau. Au fur et à mesure des années, les APPB ont été de plus en plus protecteurs, englobant, pour les derniers, les aspects concernant la ripisylve, le piétinement par le bétail et la pollution issue du ruissellement sur les bassins versants.<br />Quelques exemples de travaux et d&rsquo;usages interdits sur les cours d&rsquo;eau :<br />&bull; les travaux de recalibrage et d&rsquo;approfondissement du lit ;<br />&bull; la réalisation d&rsquo;ouvrages dans le lit des cours d&rsquo;eau protégés ;<br />&bull; la réalisation de plan d&rsquo;eau en communication avec le lit ainsi que la réalisation de plans d&rsquo;eau susceptibles d&rsquo;avoir une incidence sur les cours d&rsquo;eau ;<br />&bull; le busage du cours d&rsquo;eau ;<br />&bull; le prélèvement d&rsquo;eau excepté pour l&rsquo;abreuvement du bétail ;<br />&bull; les rejets d&rsquo;effluents autres que ceux répondant aux objectifs de qualité des eaux superficielles ;<br />&bull; les lâchers de vase, quelle qu&rsquo;en soit la provenance ;<br />&bull; la coupe à blanc de la ripisylve ;<br />&bull; l&rsquo;accès du bétail au cours d&rsquo;eau ;<br />&bull; toute manoeuvre hydraulique qui aura pour objet de réduire le débit des cours d&rsquo;eau ;<br />&bull; le remblai, l&rsquo;excavation et le drainage des zones humides ;<br />&bull; la suppression des bandes enherbées et le désherbage chimique ou thermique.</p>

La démarche réglementaire


21 arrêtés préfectoraux de protection de biotope ont été mis en place en application des articles L.411-1 3° et L.411-2 1° et R.411-15 à 17 du Code de l’environnement et dont les infractions sont sanctionnées par l’article R.415-1 du même code (contraventions de la 4e classe).

La gestion

<p>Aucune mesure de gestion particulière n&rsquo;a été prise dans le cadre de ces arrêtés. Pour l&rsquo;ensemble des sites, des règles encadrent l&rsquo;entretien des cours d&rsquo;eau. Les entretiens sont réalisés selon un calendrier prenant en compte les exigences des espèces. Ils doivent être conçus de manière à conserver la nature du fond du lit et le régime hydraulique particulier qui en font un biotope spécifique.<br />Pour tous travaux ponctuels, l&rsquo;avis du groupe de pilotage du SDVP ou l&rsquo;avis de l&rsquo;Onema et de la direction régionale de l&rsquo;environnement (DIREN, nouvellement DREAL) est sollicité.</p>

Le suivi

<p>Aucun suivi n&rsquo;est réalisé.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>Les APPB sont des outils règlementaires efficaces pour protéger les cours d&rsquo;eau. Ils permettent notamment de lutter contre la multiplication des petits étangs, inférieurs à 1 000 m2, en tête de bassin.<br />Si leur vocation première était bien de stopper les effets liés aux travaux d&rsquo;hydraulique agricole et à la présence de plans d&rsquo;eau sur les têtes de bassin, leur intérêt et champ d&rsquo;action sont plus larges aujourd&rsquo;hui. Ils visent aussi à prévenir des risques liés aux pollutions d&rsquo;origine agricole.<br />Dans la mesure du possible, les APPB antérieurs à 1995 devraient être repris et modifiés pour améliorer leur efficacité en prenant en compte le traitement de la ripisylve, le maintien des haies, l&rsquo;interdiction de l&rsquo;utilisation de produits phytosanitaires le long des cours d&rsquo;eau, la divagation du bétail dans le lit et la préservation des zones humides associées.<br />Le service départemental de l&rsquo;Onema s&rsquo;est impliqué dans la connaissance à apporter localement pour les nouveaux APPB. D&rsquo;autres APPB sur l&rsquo;Orne amont, concernant notamment le brochet, pourraient de ce fait être mis en place.</p>

La valorisation de l'opération

<p>Sans objet.</p>

Coûts

Coût des études préalables Non renseigné
Coût des acquisitions Non renseigné
Coût des travaux et aménagement Non renseigné
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation Non renseigné
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération Non renseigné

