Effacement du seuil du Moulin de Ver sur la Sienne

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
septembre 2010
septembre 2010
Linéaire concerné par les travaux

Non renseigné


Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Sienne
Distance à la source 55.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 1.00 ‰
Débit moyen 8.00 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau HR336B
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) BASSE-NORMANDIE
Département(s) MANCHE (50)
Communes(s) VER (50626)
Région Effacement du seuil du Moulin de Ver sur la Sienne

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Mise en conformité de l&rsquo;ouvrage (art. L. 432-6 du CE)</p>
<p>Rétablir la continuité écologique entre l&rsquo;Airou et la mer Manche</p>

Le milieu et les pressions

<p>La Sienne, cours d&rsquo;eau de 80 km de long, se jette dans la Manche au niveau du Havre de Regnéville. Son bassin versant, mesurant 580 km&sup2;, est majoritairement agricole et dominé par des prairies et des cultures fourragères (maïs) ainsi que par quelques cultures céréalières. Ce bassin versant aux sols assez imperméables (orthogneiss et granites) est caractérisé par une pente marquée et un territoire plutôt vallonné. Les parcelles agricoles représentent une surface importante sur le bassin versant mais la pression qu&rsquo;elles exercent sur le milieu aquatique reste somme toute modérée en termes d&rsquo;intensité. La qualité chimique est plutôt bonne sur le bassin versant, la principale altération est d&rsquo;ordre hydromorphologique en raison de la présence d&rsquo;ouvrages transversaux. Le cours de la Sienne se retrouve cloisonné et l&rsquo;accès à l&rsquo;amont du cours d&rsquo;eau et aux affluents est rendu difficile pour les espèces piscicoles abritées par ce cours d&rsquo;eau.</p><p>La Sienne est un cours d&rsquo;eau classé au titre de l&rsquo;article L. 432-6 du Code de l&rsquo;Environnement pour la présence de grands migrateurs : saumon atlantique, lamproie marine et anguille. Environ une quarantaine d&rsquo;ouvrages hydrauliques jalonnent ce cours d&rsquo;eau, ce qui représente, en moyenne, un ouvrage tous les deux km. La plupart de ces ouvrages n&rsquo;ont plus d&rsquo;usage économique et la moitié d&rsquo;entre eux sont à l&rsquo;état de ruines.</p><p>Le Moulin de Ver, construit il y a plusieurs siècles pour utiliser la force hydraulique, n&rsquo;a plus de fonction économique depuis quelques décennies et le seuil associé au moulin, haut de 1,7 m, est en mauvais état. Le terrain situé en rive gauche est actuellement un site de discothèque.</p><p>Juste en amont du site du Moulin de Ver se situe la confluence avec l&rsquo;Airou, dont le cours est classé en site Natura 2000 (principal affluent de frayères à saumons).</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>La Sienne étant un cours d&rsquo;eau classé, plusieurs actions pour assurer le passage des migrateurs au niveau des obstacles transversaux ont été réalisées dans les années 90, notamment l&rsquo;installation de dispositifs de franchissement. En parallèle, les vannes du seuil du Moulin de Ver ont été ouvertes en 1993, mais mêmes levées, celles-ci constituaient tout de même un obstacle à l&rsquo;écoulement et à la franchissabilité des espèces piscicoles migratrices.</p><p>En 2005, suite à un changement de propriétaire, l&rsquo;Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Sienne a réalisé une étude d&rsquo;incidence de l&rsquo;arasement du seuil. Cette étude comparait deux solutions l&rsquo;aménagement : l&rsquo;installation de passe à poissons et l&rsquo;effacement de l&rsquo;ouvrage. Des discussions ont ensuite eu lieu avec le propriétaire afin de trouver un consensus mais ce dernier ne souhaitait pas d&rsquo;intervention sur l&rsquo;ouvrage. Aucune action de restauration n&rsquo;a donc été engagée.</p><p>En 2009, un nouveau changement de propriétaire est intervenu, permettant aux services de l&rsquo;État et à l&rsquo;agence de l&rsquo;eau de se rapprocher de celui-ci et de lui exposer la situation de l&rsquo;ouvrage ainsi que les différents enjeux existants sur le secteur. Le propriétaire a accepté la suppression de l&rsquo;ouvrage au regard des enjeux sécuritaires (vétusté de l&rsquo;ouvrage), des enjeux réglementaires et économiques (parution des nouveaux classements cours d&rsquo;eau en 2012, demandant la prise en compte de nouvelles espèces pour l&rsquo;installation de dispositifs de franchissement &ndash; art. L 214-17 du CE &ndash;) et a renoncé à son droit d&rsquo;eau en novembre 2010.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Le seuil du Moulin de Ver a été totalement effacé. Les débris du seuil en pierre ont été réutilisés pour mettre en place des épis de recentrage de crues en rive droite.</p><p>Les travaux ont été accompagnés par l&rsquo;entretien de la ripisylve en amont et par la réhabilitation d&rsquo;une mare voisine pour remplacer l&rsquo;accès pompage des pompiers de l&rsquo;ancienne retenue en cas d&rsquo;incendie. Des clôtures et des abreuvoirs ont également été<br />mis en place sur les parcelles voisines.</p>

La démarche réglementaire

Non concerné

La gestion

<p>Aucune mesure de gestion ultérieure n&rsquo;est prévue.</p>

Le suivi

<p>En 2010 avant les travaux de démolition, l&rsquo;Agence de l&rsquo;eau Seine-Normandie (AESN) a mis en place un point d&rsquo;acquisition de données (physico-chimie, macro-invertébrés, diatomées) 200 m en amont du seuil. Ce point est suivi tous les 2 mois pour les relevés<br />physico-chimiques. Un suivi visuel régulier de la présence de frayères à lamproie marine est par ailleurs effectué par l&rsquo;Onema. Les suivis post-travaux ont été effectués 1 mois, 6 mois et 1 an après l&rsquo;effacement et réalisés en régie par l&rsquo;Onema et l&rsquo;AESN. Ils ont porté sur le suivi des frayères à lamproie marine ainsi que sur le compartiment hydromorphologique (topographie, description des faciès, mesures de granulométrie&hellip;). La Fédération départementale de la Manche pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 50) suit, chaque année, les populations de saumons avec la mesure de l&rsquo;indice d&rsquo;abondance juvéniles de saumon.</p><p>En 2012, la géomorphologie (dynamique érosive, puissance spécifique&hellip;) a été suivie dans le cadre d&rsquo;un stage en partenariat avec l&rsquo;Université de Caen. Cette dernière poursuivra désormais les campagnes de suivis. Les dates de réalisation et la durée du suivi ne sont pas encore déterminées.</p>

