Méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides

Ce guide présente la version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides. Il s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides pas à pas. La méthode, rapide à mettre en œuvre sur le terrain, permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. L’application de la méthode se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.

Un résumé est disponible ici

Une synthèse visuelle est disponible ici

Les ressources bibliographiques concernant les fondements théoriques, scientifiques et techniques de la méthode et les référentiels qu’elle mobilise sont disponibles ci dessous : 

- Les fondements théoriques scientifiques et techniques de la méthode 

- L'interface de dimensionnement

- Le référentiel d'actions écologiques

- Un référentiel de trajectoires écologiques entre habitats EUNIS 

Une formation n'est pas indispensable pour le public cible de la méthode avant de l'utiliser. Le guide accompagne cette prise en main pas à pas. Cependant, une formation peut en favoriser l'appropriation. A partir de février 2024, des sessions de formations seront disponibles sur les catalogues de l’OFB, des CVRH et de Biotope. 
L’information sera disponible sur la page dédiée du Centre de ressources milieux humides.
 

Cadre de mise en œuvre

- Lettre d'accompagnement du Directeur général de l'Office français de la biodiversité. 

- Note du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (A venir)

Outils indispensables

Les données nécessaires pour faire l'évaluation sont précisées p.73 du guide et sont à télécharger ici 

Prochainement disponibles sur cette page

Le Guide

Auteur(s) : Collectif

Structure(s) autrice(s) : PatriNat OFB-MNHN-CNRS-IRD, Biotope, Cerema, Office français de la biodiversité, UMR INRAE - Université Savoie Mont Blanc, INRAE, Tour du Valat - Institut de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes, département d'Aménagement et Environnement, Ecole Polytechnique de l'Université François Rabelais et UMR CNRS 7324 équipe IPAPE

Editeur(s) : Office français de la biodiversité

Ressources : Guide de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides - version 2

Collection : Guides et protocoles

Date d'édition : septembre 2023

Type : Guide, méthode, retours d'expériences

Nombre de pages : 154

Principaux contacts

Contact PatriNat OFB - MNHN - CNRS - IRD

Guillaume Gayet ggayet@mnhn.fr ou guillaume.gayet@ofb.gouv.fr Chef de projet Milieux humides à l'OFB - Direction Surveillance, Évaluation et Données)

Contact OFB

Pierre Caessteker pierre.caessteker@ofb.gouv.fr (Chargé de mission zones humides & marais à l’OFB - Direction acteurs et citoyens)

 

Page mise à jour le 08/01/2024
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