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements
Partenaires techniques du projet - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - service départemental - direction départemental de l’agriculture et de la forêt (DDAF) - direction régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques


Maître d'ouvrage
Contacts Hubert Boudet
  Onema – Service départemental
sd61@onema.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement d’un chapelet de 5 étangs sur le ruisseau du Val des Choues

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 25/01/2010

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Suppression et dérivation d'étangs sur cours d'eau
Type de milieux concerné Cours d'eau de tête de Bassin
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Bon état des habitats
Conservation d’espèces patrimoniales
Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
mai 2006
novembre 2007
Linéaire concerné par les travaux 700 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom val des choues
Distance à la source 1.50 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux
2.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 10.00 ‰
Débit moyen

Non renseigné


Contexte réglementaire

Non concerné

Autres Réserve biologique domaniale
Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRHR4
Référence du site Natura 2000
FR2600959
Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) BOURGOGNE
Département(s) COTE-D'OR (21)
Communes(s) VILLIERS-LE-DUC (21704)
Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Accroître le secteur colonisable par les écrevisses en supprimant les étangs et en rendant au ruisseau son tracé originel.</p>
<p>Restaurer les habitats de la lamproie de planer, du chabot et de la truite commune.</p>
<p>Restaurer la continuité amont-aval (débits, continuité sédimentaire et biologique)</p>
<p>Restaurer le cycle thermique naturel du cours d'eau</p>

Le milieu et les pressions

<p style="text-align: justify;">Le ruisseau du val des Choues est un affluent de l’Ource de 5.5 kilomètre de long. Il coule sur un vallon calcaire à 80% sous couvert forestier. Son bassin versant s’étend sur 18km2. Le peuplement piscicole est constituée à priori de la truite commune, du chabot, de la lamproie de planer, du vairon et de la loche franche. L’écrevisse à pieds blancs est présente en amont.<br>En 1968, en vue de l’élevage de salmonidés, l’étang Narlin, ancien étang créé par les moines d’une abbaye, est transformé en un complexe de cinq étangs. Cet élevage se révélera non rentable et sera abandonné dès 1973. Cet aménagement est la cause des impacts observés sur le cours d’eau : déconnexion du cours d’eau et de son principal affluent, donc obstacles à la libre circulation piscicole et astacicole, modification thermique et apport d’espèces piscicoles indésirables. La fragmentation du ruisseau par les étangs entraine une modification du milieu et rend d’autant plus fragile la population d’écrevisses.<br>&nbsp;</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Le Val des Choues fait partie du site Natura 2000 « Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus ». Dans le cadre du programme Life nature « ruisseaux de têtes de bassins et faune patrimoniale associée », ce site a été choisi pour un projet portant sur la restauration des populations d’écrevisses à pieds blancs. L’association de pêche locale qui pêchait sur ces étangs a eu la possibilité de continuer ses activités sur d’autres étangs à proximité.</p>

Les travaux et aménagements

<p style="text-align: justify;">La volonté des partenaires de ce projet était de réaliser les travaux les plus simples et les moins coûteux possibles (vidange puis ouverture des digues aval) et de suivre scientifiquement les processus d’ajustement géomorphologique et de recolonisation écologique. La vidange des plans d’eau a été réalisée en deux temps : en juin 2006 les trois étangs amont ont été vidangés, une pêche de sauvetage a été réalisée. Les digues ont été ouvertes en août. En septembre 2006, les deux derniers étangs aval, qui servaient jusque là de décanteur, ont été vidangés, puis les digues ont été ouvertes en novembre. L’étang situé tout en amont n’a pas pu être effacé car il possède une forte valeur patrimoniale (historique et faunistique). Cet étang était relié aux autres étangs par le cours d’eau et par un canal parallèle (à vocation piscicole). Afin de limiter les assecs du cours d’eau, l’intégralité du débit sortant de l’étang a été redirigée vers le ruisseau par démantèlement du seuil de partage des eaux assurant l’alimentation du canal et comblement partiel de ce dernier dans sa partie amont. Des aménagements permettant de diversifier les habitats dans le cours d’eau originel ont été réalisés (pose de blocs calcaires) et un moine hydraulique sur le plan d’eau amont a été posé.</p>