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

<p>L&rsquo;opération d&rsquo;effacement du seuil du Moulin de Ver a permis le rétablissement de la continuité piscicole dans ce secteur et la reprise des écoulements naturels au niveau de l&rsquo;ancienne zone ennoyée, soit sur 1,7 km de linéaire.</p><p>Cet effacement a grandement amélioré les conditions de remontée (blessures, ralentissement&hellip;) des salmonidés, de l&rsquo;anguille et de la lamproie marine, entre la Manche et la confluence avec l&rsquo;Airou. La disparition de la retenue d&rsquo;eau fait réapparaitre une diversité de faciès courants. Ainsi, sept radiers sont retrouvés, en alternance avec des rapides et des faciès plus lentiques. Le retour des radiers offre une surface de 2 400 m&sup2; désormais disponible à la fraie des espèces piscicoles. Suite à l&rsquo;effacement de l&rsquo;ouvrage, 13 frayères à lamproie marine ont été identifiées dans l&rsquo;emprise de l&rsquo;ancienne retenue.</p><p>La découverte de radiers dans cette zone permet de rajouter une station de suivi pour l&rsquo;indice d&rsquo;abondance de juvéniles de saumon (IAS). En 2011, cet indice était de 49 sur cette station (classe &laquo;très bonne&raquo;). C&rsquo;est une progression importante à l&rsquo;échelle de la station puisque l&rsquo;on partait d&rsquo;un résultat nul (absence de radier) avant<br />effacement.</p><p>Les juvéniles prospectés à cet endroit étaient vraisemblablement issus de la dévalaison d&rsquo;autres individus, une analyse fi ne des résultats montrant que les radiers retrouvés formaient des tapis de galets encore non fonctionnels pour les frayères. En 2012 cependant, le milieu semble avoir évolué rapidement (frayères à lamproie localisées) mais aucune frayère à saumon n&rsquo;a encore été repérée.</p><p>À l&rsquo;échelle du cours d&rsquo;eau, les résultats ne sont pas significatifs, l&rsquo;amélioration de la franchissabilité pour les poissons au niveau du moulin de Ver est masquée par la présence d&rsquo;autres ouvrages problématiques sur le cours d&rsquo;eau. En effet, deux-trois ouvrages difficilement franchissables pour ces poissons migrateurs subsistent et empêchent un accès à certaines frayères situées à l&rsquo;amont ou sur les affluents.</p><p>Dans l&rsquo;emprise de l&rsquo;ancienne retenue, des stocks importants de sédiments grossiers &ndash; classe de taille sables à galets &ndash; sont réapparus. Ils seront mobilisables lors des prochains débits biénaux hivernaux et permettront le retour à un profil d&rsquo;équilibre du cours d&rsquo;eau à plus ou moins long terme.</p><p>En 2010, une étude pour une connaissance globale et partagée de la situation des ouvrages hydrauliques sur le bassin versant de la Sienne a été lancée par l&rsquo;Agence de l&rsquo;eau Seine-Normandie. Cette étude émet des propositions d&rsquo;aménagements des ouvrages dans le but de restaurer la continuité, au regard des thématiques locales environnementales, économiques et sociales, tout en évaluant l&rsquo;intérêt du maintien de ces obstacles. Elle a pour objet de réfléchir à une stratégie de restauration de la continuité écologique sur le bassin de la Sienne en prenant en compte la valeur patrimoniale des ouvrages.</p>

La valorisation de l'opération

<p>Une fiche technique sur la réalisation de l&rsquo;effacement a été réalisée par le SIAES en partenariat avec l&rsquo;Onema. Plusieurs visites sur le site des travaux ont été organisées, notamment avec les techniciens rivières des bassins environnants ainsi qu&rsquo;avec les élus et les riverains. </p>

Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables 21 423 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 30 985 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 52 408 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau Seine-Normandie (90 %) - Conseil régional de Basse-Normandie (5%) - Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Sienne (5%)
Partenaires techniques du projet - AAPPMA de la Sienne - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne (SIAES) - Agence de l’eau Seine-Normandie - Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 50) - Université de Caen


Maître d'ouvrage Propriétaire privé
Contacts Romuald Genoël - Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne
  Autre contact : Arnaud Richard - Onema, Délégation du Nord-Ouest (arnaud.richard@onema.fr)
siae.sienne@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Abaissement et démantèlement de trois clapets sur l’Orge aval

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
janvier 2010
juillet 2010
Linéaire concerné par les travaux 6000 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom L’Orge
Distance à la source 44.20 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 0.80 ‰
Débit moyen 2.20 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRHR98
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) ILE-DE-FRANCE
Département(s) ESSONNE (91)
Communes(s) SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91570)
Région Abaissement et démantèlement de trois clapets sur l’Orge aval

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Rétablir la continuité biologique</p>
<p>Reconnecter progressivement l&rsquo;Orge à la vallée de la Seine pour rouvrir des zones d&rsquo;habitats propices aux espèces</p>

Le milieu et les pressions

<p>L’Orge est un affluent de la Seine long de 50 kilomètres et drainant un bassin d’une surface avoisinant les 1000 km².</p><p>Dès le 18e siècle, la rivière a été fortement artificialisée du fait de l’intensification de l’urbanisation sur l’ensemble de son bassin versant. Dans les années 50, des travaux d’hydraulique, notamment de recalibrage, ont été réalisés, dans le but de prévenir les risques d’inondation et d’évacuer plus rapidement les eaux de crues vers la Seine. Le cours d’eau, devenu rectiligne dans sa partie aval, est enterré sur certaines parties. Une partie des berges et du lit est bétonnée dans la zone aval de la rivière jusqu’à sa confluence avec la Seine. De plus, une quarantaine d’ouvrages hydrauliques a été installée au cours des siècles, provoquant la rupture de la continuité écologique et le cloisonnement entre l’Orge et la Seine. Or l’Orge présente des zones de reproduction et de croissance intéressantes pour les espèces piscicoles, principalement le barbeau, la vandoise, le brochet et l’anguille. Enfin, la qualité de l’eau est également impactée, en partie du fait des rejets d’assainissement. L’Orge aval, dont les impacts liés à l’urbanisme sont multiples, est classée en masse d’eau fortement modifiée.&nbsp;</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Le rétablissement de la continuité écologique sur l&rsquo;Orge aval résulte d&rsquo;une volonté politique locale. Le syndicat mixte de la vallée de l&rsquo;Orge aval (SIVOA), propriétaire et gestionnaire de la plupart des ouvrages situés sur l&rsquo;Orge aval, s&rsquo;est engagé dans un projet novateur à l&rsquo;échelle du bassin versant de l&rsquo;Orge.</p><p>Face au constat de l&rsquo;absence d&rsquo;usage de la majorité de ses ouvrages, le syndicat a lancé, en 2007, une étude globale dans le but d&rsquo;élaborer des propositions d&rsquo;aménagements de ces derniers &ndash; effacement total, partiel ou encore abaissement des clapets. À l&rsquo;issue de cette étude et d&rsquo;une phase de concertation avec les différents acteurs de l&rsquo;eau, la solution d&rsquo;abaissement des clapets a été retenue. Cette solution offrait en effet un double avantage : une réduction des coûts en termes d&rsquo;équipement et la suppression des contraintes de gestion.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Le SIVOA a abaissé les trois clapets des ouvrages de Guiperreux, Souchard et Vaucluse (situés l&rsquo;un derrière l&rsquo;autre d&rsquo;amont en aval). En juillet 2012, ceux de Guiperreux et Vaucluse ont été définitivement démantelés. Ces travaux ayant conduit à l&rsquo;abaissement de la ligne d&rsquo;eau au niveau des prises d&rsquo;eau alimentant des bassins privés, des mesures d&rsquo;accompagnement ont été mises en place : les côtes des canaux d&rsquo;amenée d&rsquo;eau ont été abaissées.</p>

