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GlossaireGouvernance du plan
Animatrice du 4ème plan national milieux humides : Ghislaine Ferrère (Ministère de la Transition écologique aménagement du territoire, transports, ville et territoires).
La mise en œuvre du Plan est suivie par la commission "Stratégies" du Conseil national de la biodiversité.
6 groupes thématiques assurent le suivi des actions du 4ème plan national : Gth Planification territoriale, Gth Agriculture, Forêt et Loisirs, Gth Connaissance, Gth Communication, éducation, sensibilisation, participation, Gth Outre-Mer, Gth International-Ramsar.
Les travaux de chacun de ces groupes et les fiches des actions qu'ils suivent sont visibles sur les pages dédiées.
À noter que trois plans spécifiques complètent le Plan :
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Le Plan d'Actions Mares (PAM), coordonné par la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN)
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Le Plan d'Actions ou "Stratégie" Outre-Mer coordonné par le Comité français de l'UICN
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Note de cadrage de la gouvernance du 4ème plan national milieux humides |
TABLEAU DES ACTIONS
Axe I - AGIR
| Objectif I-1 : Protéger | ||
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Groupe thématique |
N° d'action |
Intitulé des actions |
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1 |
Doubler la superficie des milieux humides sous protection forte en métropole d’ici 2030 et renforcer l’inscription de ces milieux dans l’ensemble des aires protégées en métropole et en outre-mer
Liens avec les documents de cadrage
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2 |
Préserver des zones humides par l’acquisition de 8 500 ha d’ici à 2026
Liens avec les documents de cadrage |
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3 |
Accélérer l’extension du réseau Ramsar en France selon un rythme de deux sites labellisés par an sur le territoire national
Liens avec les documents de cadrage |
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4 |
Renforcer la préservation des espèces et des habitats des milieux humides par les Plans nationaux d’actions
Liens avec les documents de cadrage |
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5 |
Garantir une application homogène et efficace entre les territoires de la réglementation sur les zones humides en apportant des outils opérationnels
Liens avec les documents de cadrage |
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6 |
Mobiliser et renforcer les outils financiers et fonciers
Liens avec les documents de cadrage |
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| Objectif I-2 : Restaurer et gérer | ||
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Groupe thématique |
N° d'action |
Intitulé des actions |
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7 |
Restaurer 50 000 ha de zones humides à l’horizon 2026
Liens avec les documents de cadrage |
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8 |
Améliorer le fonctionnement des milieux humides par la restauration des cours d’eau
Liens avec les documents de cadrage |
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9 |
Accompagner la gestion des milieux humides en apportant des préconisations
Liens avec les documents de cadrage |
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10 |
Favoriser la circulation des populations piscicoles par l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des marais littoraux et lagunes méditerranéennes
Liens avec les documents de cadrage - DCSMM (rapportage) - descripteur 7 Objectif 3 |
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Axe II – MOBILISER
| Objectif II-1 : Mettre en œuvre des approches stratégiques pour les milieux humides sur l’ensemble du territoire | ||
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Groupe thématique |
N° d'action |
Intitulé des actions |
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11 |
Améliorer la prise en compte des milieux humides dans les exercices de planification territoriale
Liens avec les documents de cadrage |
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12 |
Valoriser l’intégration des milieux humides dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI
Liens avec les documents de cadrage |
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| Objectif II-2 : Faire des milieux humides un véritable enjeu aux niveaux national et international pour faire face aux crises actuelles | ||
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Groupe thématique |
N° d'action |
Intitulé des actions |
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13 |
Renforcer le cadre international et européen sur la protection des milieux humides
Liens avec les documents de cadrage |
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| Objectif II-3 : MOBILISER LES ACTEURS POUR MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LES MILIEUX HUMIDES ET LES SERVICES QU’ILS RENDENT | ||
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Groupe thématique |
N° d'action |
Intitulé des actions |
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14 |
Mobiliser les acteurs agricoles et soutenir les pratiques valorisant les prairies humides par la création d’un réseau national sur la question du maintien de l’élevage
Liens avec les documents de cadrage |
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15 |
Définir les bonnes conditions agricoles et environnementales sur les zones humides dans le cadre de la PAC
Liens avec les documents de cadrage - PAC |
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16 |
Accompagner les acteurs pour réduire les impacts du drainage agricole sur les milieux humides
Liens avec les documents de cadrage |
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17 |
Favoriser les pratiques aquacoles et piscicoles respectueuses des milieux humides
Liens avec les documents de cadrage |
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18 |
Favoriser les pratiques forestières et sylvicoles respectueuses des milieux humides
Liens avec les documents de cadrage |
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19 |
Renforcer les actions de la Fédération nationale des chasseurs et de son réseau territorial en développant des actions d'entretien et de restauration conduites notamment grâce à l’éco-contribution
Liens avec les documents de cadrage |
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20 |
Favoriser les pratiques sportives et de tourisme respectueuses des milieux humides
Liens avec les documents de cadrage - Plan destination France : mesure 12, 13 et 15 et 16
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| Agriculture, forêt et loisir |
21 |
Développer des méthodes du label bas-carbone valorisant des projets sur des milieux humides
Liens avec les documents de cadrage |
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22 |
Mettre en œuvre la stratégie de CESP 2021-2030 sur les milieux humides afin d’inciter et accompagner des changements de politiques et de comportements par et pour une meilleure appropriation des enjeux milieux humides
Liens avec les documents de cadrage |
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23 |
Mettre en visibilité les milieux humides par les manifestations nationales
Liens avec les documents de cadrage |
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Axe III - CONNAÎTRE
| Objectif III-1 : DÉVELOPPER LA CONNAISSANCE SUR LES MILIEUX HUMIDES ET LA RENDRE ACCESSIBLE | ||
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Groupe thématique |
N° d'action |
Intitulé des actions |
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24 |
Cartographier l’ensemble des zones humides françaises d’ici fin 2024 grâce à la production d’un référentiel
Liens avec les documents de cadrage |
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25 |
Enrichir les connaissances locales des zones humides par la mise à jour ou la réalisation de nouveaux inventaires
Liens avec les documents de cadrage |
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26 |
Mettre à disposition les données des milieux humides par l’intermédiaire d’une plateforme d’information géographique mutualisée
Liens avec les documents de cadrage |
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| Objectif III-2 : AMÉLIORER LES SAVOIRS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES SUR LES MILIEUX HUMIDES | ||
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Groupe thématique |
N° d'action |
Intitulé des actions |
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27 |
Créer d’ici 2025 un pôle de compétence scientifique et technique de recherche sur les milieux humides
Liens avec les documents de cadrage |
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28 |
Améliorer la réponse aux besoins opérationnels par la valorisation des résultats de la recherche et le soutien à l’innovation technologique
Liens avec les documents de cadrage |
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| Objectif III-3 : Mieux évaluer l’état des milieux humides | ||
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Groupe thématique |
N° d'action |
Intitulé des actions |
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29 |
Documenter les impacts, les pressions, l’état et les actions menées sur les milieux humides en renforçant la composante « milieux humides » dans les Observatoires de la biodiversité
Liens avec les documents de cadrage |
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30 |
Suivre l'évolution des milieux humides par le développement et le déploiement d’outils communs
Liens avec les documents de cadrage |
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31 |
Poursuivre l’évaluation des services rendus par les milieux aquatiques et humides
Liens avec les documents de cadrage |
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