France | Zones Humides

Suppression d’un étang sur l’Erve et conservation du patrimoine historique de Sainte-Suzanne-et-Chammes

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/05/2017

L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Suppression et dérivation d'étangs sur cours d'eau
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique Qualité de l’eau Bon état des habitats

Début des travaux Fin des travaux	avril 2010 juin 2013
Linéaire concerné par les travaux	400 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	L'Erve
Distance à la source	22.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	40.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	6.50 m
Pente moyenne	0.51 ‰
Débit moyen	0.90 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Liste 2 L. 214-17
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRGR0486
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	5988 5990

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	PAYS DE LA LOIRE
Département(s)	MAYENNE (53)
Communes(s)	SAINTE-SUZANNE (53255)
Région	PAYS DE LA LOIRE

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Rétablir la continuité écologique.

Restaurer les habitats aquatiques.

Améliorer la qualité de l’eau.

Conserver et réhabiliter le patrimoine historique.

Le milieu et les pressions

L’Erve est un affluent de la rive droite de la Sarthe de 72 km de long. Son bassin versant couvre une superficie de 380 km2. L’Erve est classée en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement et en 1re catégorie piscicole de sa source à Saint-Jean-sur-Erve, puis en 2e catégorie jusqu’à son embouchure. L’occupation du sol est dominée par du pâturage et des cultures. La présence de nombreux seuils est le principal facteur de perturbation puisqu’il provoque un cloisonnement important pour les populations piscicoles, transforme les habitats aquatiques et impacte le transport sédimentaire.La commune de Sainte-Suzanne est connue pour son patrimoine historique. Elle a obtenu à ce titre de nombreux labels comme celui de « Plus beaux villages de France » ou de « Petite cité de caractère ». Les moulins, ancienne richesse industrielle de cette commune, font partie à part entière de ce patrimoine historique. La commune compte seize moulins dont :<ul><li style="text-align: justify;">le moulin du Pont-Neuf construit vers le XVe siècle pour la fabrication de papier, de foulon et de farine</li><li style="text-align: justify;">et le Grand-Moulin, édifié vers le XIe siècle pour moudre le grain, sans aucun usage et en état de ruine. Deux clapets sont aussi présents sur le cours d’eau :</li><li style="text-align: justify;">l’un construit dans les années 1970 pour la création du plan d’eau de la commune de Sainte Suzanne (un hectare) et l’alimentation du moulin du Pont-Neuf ;</li><li style="text-align: justify;">et l’autre pour maintenir un niveau d’eau constant au droit de la station de pompage.</li></ul>De hauteur de chute respective de 2,30 m et de 0,80 m, ces clapets sont infranchissables par la faune aquatique, notamment par la truite fario. Les deux biefs formés en amont des clapets (1 000 m pour le clapet du Grand-Moulin et 325 m pour celui du moulin du Pont-Neuf) ont un impact négatif sur la qualité physico-chimique de l’eau.Les dernières années, l’activité pêche dans le plan d’eau communal avait cessé à cause de son envasement trop important.

Carte de localisation de l'étang sur l'Erve

Les opportunités d'intervention

Le plan d’eau de Sainte-Suzanne était encombré par une épaisseur de vase pouvant atteindre deux mètres, l’eau stagnante rendant le site moins attractif pour les pêcheurs et les promeneurs.En 2009, dans le cadre du Contrat de restauration et d’entretien de l’Erve, une des actions proposée est l’effacement des deux clapets et du plan d’eau associé. Cette proposition n’est cependant pas allée jusqu’au portage du projet.En 2010, les communes de Sainte-Suzanne et de Chammes (regroupées en 2016) ainsi que la communauté de communes des Coëvrons souhaitent restaurer le Grand-Moulin en recréant une prise d’eau afin de conserver son patrimoine historique et d’utiliser le site comme vitrine et outil pédagogique.Ce projet est validé par la DDT sous deux conditions :<ul><li style="text-align: justify;">l’aménagement d’une prise d’eau à partir d’ouvrages répartiteurs franchissables par la faune piscicole et respectant les obligations de débit réservé ;</li><li style="text-align: justify;">la suppression des deux clapets et du plan d’eau comme mesures compensatoires, d’autant plus que le niveau d’eau trop haut du plan d’eau aurait entravé le fonctionnement du Grand-Moulin (barbotage de la roue).</li></ul>Ainsi ces deux projets sont associés et le Syndicat de bassin de l’Erve se porte maître d’ouvrage pour assurer une meilleure cohérence des actions.

Les travaux et aménagements

Les travaux débutent en 2010 par la vidange du plan d’eau, de manière progressive pour limiter le départ de sédiments fins. Le clapet du plan d’eau et le déversoir bétonné sont ensuite démantelés. Ces deux phases permettent aux vases présentes dans l’ancien plan d’eau de se stabiliser et au cours d’eau de façonner son lit de façon naturelle.En 2012, le second clapet situé en amont et un barrage en madriers obsolète installé au droit de la station de pompage sont dérasés.Les deux clapets supprimés sont remplacés par deux ouvrages répartiteurs, de type rampe en enrochements à macrorugosité régulièrement répartie. Ces ouvrages permettent de conserver le débit réservé dans le lit naturel. Parallèlement, les prises d’eau latérales sont construites pour alimenter le canal d’amenée de chaque moulin via des conduites enterrées.Dans l’ancien plan d’eau, le travail naturel du cours d’eau est privilégié afin qu’il recrée lui-même son lit mineur dans les sédiments. En 2013, une partie des vases est tout de même régalée en pente douce en sortie du canal de fuite du Grand-Moulin pour améliorer la stabilité de la zone ; les berges sont ensemencées.

La démarche réglementaire

Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau :

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

1.2.1.0 (A) Prélèvements eaux superficielles

3.1.1.0 (A) Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant

3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

La gestion

Les ajustements naturels sont suivis par le Syndicat qui peut convenir de l’aménagement de certaines zones si nécessaire.

Le suivi

Un état initial est réalisé en 2010 en dehors de la zone d’influence de l’ancien étang, portant sur la macro¬faune benthique (IBG-DCE). Aucun suivi hydromor¬phologique n’est mis en place sur cette action. Depuis la suppression des clapets en 2011 un suivi annuel du peuplement piscicole (IPR), de la macro¬faune benthique (IBG-DCE) et des diatomées (IBD) est effectué. Ce suivi est réalisé dans l’ancienne zone d’influence de l’étang.

Le bilan et les perspectives

D’un point de vue visuel, l’action est une réussite, le cours d’eau a rapidement recréé son lit mineur dans la zone anciennement occupée par le plan d’eau. La végétation a colonisé les rives créant des alternances entre ombre et lumière sur la rivière. Les écoulements sont diversifiés et le substrat autrefois uniforme est aujourd’hui varié avec la présence de sables, de blocs et de cailloux. La diversification des habitats de l’ancienne zone de remous (1,3 km) a permis l’amélioration globale des compartiments poissons et invertébrés.Les résultats des indices macro-invertébrés et diatomées sont bons, avec une nette amélioration de l’IBGDCE entre 2012 et 2014. La qualité est très bonne pour cet indice en 2014 avec une richesse taxonomique plus importante et des taxons plus sensibles aux pollutions. Pour le paramètre IBD, l’état est stable depuis 2011 avec un cortège de diatomées varié et équilibré et une bonne qualité physico-chimique de l’eau, notamment pour les nutriments (azotes, phosphores, matières en suspension, etc.).Le suivi piscicole montre une diminution du nombre d’espèces d’eau calme (gardon, brème) ou peu sensibles à la qualité du milieu (loche franche) et une augmentation des espèces d’eau courante (chabot, vairon). Aucune truitelle n’a été recensée sur le secteur, signe que l’espèce n’y trouve peut-être pas les conditions nécessaires pour se reproduire. En 2014, l’anguille et la lamproie de Planer sont toujours absentes de ce site. Cet absence peut être expliquée par la présence, en aval, d’ouvrages transversaux perturbant la circulation des espèces.Cet aménagement a permis d’ouvrir 2,6 km de cours d’eau en amont du bassin versant de l’Erve. La continuité écologique reste malgré tout une problématique importante sur cette rivière, car il reste 22 seuils encore infranchissables en aval, le plus proche étant situé à environ 400 m.Cette action a permis de concilier restauration écologique et conservation du patrimoine historique (site « vitrine »). La population locale a renoué avec l’Erve. Un parcours de balades et des activités de pêche à la mouche (zones de courants) ont vu le jour. Le Grand-Moulin a été restauré et sert aujourd’hui à accueillir le public pour montrer les différents usages de la force motrice du cours d’eau (mouture du grain, fabrication de papier et hydroélectricité).

La valorisation de l'opération

Des articles de presse sont parus dans les hebdomadaires locaux et régionaux pour présenter cette action et communiquer auprès des riverains. Cette opération a été mise à l’honneur par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui lui a décerné le Trophée de l’eau 2011.

Trophées de l'eau de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, 2011

Médias

Sentiers pédagogiques

Coûts

Coût des études préalables	57 590 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	169 380 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	226 970 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage

Oui

Témoignage

« … La rivière a ainsi retrouvé son charme, son bruissement de torrent, son milieu naturel pour la faune et la flore aquatique, et son aspect d'origine. L'espace occupé par l'ancien plan d'eau est redevenu un espace public de promenade mais aussi de spectacles pour des tournois et joutes du Moyen Âge ; les enrochements pour passes à poissons dans ce site magnifique ont été filmés pour l'émission "Des Racines et des Ailes"... En bref, le traitement réussi de la rivière, a fait partie intégrante du projet global de réhabilitation historique et touristique du village, surnommé "la Perle du Maine" ».Jean-Pierre Morteveille, maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) : 50% - Conseil départemental : 20% - Conseil régional : 10% - Syndicat du bassin de l’Erve : 20%
Partenaires techniques du projet	- Onema - AELB - DDT de la Mayenne - FDAAPPMA 53 - AAPPMA Truite suzannaise - Association des amis de Sainte-Suzanne - Commune de Sainte-Suzanne - Conseil départemental de Mayenne - Service départemental de l’architecture et du patrimoine - Communauté de commune des Coëvrons - Mayenne nature et environnement

Maître d'ouvrage	Syndicat du Bassin de l'Erve
Contacts	Xavier Seigneuret
	1 rue Jean de Bueil 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes xavier_seigneuret@orange.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

• Étude relative à la suppression de l’étang de Sainte-Suzanne et aux ouvrages du Grand-moulin. Sogreah, juillet 2011. • Suivi des indicateurs biologiques dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques du bassin versant de l’Erve 2014. Hydroconcept, 2014. • Le suivi biologique de l’opération est disponible sur le site internet http://www.erve.portail-bassins-versants.fr/Rapports-Suivi-des-indicateurs-30.html

Dérivation et recréation du lit mineur du ruisseau de Bel Orient au droit de quatre plans d’eau à Gueltas

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/05/2017

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Suppression et dérivation d'étangs sur cours d'eau
Type de milieux concerné	Cours d'eau de tête de Bassin
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Bon état des habitats Qualité de l’eau Continuité écologique Réduction des étiages

Début des travaux Fin des travaux	août 2009 octobre 2011
Linéaire concerné par les travaux	1800 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Le Bel Orient
Distance à la source	1.80 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	1.00 m 1.50 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	0.50 m 1.50 m
Pente moyenne	2.76 ‰
Débit moyen	Non renseigné

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRGR0101
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	BRETAGNE
Département(s)	MORBIHAN (56)
Communes(s)	GUELTAS (56072)
Région	BRETAGNE

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Mettre les plans d’eau en conformité règlementaire.

Conserver les espèces et les habitats liés aux plans d’eau.

Rétablir la libre circulation et les habitats piscicoles.

Restaurer les zones humides et soutenir les étiages du cours d’eau.

Le milieu et les pressions

Le ruisseau de Bel Orient est le premier affluent de la Belle-Chère, laquelle rejoint l’Ével, affluent rive gauche du Blavet. Son bassin versant de 3,5 km2 est occupé par un centre de stockage de déchets non dangereux SITA Ouest (100 ha), des boisements, des cultures intensives et de l’élevage. Le bassin de la Belle-Chère est fortement dégradé du fait de pratiques agricoles intensives et des aménagements fonciers agricoles : rectification des cours d’eau, création de retenues collinaires d’irrigation, pollution par les matières azotées et phosphorées et les pesticides. Les étiages, plus importants depuis le remembrement, constituent un facteur limitant supplémentaire. Au cours des années 1970, les quatre étangs du site de Branguily ont été creusés sur le tracé du cours d’eau de Bel Orient, sur la commune de Gueltas, sans autorisation, afin de constituer une réserve de pêche et de chasse. Ces plans d’eau, d’une surface totale de 21 ha, sont établis sur 1 600 m de cours d’eau et captent l’intégralité des eaux du ruisseau de Bel Orient et de son affluent, le ruisseau de Restaudern. Par ailleurs, ils ne sont pas équipés de moines et ont pour effet de bloquer la libre circulation piscicole.Les impacts sur le cours d’eau sont avérés en aval des plans d’eau : modification du profil du cours d’eau, érosion rémanente, baisse de la ligne d’eau, colmatage des substrats, ainsi que des étiages et des crues amplifiés. Sur le plan biologique, ces impacts entraînent une modification complète des habitats et donc des peuplements végétaux et animaux, notamment l’absence de salmonidés. De plus, la création des étangs sur des zones de sources a conduit à l’ennoiement de 20 ha de zones humides initialement présentes.Néanmoins, les quatre plans d’eau et les 44 ha de zones humides associées constituent des réservoirs de biodiversité non négligeables : on y trouve de nombreux oiseaux, insectes, batraciens, mammifères et chiroptères – cités à la directive Habitats et/ou protégés – et des espèces végétales de milieux humides, dont la littorelle à une fleur, le fluteau nageant et la pilulaire à globule.Ce site est ouvert en partie au public. La chasse et la pêche y sont réglementées.