La démarche réglementaire


Déclaration d’Intérêt Général
Nomenclatures s'appliquant sur le site :
3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau
3.1.5.0 (A) Destruction de frayère
3.2.1.0 (A) Entretien de cours d'eau
3.3.1.0 (A) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais

La gestion

<p>Aucune mesure de gestion particulière n&rsquo;a été prise.</p>

Le suivi

<p>Un état initial a été réalisé sur plusieurs compartiments :<br />&bull; les poissons en 2009, par l&rsquo;Onema,<br />&bull; les invertébrés et les diatomées, en 2008 et 2009, par la Direction régionale et interdépartementale de l&rsquo;environnement et de l&rsquo;energie (DRIEE),<br />&bull; les profils en longs, en large et en travers, en 2009, par des bureaux d&rsquo;études.</p><p>Un suivi de l&rsquo;évolution de la végétation aquatique et rivulaire, de l&rsquo;érosion du lit mineur et de la physico-chimie a été entrepris par le SIVOA. Une étude de suivi après travaux est en cours et fait l&rsquo;objet d&rsquo;une thèse financée par le SIVOA et portant sur les impacts de l&rsquo;abaissement des trois ouvrages hydrauliques. Cette étude de suivi est prévue pour l&rsquo;instant sur l&rsquo;ensemble des compartiments et pour une durée de deux ans. Le compartiment piscicole est quant à lui suivi sur trois ans après les abaissements des clapets (2010, 2011 et 2013).</p>

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

<p>L&rsquo;abaissement des trois clapets sur l&rsquo;Orge aval a permis de rétablir la continuité écologique sur un linéaire de 6 km et de diversifier légèrement les écoulements sur certaines parties du cours d&rsquo;eau.</p><p>Les suivis morphologiques montrent en effet un gain dans la variété des vitesses d&rsquo;écoulements et au niveau de la nature des substrats retrouvés suite à l&rsquo;abaissement de la ligne d&rsquo;eau. Ce gain reste néanmoins assez faible, notamment en raison du sur-élargissement du cours d&rsquo;eau dans certains secteurs.</p><p>Un an et demi après les abaissements, une légère amélioration est remarquée au niveau piscicole par rapport à la situation initiale, notamment sur la station amont &laquo;Guiperreux&raquo; où il y a augmentation de la densité des espèces rhéophiles (chabots, vandoises) liée au décolmatage des sédiments (grâce à l&rsquo;écoulement retrouvé).</p><p>L&rsquo;analyse de la répartition des espèces (dont l&rsquo;anguille) montre leur recolonisation progressive vers l&rsquo;amont ainsi que la réappropriation de zones de croissance. Le gain écologique observé est toutefois limité, en partie par le fait que les poissons mettent du temps à répondre à une modification de leur environnement. L&rsquo;analyse du compartiment des invertébrés après abaissement montre une légère amélioration &ndash; augmentation du nombre d&rsquo;espèces &ndash; au niveau de la station intermédiaire &laquo;Souchard&raquo;, qui semble reliée à l&rsquo;apparition de végétation en berges et d&rsquo;un substrat plus grossier.</p><p>Cette opération pilote importante pour le SIVOA permettra d&rsquo;amorcer d&rsquo;autres opérations de cette ampleur. Si elle constitue une avancée réelle en faveur du rétablissement de la continuité écologique, son efficacité sur le gain écologique et l&rsquo;évolution de la morphologie du cours d&rsquo;eau s&rsquo;avère plus relative. Actuellement, les avis des services techniques restent partagés sur la nécessité de compléter ces travaux par des mesures de recharge sédimentaire, de diversification et de resserrement des écoulements pour modifier localement la vitesse et la hauteur d&rsquo;eau et par conséquent la répartition des habitats.</p><p>Le SIVOA poursuit les opérations d&rsquo;abaissement d&rsquo;ouvrages. À ce jour, 18 ouvrages sont abaissés sur les 29 ciblés par le syndicat. Ces actions sont un pas vers la réouverture entre l&rsquo;Orge aval et la Seine.</p><p>L&rsquo;opération est au final bien perçue par la population qui s&rsquo;est réapproprié la rivière par endroits pour la baignade notamment. Les pêcheurs, initialement inquiets des conséquences d&rsquo;une diminution de la hauteur d&rsquo;eau, acceptent désormais l&rsquo;opération. L&rsquo;abaissement de la ligne d&rsquo;eau fait toutefois apparaitre localement des déchets présents dans le fond du lit mineur, ainsi que des buses de rejets d&rsquo;assainissement. Cette situation pourrait néanmoins favoriser la prise de conscience sur l&rsquo;état des cours d&rsquo;eau subissant de nombreuses pressions d&rsquo;origine anthropique.</p>

La valorisation de l'opération

<p>Le syndicat a largement communiqué sur l&rsquo;opération, avec la réalisation de plaquettes d&rsquo;informations, l&rsquo;organisation de réunions en mairie, ou encore avec la parution d&rsquo;articles de presse dans des journaux locaux. Le chantier a également fait l&rsquo;objet d&rsquo;un partage d&rsquo;expériences avec la visite de techniciens d&rsquo;autres syndicats.</p>

Documents de communicationDocument de communications
Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables 85 000 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 275 000 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 360 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Conseil régional Île-de-France (40 %) - Agence de l’eau Seine-Normandie (20 %) - Conseil général de l’Essonne (20 %)
Partenaires techniques du projet - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’energie (DRIEE) - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema)


Maître d'ouvrage Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval (SIVOA)

Contacts Philippe Moncaut Responsable service prospective et étude des milieux - Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval
 
philippe.moncaut@sivoa.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

<p>SIVOA, 2009. Effacement de 3 ouvrages hydrauliques sur l&rsquo;Orge. Etat d&rsquo;avancement et perspectives. Document powerpoint 22 p.</p>

Effacement du seuil de Chelles Basse sur le Miodet

Page mise à jour le 19/12/2017
Créée le 22/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
mai 2010
juin 2010
Linéaire concerné par les travaux 150 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom Le Miodet
Distance à la source 19.50 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 0.60 ‰
Débit moyen 1.00 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRGR1150
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Loire-Bretagne
Région(s) AUVERGNE
Département(s) PUY-DE-DOME (63)
Communes(s) SAINT-DIER-D'AUVERGNE (63334)
Région AUVERGNE-RHONE-ALPES

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Restaurer la continuité écologique</p>
<p>Réduire les risques sécuritaires liés à l&rsquo;ouvrage</p>

