Documents d’urbanisme

Un contentieux important s’est développé s’agissant du contrôle du classement de terrains humides par les documents d’urbanisme ainsi que les aménagements et constructions pou- vant y être autorisés.

Le contentieux, qui concerne presque exclusivement les plans locaux d’urbanisme, porte en premier lieu sur le choix du zonage appliqué à la zone humide (N : naturelle, A : agricole, AU : urbanisation future ou U : urbaine), étant précisé que le juge a confirmé la légalité d’un sous-zonage Nzh spécifique aux zones humides.

Remarque : avant la loi SRU, les anciens zonages étaient respectivement ND, NC, NA et UA En second lieu, le contentieux tranche des affaires portant sur les constructions et aména- gements autorisés ou non pour le type de zone retenue par le règlement du PLU.

Voir également les contentieux rendus dans le cadre des SDAGE et des SAGE, de la loi Littoral et de la trame verte et bleue.

Par zonage du PLU :

Page mise à jour le 23/01/2023
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