Carte locale du Bel Orient

Les opportunités d'intervention

La mairie acquiert le site de Branguily en 1996 avec la volonté de l’ouvrir au public. L’association Bretagne Vivante l’accompagne pour mettre en place un plan de gestion. Des inventaires naturalistes sont réalisés en 1999 et permettent de définir les objectifs du plan de gestion, mis en place pour la période 2001-2007.À la suite de la demande d’autorisation de vidange auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan, les services de l’État demandent la suppression des plans d’eau (car non autorisés) et la remise en état du site.La mairie et l’association Bretagne Vivante opposent alors l’intérêt écologique du site, notamment la présence d’espèces protégées et d’habitats prioritaires, inféodés à la présence des plans d’eau. Un compromis est trouvé : les plans d’eau seront conservés avec des mesures correctives et compensatoires pour leur mise en conformité, avec notamment la création d’un cours d’eau de dérivation, la suppression des fossés drainants situés dans la zone humide et la mise en place de passages busés afin de permettre le franchissement par la faune piscicole.

Les travaux et aménagements

Les travaux sont réalisés selon les étapes suivantes :<ul><li style="text-align: justify;">installation d’un ouvrage de répartition et de moines pour réserver le débit d’étiage vers le cours d’eau ;</li><li style="text-align: justify;">création d’un lit de contournement des plans d’eau de 1 800 m côté ouest/nord-ouest (linéaire à créer d’environ 900 m auxquels s’ajoutent 900 m d’anciens fossés de drainage ou reliques de la construction des plans d’eau). Le tracé est établi à partir du profil en long, en créant des méandres utilisant les irrégularités de terrain et respectant les plus gros arbres. Le lit est surcreusé afin d’assurer un écoulement suffisant tout en sécurisant la berge rive gauche, avec des largeurs variant de 0,5 à 1,1 m. Il est ensuite étanchéifié en rive gauche, à l’aide des terres argileuses décaissées. Les fossés drainants sont comblés à l’aide de matériaux argileux. Enfin, le lit du cours d’eau est raccordé aux buses et aux ouvrages de répartition. Les berges sont également protégées contre l’érosion en amont et en aval de chaque ouvrage. Une recharge en granulats ponctuelle est effectuée pour établir des zones de reproduction de la truite ;</li></ul><ul><li style="text-align: justify;">vidange des trois étangs aval réalisée sur trois années de 2009 à 2011 ;</li><li style="text-align: justify;">réhabilitation du linéaire existant (fossé), au droit de deux étangs, aval et amont, par aménagement de risbermes minérales pour accentuer la sinuosité et par recharges granulométriques sur plusieurs tronçons pour stabiliser le lit et renforcer la rugosité sur certains ;</li><li style="text-align: justify;">enfin, trois seuils devenus infranchissables, suite à une forte érosion régressive, sont supprimés et réaménagés.</li></ul>

La démarche réglementaire

Déclaration d’Intérêt Général

Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau :

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

1.2.1.0 (A) Prélèvements eaux superficielles

3.1.1.0 (A) Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant

3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

La gestion

Le niveau des plans d’eau est abaissé durant deux mois en été. Ils sont complètement vidangés à tour de rôle tous les trois à cinq ans.

Le suivi

Lors de l’état initial, effectué en 2007 et 2008, cinq stations de mesures sont définies pour échantillonner les invertébrés benthiques et mesurer la physico-chimie et l’hydrologie. Un suivi post travaux est réalisé en 2010, 2012 et 2015 sur l’ensemble du linéaire du cours d’eau (dérivation et lit restauré) et sur les mêmes paramètres, afin de déterminer l’évolution de la qualité des eaux et des habitats au cours du temps.

Le bilan et les perspectives

Ce projet a été facilité par le fait que la mairie de Gueltas soit propriétaire des terrains autour des plans d’eau, mais également par la volonté des différents acteurs de trouver un compromis qui convienne à tous.Les travaux ont permis de rétablir la continuité écologique sur ce secteur. Lors de l’état initial, le peuplement d’invertébrés benthiques montre une qualité biologique moyenne du cours d’eau, en amont comme en aval des étangs. Les analyses physico-chimiques ponctuelles sont correctes, excepté pour les nitrates à l’entrée des plans d’eau. La qualité de l’eau n’est pas dégradée par le passage dans les étangs ; cela est toutefois à nuancer, la période de mesure (fin mars) ne permettant pas de statuer sur l’impact des retenues à l’étiage (réchauffement des eaux, prolifération phytoplanctonique possible, désoxygénation en cas d’eutrophisation des plans d’eau).Le suivi mis en place depuis le printemps 2010 ne met en évidence aucune évolution notable après travaux, avec une faible variété taxonomique, une faible diversité des habitats et une qualité biologique passable. Deux points de suivi font cependant exception : au droit de l’étang amont,  ces résultats montrent une nette amélioration de la qualité de l’eau et des habitats entre 2012 et 2015 (de qualité passable à bonne). En aval de la succession d’étangs, apparait une nette dégradation de la qualité de l’eau depuis la fin des travaux (qualité médiocre durant les deux derniers suivis), dégradation qui ne semble pas être liée aux aménagements mais plutôt aux apports du fossé recevant les effluents du centre de stockage de déchets.Le site des étangs de Gueltas est à présent classé en espace naturel sensible (ENS) depuis 2014.Les points forts de cette opération : <ul><li style="text-align: justify;">la mise en place d’un ouvrage de répartition des eaux en amont des plans d’eau ;</li><li style="text-align: justify;">le soutien d’étiage du ruisseau par l’abaissement d’un plan d’eau.</li></ul>Les points faibles de cette opération : <ul><li style="text-align: justify;">la localisation du ruisseau de contournement (hors du fond de talweg) et la faiblesse de la pente, qui ont conduit à surcreuser le lit ;</li><li style="text-align: justify;">les assecs sévères que connait le ruisseau ;</li><li style="text-align: justify;">la dégradation des cours du bassin versant, et notamment de la Belle Chère.</li></ul>

La valorisation de l'opération

Selon les demandes, des visites de terrain sont organisées pour présenter le projet de recréation de cours d’eau. Une visite du site restauré a été organisée pour le syndicat de la vallée du Blavet.

Prix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables	13 000 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	64 850 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	15 000 € HT
Coût total de l’opération	62 850 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Communauté de commune de Pontivy - Pontivy Communauté - Département du Morbihan - Pays de Pontivy
Partenaires techniques du projet	- Onema - DDTM du Morbihan - Association Bretagne-Vivante - Bureau d’étude Althis - Entreprise Henrio

Maître d'ouvrage	Commune de Gueltas
Contacts	Yves Quentel, Maire de Gueltas
	mairie-gueltas@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage	Agence Française pour la Biodiversité
Contacts	Gérard Jeanneau gerard.jeanneau@afbiodiversite.fr

Référence(s) bibliographique(s)

• Commune de Gueltas. Étangs de la forêt de Branguily. Dossier de demande d’autorisation (GUELT-DLEa). Althis, 2007, 66 pages + annexes. • Commune de Gueltas. Étangs de la forêt de Branguily. Restauration d’un ruisseau. Cahier des charges (2008-04-28-CC). Althis, 2008, 19 pages. • Commune de Gueltas. Forêt de Branguily. Réalisation d’IBGN (indice biologique de qualité des eaux). Bassin versant des étangs de la forêt de Branguily (Gueltas, 56). Suivi 2015. Cinq stations. Althis, avril 2015, 31 pages

Abaissement du déversoir du moulin du Houël sur le Leff

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/05/2017

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de plaine
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique Bon état des habitats

Début des travaux Fin des travaux	septembre 2010 septembre 2010
Linéaire concerné par les travaux	700 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Le Leff
Distance à la source	55.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	14.50 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	13.00 m
Pente moyenne	2.35 ‰
Débit moyen	0.40 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Listes 1 et 2 L. 214-17
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRGR0043
Référence du site Natura 2000	FR5300010
Code ROE	12350

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	BRETAGNE
Département(s)	COTES-D'ARMOR (22)
Communes(s)	PLOURIVO (22233) QUEMPER-GUEZENNEC (22256)
Région	BRETAGNE

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Restaurer la continuité piscicole.

Restaurer les habitats de croissance des juvéniles de saumon atlantique et les zones de reproduction pour l’alose et la lamproie marine.

Mettre en valeur le patrimoine historique.

Favoriser les activités de loisirs.

Le milieu et les pressions

Le Leff, affluent du Trieux, est un petit fleuve côtier long de 60 km dont le bassin versant s’étend sur 365 km2. Ce cours d’eau de première catégorie piscicole est classé en liste 1 et 2 de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement. Il est caractérisé par la présence d’espèces migratrices amphihalines telles que le saumon, l’alose, la lamproie marine ou encore l’anguille. D’autres espèces emblématiques comme la loutre ou l’écrevisse à pieds blancs sont présentes. Le site s’inscrit à ce titre dans la zone d’action prioritaire (ZAP) pour l’anguille et dans le site Natura 2000 Trégor-Goëlo.La présence de nombreux ouvrages transversaux et biefs altèrent l’hydromorphologie et la qualité des habitats du cours d’eau. L’étagement sur la partie aval de ce cours d’eau est estimé à plus de 80 %. Ce patrimoine bâti a été construit lors de l’expansion industrielle de l’activité minotière. Le cours d’eau est, de ce fait, classé sur sa partie basse en « risque de non-atteinte du bon état en 2015 », selon les critères de la directive cadre sur l’eau (DCE).Dans ce cadre, la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques de Côtes-d’Armor (FDAAPPMA 22) a souhaité abaisser la hauteur du seuil du moulin du Houël d’une hauteur de 1,3 m à moins de 0,3 m. Construit entre 1789 et 1832, il était autrefois utilisé comme moulin à farine. Le moulin du Houël a été désaffecté en 1925 et racheté par la FDAAPPMA des Côtes-d’Armor en 1954.Premier ouvrage transversal depuis l’estuaire, ce seuil est partiellement franchissable par les poissons en période de forte marée. Néanmoins, la continuité écologique est rompue par un autre ouvrage hydraulique 700 m en amont.Laissé à l’abandon, l’ouvrage du moulin du Houël est dans un état dégradé. Il impacte la diversité des habitats et les écoulements sur la zone de remous. Il perturbe le transport sédimentaire.Une vanne mobile présente sur l’ouvrage était utilisée par les braconniers pour bloquer le passage des poissons et les rassembler afin de les capturer plus facilement.

Carte locale du Leff

Les opportunités d'intervention

Afin de respecter les objectifs du Grenelle de l’environnement, un groupe de travail, animé par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d’Armor, établit une liste de cinquante ouvrages à aménager dans le département des Côtes-d’Armor d’ici 2012, dont le seuil du moulin du Houël. Dans l’objectif de disposer d’un exemple de restauration de la continuité écologique sur son territoire, la FDAAPPMA 22 souhaite effectuer ces travaux. La réflexion est engagée en 2008 sur la base d’une étude de faisabilité. Elle s’est concrétisée en 2010 par la réalisation des travaux, à la fois pour restaurer le cours d’eau mais aussi pour valoriser le contexte paysager et les ruines de l’ancien moulin, patrimoine historique de la commune.Le projet donne lieu à une longue concertation pendant deux années pour être en accord avec les différentes législations en vigueur sur le territoire (contrat territorial milieu aquatique du Leff, document d’objectif du territoire Natura 2000 Trégor-Goëlo, Grenelle de l’environnement, plan de gestion anguille, etc.) et prendre en compte les attentes de chacun avec notamment la participation des kayakistes, des pêcheurs et des riverains, attachés à leur patrimoine bâti.

Les travaux et aménagements

Les travaux consistent à abaisser la hauteur du seuil de plus d’un mètre sur la moitié de sa longueur. Les pierres issues de ce dérasement sont réparties sur les rives pour les protéger de l’érosion ou positionnées dans le lit, pour diversifier les écoulements et favoriser des zones rapides pour les kayakistes. Le patrimoine bâti fait l’objet d’une mise en valeur par le dégagement des ruines et la taille de certains arbres.

La démarche réglementaire

Déclaration au titre de la loi sur l'eau :

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.1.0 (D) Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant

3.1.2.0 (D) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

3.1.5.0 (D) Destruction de frayère

La gestion

Elle comprend l’entretien du site pour l’aspect paysager et la valorisation du patrimoine historique (coupe de la végétation).