Le milieu et les pressions

<p>Rivière située dans le département du Puy-de-Dôme, le Miodet prend sa source dans les monts du Livradois et se jette dans la Dore en rive gauche après un parcours de 30 km. Il draine un bassin versant de 102 km&sup2;, majoritairement couvert par des terrains agricoles en aval et par des massifs forestiers en amont. Le Miodet connait un important problème d&rsquo;ensablement comme la majorité des cours d&rsquo;eau du Livradois-Forez. Cet ensablement a pour origine la déprise agricole et l&rsquo;exploitation de résineux en bords de cours d&rsquo;eau ne permettant plus le maintien des sols face à l&rsquo;érosion.</p><p>Par ailleurs, sur le cours du Miodet, on compte plus d&rsquo;une trentaine d&rsquo;ouvrages hydrauliques, dont la plupart n&rsquo;ont plus d&rsquo;usage. Au niveau de la confluence avec la Dore, le barrage de Sauviat, construit au XIXe siècle pour la production hydroélectrique, est toujours en activité. D&rsquo;une hauteur de 27 m et d&rsquo;une capacité de 0,6 million de m3 d&rsquo;eau, il bloque totalement la continuité du cours du Miodet. Le seuil de Chelles Basse est situé plus en amont, au niveau de la commune de St-Dier-d&rsquo;Auvergne. Ce seuil, haut de 4,5 m et abandonné depuis plusieurs décennies, avait initialement pour fonction l&rsquo;alimentation d&rsquo;un moulin, en ruine aujourd&rsquo;hui. Contrairement à la Dore, le cours du Miodet n&rsquo;est pas classé, et n&rsquo;abrite pas de migrateur amphihalin. Toutefois, il présente un bon potentiel de zones favorables à la reproduction des truites et espèces d&rsquo;accompagnement (chabot, vairon).</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Ouvrage abandonné, le seuil de Chelles Basse n&rsquo;a plus d&rsquo;usage. Dans le cadre du contrat de restauration et d&rsquo;entretien (CRE) 2005-2010, les techniciens de la communauté de communes du Pays d&rsquo;Olliergues (CCPO) ont recherché et démarché la propriétaire afind&rsquo;envisager une solution pour rétablir la continuité écologique au niveau de l&rsquo;ouvrage.</p><p>Deux solutions ont été présentées à la propriétaire : l&rsquo;effacement ou l&rsquo;aménagement d&rsquo;une passe à poissons. La propriétaire n&rsquo;habitant pas sur le bassin et le CRE bénéficiant d&rsquo;une équipe de régie et de financements publics en provenance du Conseil général et de l&rsquo;agence de l&rsquo;eau, la solution d&rsquo;effacement a été privilégiée. La mise en place d&rsquo;une passe à poissons aurait nécessité une consolidation de l&rsquo;ouvrage et un entretien régulier. L&rsquo;opération d&rsquo;effacement a donc été inscrite en 2009 au CRE alors en cours de mise en oeuvre.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Avant de procéder à l&rsquo;effacement du seuil, l&rsquo;équipe technique du CRE a réalisé un entretien de la ripisylve en coupant tous les arbres pouvant gêner l&rsquo;accès au seuil ou menaçant de tomber suite à l&rsquo;effacement de la retenue. Un chenal de dérivation a ensuite été mis en place afin de pouvoir travailler à sec. Une partie du sable abondamment présent dans la retenue a été régalée sur les berges. Enfin, le seuil de pierre a été totalement supprimé jusqu&rsquo;au niveau de ses fondations, les blocs le constituant ont été en partie mis en dépôt sur les berges ou utilisés pour diversifier les écoulements dans le lit mineur du cours d&rsquo;eau.</p>

La démarche réglementaire


Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau.

La gestion

<p>Aucune mesure de gestion n&rsquo;a été prise.</p>

Le suivi

<p>Aucun état initial n&rsquo;a été réalisé. Aucun suivi n&rsquo;est prévu après travaux.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>En termes de réalisation des objectifs, cette action est une réussite puisque le transport des sédiments est rétabli et la libre circulation des poissons est rouverte sur un tronçon de quatre km. Visuellement, le milieu s&rsquo;est diversifié, on observe une granulométrie plus grossière et plus hétérogène. Des radiers et des habitats favorables pour des frayères réapparaissent. Les berges commencent peu à peu à se revégétaliser. Cependant, le linéaire rouvert suite à l&rsquo;effacement du seuil est limité par la présence, en aval, du barrage de Sauviat, situé à la confluence Dore-Miodet, qui bloque totalement la continuité sur le cours d&rsquo;eau. Il n&rsquo;est pas prévu à l&rsquo;heure actuelle de réaliser une quelconque action pour la restauration de la continuité au niveau de ce barrage.</p><p>Localement, les travaux réalisés sur le seuil de Chelles Basse ont été controversés. L&rsquo;opération a souffert d&rsquo;un grand manque de communication. Du fait de l&rsquo;opportunité d&rsquo;intervention (volonté du propriétaire) et de la localisation du site (isolé dans la forêt, sans enjeux ni usages), les travaux ont été réalisés rapidement, sans information ou consultation préalable de la population locale sur le contenu du projet. Après la réalisation de l&rsquo;effacement, les propriétaires situés plus en aval ainsi que les protecteurs de moulins ont exprimé leur désaccord au sujet de la destruction d&rsquo;un ouvrage considéré comme patrimonial, appuyés par la critique d&rsquo;un article paru dans un journal local. Des réunions de communication ont été organisées suite aux travaux, avec les riverains et les services techniques du CRE, afi n d&rsquo;expliquer la démarche d&rsquo;opportunité de cette opération, les motivations du projet et favoriser son acceptation. Le prochain contrat territorial reprendra les thématiques du CRE 2005-2010 et des actions (non programmées encore) seront envisagées dans le cadre de la restauration de la continuité écologique.</p>

La valorisation de l'opération

<p>Pas de valorisation.</p>

Coûts

Coût des études préalables 0 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 28 154 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 28 154 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau Loire-Bretagne (50 %, dans le cadre du CRE) - Conseil général du Puy-de-Dôme (25 %) - Communauté de communes du Pays d’Olliergues (25 %)
Partenaires techniques du projet - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Fédération départementale du Puy-de-Dôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Direction départementale des territoires (DDT 63)


Maître d'ouvrage Communauté de Communes du Pays d’Olliergues (CCPO)

Contacts Julie Cadel - Communauté de communes du Pays d’Olliergues
  autre contact : Alain Bonnet - Onema Délégation Auvergne-Limousin - alain.bonnet@onema.fr
rivieres.doremoyenne@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Reméandrage du Hardtbach à Wissembourg

Page mise à jour le 19/12/2017
Créée le 22/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Reméandrage
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Ressource en eau (quantité)
Bon état des habitats

Début des travaux
Fin des travaux
septembre 2010
octobre 2011
Linéaire concerné par les travaux 2200 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom Le Hardtbach
Distance à la source 4.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 2.00 ‰
Débit moyen 0.04 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau CR207
Référence du site Natura 2000
FR4201796
Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Rhin-Meuse
Région(s) ALSACE
Département(s) BAS-RHIN (67)
Communes(s) WISSEMBOURG (67544)
Région GRAND EST