La démarche réglementaire


Nomenclature Eau (installations, ouvrages, travaux et activités)
Nomenclatures s'appliquant sur le site :
3.2.4.0 (A) Vidanges d'étangs ou de plans d'eau
3.1.2.0 (D) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau
3.1.5.0 (D) Destruction de frayère

La gestion

<p>Aucune mesure particulière de gestion n’a été prise. L’objectif est de laisser la forêt environnante recoloniser le milieu de manière spontanée et naturelle.</p>

Le suivi

<p style="text-align: justify;">Cette opération a été précédée par la mise en place d&rsquo;un suivi scientifique destiné à établir l&rsquo;évolution des caractéristiques physiques et biologiques du site. Un état initial du ruisseau en amont et en aval des étangs a été réalisé en 2005 avant la mise en assec. Suite aux travaux, des inventaires portant sur les peuplements d&rsquo;invertébrés, de poissons et d&rsquo;amphibiens, des cartographies et des descriptions du milieu ont été réalisés pour mesurer la vitesse et la dynamique de recolonisation du milieu et pour observer l&rsquo;évolution morphologique du cours d&rsquo;eau. Enfin, un suivi photographique régulier permet une approche visuelle complémentaire.</p>

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

<p style="text-align: justify;">Les premiers résultats du suivi scientifique ont été très encourageants: les débits hivernaux de la première année ont permis au ruisseau de recreuser son lit sur la quasi totalité du linéaire restauré. Le cours d’eau a repris un tracé légèrement sinueux dans un lit globalement très peu encaissé (berges de 10-20 cm de hauteur). La première réponse a été meilleure que celle attendue, le lit a évolué très vite en faveur d’habitats biogènes liés à la présence d’embâcles et de bois mort. Toutefois, les alluvions grossières (petits galets, graviers et sables) restent peu nombreuses, le fond du lit reste vaseux. <br>La mise hors d’eau des trois premiers étangs en juin 2006 a eu pour conséquence une explosion de la végétation. En moins de trois mois, les anciens étangs asséchés ont été recolonisés par une végétation naturelle, saule blanc et souchet brun principalement, stabilisant ainsi les vases.</p><p style="text-align: justify;">L'analyse des températures en 2007 et 2008 indique une diminution de la température moyenne des eaux du cours aval. Toutefois, elle montre également que l'étang du Val des Choues conservé en amont exerce une nette influence en termes de température maximale journalière, celle-ci augmentant significativement à l'aval de l'étang (entre 2 et 8°C sur la période mai-septembre).</p><p style="text-align: justify;">Certaines biocénoses aquatiques se sont aussi réinstallées, notamment celles des milieux annexes (amphibiens). En août 2006, lors des inventaires, des écrevisses à pieds blancs ont été retrouvées, sur un linéaire de 3,5 kilomètres, dans la partie amont du secteur restauré. Ces individus constituent à présent une des plus grandes populations de cette espèce en Bourgogne.</p><p>Cinq ans après les travaux, en 2011, le suivi piscicole réalisé montre que les espèces inféodées aux plans d’eau ont très fortement régressé et qu’il ne reste plus que quelques individus sporadiques. Les espèces qui devraient être naturellement présentes se sont réapproprié le linéaire et les populations semblent aujourd’hui équilibrées à l’échelle du bassin versant. Ceci est vrai notamment pour la truite commune qui occupe aujourd’hui le cours d'eau et ses différents milieux pour effectuer l’ensemble de son cycle biologique.<br>&nbsp;</p>

La valorisation de l'opération

<p>Un panneau d’information est installé sur le site et des nombreuses rencontres y ont été organisées : signature du contrat de rivière SEQUANA, colloque final de restitution du Life, visite avec des syndicats de rivières .</p>

Documents de communicationDocument de communications
Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables 13 070 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 50 000 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 5 000 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 68 070 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Life (Europe, ministère en charge de l’environnement, conseil régional - agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et agence de l’eau Seine-Normandie - parc naturel régional du Morvan
Partenaires techniques du projet - parc naturel régional du Morvan - Onema délégation interrégionale Bourgogne – Franche-Comté


Maître d'ouvrage Office national des forêts de Châtillon-sur-Seine

Contacts Bertrand Barre ou Vincent Godreau
  Office national des forêts
bertrand.barre@onf.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

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