Le suivi

Un état initial est fait en 2009, en amont du seuil, pour suivre les caractéristiques hydromorphologiques (faciès d’écoulement, granulométrie, morphologie du lit et des berges). Ces relevés ne sont pas reconduits après travaux mais un suivi biologique est mis en place en 2011, sur l’ancienne zone de remous, par la FDAAPPMA 22. Ce suivi est fait par une pêche électrique pour les saumons et par un suivi visuel des zones de frayères pour les deux autres espèces. Ces suivis sont programmés, annuellement, sur une durée de cinq ans (2011-2015).

Le bilan et les perspectives

La continuité écologique du Leff est aujourd’hui restaurée sur 700 m jusqu’au prochain ouvrage. Les écoulements sont plus rapides et les substrats fins déposés dans la zone de remous se sont naturellement remobilisés pour laisser place à des substrats plus grossiers de type cailloux et graviers. La diversité des habitats, des faciès d’écoulement et des substrats nouvellement créés en amont de l’ancien seuil, est favorable aux espèces migratrices amphihalines qui trouvent sur ce nouveau linéaire ouvert, des lieux propices à leur reproduction (graviers bien oxygénés) et à la croissance des juvéniles (zones de radier). En 2011, une trentaine de frayères de lamproie marine est observée en amont du seuil. Avant l’arasement, la hauteur d’eau, trop importante ne permettait pas la reproduction de cette espèce. Les juvéniles de saumon utilisent les nouveaux radiers créés dans l’ancienne zone de remous comme zone de grossissement. En revanche, aucune alose n’est observée en amont du seuil, cette espèce n’ayant peut-être pas encore colonisé ce nouveau milieu.Les points forts de cette opération sont :<ul><li style="text-align: justify;">l’amélioration du fonctionnement écologique du site ;</li><li style="text-align: justify;">son nouvel attrait paysager et ludique.</li></ul>Pour arriver à ce résultat, plus de trois ans ont été nécessaires entre le démarrage de la réflexion et la finalisation des travaux.Les points faibles de cette opération sont :<ul><li style="text-align: justify;">aucun suivi normé n’a été mis en place ;</li><li style="text-align: justify;">la communication post travaux sur l’évolution de ce milieu est insuffisante.</li></ul>L’important travail de concertation mené au préalable a permis de concilier les attentes de chacun et de répondre aux craintes des usagers. L’étude de faisabilité techniquement fiable et la notice d’incidence rédigée de façon réaliste ont facilité l’acceptation de l’ensemble des acteurs et des riverains.Du point de vue des activités de loisirs, la fréquentation du site par les pêcheurs s’est accrue depuis les travaux de restauration. Ce lieu est un nouveau site de pêche intéressant avec des captures plus importantes de saumon que les années avant travaux. Les kayakistes sont satisfaits des aménagements faits pour leur pratique, le franchissement du seuil est facilité et les zones de rapides sont intéressantes. La valorisation du patrimoine historique est également l’un des points forts de cette action. Le bâti, autrefois laissé à l’abandon, a été mis en avant avec, sur le sentier existant, la pose d’un panneau explicatif de l’historique de ce patrimoine.

La valorisation de l'opération

Un reportage filmé produit par la FDAAPPMA 22 présente ce projet à des fins de partage d’expériences sur la problématique de la continuité écologique. Des DVD ont été distribués aux riverains, aux partenaires techniques et aux autres acteurs intéressés par ce retour d’expériences.Les travaux effectués et leur intérêt sont présentés sur le panneau placé près du moulin afin de sensibiliser les passants.Le groupe de travail « Continuité écologique » du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo a choisi de mettre en place, depuis 2012, un accompagnement des propriétaires de moulin afin de travailler sur la continuité écologique. Dans le but d’amener les propriétaires à engager des travaux, une étude de faisabilité est proposée pour leur montrer les différents aménagements possibles. Dans ce cadre, la restauration de la continuité écologique du moulin du Houël est utilisée lors des visites de terrain pour sensibiliser ces propriétaires et montrer les résultats d’une opération réussie.

Médias

Sentiers pédagogiques

Document de communications

Prix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables	3 680 € HT
Coût des acquisitions	5 280 € HT
Coût des travaux et aménagement	Non renseigné soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	6 340 € HT
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	15 300 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Loire - Bretagne 30 % - Conseil régional de Bretagne 30 % - Conseil général des Côtes d’Armor 20 % - Fédération nationale pour la pêche en France 12 % - Fédération des Côtes-d’Armor pour la pêche et la protection du milieu aquatique 8 %
Partenaires techniques du projet	- Syndicat mixte environnement Goëlo-Argoat (porteur du Contrat territorial milieu aquatique du Leff) - Onema - DDTM - Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Paimpol - Communauté de communes Paimpol-Goëlo

Maître d'ouvrage	Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique des Côtes d’Armor (FDAAPPMA 22)
Contacts	Hubert Catroux
	7 rue Jean Rostand, 22440 Ploufragan federationpeche22@orange.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

• Abaissement de la crête du déversoir du moulin du Houël sur la rivière du Leff - Déclaration de travaux et notice d’incidences. FDAAPPMA 22. Septembre 2010, 70 p. • Continuité écologique : l’abaissement du déversoir du moulin du Houël sur la rivière du Leff – Fiche retour d’expériences. FDAAPPMA 22. Décembre 2012, 6 p. • Film disponible sur : https://www.youtube.com/watch?v=bWGI-PxUQ1k • Fiche synthétique disponible sur : http://www.trameverteetbleue.fr/sites/default/files/fiche_experience_fdp22_0.pdf.

Rétablissement de la continuité écologique sur la Luire

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/05/2017

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de plaine
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Bon état des habitats Continuité écologique Qualité de l’eau

Début des travaux Fin des travaux	mars 2010 juin 2010
Linéaire concerné par les travaux	1000 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	La Luire
Distance à la source	1.80 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	4.00 m 2.50 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	1.50 m
Pente moyenne	11.00 ‰
Débit moyen	0.02 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRGR0427
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	POITOU-CHARENTES
Département(s)	VIENNE (86)
Communes(s)	PLEUMARTIN (86193)
Région	NOUVELLE-AQUITAINE

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Améliorer la qualité de l’eau.

Restaurer les caractéristiques hydromorphologiques.

Rétablir la continuité écologique.

Le milieu et les pressions

La Luire est un petit cours d’eau de 24,8 km qui prend sa source à une altitude de 135 m sur la commune de Pleumartin dans la Vienne. Elle s’écoule dans un fond de vallée constitué principalement de prairies plus ou moins humides et de quelques boisements. Les cultures céréalières ont remplacé les prairies sur les plateaux dans un contexte rural caractérisé par un paysage bocager, un habitat dispersé et de nombreuses retenues collinaires. La Luire rejoint la Creuse sur la commune de Lésigny. Dans sa partie amont, le ruisseau est répertorié comme salmonicole, avec la truite fario accompagnée d’espèces rhéophiles telles que le vairon ou le goujon. Plus en aval, le peuplement est dominé par les cyprinidés mais une population de truites est toujours présente.Dans les années 1960, en aval de la commune de Pleumartin, neuf ouvrages transversaux en pierres maçonnées ont été construits dans le lit de la Luire, pour former les bassins de décantation d’une usine agro-alimentaire rejetant une quantité importante de matière organique. Les retenues représentent un linéaire cumulé de 930 m pour une hauteur de chute cumulée de 5,26 m. Ces retenues ont été régulièrement curées pour retirer les vases accumulées ; ceci a entrainé une augmentation importante du gabarit du cours d’eau (jusqu’à 9 m de large localement). Malgré un abandon de cet usage initial, les seuils et les retenues ont été conservés pour servir d’abreuvoir, de clôture pour le bétail et de réserve d’eau pour l’irrigation des parcelles.Ces aménagements altèrent fortement les habitats et ralentissent les écoulements. Ils entrainent une sédimentation importante de matières fines (jusqu’à 90 cm d’épaisseur) et une rupture de la continuité écologique. Ils engendrent de gros problèmes d’eutrophisation aggravés par des apports liés aux bovins et par le rejet de la station d’épuration de Pleumartin située quelques centaines de mètres en amont. À l’aval des ouvrages la perturbation du transit sédimentaire a engendré une incision du lit dans la marne, entraînant une érosion très importante des berges.Un dixième ouvrage (trois buses sous-dimensionnées) un peu plus à l’aval présentait également une atteinte à la continuité biologique. Le tracé de la Luire a aussi fait l’objet d’une rectification et d’un recalibrage important lors des travaux connexes du remembrement en 1972.

Carte locale de la Luire à Pleumartin

Les opportunités d'intervention

Les travaux et aménagements

Les travaux de restauration se déroulent en quatre phases :<ul><li style="text-align: justify;">la suppression des dix ouvrages en mars 2010 à l’aide d’une pelle mécanique. L’assise des ouvrages est conservée pour former des points durs réguliers stabilisant le profil en long. Compte tenu de la proximité, la petite taille et l’état de vétusté des ouvrages, une seule journée de travaux est nécessaire ;</li><li style="text-align: justify;">le ressuyage des vases. Six semaines après les travaux, la Luire a retrouvé un cheminement naturel à travers les sédiments fins, la conservation des méandres favorisant un retour rapide vers des sinuosités naturelles ;</li><li style="text-align: justify;">la reconstitution du matelas alluvial par recharge en matériaux d’origine alluvionnaires de taille variée sur 930 m. Des habitats sont également recréés à l’aide de blocs dispersés. 510 t de matériaux sont apportés pour la recharge et les blocs. L’aménagement est calé sur le niveau d’eau à l’étiage afin de ne pas perturber les écoulements lors des crues. Ponctuellement, des ajustements sont effectués pour conserver un ennoiement des micro-zones humides annexes qui s’étaient développées en amont des ouvrages ;</li><li style="text-align: justify;">la plantation d’une ripisylve avec 1 350 plants d’essences locales et adaptées.</li></ul>Ces actions sont complétées par la création de trois passages à gué et de deux abreuvoirs à bovins et la pose de 2 600 m de clôtures électriques.

La démarche réglementaire

Déclaration d’Intérêt Général

Convention établie avec les propriétaires pour la réalisation des travaux et l’entretien ultérieur des aménagements.

La gestion

<div>Entretien des abreuvoirs, gués, clôtures et de la végétation rivulaire par les propriétaires riverains.</div>

Le suivi

Un protocole spécifique est mis en place par l’Onema pour suivre les largeurs et hauteurs en eau, l’épaisseur et la composition granulométrique du lit avant, pendant et juste après les travaux. Concernant la biologie, seul le volet piscicole est suivi. Une pêche est réalisée en 2011 soit un an après les travaux. Une seconde pêche, prévue en 2015, ne peut être réalisée en raison des étiages sévères ; elle sera intégrée au programme de suivi des affluents Creuse et Gartempe mis en place par le SIAG entre 2017 et 2018. Depuis la réalisation des travaux, des visites sont réalisées par le SIAG une à deux fois par an pour vérifier l’intégrité du matelas alluvionnaire recréé, la conservation des zones humides, la reprise de la ripisylve et l’entretien des abreuvoirs, passages à gué et clôtures.

Le bilan et les perspectives

Les premières analyses réalisées immédiatement après travaux sont positives et permettent de mettre en évidence :<ul><li style="text-align: justify;">pour la morphologie : une augmentation de la diversité granulométrique, une reprise d’une dynamique sédimentaire naturelle, une forte diminution de la largeur d’écoulement, une diversification des faciès d’écoulement (alternance de fosses, radiers et plats). On observe également le maintien des connexions entre le cours d’eau et les zones humides présentes et un bon développement de la végétation arbustive et arborée. On observe cependant un colmatage dû aux rejets de la station d’épuration de Pleumartin ;</li><li style="text-align: justify;">pour la biologie : la restauration de la morphologie et de la continuité écologique a permis la disparition des espèces piscicoles invasives (perche soleil) ou lenitophiles (carpe commune, gardon) et le retour des espèces rhéophiles (chevesne, goujon, loche franche, vairon). Cependant, l’inventaire piscicole de 2011 n’a pas mis en évidence de recolonisation par la truite fario. La qualité physico-chimique du cours d’eau et la qualité des habitats aquatiques ne sont toujours pas satisfaisantes, essentiellement en raison de dysfonctionnements de la station d’épuration. Les futurs programmes d’actions à engager par le SIAG sur ce bassin restent conditionnés à la réhabilitation de cette station d’épuration.</li></ul>Les aménagements complémentaires (gués, abreuvoir, clôtures) ont permis de réduire les impacts de l’élevage bovin sur la qualité de l’eau et une meilleure adhésion au projet des exploitants des terres riveraines.Enfin, une enquête réalisée par le SIAG a montré que 65 % des habitants ayant répondu sont satisfaits du travail accompli et qu’ils souhaitent que les actions soient poursuivies.

La valorisation de l'opération

Dans le cadre du CRE 2008-2012, le SIAG a mené de nombreuses campagnes de communication (notes dans les bulletins municipaux des communes adhérentes, réunions publiques, etc.) en mettant en avant l’exemplarité de ces travaux.Plus largement, de nombreuses réunions et visites à destination des techniciens de rivières du département, des partenaires financiers et techniques et des élus, ont été organisées sur le terrain.Des actions de sensibilisation aux milieux aquatiques ont été menées auprès des scolaires (collèges, lycées, IMACOF et école polytechnique de Tours).