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Restaurer la capacité d’étiage de la nappe en diminuant le drainage</p>
<p>Restaurer la morphologie du cours d&rsquo;eau</p>
<p>Rétablir la continuité piscicole</p>
<p>Créer et restaurer des annexes hydrauliques : zones privilégiées pour le rechargement de la nappe.</p>

Le milieu et les pressions

<p>L&rsquo;Hardtbach, ruisseau forestier, est un affluent de la Lauter, qu&rsquo;il rejoint après un parcours de 12 km. Son bassin versant, d&rsquo;une superficie de 22 km&sup2;, se situe en secteur de plaine sur des terrains alluvionnaires déposés par la Lauter. Celle-ci s&rsquo;est ensuite déconnectée petit à petit de la plaine alluviale. L&rsquo;ensemble est donc composé d&rsquo;un axe principal formé par la Lauter, environné par un massif forestier de 2 000 Ha. Ce dernier repose sur un empilement de nappes phréatiques, dont les plus superficielles (0-4 m) conditionnent la présence d&rsquo;un gradient de boisements à caractère humide, depuis les aulnaies-frênaie jusqu&rsquo;aux chênaies. Le réseau hydrographique intraforestier ainsi constitué n&rsquo;est pas alimenté en eau de façon permanente et est en grande partie d&rsquo;origine artificielle.</p><p>L&rsquo;amont du bassin versant du Hardtbach est agricole, mais la majorité du cours d&rsquo;eau est située en milieu forestier, dans un massif de production. La production sylvicole a commencé à la fin du XIXe siècle. Des fossés de drainage ont été ouverts afin d&rsquo;optimiser la production et notamment pour faciliter la régénération des chênes par l&rsquo;assainissement des sols. Puis dans les années 1960 et dans un contexte de remembrement agricole, le drainage du massif forestier a été accentué afin d&rsquo;évacuer de façon plus efficace les eaux collectées dans les zones agricoles vers la Lauter plus en aval. Les rejets agricoles sont drainés directement dans le réseau hydrographique forestier. Les nappes superficielles prisonnières du massif ne sont plus alimentées correctement et des dépérissements successifs ont été observés sur les chênes. La préservation des nappes superficielles, notamment par la limitation du drainage, est un enjeu majeur sur ce secteur.</p><p>L&rsquo;Hardtbach est situé sur le secteur Natura 2000 &laquo;Lauter&raquo;, classé notamment pour la présence de la lamproie de Planer.</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Face au dépérissement du chêne et à la dégradation hydromorphologique du cours d&rsquo;eau, les différents acteurs &ndash; gestionnaires forestiers, communes propriétaires et services de l&rsquo;État &ndash; ont souhaité agir. L&rsquo;objectif était de restaurer les milieux dégradés tout en tenant compte de la gestion forestière mise en oeuvre sur le site. Dans le cadre du classement Natura 2000, il a été décidé, en 2006, de monter un programme Life-Nature (2007-2012) porté par l&rsquo;Office national des forêts (ONF). Après avoir réalisé une cartographie du réseau hydrographique et des ouvrages en 2007-2009, l&rsquo;ONF a lancé en 2009 une étude de faisabilité pour restaurer la capacité d&rsquo;étiage de la nappe superficielle sur le site Natura 2000. Cette étude a permis de visualiser l&rsquo;étendue et l&rsquo;ampleur des travaux à réaliser sur le réseau hydrographique de l&rsquo;Hardtbach.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Les travaux se sont déroulés sur deux ans, au cours des automnes 2010 et 2011. L&rsquo;ONF a conduit les travaux avec l&rsquo;aide d&rsquo;une entreprise privée spécialisée. De nouveaux méandres ont été créés, les anciens n&rsquo;étant plus visibles. Les berges du cours d&rsquo;eau ont été retalutées en pente douce et le fond du lit réhaussé par recharge sédimentaire (remblais à partir des merlons de curage présents en berges) et par pose de seuils rustiques (bois et fagots). Trois ouvrages infranchissables de type buse ont été supprimés et deux ont été remplacés de manière à les rendre franchissables notamment pour la lamproie de Planer et la truite fario. Certains fossés de drainage périphériques au massif ont été rétrécis et d&rsquo;autres fermés pour favoriser le débordement lors d&rsquo;épisodes pluvieux intenses.</p><p>Des mesures d&rsquo;accompagnement ont également été réalisées consistant à restaurer et créer des mares en guise d&rsquo;annexes hydrauliques.</p><p>Afin de limiter l&rsquo;impact des travaux sur la faune aquatique, des filtres ont été posés à l&rsquo;aval du site d&rsquo;intervention pour réduire la mise en suspension de matériaux fins. Des ouvertures de petites fosses de décantation ont été réalisées régulièrement dans le chenal principal permettant ainsi de capturer le sable mis en mouvement suite aux travaux.</p>

La démarche réglementaire


Nomenclatures s'appliquant sur le site :
3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

La gestion

<p>Les gestionnaires et les communes propriétaires des parcelles forestières sont chargés de l&rsquo;entretien de la végétation et des embâcles dans le cours d&rsquo;eau. Les interventions sur les embâcles se font uniquement sur les ouvrages en place.</p>

Le suivi

<p>Un état initial a été réalisé en 2009 lors de la phase d&rsquo;étude préalable. Pour le compartiment hydraulique, des mesures de débit et un sondage piézométrique ont été réalisés. Pour le compartiment biologique, des pêches électriques et des prélèvements IBGN ont été effectués afin d&rsquo;estimer respectivement l&rsquo;état des populations de poissons et d&rsquo;invertébrés. Enfin, des analyses de qualité de l&rsquo;eau ont été mises en oeuvre en parallèle. Un suivi après travaux, basé sur les mesures des mêmes compartiments, est prévu 3 ou 4 ans après les travaux (en 2013 ou 2014). Une évaluation partielle du compartiment des invertébrés a été réalisée par des étudiants stagiaires de l&rsquo;école nationale du génie eau et environnement de Strasbourg (ENGEES) en 2010 et 2011.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>Le chantier est encore trop récent pour que l&rsquo;on puisse en mesurer les gains biologiques et morphologiques.</p><p>Toutefois, grâce aux travaux de recharge du lit mineur, le niveau de la lame d&rsquo;eau a été rehaussé en moyenne de 40 cm par rapport au lit d&rsquo;origine, mais l&rsquo;absence de suivi piézométrique ne permet pas de constater l&rsquo;effet de ces travaux sur le niveau de la nappe. En saison estivale, sur certaines portions de lit non concernées par les travaux, on constate une augmentation du niveau de la lame d&rsquo;eau par rapport à la situation avant travaux et les berges sont davantage ennoyées. Cela semble indiquer une amélioration de la capacité d&rsquo;étiage de la nappe.</p><p>Les services techniques de l&rsquo;ONF constatent une diversification visuelle des écoulements et des faciès, permettant d&rsquo;offrir des milieux plus attractifs pour la faune aquatique. Des fraies de lamproie ont déjà été observées moins d&rsquo;un an après les travaux. Les ouvertures réalisées au niveau de la végétation rivulaire en bordure de ruisseau (pour faciliter le déplacement de la pelle mécanique le long du ruisseau) et la dynamisation des écoulements, favorisent l&rsquo;attractivité du milieu pour les odonates des eaux courantes (Cordulégastre annelé) et l&rsquo;avifaune (Bergeronette des ruisseaux et Martin pêcheur).</p><p>Les premières analyses de la faune macrobenthique montrent un appauvrissement de la macrofaune en termes de biodiversité et de biomasse, qui semble lié à la phase de recolonisation du milieu suite aux travaux ainsi qu&rsquo;à un printemps 2011 très sec.</p><p>Les suivis futurs devraient permettre de constater l&rsquo;évolution de la faune aquatique piscicole et invertébrée et de mesurer la surface reconquise par les lamproies de Planer.</p><p>Les actions de restauration réalisées sur l&rsquo;Hardtbach &ndash; concrétisation du document d&rsquo;objectifs Natura 2000 &ndash; ont été appréciées des riverains et des élus. Cette&nbsp; opération a également permis une meilleure compréhension des enjeux hydromorphologiques et écologiques auprès des gestionnaires et des exploitants du massif.</p><p>Fort de cette expérience, l&rsquo;ONF vient de lancer une étude de faisabilité pour la réalisation de travaux de reméandrage sur un autre massif forestier,<br />de contexte semblable.</p>

