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La construction d’un refuge d’une hauteur de 9,2 m et de 415 m2 de surface, située à seulement 92 m ...
Un POS qui n’autorise, en zone de marais classée NDb, que les établissements d’expédition aquacoles ...
Le juge a reconnu que :
— le règlement de la ...
Un certificat d’urbanisme ne faisant pas état de l’inconstructibilité d’une parcelle située en zone ...
Le juge administratif a annulé un PLU qui avait omis de protéger efficacement les vallées et les ...
La modification d’un plan local d’urbanisme, qui se traduit par la densification de la ...
Doit être annulée la modification d’un POS concernant la zone ND correspondant à l’étang des Launes ...
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