Sentiers pédagogiques

Document de communications

Prix ou récompense

Coûts

Coût des aménagements complémentaires: 7 100 €

Coût des études préalables	Non renseigné
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	49 670 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	56 770 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l'eau Loire-Bretagne 50% - Le Conseil général de la Vienne 25% - SIAG 25%
Partenaires techniques du projet	- Onema

Maître d'ouvrage	Syndicat intercommunal d’aménagement de la Gartempe
Contacts	Mickaël Martin
	SIAG 05 49 84 13 53 - 06 87 64 67 01 siag@syndicat-gartempe.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Répertoire d’exemples - CPIE Val de Gartempe, fiche mars 2010, Mickaël Martin, SIAG. • Présentation des travaux de la Luire - SIAG, Suivi photo, Mickaël Martin. • Retour d’expériences des contrats territoriaux en Loire-Bretagne – 2007-2011. Volet restauration des milieux aquatiques. Mai 2012.

Arasement de deux obstacles transversaux sur l’Arnon à Saint-Georges-sur-Arnon

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/05/2017

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de plaine
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique Bon état des habitats

Début des travaux Fin des travaux	septembre 2013 septembre 2014
Linéaire concerné par les travaux	1500 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	L'Arnon
Distance à la source	120.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	25.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	12.00 m
Pente moyenne	0.70 ‰
Débit moyen	13.00 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Liste 2 L. 214-17
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRGR334a
Référence du site Natura 2000	FR2400531
Code ROE	15475 15476

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	CENTRE
Département(s)	INDRE (36)
Communes(s)	SAINT-GEORGES-SUR-ARNON (36195)
Région	CENTRE-VAL DE LOIRE

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Mettre les ouvrages en conformité réglementaire.

Restaurer les caractéristiques hydromorphologiques.

Valoriser le site d’un point de vue paysager.

Le milieu et les pressions

Affluent de la rive gauche du Cher, l’Arnon est une rivière de plaine non domaniale de 2e catégorie piscicole, classée dans la liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement. Long de 150 km, il traverse quatre départements, la Creuse, l’Allier, le Cher et l’Indre. Son bassin versant occupe une superficie de 2 200 km2. Sa vocation est principalement agricole avec une irrigation importante.L’Arnon subit dans les années 1970 et 1980 un reprofilage de son lit (recalibrage et curage) suite à un programme d’assainissement des parcelles riveraines et de lutte contre les crues. Afin de compenser la baisse de la ligne d’eau induite par le sur-élargissement du lit, des ouvrages (clapets, seuils, etc.) sont construits en travers du cours d’eau, ou simplement rehaussés pour certains, à raison d’un ouvrage par kilomètre en moyenne.Le recalibrage, auquel s’ajoute un taux d’étagement important, contribue à la dégradation morphologique de l’Arnon dont l’homogénéisation des écoulements et des habitats, et des ruptures de la continuité sédimentaire et biologique. Ce cloisonnement favorise l’envasement (de l’ordre du mètre par endroits) et le réchauffement des eaux. La qualité de l’eau est également dégradée par de fortes concentrations en nitrates et pesticides.Sur la commune de Saint-Georges-sur-Arnon, trois ouvrages influencent l’écoulement de l’Arnon sur plus de 1 500 mètres, dont l’ouvrage de Roussy aval (chute de 0,9 m, constitué de palplanches en travers du lit mineur), le seuil du moulin, en amont (chute de 0,8 m, constitué de deux clapets reposant sur un radier en béton) et un seuil en centre-bourg.Ce linéaire de l’Arnon est inclus dans le site Natura 2000 « Îlots de marais et coteaux calcaires au nordouest de la Champagne Berrichonne ». Les espèces présentes sont des mollusques (vertigo des moulins, mulette épaisse), des insectes (agrion de mercure, lucane cerf-volant, écaille chinée), des poissons (lamproie de Planer, chabot commun, bouvière) et des chiroptères (grand rhinolophe, grand murin). La loutre d’Europe et le sonneur à ventre jaune sont également présents à proximité du site.

Carte de localisation de l'Arnon

Les opportunités d'intervention

L’Onema constate la non-conformité du moulin de Roussy vis-à-vis de la libre circulation et l’illégalité de l’ouvrage de Roussy aval (construit sans autorisation). La commune, propriétaire d’un des ouvrages, est informée par la Direction départementale des territoires (DDT) du Cher des infractions à la réglementation.La mairie, qui a également pris conscience de l’impact négatif des seuils sur la qualité de l’eau et sur la continuité écologique, a rapidement montré sa volonté de mise en conformité. La gestion des ouvrages relève de la compétence du Syndicat intercommunal d’aménagement de la vallée de l’Arnon aval (SIAVAA).La mairie de Saint-Georges-sur-Arnon, qui a pris provisoirement la maîtrise d’ouvrage et renoncé à son droit d’eau, souhaite un aménagement global, conciliant les enjeux écologiques, paysagers et récréatifs, afin que la population locale se réapproprie la rivière. Le projet intègre donc l’effacement des ouvrages, la restauration du lit de l’Arnon, ainsi que des aménagements récréatifs. La réalisation d’une échancrure dans le seuil amont est préférée à un effacement total, afin de ne pas entraîner une baisse trop importante du niveau d’eau en amont.L’Agence de l’eau Loire-Bretagne soutient ce projet ambitieux, le premier dans les départements du Cher et de l’Indre, porté par un maire volontaire et encadré par une équipe de compétences multiples (technicien de rivière du SIAVAA, DDT 36, Fédérations de pêche du département du Cher et de l’Indre, Onema). Le technicien de rivière du SIAVAA assiste la mairie dans le cadre de ce projet (gestion des dossiers, des subventions, des appels d’offres, suivi des travaux).

Les travaux et aménagements

Au moulin de Roussy, préalablement aux travaux (durant un an), les deux clapets sont abaissés (été 2012), afin d’observer le comportement de la rivière. En 2013, les clapets et les mécanismes hydrauliques associés sont enlevés. Des échancrures sont réalisées dans le seuil (3 m de large) et le radier en béton (7 m de large), afin de créer une pente douce franchissable à l’étiage.Au niveau de l’ouvrage de Roussy aval, les palplanches placées en travers du lit sont enlevées, ainsi qu’une partie des protections de berges en rive gauche.Des travaux complémentaires sont effectués sur 1 500 m de cours d’eau, entre les deux ouvrages :<ul><li style="text-align: justify;">rétrécissement de la section mouillée du lit par création de banquettes en pied de berges, en rive gauche ;</li><li style="text-align: justify;">écrêtement et remodelage des berges en pente douce avec des plantations d’hélophytes et d’arbustes et ensemencement ;</li><li style="text-align: justify;">réhabilitation d’une frayère à brochet dans un ancien bras de l’Arnon ;</li><li style="text-align: justify;">reconstitution du matelas alluvial (500 m3 granulats).</li></ul>Enfin, la mairie réalise des aménagements complémentaires : trois pontons de pêche, des sentiers de randonnée pédestre et VTT, re-création d’un parcours de pêche.

La démarche réglementaire

Arrêté préfectoral de résiliation du droit d'eau fondé en titre

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.2.0 (D) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

3.1.5.0 (D) Destruction de frayère

La gestion

Enlèvement d’embâcles, entretien de la ripisylve, gestion de la végétalisation de l’atterrissement en aval des ouvrages par la commune.

Le suivi

L’état initial est réalisé en 2013 entre les deux ouvrages, en zone impactée. Il consiste en un inventaire piscicole et des analyses physicochimiques (température de l’eau, oxygénation, pH, matières en suspension, matières organiques, phosphorées et azotées). Des mesures de suivi après travaux sont mises en place et effectuées en 2015 ; elles portent sur le peuplement piscicole, la qualité de l’eau et le suivi de la frayère. Une nouvelle campagne est prévue en 2017.

Le bilan et les perspectives

La continuité est rétablie sur 3 500 m de cours de l’Arnon par l’effacement total de l’ouvrage de Roussy aval et par l’effacement partiel du seuil du moulin de Roussy. Ce projet a radicalement modifié l’aspect de la rivière, qui présente désormais une certaine sinuosité et une alternance de faciès d’écoulement.L’analyse des résultats du suivi post travaux permettra d’évaluer l’évolution de la qualité de l’eau et biologique du site restauré.La Fédération départementale de la pêche de l’Indre constate que la frayère réhabilitée dans l’ancien bras n’est actuellement pas pleinement fonctionnelle avec l’absence de reproduction du brochet notamment.Malgré un contexte local difficile, cet ambitieux projet a néanmoins été mené à son terme, grâce à la volonté de la mairie. L’implication du technicien de rivière est également un facteur important. Ce projet a permis de restaurer la rivière, tout en conciliant les enjeux écologiques et les usages qui lui sont associés. Le choix d’une valorisation paysagère (plantation de végétaux au lieu d’une végétalisation naturelle) et les aménagements complémentaires ont grandement contribué à l’attractivité du site.L’Arnon étant plutôt perçu comme une succession de plans d’eau que comme une rivière, une importante communication a dû être mise en place autour du projet (via la presse, la municipalité et les acteurs impliqués sur le terrain). Les principales craintes énoncées étant la peur du manque d’eau, les inondations, la disparition des poissons et la chute des arbres. Même si la vision de la rivière change, l’opposition reste forte sur le territoire et le travail d’information n’est pas terminé : un an après les travaux, des critiques sont encore formulées par des pêcheurs via la presse.De l’avis du maire et de tous les partenaires, ce projet est une réussite technique et conforme à ses objectifs.Les berges de l’Arnon sont un lieu de promenade apprécié et sont fréquentées pour les bains de soleil et la baignade en période estivale.Ce projet reste isolé sur le bassin versant de l’Arnon, où aucune autre action de restauration de la continuité n’a été menée, en aval comme en amont. En 2015, l’Agence de l’eau a signé avec le SIAVAA un contrat territorial de cinq ans sur l’Arnon aval, incluant notamment la mise au norme de cinq ouvrages.

La valorisation de l'opération

La municipalité a installé sur le site une série de panneaux expliquant l’opération.Des visites sur site sont organisées par le SIAVAA avec les élus des communes et des syndicats voisins, afin de développer une dynamique sur le territoire. La chargée de mission constate qu’ils sont rassurés par le résultat et qu’ils ont plus de facilités à se projeter dans de tels travaux de restauration. Deux films ont été réalisés et sont diffusés sur le territoire et auprès des autres syndicats. Le projet est par ailleurs lauréat des Trophées de l’eau 2015 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Trophées de l'eau de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, 2015

Médias

Sentiers pédagogiques

Prix ou récompense

Coûts

Coût des travaux et aménagements : 31 230 € (dont effacement et arasement des ouvrages, abattage des peupliers) Coût des travaux complémentaires : 130 680 € (dont restauration du lit mineur, restauration de la ripisylve, aménagement de la frayère) Coût des aménagements complémentaires : 14 370 € (dont installation des pontons) Coûtt du sivi sur deux ans : 1 900 € (un IPR et un prélèvement physicochimique par an)

Coût des études préalables	Non renseigné
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	176 280 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	3 000 € HT
Coût du suivi	1 900 € HT
Coût total de l’opération	181 180 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Loire-Bretagne 67% - Région Centre 24 % - Commune de Saint-Georges-sur-Arnon 9%
Partenaires techniques du projet	- Onema - Fédérations départementales de pêche 36 et 18 - Bureau d'étude Cariçaie - Entreprise Varvoux (gros oeuvre) - Environnement 41 - SIAVAA

Maître d'ouvrage	Mairie de Saint-Georges-sur-Arnon
Contacts	Jacques Pallas,
	Maire de Saint-Georges-sur-Arnon mairie-st.georges.sur.arnon@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage	Assistance à la maîtrise d'oeuvre : SIAVAA
Contacts	Aimie Adelaine, SIAVAA siavaa@orange.fr

Référence(s) bibliographique(s)

• Étude complémentaire pour la restauration de la continuité écologique sur les basse et moyenne vallées de l’Arnon: 21 ouvrages hydrauliques - phases 1 et 2. Cariçaie - Bief, mai 2011, 259 p. • Compte-rendu d’inventaire piscicole. FDPPMA de l’Indre. Octobre 2013, 7 p. • Film réalisé à l’occasion des Trophées de l’eau 2015 : http://www.eau-loire-bretagne.fr/les_rendez-vous_de_leau/trophees_de_leau/trophees_2015 • La Nouvelle République - site internet : http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Environnement/n/Contenus/Articles/2015/09/25/Travaux-sur-l-Arnon-Du-beau-travail-2477480 http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Environnement/n/Contenus/Articles/2015/09/22/Travaux-sur-l-Arnon-des-pecheurs-contestent-2473826 • Projet vitrine sur la vallée de l’Arnon (Saint-Georges-sur-Arnon) - Historique et état des deux ouvrages du Roussy : http://www.sage-cher-amont.com/projet-vitrine-sur-lavallee- de-larnon-saint-georgesarnon/

Restauration de la continuité écologique sur la Créquoise et ses affluents dans le bassin de la Canche

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/05/2017

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de tête de Bassin
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique Bon état des habitats

Début des travaux Fin des travaux	juin 2014 décembre 2015
Linéaire concerné par les travaux	46000 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Créquoise
Distance à la source	13.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	1.50 m 3.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	1.50 m 3.00 m
Pente moyenne	4.50 ‰
Débit moyen	0.17 m3/s

Nom	Embryenne
Distance à la source	Non renseigné
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	1.50 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	1.50 m 3.00 m
Pente moyenne	4.50 ‰
Débit moyen	0.17 m3/s
Longueur	5.90 km

Nom	Bras de Brosne
Distance à la source	Non renseigné
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	1.50 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	1.50 m 3.00 m
Pente moyenne	‰
Débit moyen	m3/s
Longueur	km

Nom	Course
Distance à la source	Non renseigné
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	1.50 m 3.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	1.50 m 3.00 m
Pente moyenne	7.70 ‰
Débit moyen	0.94 m3/s
Longueur	24.00 km

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Listes 1 et 2 L. 214-17
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRAR13
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	26675 26689 26726 28593 26736 28742 26746 26754 26681 28596 26697 26711 26736 95032 28742 28394 28387 28450 28237

Localisation

Pays	France
Bassins	Artois-Picardie
Région(s)	NORD-PAS-DE-CALAIS
Département(s)	PAS-DE-CALAIS (62)
Communes(s)	AIX-EN-ISSART (62018) BEUSSENT (62123) BOUBERS-SUR-CANCHE (62158) ENQUIN-SUR-BAILLONS (62296) ESTREE (62312) HESMOND (62449) LEBIEZ (62492) OFFIN (62635)
Région	HAUTS-DE-FRANCE

Carte de france

Les objectifs du maître d'ouvrage

Rétablir la continuité biologique et sédimentaire.