La valorisation de l'opération

<p>Dans le cadre du programme Life-Nature, une plaquette sur les actions mises en place au titre du classement du site en Natura 2000 a été coréalisée par la commune de Wissembourg et l&rsquo;ONF.<br />Des réunions et sorties sur le terrain ont été réalisées sur le site restauré avec les élus et les partenaires techniques. Enfin des journées de sensibilisation à destination du grand public ont été organisées les 9 et 10 juin 2012.</p>

Documents de communicationDocument de communications
Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables 79 850 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 57 311 € HT
soit, au mètre linéaire : 26
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 137 161 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Union européenne (50 %) via le programme Life-Nature - Conseil général du Bas-Rhin (14 %) - Agence de l’eau Rhin-Meuse (AERM) (9%) - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Alsace (9 %) - Villes de Wissembourg, Salmbach et Niederlauterbach (7%) - Office national des forêts (8 %) - Conservatoire des sites alsaciens (3%)
Partenaires techniques du projet - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Villes de Wissembourg, Salmbach et Niederlauterbach - Conseil général du Bas-Rhin - Conservatoire des site alsaciens


Maître d'ouvrage Ville de Wissembourg

Contacts Julien Prinet - Office national des forêts
  Autre contact : Aurélie Picher - Chargée de mission Natura 2000, Ville de Wissembourg - a.picher@mairie-wissembourg.fr
julien.prinet@onf.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

<p>SOGREAH, 2009. Etude de faisabilité pour la restauration de la capacité d’étiage de la nappe superficielle sur le site Natura 2000 Lauter. ONF, 103 p.</p><p>http://engees-proxy.u-strasbg.fr/444/01/M%C3%A9moireB.pdf</p>
<p>Prinet J., 2009. Réseau hydrographique (petits affluents de la Lauter) : Cartographie et description du milieu physique. ONF, 20p.</p>

Remise en eau de l’ancien lit du Fouillebroc à Touffreville

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 22/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Retour du cours d'eau dans le talweg d'origine
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Bon état des habitats
Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
avril 2011
novembre 2011
Linéaire concerné par les travaux 780 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom Le Fouillebroc
Distance à la source 5.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 5.00 ‰
Débit moyen 0.35 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRHR241
H3259500
Référence du site Natura 2000
FR2300145
Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) HAUTE-NORMANDIE
Département(s) EURE (27)
Communes(s) TOUFFREVILLE (27649)
Région NORMANDIE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Rétablir la continuité écologique</p>
<p>Restaurer la dynamique fluviale naturelle du cours d&rsquo;eau</p>
<p>Préserver une espèce emblématique : l&rsquo;écrevisse à pieds blancs</p>
<p>Mise en conformité de l&rsquo;ouvrage (art. L. 432-6 du CE)</p>

Le milieu et les pressions

<p>Le Fouillebroc, sous-affluent de l&rsquo;Andelle, rejoint la Lieure en rive gauche au niveau de Menesqueville après un parcours de 9 km. C&rsquo;est un petit cours d&rsquo;eau calcaire typique de Haute-Normandie. Les berges et le lit mineur sont concernés par le site Natura 2000 &laquo;Forêt de Lyons&raquo;, qui comprend la préservation de plusieurs espèces dont l&rsquo;écrevisse à pieds blancs. Le bassin versant de ce cours d&rsquo;eau est très agricole. Il connait des problèmes de ruissellement, d&rsquo;érosion des sols et de qualité d&rsquo;eau. L&rsquo;Andelle et ses affuents ont depuis plusieurs siècles subi de nombreux travaux hydrauliques visant à développer les parcelles agricoles et foncières : rectification, recalibrage, mise en biefs, curage et mise en place d&rsquo;ouvrages hydrauliques.</p><p>Une trentaine d&rsquo;ouvrages sont présents sur l&rsquo;Andelle et une douzaine sur le Fouillebroc. Ce dernier présente un lit perché sur 95 % de son linéaire, héritage de l&rsquo;utilisation énergétique par des moulins et des pratiques de baignage des parcelles de fond de vallée. Sur le site de la &laquo;Ferme de la Salle&raquo;, à Touffreville, le Fouillebroc a ainsi été déplacé de son fond de talweg dans le passé pour être mis en bief. Un obstacle (l&rsquo;ouvrage de la Salle) d&rsquo;une hauteur de 2 m y a été construit afin d&rsquo;alimenter un moulin qui n&rsquo;existe plus aujourd&rsquo;hui. La majorité des écoulements transitent par le bief ; le cours originel est seulement alimenté par une source phréatique en fond de lit. Les écoulements y sont quasi-stagnants et le milieu envasé.</p><p>Les enjeux principaux sur ces cours d&rsquo;eau concernent la continuité écologique (cours d&rsquo;eau classé pour la truite fario et l&rsquo;anguille) et plus globalement l&rsquo;hydromorphologie (diversification des habitats, restauration de frayères à truite et reprise du transit sédimentaire).</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Dans le cadre de l&rsquo;obligation réglementaire de restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de l&rsquo;Andelle, le SIBA (Syndicat intercommunal du bassin de l&rsquo;Andelle) a lancé, en 2002, une étude générale des milieux aquatiques. Cette étude préconisait l&rsquo;effacement de l&rsquo;ouvrage de la &laquo;Ferme de la Salle&raquo;. Suite à ces recommandations, le SIBA a sollicité la Direction départementale de l&rsquo;agriculture et de la forêt (DDAF) de l&rsquo;Eure (aujourd&rsquo;hui Direction départementale des territoires et de la mer, DDTM) pour concevoir une étude préliminaire en 2004 puis un avant-projet en 2005 et réaliser les aménagements à mettre en place le long de la rivière et de ses affluents afin de favoriser la migration piscicole (sur le secteur de la ferme de la Salle, effacement de l&rsquo;ouvrage et réalisation d&rsquo;une digue de confortement sur le cours d&rsquo;eau). Le bureau d&rsquo;étude mandaté par le SIBA a ensuite repris l&rsquo;étude et l&rsquo;a modifiée en proposant la restauration du tronçon du cours d&rsquo;eau par la remise en eau dans son ancien lit. En parallèle, le propriétaire d&rsquo;une des parcelles concernées, ancien vice-président du SIBA, était motivé par la dimension environnementale du projet. La remise en fond de talweg lui permettait également de réunir ses parcelles agricoles, auparavant séparées par le bief, en une seule parcelle commune. Il a donc décidé de céder son droit d&rsquo;eau, mais a souhaité par ailleurs que des aménagements (clôtures, pompes à nez) soient mis en place sur ses parcelles agricoles.</p><p>Suite à la validation de la décision de renaturation par le comité syndical, la procédure réglementaire avec rédaction d&rsquo;un dossier Loi sur l&rsquo;eau a été lancée en 2007.</p><p>En 2009, la création des sites ateliers par les Agences de l&rsquo;eau et la sélection du Fouillebroc parmi les sites proposés, a permis de redynamiser le projet et de le valoriser à différentes échelles (locales ou au niveau du bassin Seine-Normandie).</p>