Restaurer les habitats aquatiques.

Le milieu et les pressions

La Créquoise, l’Embryenne (affluent de la Créquoise), le Bras de Brosne et la Course sont des affluents de la Canche, fleuve côtier du Boulonnais. Ils s’étirent sur une longueur allant de 5,9 km (Embryenne) à 24 km (Course) pour un linéaire total de 55 km. Le bassin versant couvre une superficie d’environ 240 km2. Rivières de première catégorie piscicole, classées en liste 1 et 2 de l’article L. 21417 du Code de l’environnement, elles abritent des grands migrateurs comme la truite de mer, le saumon atlantique et l’anguille, ainsi que la truite fario, la lamproie de Planer et le chabot. La Créquoise et l’Embryenne s’inscrivent dans une zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2, « Les vallées de la Créquoise et de la Planquette ». De même, la Course s’inscrit dans une ZNIEFF de type 1, « La vallée de la Course à l’aval d’Enquin-sur-Baillon ». Ces sites sont identifiés pour la faune (triton alpestre, busard Saint-Martin, grand murin, etc.) et la flore (cardamine à bulbilles, cirse sans tige, etc.) qui trouvent dans ces vallées des écosystèmes particuliers (prairies bocagères, forêts, gorges, etc.).L’occupation du sol est principalement agricole et forestière. Les aménagements pour l’agriculture (drainage, remembrement, travail de la terre) et l’imperméabilisation des sols (centres urbains) engendrent des coulées de boues et des inondations régulières. Les cours d’eau sont ainsi alimentés par un apport de matières en suspension excessif provoquant le colmatage du substrat de fond, avec une sédimentation accentuée en amont des ouvrages transversaux présents sur ces cours d’eau.De nombreux seuils ont été construits sur les cours d’eau : au XVIe siècle pour l’activité meunière et lors de la révolution industrielle pour l’activité de filature et l’hydroélectricité. Au cours du XXe siècle de nombreux petits ouvrages hydrauliques ont également vu le jour. Ces aménagements historiques ont conduit à cloisonner les cours d’eau du bassin versant de la Canche. Sur la Créquoise, un seuil est présent tous les 740 m en moyenne et sur l’Embryenne tous les 650 m. Ces ouvrages, d’une hauteur moyenne de 0,90 m, sont difficilement franchissables voire infranchissables par les poissons, notamment par la truite de mer, le saumon, l’anguille ou la truite fario. Ils ont par ailleurs d’autres impacts sur le fonctionnement des cours d’eau : discontinuité du transport sédimentaire et perturbation de l’hydromorphologie des cours d’eau avec une succession de zones lentiques.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Pour restaurer la continuité écologique, le Syndicat mixte Canche et affluents (SYMCEA), en collaboration avec l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), a aménagé ou arasé plusieurs ouvrages hydrauliques depuis 2005. En 2012, suite à la loi « Grenelle 2 » et au classement des affluents de la Canche en liste 2 de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement, l’Agence de l’eau Artois-Picardie (AEAP) décide de poursuivre la démarche en portant la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux d’aménagement des obstacles pour le compte des propriétaires, avec l’appui du SYMCEA. L’objectif est d’aménager une quarantaine de seuils d’ici 2017 sur ces cours d’eau.Pour faciliter l’acceptation des travaux, l’AEAP propose aux propriétaires des seuils concernés de prendre en charge à leur place l’ensemble des coûts en tant que maître d’ouvrage. Des co-financements sont possibles ainsi qu’une participation des fonds européens de développement régional (FEDER).L’AEAP va également à la rencontre des propriétaires des ouvrages à aménager afin de les sensibiliser de différentes manières : visites d’autres sites après travaux de restauration de la continuité écologique, maquette 3D, etc.

Les travaux et aménagements

Seize ouvrages hydrauliques sont aménagés ou effacés entre 2014 et 2015. Les interventions sont de trois types :<ul><li style="text-align: justify;">arasement/dérasement (sept ouvrages) ;</li><li style="text-align: justify;">aménagement d’une rivière de contournement (un ouvrage) ;</li><li style="text-align: justify;">création de rampes en enrochements ou à macro rugosités régulièrement réparties (huit ouvrages).</li></ul>Ces travaux, menés en accord avec l’ensemble des propriétaires, prennent en compte les contraintes des différents sites (conservation du patrimoine historique, emprise foncière, vétusté, etc.). Des aménagements complémentaires tels que la création de zones d’abreuvement, la pose de clôtures, l’abattage de peupliers et la plantation d’essences plus adaptées au bord des rivières sont réalisés selon les attentes et l’acceptation des propriétaires en lien avec les plans pluriannuels de restauration et d’entretien de ces cours d’eau du SYMCEA.

La démarche réglementaire

Déclaration d’Intérêt Général

Dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.1.0 (D) Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant

3.1.2.0 (D) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

3.1.5.0 (D) Destruction de frayère

La gestion

Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise, le SYMCEA pouvant apporter ponctuellement une aide à l’entretien après conventionnement.

Le suivi

L’état initial, effectué par le SYMCEA et l’AEAP, a consisté en l’évaluation de la qualité des cours d’eau sur le compartiment physique, la qualité de l’eau (physico-chimie) et la qualité biologique (macroinvertébrés et diatomées).Depuis 2014, la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques du Pas-de-Calais (FDAAPPMA 62) réalise un suivi annuel consistant à recenser les frayères et à effectuer des échantillonnages par pêche et radio-pistage est mis en place sur la Ternoise par la FDAAPPMA 62 dans le but de mieux comprendre le déplacement des poissons migrateurs. Le suivi post travaux des aspects piscicoles est prévu jusqu’en 2018 avec la possibilité d’être prolongé selon la poursuite ou non des travaux engagés.De nouveaux relevés morphologiques sont programmés à l’issue des travaux.

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

Suite aux travaux, le linéaire rendu accessible aux espèces piscicoles est estimé à près de 42 km sur la totalité des quatre cours d’eau. Ces travaux de restauration de la continuité écologique participent au maintien des espèces migratrices telles que le saumon atlantique, la truite de mer ou la lamproie marine qui ont besoin d’atteindre les cours d’eau de têtes de bassin pour se reproduire.Vingt-trois ouvrages supplémentaires devraient être aménagés ou effacés d’ici 2017. Il est envisagé de poursuivre la démarche ensuite afin que l’ensemble des ouvrages soit rendu franchissable sur ce bassin versant à l’horizon 2018.Les données du suivi ne sont pas encore disponibles, le temps nécessaire pour obtenir des résultats pouvant être long pour ce type d’action à grande échelle. Les premiers résultats du vidéo-comptage sont pour l’instant assez positifs : en 2015, le nombre de passage de truites de mer a augmenté de près de 25 %.L’effacement des ouvrages hydrauliques permet de rétablir le transport sédimentaire avec dans la plupart des cas une remobilisation des sédiments. Néanmoins, sur quelques effacements d’ouvrages, des érosions régressives se mettent en place et peuvent par la suite être problématique. Ce front d’érosion est suivi par la FDAAPPMA 62 pour réagir rapidement si cela s’avère nécessaire.Au final, la principale difficulté du projet était le travail de concertation avec les propriétaires d’ouvrages. Dans l’ensemble, ceux-ci sont aujourd’hui satisfaits des actions menées, mais certains riverains restent sceptiques et considèrent que ces travaux, trop onéreux, représentent un gaspillage de l’argent public.

La valorisation de l'opération

Cette opération est valorisée aux travers de nombreux supports de communication.Sur certains sites, des panneaux pédagogiques présentant les objectifs de ces travaux et les moyens mis en œuvre ont été placés de façon à sensibiliser et informer le grand public, promeneurs et pêcheurs, et les acteurs de l’environnement.Des articles de presses sont également parus dans différents journaux locaux.

Médias

Sentiers pédagogiques

Document de communications

Coûts

2014 (six effacements d’ouvrages hydrauliques) : Maîtrise d’oeuvre : 23 180 € et travaux : 67 630 € Coût total 2014 : 90 810 € soit 15 130 € par ouvrage effacé 2015 (dix aménagements d’ouvrages hydrauliques) : Maîtrise d’oeuvre : 120 750 € et travaux : 688 950 € Coût total 2015 : 809 700 € soit 80 970 € par ouvrage aménagé

Coût des études préalables	239 060 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	900 510 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	1 139 570 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Artois-Picardie 50 % - FEDER 50%
Partenaires techniques du projet	- Onema - SYMCEA - DDTM 62 - FDAAPPMA 62

Maître d'ouvrage	Agence de l’eau Artois-Picardie
Contacts	Jean-Luc Carpentier
	et Jérôme Malbrancq Agence de l’eau Artois-Picardie 200 rue Marceline, 59508 Douai J.Malbrancq@eau-artois-picardie.fr jl.carpentier@eau-artois-picardie.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

• Plan de gestion quinquennal écologique de la Canche et de ses affluents - Enquête unique - Demande de déclaration d’intérêt général - Demande d’autorisation et de déclaration au titre du Code de l’environnement. SYMCEA. Janvier 2014, 97 pages. • Déclaration d’intérêt général - Vallée de la Course. SYMCEA. 2012, 35 pages. • Plan de gestion quinquennal écologique sous déclaration d’intérêt général - Planquette, Bras de Bronne, Créquoise et affluents. SYMCEA. 2013, 87 pages. • Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles du Pas-de-Calais (PDPG 62) - Synthèse et programme d’actions nécessaires 2007-2012. FDAAPPMA 62. Oct. 2007, 81 p. • Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie - Plagepomi. DIREN Nord. Juin 2007, 182 pages. Article de presse. La Voix du Nord. 24 nov. 2015. • Site de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Pas-de-Calais http://www.peche62.fr/category/actualites/connaissance-aquatique/

Dérasement d’ouvrage et renaturation de l’Iton sur le site industriel des Plis à Hondouville

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 19/05/2017

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de plaine
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Bon état des habitats Réduction des risques d’inondation

Début des travaux Fin des travaux	janvier 2014 avril 2014
Linéaire concerné par les travaux	200 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	L'Iton
Distance à la source	126.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	17.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	17.00 m
Pente moyenne	0.20 ‰
Débit moyen	3.70 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRHR259
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	70747 3872

Localisation

Pays	France
Bassins	Seine-Normandie
Région(s)	HAUTE-NORMANDIE
Département(s)	EURE (27)
Communes(s)	AMFREVILLE-SUR-ITON (27014) HONDOUVILLE (27339)
Région	NORMANDIE

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Restaurer la continuité écologique sur l’Iton.

Renaturer le ruisseau des Courtieux.

Réduire les risques de pollution accidentelle des eaux et les risques d’inondation.