Les travaux et aménagements

<p>L&rsquo;ancien lit du cours d&rsquo;eau a été rouvert sur un linéaire de 500 m. Les berges du Fouillebroc ont été retalutées en pente douce avec pose de géotextile quand cela était nécessaire. Une recharge en granulats de 100 à 300 mm a été réalisée de manière hétérogène dans le lit mineur. La zone des sources (dite zone expérimentale), située au milieu du tronçon a été maintenue sans intervention. Sur les parties amont et aval de la zone restaurée, des banquettes de granulats et des hélophytes ont été installées, afin d&rsquo;initier un reméandrage. Le bief perché a été comblé avec du remblai. L&rsquo;ouvrage infranchissable, conservé en l&rsquo;état, n&rsquo;est plus alimenté en eau. D&rsquo;autre part, des mesures complémentaires ont été réalisées : plantations de saules, pose de passerelles, de clôtures et de pompes à nez.</p><p>Afin de limiter l&rsquo;impact des travaux sur la vie aquatique, un dispositif de piégeage des fines et d&rsquo;empêchement de la remontée piscicole constitué de ballots de paille a été installé pour retenir les départs de sédiment fins. Une pêche de sauvegarde a été réalisée par la fédération de pêche de l&rsquo;Eure.</p><p>Le projet initial envisageait la renaturation d&rsquo;un second site plus en amont au niveau du lieu-dit la &laquo;Ferme du Logis&raquo;. Il n&rsquo;a pas abouti en raison de la proximité d&rsquo;un élevage porcin et des risques d&rsquo;altération de la qualité de l&rsquo;eau.</p>

La démarche réglementaire


Déclaration d’Intérêt Général
Nomenclatures s'appliquant sur le site :
3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau
3.1.5.0 (A) Destruction de frayère
3.2.2.0 (A) Installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau

La gestion

<p>Le SIBA intervient sur l&rsquo;entretien des berges et de la végétation.</p>

Le suivi

<p>Dans le cadre des sites ateliers, l&rsquo;agence de l&rsquo;eau Seine- Normandie met en place une étude de suivi des effets des travaux de restauration sur les différents compartiments. Lors de l&rsquo;état initial, réalisé en 2010, les compartiments hydromorphologique, hydrobiologique et piscicole ont été évalués respectivement par des relevés Carhyce, des relevés IBGN et par la réalisation de pêches électriques. Par la suite, des mesures seront effectuées sur les mêmes compartiments que l&rsquo;état initial à N+3 ans (2014) et N+6 ans après les travaux (2017). Un suivi des écrevisses devrait également être réalisé par la fédération de pêche de l&rsquo;Eure mais le calendrier de prospections n&rsquo;est pas encore déterminé.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>Le recul demeure insuffisant pour pouvoir constater et évaluer le gain écologique des travaux de restauration sur la morphologie et la faune aquatique du cours d&rsquo;eau. La remise en eau du Fouillebroc dans son lit originel a permis de rouvrir 1,4 km de continuité écologique. Le linéaire rouvert est toutefois limité par la présence de deux ouvrages infranchissables, à environ 700 m en amont et en aval du site renaturé. Lors de la réalisation des travaux, le secteur médian de la zone à restaurer (300 m environ) a été volontairement exempt de toute intervention pour une double raison : la présence d&rsquo;habitats intéressants sur ce tronçon et la volonté de mesurer et de visualiser la capacité de réponse du cours d&rsquo;eau à restaurer sa dynamique fluviale naturelle.</p><p>Aujourd&rsquo;hui, la morphologie du site a évolué positivement : la puissance du cours d&rsquo;eau est suffisante pour permettre l&rsquo;autocurage et par conséquent le désenvasement du milieu. Des zones d&rsquo;écoulements rapides se sont formées, amenant une diversifi cation des faciès.</p><p>La population d&rsquo;écrevisses à pieds blancs (dont un reliquat avait été repéré sur le site lors de prospections en 2002) n&rsquo;a pas été retrouvée sur ce secteur lors de la réalisation de l&rsquo;état initial en 2011. Aucune connaissance n&rsquo;est disponible sur la situation de cette écrevisse à l&rsquo;échelle du bassin versant du Fouillebroc, les prospections de 2011 n&rsquo;ayant concerné que les 700 m de linéaire restaurés. De futures prospections permettront de repérer la présence ou, au contraire, l&rsquo;absence de l&rsquo;espèce sur le secteur.</p><p>Le projet de renaturation portée par le SIBA, sélectionné en tant que site atelier, est le premier réalisé dans le département de l&rsquo;Eure. Malgré son caractère expérimental, il est voué à servir d&rsquo;exemple pour d&rsquo;autres opérations de ce type.</p><p>Les partenaires techniques et financiers sont satisfaits de cette opération et la considèrent comme une réussite, en partie grâce à l&rsquo;efficacité de la maitrise d&rsquo;oeuvre et de l&rsquo;entreprise en charge des travaux. Le propriétaire est également satisfait des travaux réalisés. Cependant le changement de morphologie et d&rsquo;aspect visuel du site &ndash; une rivière profonde aux eaux stagnantes est redevenue une rivière vive dotée d&rsquo;une alternance de fosses-radiers &ndash; n&rsquo;est pas encore entièrement apprécié des autres riverains, habitués à une vision figée et statique de la rivière.</p>

La valorisation de l'opération

<p>Le Fouillebroc étant l&rsquo;un des sites ateliers de l&rsquo;Agence de l&rsquo;eau Seine-Normandie, la valorisation des travaux est prise en charge par cette dernière. Un film a été crée, retraçant la situation du cours d&rsquo;eau à l&rsquo;état initial et la phase des travaux (visible sur le site de l&rsquo;AESN : http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=sitesateliers). Ces travaux font aussi l&rsquo;objet d&rsquo;une valorisation en interne auprès des partenaires financiers et techniques par l&rsquo;organisation de visites de terrain sur le site restauré. Ce projet a également fait partie de la Campagne &laquo;Changeons de point de vue sur l&rsquo;eau&raquo; lancée par les agences de l&rsquo;eau, l&rsquo;Onema et le ministère en charge de l&rsquo;Écologie. Cette campagne qui donne la parole aux élus des différentes structures maîtres d&rsquo;ouvrage a été valorisée lors du salon des maires en novembre 2011. Enfin, le syndicat réalisera prochainement un panneau d&rsquo;information sur le site.</p>