Le milieu et les pressions

L’Iton prend sa source sur les collines du Perche et conflue avec l’Eure, en rive gauche, après un parcours de 132 km. Son bassin versant, d’environ 1 200 km2, est surtout rural avec des plateaux à vocation céréalière et une tête de bassin dominée par l’élevage. Cette rivière est fortement anthropisée : les biefs sont nombreux et plus de 220 ouvrages hydrauliques, dont de nombreux moulins, sont recensés. La plupart fait obstacle au transit sédimentaire et à la circulation piscicole. L’Iton est un cours d’eau salmonicole, abritant la truite fario, l’ombre commun, le chabot, la loche franche, l’anguille et la lamproie de Planer.Le site industriel d’Hondouville est construit au début du XXe siècle pour la production textile. Un seuil est édifié en travers de l’Iton, auquel s’ajoute un bief de dérivation jusqu’à un moulin à foulon (moulin à draps), le moulin des Plis. En 1977, la roue à aubes disparait, mais les ouvrages hydrauliques subsistent, malgré l’absence d’usage. L’usine, propriété de SCA Tissue France, est aujourd’hui dédiée à la fabrication de produits en papier et en coton à usage sanitaire.L’ouvrage des Plis, vétuste, a une hauteur de chute de 1,1 m, vannes de décharge fermées (0,8 m vannes ouvertes). Cet ouvrage entraine de nombreux dysfonctionnements sur le cours de l’Iton : rupture du transit sédimentaire, obstacle à la continuité piscicole pour la truite et l’anguille, dégradation de la qualité de l’eau, uniformatisation des faciès d’écoulement et colmatage des habitats (zone de remous de 600 m).Par ailleurs, le ruisseau des Courtieux traverse le site industriel, situé en zone inondable, avant de rejoindre l’Iton. Ce cours d’eau est busé sur sa partie aval, mais du fait d’un mauvais calage de la buse, il est envasé sur plus de 350 m et rompt la continuité écologique entre le ruisseau et l’Iton.Enfin, il existe un risque de pollution accidentelle due à la présence du ruisseau des Courtieux et du bief usinier, circulant au cœur des installations industrielles, et dont les entrées et sorties d’eau ne sont pas maîtrisées. La localisation de la station d’épuration de l’usine est également problématique car située en zone inondable et sur un îlot.

Carte de localisation de l'Iton à Hondouville

Les opportunités d'intervention

Le Syndicat aval de la vallée de l’Iton (Saviton) a pour mission la protection et la gestion de la partie aval de l’Iton et de ses affluents. Le Saviton veut entreprendre des travaux de restauration de la continuité écologique. Dans le cadre de l’élaboration du plan pluriannuel de restauration et d’entretien (PPRE), un diagnostic du territoire est réalisé en 2003-2004. Il identifie, parmi les ouvrages hydrauliques recensés, l’ouvrage des Plis comme obsolète et faisant obstacle à la continuité sédimentaire et biologique.Le Saviton informe SCA Tissue France du problème posé par l’ouvrage des Plis, de l’existence d’aide financière publique pour l’effacement de l’ouvrage et propose d’accompagner l’industriel dans le cadre de cette opération. N’ayant plus l’usage de l’ouvrage et souhaitant se soustraire à son entretien, SCA Tissue France accepte de s’engager dans un projet d’effacement.La maitrise foncière de la prairie située face au site (propriété de l’industriel) est une opportunité pour restaurer le champ d’expansion des crues et réduire le risque d’inondation pour l’usine. En plus de l’effacement de l’ouvrage des Plis, le projet final comprend le comblement du bief (bras usinier) de l’Iton pour un meilleur accès à la station d’épuration, ainsi que le détournement du ruisseau des Courtieux hors des installations industrielles et la création d’une zone humide dans la prairie face au site. L’entreprise SCA Tissue décide de porter ce projet, bénéfique économiquement pour l’exploitation du site et conforme à ses valeurs, en termes de respect de l’environnement.

Les travaux et aménagements

Les travaux se déroulent en trois étapes.Les vannes de l’ouvrage, leur radier béton et le déversoir sont arasés. Le bras usinier est curé, ainsi qu’une partie du lit d’étiage en amont de l’ouvrage. L’îlot en aval du bief est supprimé, afin de permettre une répartition des écoulements semblables à ceux existant avant les travaux.Le futur lit est déblayé, les berges sont terrassées en pente douce et réensemencées. L’ancien lit est comblé à l’aide des déblais issus du nouveau tracé. Les anciens bourrelets de berges sont décapés pour créer une zone humide et la partie de la parcelle contiguë à l’Iton est déblayée.Le bras usinier est comblé avec les déblais de la prairie. Les berges, le long du site industriel, sont renforcées à l’aide de palplanches, afin de protéger les installations. L’exutoire de la station d’épuration, arrivant initialement dans le bief, est allongé pour rejoindre directement l’Iton.

La démarche réglementaire

Autorisation au titre de la Loi sur l'eau

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

3.1.4.0 (A) Consolidation ou protection des berges

3.1.5.0 (A) Destruction de frayère

3.3.1.0 (A) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais

La gestion

La prairie est gérée en pâturage extensif. Des clôtures électriques mobiles sont posées pour protéger les berges de l’Iton nouvellement créées.

Le suivi

L’état initial réalisé en 2012 porte sur les compartiments biologiques (macroinvertébrés benthiques) et morphologiques (relevés topographiques en long et en travers, niveau d’envasement). Un premier suivi post travaux réalisé en 2015 (n+1) porte sur le compartiment morphologique (relevés topographiques en long et en travers, caractérisation des hauteurs d’eau, des substrats et des vitesses de courant) sur quatre profils en travers du lit mineur et du lit majeur, dans une zone de 400 m en amont et aval de l’ancien ouvrage. Le suivi doit se poursuivre sur deux années supplémentaires (n+2 et n+3).

Le bilan et les perspectives

Cette opération a permis de décloisonner et de restaurer l’Iton sur 800 m (il reste encore cinq ouvrages en aval et 200 en amont) et de restaurer 600 m d’habitats favorables aux espèces de première catégorie grâce à la disparition de la zone de remous. Le transport sédimentaire, autrefois perturbé par l’ouvrage, est aujourd’hui rétabli. La restauration de la prairie offre à l’Iton un champ d’expansion des crues et apparait désormais comme un habitat potentiel du crapaud sonneur à ventre jaune, dont la présence est signalée à proximité du site.Un an après les travaux, les expertises hydromorphologiques menées sur l’Iton, à l’emplacement de l’ancien ouvrage des Plis, mettent en évidence une modification du profil en long de la rivière, avec un abaissement de la ligne d’eau de 25 cm sur l’amont et une rehausse de 20 à 30 cm sur l’aval. D’un point de vue économique et sécuritaire, ces travaux sont bénéfiques pour SCA Tissue France, qui est parvenu à séparer la rivière de ses installations industrielles tout en supprimant les contraintes d’entretien. Le risque de pollution accidentelle des eaux est réduit grâce à la remise en fond de talweg du ruisseau des Courtieux et au comblement du bief.Des imprévus sont à signaler. En raison de l’emprise foncière restreinte, le nouveau tracé du ruisseau des Courtieux est rectiligne et la végétalisation des berges n’a pas pu être réalisée comme prévu.Par ailleurs, avec l’abaissement de la ligne d’eau, les soubassements des installations industrielles bordant l’Iton se sont dégradés (exposés au gel car mis à nu).Néanmoins, d’après l’avis de SCA Tissue France et de ces partenaires, ce projet est un succès qui tient à la conciliation des enjeux écologiques et économiques, au soutien technique du Saviton et à la volonté de l’industriel d’effectuer les travaux.

La valorisation de l'opération

À l’issue des travaux, SCA réalise en 2014, en collaboration avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie, un film sur l’opération. Une visite sur le site est également organisée pour les riverains, les élus et les partenaires techniques et financiers. L’opération est récompensée au sein du groupe SCA Europe qui attribue au site d’Hondouville le prix SCA d’excellence 2014 « Caring for people and nature award ».Au début de l’année 2015, SCA diffuse un communiqué de presse, qui déclenche des articles dans la presse locale, nationale et professionnelle, ainsi qu’une interview pour une émission économique à la télévision.

"Caring for people and and nature award", prix d'excellence du groupe SCA Europe, 2014

Médias

Document de communications

Prix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables	35 000 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	314 000 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	10 000 € HT
Coût total de l’opération	359 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) (80 %) - SCA Tissue France (20 %)
Partenaires techniques du projet	- Saviton - AESN - Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure - Onema - DREAL Haute-Normandie - bureau d’étude Egis Eau - entreprise SETHY

Maître d'ouvrage	SCA Tissue France Assistant à maître d'ouvrage: Saviton
Contacts	Corine Seigneurbieux
	Responsable environnement - SCA Tissue France corinne.seigneurbieux@sca.com

Maître d'ouvrage	Agence de l'eau Seine-Normandie
Contacts	Gwendal Bodilis Direction territoriale et maritime Seine aval bodilis.gwendal@aesn.fr

Référence(s) bibliographique(s)

Film du projet sur le site du groupe SCA France : http://www.sca.com/fr/france/Medias/Actualites/2014/Renaturation-Iton/

SAGE de l’Iton - PAGD et règlement. 2012, 112 p.

Saviton. Article sur le projet de renaturation de l’Iton. 4 février 2015. http://saviton.net/2015/02/04/etude-de-renaturation-site-industriel-hondouville/

Étude d’effacement d’ouvrage et de renaturation de cours d’eau sur le site industriel de Georgia Pacific, Phase 3, Programme de travaux. Egis Eau, R. Fourrier, août 2013, 38 p.

Effacement d’une ancienne retenue pour l’alimentation en eau potable sur le Mamoul à Cornac

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 19/05/2017

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique

Début des travaux Fin des travaux	septembre 2013 septembre 2013
Linéaire concerné par les travaux	60 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Le Mamoul
Distance à la source	10.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	6.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	6.00 m
Pente moyenne	2.00 ‰
Débit moyen	0.63 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Listes 1 et 2 L. 214-17
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRFR349C1
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	14630

Localisation

Pays	France
Bassins	Adour-Garonne
Région(s)	MIDI-PYRENEES
Département(s)	LOT (46)
Communes(s)	CORNAC (46076)
Région	OCCITANIE

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Limiter les contraintes d’entretien du site d’alimentation en eau potable.

Mettre l’ouvrage en conformité réglementaire.

Rétablir la continuité écologique.

Le milieu et les pressions

Le Mamoul est un petit cours d’eau de 30 km, qui prend sa source sur un plateau à 600 m d’altitude dans le Ségala lotois. Son bassin est dominé par les boisements et l’élevage bovin. Sur la fin de son cours, le ruisseau se divise en deux bras, dont l’un rejoint la Dordogne en rive gauche et l’autre la Bave en rive droite.Les bassins du Mamoul, de la Bave et de la Cère représentent plus de 20 % des habitats favorables aux grands migrateurs (saumon atlantique, truite de mer, lamproie marine et anguille) du bassin de la Dordogne. La présence de saumon atlantique est d’ailleurs signalée sur l’aval du bassin versant de la Bave. Le Mamoul présente de forts enjeux écologiques, de par la présence de la truite fario, la lamproie de Planer, l’écrevisse à pattes blanches ou encore la loutre d’Europe.Le cours du Mamoul est classé en liste 1 au titre de l’article L. 214-17, comme axe prioritaire pour les migrateurs amphihalins en amont et aval de la digue du moulin de Cornac, et comme réservoir biologique en amont de la digue du moulin de Cornac.Le Mamoul en aval de la chute naturelle de Manaval est classé en liste 2 au titre de l’article L. 214-17, comme axe prioritaire pour les migrateurs amphihalins, les espèces cibles étant l’anguille, la lamproie marine, le saumon atlantique et la truite de mer.Le seuil de la prise d’eau appartenant à la commune de Cornac (constitué de pierres maçonnées recouvertes d’un enduit béton) a été construit à la fin des années 1950 afin d’alimenter en eau potable la commune. Depuis, l’usage a été abandonné et les vannages démantelés. L’ouvrage s’étend sur 18,1 m de largeur et présente deux pertuis anciennement obturés par des vannages ; la hauteur de chute est de l’ordre de 0,8 m à l’étiage et le remous créé par l’ouvrage de l’ordre de 60 m. L’absence d’entretien a conduit à une accumulation de branchages, accompagnée d’une réduction de la section des écoulements et une augmentation de la sédimentation dans la retenue. En amont immédiat du barrage subsiste, en rive droite, l’ancienne prise d’eau.Le démantèlement du vannage (survenu environ une dizaine d’années auparavant) a permis d’évacuer en grande partie les sédiments fins accumulés en amont de l’ouvrage. L’épaisseur des sédiments reste toutefois notable (0,9 m sur les vingt premiers mètres amont). Le Mamoul y a recréé son lit mineur.Cet ouvrage a un impact avéré sur le fonctionnement du cours d’eau de par le ralentissement des écoulements, la rétention d’une grande quantité de sédiments plutôt grossiers et l’obstruction à la libre circulation piscicole. L’ouvrage limite l’accès aux zones de frayères potentielles situées en amont.

Carte de localisation du Mamoul à Cornac

Les opportunités d'intervention

Dans le cadre de l’application du SDAGE Adour-Garonne et du plan de gestion de l’anguille, les services de l’Onema identifient dix-sept ouvrages infranchissables sur les bassins versants de la Bave, du Mamoul et de la Cère, en 2011. Les propriétaires de ces ouvrages, dont la commune de Cornac, sont ensuite contactés par la Direction départementale des territoires (DDT) afin de leur rappeler leurs obligations réglementaires.La problématique de la libre circulation piscicole existait depuis de nombreuses années sur le territoire, mais l’absence de porteur de projet bloquait toute démarche de restauration. Dans le cadre de la politique globale de reconquête de la continuité écologique, le Syndicat mixte du pays de la vallée de la Dordogne (SMPVD) est sollicité par l’Agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG) et la DDT du Lot pour porter une démarche groupée au niveau local.Un contrat pluriannuel est signé entre le SMPVD et l’agence de l’eau, afin de mener une opération coordonnée de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants de la Bave, du Mamoul et de la Cère (2013-2016). Ce contrat concerne quinze ouvrages à aménager ou à effacer. EDF, sensibilisé aux problèmes des enjeux environnementaux sur le bassin de la Dordogne depuis une dizaine d’années via l’exploitation hydraulique prend également part au financement de cette opération groupée et signe une convention de partenariat technique et financier avec le SMPVD.La première phase de travaux (2013) est consacrée à quatre ouvrages, propriétés de collectivités. Le SMPVD se rapproche de la mairie de Cornac pour lui présenter la démarche, les avantages d’un tel contrat (bonification des aides de l’agence, maîtrise d’ouvrage par le syndicat, etc.) et obtenir son accord de principe. La mairie de Cornac, n’ayant plus l’utilité de la prise de d’eau, accepte d’intégrer ce programme et délègue la maîtrise d’ouvrage au syndicat.L’état des lieux est réalisé en 2012, la définition des scénarios en 2013. Concernant l’ouvrage de Cornac, la commune ne souhaitant pas conserver l’ouvrage, une seule option est étudiée : l’effacement de l’ouvrage. La commune demande donc l’abandon de son droit d’eau, accompagné d’une obligation de remise en état du site.

Les travaux et aménagements

L’ensemble des travaux est réalisé en période de basses eaux, hors période de reproduction des salmonidés, en septembre 2013.Une pêche de sauvetage a lieu avant les travaux.Afin de limiter le colmatage par les matières en suspension, un filtre à paille est mis en place en aval du chantier. Les aménagements sont les suivants :<ul><li style="text-align: justify;">déconstruction du seuil de la prise d’eau et arasement du reste de l’ouvrage en berge ;</li><li style="text-align: justify;">retalutage de la berge rive droite, suite à la suppression de l’ancienne prise d’eau ;</li><li style="text-align: justify;">remodelage de la berge rive gauche, afin de rétablir la continuité du profil de berge (dénivelé important en raison de l’accumulation de sédiments) ;</li><li style="text-align: justify;">reprofilage de 30 m du lit en amont du seuil ;</li><li style="text-align: justify;">et, par précaution, réalisation de deux seuils temporaires de stabilisation du profil en long (blocs non liaisonnés implantés transversalement) afin de limiter le départ trop rapide de matériaux vers l’aval et ralentir l’érosion régressive. Ces deux seuils sont entièrement démantelés par le cours d’eau l’hiver suivant.</li></ul>

La démarche réglementaire

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières au titre de l'article L. 214-3-1 du Code de l'environnement

La gestion

Aucune mesure de gestion n'est prévue.

Le suivi

Deux stations d’étude encadrent le site : l’une en amont, hors de la zone d’influence de l’ancien barrage, sur laquelle la présence de vairon, de truite fario et de loche franche est avérée, l’autre bien en aval et influencé par un ouvrage plus aval.

Le bilan et les perspectives

En 2013 et 2014, une récupération très rapide du ruisseau est observée avec un retour des faciès d’écoulement diversifiés. Cette opération permet de décloisonner le Mamoul sur 3,3 km et rétablir l’accès aux frayères situées en amont de l’ouvrage. Cette première phase de travaux (2013) qui s’inscrit dans une démarche coordonnée conduit aussi à l’aménagement de passes à poissons sur les chaussées de Bourgnatelle (sur la Cère), Bonneviole (sur le Mamoul), Condamines (sur la Bave). Une deuxième phase de travaux (2014) permet l’effacement de deux autres seuils – Fialicie amont à Cahus (ruisseau d’Orgues, bassin de la Cère) et de Soulhol à Saint-Céré (bassin de la Bave) – et l’aménagement de trois nouvelles passes à poissons sur les seuils des moulins de la Tourte (Gagnac-sur-Cère) et de la Ségarie (Saint-Jean-Lespinasse) et seuil des Récollets (Saint-Céré).Ainsi, cette opération groupée, qui se poursuit sur d’autres ouvrages en 2016, permettra de décloisonner le Mamoul, la Bave et le ruisseau d’Orgues (affluent de la Cère) et restaurer ainsi la continuité écologique sur l’ensemble du linéaire des trois cours d’eau, dans une optique de reconquête du territoire (bassin de la Dordogne) par les poissons migrateurs.En parallèle des opérations de restauration, un programme de suivi et d’évaluation des travaux (initié par l’Onema, en partenariat avec la Fédération départementale de la pêche du Lot et l’association Migado) est mis en place sur le bassin versant de la Bave. Pour ce faire, dix-huit stations ont été définies entre les zones de travaux. La première phase de cette étude (2013-2015) vise à établir l’état des lieux de différents tronçons de la Bave, du Mamoul et de leurs affluents, sur le peuplement piscicole, l’hydrologie, l’hydromorphologie et la température. Cette phase comporte une à trois campagnes par station, en fonction de la date des travaux sur les ouvrages. La deuxième phase (2014-2018) est le suivi post travaux aux mêmes stations durant trois campagnes minimum.La poursuite des travaux et du suivi sur le bassin versant permettra, à terme, de juger de l’impact de ces opérations sur la reconquête du bassin versant par les poissons migrateurs.

La valorisation de l'opération

L’effacement du seuil de Cornac n’a fait l’objet d’aucune valorisation particulière. Le site, très isolé et situé dans des zones de gorges, ne présentait aucun enjeu autre que les milieux aquatiques.Le SMPVD communique, via son site internet, sur la démarche groupée. Il a également présenté les travaux aux commissions de bassin du syndicat.

Document de communications

Coûts

Coût des études préalables	8 000 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	15 740 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	2 250 € HT
Coût total de l’opération	25 990 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Adour-Garonne (80 %) - Fédération départementale de la pêche du Lot (5 %) - Électricité de France (EDF) (7,5 %) - Commune de Cornac (7,5 %)
Partenaires techniques du projet	- Agence de l’eau Adour-Garonne - DDT du Lot - Fédération départementale de la pêche du Lot 46 - Onema - bureau d’études Ecogea

Maître d'ouvrage	Commune de Conac
Contacts	Lionel Dufau, SMPVD
	eauenvironnement@smpvd.fr

Maître d'ouvrage	Agence Française pour la Biodiversité, service départemental du Lot Fédération départementale de la pêche du Lot
Contacts	Jérôme Beyssac sd46@afbiodiversite.fr Laurent Fridrick info@pechelot.com

Référence(s) bibliographique(s)

Restauration de la continuité écologique sur les bassins de la Bave, du Mamoul, de la Cère et du ruisseau d’Orgues - Prise d’eau de Cornac sur le Mamoul - Dossier de remise en état du site, Ecogea, mai 2013, 33 p. (rapport n° E120604 (Cornac_Déclaration).

Fédération départementale de la pêche du Lot -Assemblée générale 2014 - Rapport d’activité 2013 - Dimanche 6 avril 2014, Vayrac-Bétaille.

Effacement des seuils du moulin Vert et du moulin Canard sur l’Ourcq

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 19/05/2017

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique Bon état des habitats

Début des travaux Fin des travaux	octobre 2013 juillet 2014
Linéaire concerné par les travaux	200 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	L'Ourcq
Distance à la source	11.80 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	6.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	6.00 m
Pente moyenne	2.60 ‰
Débit moyen	Non renseigné

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRHR144
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	19234 19235

Localisation

Pays	France
Bassins	Seine-Normandie
Région(s)	PICARDIE
Département(s)	AISNE (02)
Communes(s)	VILLERS-SUR-FERE (02816)
Région	HAUTS-DE-FRANCE

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Restaurer la continuité écologique sur 36 km de l’Ourcq et de ses affluents.

Améliorer le potentiel piscicole par une diversification des écoulements et des habitats.

Réduire l’amplitude des crues sur les terres agricoles.

Servir d’exemple local.

Le milieu et les pressions

L’Ourcq est un affluent de la rive droite de la Marne, long de 87 km et drainant un bassin versant de 1 100 km2. L’occupation du sol est majoritairement agricole avec la présence d’élevage et de grandes cultures (céréales et oléagineux). Une importante zone forestière en tête de bassin favorise une bonne qualité des eaux sur ce secteur. La présence de plusieurs seuils infranchissables recensés sur certaines rivières du bassin est l’une des problématiques du territoire.Sur la commune de Villers-sur-Fère, deux seuils, distants d’un kilomètre, d’une hauteur de 1,60 m (moulin Canard) et 1,63 m (moulin Vert), occasionnent une rupture de la continuité écologique sur 36 km. Ces deux ouvrages hydrauliques alimentent chacun un ancien moulin à farine, aujourd’hui en ruine.La zone de remous des ouvrages s’étend sur un peu plus de 80 m chacun. De nombreux affluents de l’Ourcq sont ainsi inaccessibles pour la faune piscicole et notamment pour la truite fario présente en aval des ouvrages. La continuité sédimentaire est limitée sur cette portion de cours d’eau avec un colmatage en amont et un déficit de matériaux en aval.Le cours d’eau devrait être classé à terme en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

La restauration de la continuité écologique est l’une des actions prioritaires inscrites dans le plan territorial d’actions prioritaires (PTAP) Vallées de Marne au titre de l’hydromorphologie.Dans ce cadre et pour mettre en place des actions ambitieuses de restauration de cours d’eau, le Syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant de l’Ourcq amont (SIGBVOA) entreprend d’effacer ces deux ouvrages hydrauliques préjudiciables à la continuité écologique. L’absence d’enjeux à proximité et d’usages économiques liés aux seuils facilite l’émergence du projet.Après un travail de concertation mené notamment par le SIGBVOA auprès des propriétaires, ceux-ci sont convaincus de l’intérêt de supprimer ces seuils et saisissent l’opportunité de faire réaliser cette opération. Les travaux d’effacement sont totalement financés par l’Agence de l’eau en accord avec son 9e programme (2007-2012). Ce financement permet de faciliter l’acceptation des propriétaires et l’engagement rapide du projet par le syndicat.

Les travaux et aménagements

Les travaux débutent en octobre 2013. Ils consistent tout d’abord à abattre la végétation arbustive présente au sein des maçonneries. Les seuils sont ensuite démantelés. Les matériaux sont repris et disposés de façon optimale dans le fond du lit pour protéger les pieds de berges de l’érosion et pour recharger le lit mineur afin d’apporter une diversification des écoulements.Les berges font l’objet d’un talutage en pente douce, avec maintien par pose de géotextile en fibres de coco. Les pieds de berges, sur ces parties, sont plantés afin d’assurer leur stabilité.Pour limiter l’incision du lit et l’effondrement des berges, deux microseuils, franchissables par la faune aquatique, sont implantés sur chaque site.Sur le site du moulin Vert, une clôture est installée afin de limiter le piétinement par les bovins dans le cours d’eau.Suite à une crue de l’Ourcq fin 2013, les berges se sont érodées et un microseuil est emporté. Une reprise de ces aménagements est faite en juillet 2014 pour finaliser ces travaux.

La démarche réglementaire

Déclaration d’Intérêt Général

Accord écrit des propriétaires du 28 novembre 2012

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.3.0 (D) impact sensible sur la luminosité

La gestion

Aucune mesure de gestion particulière n'a été prise.

Le suivi

Un état est réalisé avant les travaux en 2013 par la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Aisne (FDAAPPMA 02), l’Union des syndicats d’aménagement et de gestion des milieux aquatiques (USAGMA), l’Agence de l’eau Seine-Normandie (avec un prestataire mandaté, Asconit) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Cet état initial est fait en aval et entre les deux ouvrages afin d’évaluer la qualité biologique (macro-invertébrés benthiques et poissons). Un suivi post-travaux est programmé afin d’observer la réponse du milieu suite à ces effacements. Une pêche électrique est réalisée en 2015 et une seconde le sera en 2017. Un suivi de la macrofaune et un suivi hydromorphologique seront aussi menés en 2017 soit trois ans après la fin de l’opération. En effet, il est important de suivre les compartiments biologiques sur le long terme afin d’avoir une image fiable de l’évolution écologique du milieu et de laisser le temps de la recolonisation et de la réalisation du cycle biologique.

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

L’effacement de ces deux ouvrages a restauré la continuité écologique sur 36 km de cours d’eau offrant ainsi un accès aux différents affluents de tête de bassin pouvant présenter des zones favorables pour la reproduction de la truite fario. Les travaux de recharge sédimentaire menés dans les anciens remous des deux ouvrages hydrauliques offrent également des zones propices à la reproduction de cette espèce (faciès d’écoulement lotiques et substrats grossiers).Le transport sédimentaire, autrefois perturbé par ces deux seuils, est aujourd’hui rétabli. Les travaux se sont déroulés sans difficulté et les terrains ont pu être valorisés par la mise en place de clôtures au niveau du site du moulin Vert.Les résultats de l’état initial montrent une qualité biologique moyenne, avec un inventaire de la macrofaune benthique ne contenant aucun groupe polluosensible, s’expliquant par une absence d’habitats diversifiés nécessaires pour assurer leur cycle biologique. Les pêches électriques révèlent un état médiocre de l’Ourcq pour la faune piscicole (huit espèces, aucune truite) avec l’absence notamment d’espèce rhéophile, imputable à l’influence des barrages sur la banalisation des habitats (prédominance des zones lentiques avec un substrat de type sable, limon).Le suivi post travaux montre déjà l’apparition d’habitats diversifiés avec des zones de radiers et des substrats variés favorables à la faune aquatique.Depuis la disparition des ouvrages ruinés, les propriétaires n’ont plus la charge de leur entretien. La disparition des obstacles transversaux limite également la formation d’embâcles en amont (et ainsi la nécessité d’intervenir pour enlever ces embâcles). Les acteurs en lien avec cette opération sont satisfaits des travaux et du résultat actuel.Depuis la fin des travaux, aucune crue significative ne s’est produite sur le bassin de l’Ourcq et aucune inondation n’a été observée sur les terrains riverains (les débordements de l’Ourcq sont irréguliers). On note toutefois une réduction de la formation des embâcles durant les périodes de montées des eaux.À la suite de cette opération, le SIGBVOAL projette l’effacement de cinq autres ouvrages présents sur le périmètre du syndicat.

La valorisation de l'opération

L’effacement de ces deux ouvrages hydrauliques est l’une des premières actions ambitieuses entreprise par le SIGBVOA. À ce titre, en présence de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, des visites de terrain ont été organisées en septembre 2014 avec les élus de l’Aisne et en mars 2015 avec un syndicat de rivière (SIAGRO) et la mairie de Paris. Ces visites de sites ont pour vocation de servir devitrine et d’apporter des retours d’expériences concrets par l’exemple sur le terrain dans le domaine de l’effacement d’ouvrage.Une plaquette de communication est disponible sur internet.Le suivi post travaux permettra de communiquer sur la réussite de ce projet en évaluant les bénéfices pour le milieu afin de favoriser l’essor de nouvelles actions.

Document de communications

Prix ou récompense

Coûts

Coût du suivi : partage du coût en concertation avec les acteurs locaux (USAGMA, FEDE, AESN, Onema)

Coût des études préalables	6 010 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	35 660 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	230 € HT
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	41 900 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Seine-Normandie 100 %
Partenaires techniques du projet	- USAGMA - Onema - AESN - Fédération départementale de pêche 02

Maître d'ouvrage	Syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant de l'Ourcq amont
Contacts	Yves Lévêque
	SIGBVOAL Mairie 02210 Oulchy-le-Château

Maître d'ouvrage	USAGMA
Contacts	Geoffrey Pacaud, Maxime Fauvel USAGMA - 10 rue du Bon-Puits 02000 Chivy-les-Etouvelles union-des-syndicats@griv.fr

Référence(s) bibliographique(s)

<span style="font-size:9.0pt;line-height:115%; font-family:"Frutiger 55 Roman","sans-serif";mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast;mso-bidi-font-family:"Frutiger 55 Roman"; color:#221E1F;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language: AR-SA">http://www.cctardenois02.fr/index_htm_files/arasement_seuils_vert_canard.pdf

Reméandrage du Longeau par reprise des anciens méandres entre Brainville et Dompierre

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 19/05/2017

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Reméandrage
Type de milieux concerné	Cours d'eau de plaine
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Bon état des habitats

Début des travaux Fin des travaux	janvier 2011 juin 2013
Linéaire concerné par les travaux	15000 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Le Longeau
Distance à la source	30.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	8.00 m 12.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	8.00 m 12.00 m
Pente moyenne	1.00 ‰
Débit moyen	2.00 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRCR383
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Rhin-Meuse
Région(s)	LORRAINE
Département(s)	MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
Communes(s)	ALLAMONT (54009) BRAINVILLE (54093) FRIAUVILLE (54213)
Région	GRAND EST

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Améliorer les capacités auto-épuratoires du Longeau.

Restaurer le bon fonctionnement hydromorphologique.

Préserver et améliorer la diversité des habitats dans le lit majeur, les berges et le lit mineur.

Le milieu et les pressions

Le Longeau est un affluent de l’Yron et un sous-affluent du Rhin. Ce cours d’eau, long de 37 km, prend sa source sur les Côtes de Meuse à Hannonville-sous-les-Côtes. Son bassin versant couvre une superficie de 214 km2, principalement occupée par des cultures et des pâtures humides. Au début du XXe siècle, des travaux de recalibrage affectent le cours aval du Longeau. Ils se poursuivent des années 1960 aux années 1990 avec, en parallèle, le drainage des terres agricoles pour réduire les inondations.Ces lourds travaux ont entraîné la perte du tiers du linéaire du Longeau dans sa partie aval. Le cours d’eau méandriforme long de 15 km est passé à un cours d’eau rectiligne de 10 km.Les impacts de ces travaux sont nombreux :<ul><li style="text-align: justify;">enfoncement du lit mineur dû à la réduction du linéaire. Les berges sont abruptes sur certains endroits, limitant les échanges latéraux ;</li><li style="text-align: justify;">déconnexion des méandres recoupés après le recalibrage, réduisant ainsi leur intérêt écologique pour la reproduction piscicole ;</li><li style="text-align: justify;">déstabilisation de la ripisylve, vieillissante et non entretenue depuis les travaux de recalibrage, parfois perchée sur des zones incisées, entrainant la formation d’embâcles bénéfiques pour la vie aquatique mais peu compatibles avec l’activité agricole.</li></ul>

Localisation du Longeau à Dompierre

Les opportunités d'intervention

Le Longeau, depuis la fin des travaux de recalibrage dans les années 1990, n’est plus entretenu par les riverains. Face aux nombreux constats de dégradation (embâcles, ripisylve trop dense et perchée, etc.) observés par les exploitants en 2003, le Syndicat intercommunal d’aménagement du Longeau et de la Seigneulle (SIALS) veut étudier les potentialités de restauration du cours d’eau. Cette première étude, menée en 2004, propose un programme d’actions préconisant surtout l’entretien de la ripisylve. Après de nombreuses discussions entre les partenaires et le SIALS, il est décidé, en 2006, de réaliser des prospections supplémentaires en vue d’une action de restauration fonctionnelle et durable dans le temps.Cette étude met en évidence la possibilité de reméandrage du cours d’eau avec la présence d’anciens méandres, parfois encore en eau, dans un bon état de conservation (ripisylve présente, tracé marqué). Ce type d’action, écologiquement plus viable, demande une forte concertation pour obtenir l’accord des propriétaires riverains. Cette concertation, menée par le SIALS et trois bureaux d’études, aboutit à des accords avec les propriétaires, notamment sur la conservation de l’ancien lit rectiligne pour assurer une surverse en cas d’inondation, le risque d’aggravation de l’ennoiement des parcelles étant l’une de leurs craintes.En 2008, dans le but de faire de cette opération une vitrine et d’en tirer un bon retour d’expériences sur les reméandrages, des investigations supplémentaires sont menées pour qualifier l’état écologique de la vallée. Cette étude révèle la présence d’une faune et d’une flore protégées (mulette épaisse, cuivré des marais, stellaire des marais, germandrée des marais, etc.) et des habitats d’intérêt communautaire (reine des prés, lisière humide à grandes herbes, etc.). L’intérêt écologique de la vallée du Longeau suscite alors de nombreuses questions autour du projet. Des réunions avec les associations protectrices de l’environnement et le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) aboutissent à un dossier d’incidence incluant des mesures pour limiter l’impact des travaux, notamment sur la mulette épaisse. Face à ce diagnostic, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle classe la vallée du Longeau et de la Seigneulle en espace naturel sensible (ENS) sur environ 627 ha. Ce site bénéficie ainsi, depuis mai 2014, d’une gestion particulière pour conserver les habitats et les espèces qui la composent.

Les travaux et aménagements

Les travaux de restauration de six annexes hydrauliques débutent en 2011. La présence des anciens méandres encore bien conservés facilite leur réalisation. Les travaux commencent par le terrassement des 5 km d’annexes hydrauliques. Ils consistent à créer un gabarit du même ordre que celui rectifié prenant la forme d’un lit emboité. Comme prévu dans le dossier d’incidences, des moules sont déplacées, avant les pêches de sauvegarde, et replacées dans les secteurs du Longeau non impactés par les travaux. Le nouveau bras est ensuite mis en eau. L’ancien bras est partiellement comblé, avec des matériaux issus du chantier, pour permettre la décharge des crues. En retour, le substrat du lit comblé est repris et disposé dans les nouveaux méandres pour diversifier les habitats. Des aménagements complémentaires sont effectués sur les parcelles agricoles pour faciliter leur utilisation (abreuvoirs, clôtures, etc.). Sur certains tronçons, des boutures sont plantées pour diversifier et densifier la ripisylve.

La démarche réglementaire

Déclaration d’Intérêt Général

Mesures d'insertion environnementale,

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.1.0 (A) Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant

3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

3.1.5.0 (A) Destruction de frayère

3.3.1.0 (A) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais

La gestion

Les méthodes de gestion sont à l’étude dans le cadre des ENS.

Le suivi

L’état initial sur cette vallée est mené en 2008. Il prend en compte le lit mineur et plus globalement la vallée alluviale du Longeau, d’Allamont jusqu’à la confluence avec la Seigneulle. L’état initial pour le lit majeur se compose d’inventaires faune et flore. Les mesures réalisées sur le lit mineur portent sur les poissons, la macrofaune benthique, les diatomées, les macrophytes et les caractéristiques hydromorphologiques. Des études poussées sont menées sur la mulette épaisse. L’état post-travaux sur le lit mineur est prévu annuellement de 2014-2015 (selon les paramètres mesurés) jusqu’en 2020. Ce suivi reprend les mêmes principes que l’état initial mais sur six stations : trois restaurées et trois situées en dehors de la zone d’intervention. L’état post-travaux sur le lit majeur est reproduit deux ans, quatre ans et six ans après travaux.

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

L’opération permet de réouvrir 5 km de nouveaux méandres et de diversifier les habitats. Le diagnostic met en avant une vallée avec un fort intérêt écologique. Au total, 101 espèces protégées sont recensées, dont deux espèces pour la flore et 99 espèces pour la faune.Les premiers résultats des études morphologiques du lit mineur montrent que les habitats se diversifient (substrat, faciès d’écoulement, etc.). L’hydromorphologie des nouveaux méandres est encore en évolution du fait de la faible dynamique du Longeau qui demande un temps d’ajustement plus long. Des zones de dépôt et d’érosion sont cependant déjà observées, signe d’un bon transport sédimentaire. Les faciès d’écoulement des nouvelles annexes hydrauliques sont diversifiés pour la plupart.Deux ans après les travaux, aucune aggravation des inondations n’est observée.Le suivi sur le long terme, prévu jusqu’en 2020, permettra de valoriser le gain écologique apporté par ce type d’opération et d’estimer les bénéfices ou les préjudices apportés aux écosystèmes associés.Les points forts de cette action sont : <ul><li style="text-align: justify;">la réalisation d’un diagnostic initial à l’échelle de la vallée alluviale qui a mis en avant le fort intérêt écologique de celle-ci ;</li><li style="text-align: justify;">l’étroite collaboration de plusieurs bureaux d’études et des acteurs publics qui a permis le bon déroulement du projet.</li></ul>Les points faibles de cette action sont : <ul><li style="text-align: justify;">l’impact écologique des travaux, sur un milieu abritant des espèces patrimoniales</li><li style="text-align: justify;">la concertation avec les exploitants qui a nécessité de longues négociations. Ces complications n’ont d’ailleurs pas permis de réaliser l’ensemble des travaux projetés notamment la reconnexion d’une annexe hydraulique.</li></ul>

La valorisation de l'opération

Un dossier de candidature est déposé pour les Trophées de l’eau. Ce site est visité par différents publics comme les universités ou les écoles d’ingénieurs pour présenter les travaux de restauration.

Document de communications

Prix ou récompense

Coûts

Coût estimatif du suivi sur dix ans

Coût des études préalables	Non renseigné
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	860 230 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	5 100 € HT
Coût du suivi	234 550 € HT
Coût total de l’opération	1 100 650 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM) 60% - Conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle 10% - Conseil régional de la Lorraine 10% - DREAL Lorraine 10% - Fédération départementale de pêche 54 5% - SIALS 5%
Partenaires techniques du projet	- Onema - Direction départementale des territoires - AERM - Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle - DREAL Lorraine - Fédération départementale de pêche 54

Maître d'ouvrage	Syndicat intercommunal d'aménagement du Longeau et de la Seigneulle (SIALS)
Contacts
	SIALS Mairie de Brainville, 26 Grand-rue 54800 Brainville

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

• Synthèse des mesures d’insertion environnementale associées au projet de renaturation du Longeau - Bilan pour l’année 2013. Esope. 30 janvier 2014, 74 pages. • Retour d’expérience d’un projet de reméandrage : le Longeau. Pierre Mangeot, AERM ; Christelle Soulas, Bureau d’études Sinbio. 2013, 26 pages. Consultable sur http://www.reseau-rever.org/?option=com_t41&t41=details&t41_db_id=biblio&id=116 • Projet de renaturation du Longeau Meurthe et Mosellan - Présentation d’avant-projet. Atelier des Territoires, Bureau d’études Sinbio. Janvier 2008, 18 pages. • Projet de renaturation du Longeau Meurthe et Mosellan - Étude de faisabilité et d’avant-projet. Atelier des Territoires, Bureau d’études Sinbio. Janvier 2008, 52 p. • Le Longeau et la Seigneulle en Meurthe et Moselle : Contribution de l’évaluation du milieu physique au suivi des travaux de restauration. GEREEA, AERM. Janvier 2010, 88 pages.

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