MédiasMédias
Documents de communicationDocument de communications
Prix ou récompensePrix ou récompense


Coûts

Coût des études préalables 18 720 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 183 647 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 10 000 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 202 367 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau Seine-Normandie (80 %) - Conseil général de l’Eure (20 %) dans le cadre du fi nancement des sites ateliers
Partenaires techniques du projet - Conseil général de l’Eure (par la Cellule d’animation technique pour l’eau et les rivières, Cater) - Fédération départementale de l’Eure pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAPPMA 27) - Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 27) - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Direction régionale de l’équipement, de l’aménagement et du logement de Haute-Normandie (Dreal)


Maître d'ouvrage Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Andelle (SIBA)

Contacts Morgane Boisramé - Technicienne rivière au SIBA
  Autre contact : Gwendal Bodilis - Agence de l’eau Seine-Normandie - bodilis.gwendal@aesn.fr
morgane.boisrame@charleval.net

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Retour de la Fontenelle dans son lit d’origine à Saint-Wandrille-Rançon

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 22/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Retour du cours d'eau dans le talweg d'origine
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Bon état des habitats
Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
juillet 2010
mai 2011
Linéaire concerné par les travaux 1200 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Fontenelle
Distance à la source 1.30 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux
2.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 3.00 ‰
Débit moyen 0.24 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRHR264A
H5111500
Référence du site Natura 2000
FR2300123
Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) HAUTE-NORMANDIE
Département(s) SEINE-MARITIME (76)
Communes(s) SAINT-WANDRILLE-RANCON (76659)
Région NORMANDIE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Gestion des inondations&nbsp;</p>
<p>Restaurer la dynamique fluviale naturelle du cours d&rsquo;eau</p>
<p>Valoriser le site d&rsquo;un point de vue paysager</p>

Le milieu et les pressions

<p>Affluent de la Rançon en rive gauche et sous-affluent de la Seine, la Fontenelle est un petit cours d’eau long de trois km. Son bassin versant mesure 30 km². Majoritairement couvert par des surfaces agricoles à l’amont - prairies et cultures céréalières - et une zone urbaine en aval, ce bassin versant connaît des problèmes de ruissellement importants dus à la constitution des sols (sols argilo-limoneux). Ainsi, après de violentes précipitations, celles-ci atteignent rapidement les fonds de vallées accompagnées de rejets divers (urbains, agricoles), pouvant provoquer des inondations conséquentes susceptibles d’altérer la qualité physico-chimique de l’eau.</p><p>La Fontenelle a été déplacée en 1792 pour être transformée en bief et ainsi permettre l’utilisation de la force hydraulique dans le moulin attenant. Le cours d’eau est ainsi perché sur la moitié de son linéaire. La Fontenelle compte deux ouvrages répartis le long de son cours. Un de ces ouvrages, haut de 1,3 m, est situé sur le bief en aval d’une abbaye et permettait jadis de rehausser la ligne d’eau pour le moulin. Au fil du temps, les activités économiques liées aux moulins ont stoppé et ces derniers ont alors perdu leur usage initial.</p><p>Malgré l’envasement important du bief, la Fontenelle présente des habitats intéressants sur certaines parties de son cours et abrite notamment des populations d’anguilles et de truites fario. Quelques marais sont par ailleurs présents sur la partie aval du bassin versant du cours d’eau, au niveau de la commune de Saint-Wandrille-Rançon.</p><p>Un Site Natura 2000, «Boucles de la Seine aval», est présent à proximité de la Fontenelle, au niveau de la Rançon et borde maintenant le nouveau tracé de la Fontenelle. Ce site est pris en compte dans le document d’évaluation d’incidences Natura 2000 qui a montré la compatibilité du projet de restauration avec les objectifs de conservation du site Natura 2000.&nbsp;</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Deux crues centennales successives (1999 et 2000) ont atteint rapidement des débits importants – débit moyen interannuel passant de 0,240 m3/s à 12 m3/s. Elles ont provoqué des dégâts matériels au niveau de l’abbaye et des fermes voisines et fait s’effondrer les berges du bief par endroits. Le syndicat mixte des bassins versants Caux-Seine (SMBVCS) a été créé suite à ces évènements par ordre du préfet, dans le but de planifier la gestion des inondations à l’échelle du bassin versant.</p><p>En 2003, le SMBVCS a instauré un programme pluriannuel d’entretien. Dans ce cadre, une étude hydraulique complémentaire, portée par le Parc naturel régional (PNR) des Boucles de la Seine Normande (structure ayant la compétence de gestion du marais de<br>Saint-Wandrille) a été lancée en 2004, en partenariat avec le SMBVCS. Cette étude avait pour but d’émettre des propositions de solutions pour la gestion des inondations. Les résultats de l’étude sont parus en 2007. À la base, la solution souhaitée par la commune consistait à réaliser des aménagements hydrauliques. Il a été demandé au bureau d’étude en charge du projet, après consultation avec les services de l’état, de rendre une dimension plus «écologique» et « hydromorphologique » au projet. Outre la solution initiale de remise en état du bief avec notamment des travaux de confortement de berges, la remise en fond de vallée a également été proposée, le lit d’origine de la Fontenelle étant encore identifiable. Il s’est avéré, à la fin de l’étude et des différents scenarii prospectés et après consultation auprès de la commune et des riverains, que la remise en fond de vallée de la Fontenelle était la solution la moins onéreuse, la plus intéressante sur le plan hydraulique (le débordement de la rivière en cas de crue s’étend au niveau des zones herbagères et des marais annexes), ainsi que la plus bénéfique sur le plan hydrobiologique et hydromorphologique.&nbsp;</p>

Les travaux et aménagements

<p>Le cours d’eau a été remis dans son lit naturel sur 1 200 m et les berges ont été retalutées en pente douce. L’ouvrage présent sur le bief a été supprimé.</p><p>La remise en eau du lit a eu lieu en septembre 2010. Au printemps 2011, des plantations – hélophytes, arbustes et arbres – ainsi que des clôtures et abreuvoirs ont été mis en place le long du site renaturé pour protéger du piétinement des bovins. Des passerelles ont également été installées. Un fossé enherbé remplace aujourd’hui le bief perché, dans le but de récupérer les eaux pluviales. Les engins mécaniques utilisés sur le chantier fonctionnaient tous avec des huiles hydrauliques biodégradables permettant en cas d’incident, d’éviter de contaminer le milieu aquatique.</p><p>Une pêche de sauvetage a été effectuée dans le bief avant les travaux de déplacement du lit.&nbsp;</p>

La démarche réglementaire


Déclaration d’Intérêt Général
Déclaration d’Utilité Publique
Nomenclatures s'appliquant sur le site :
1.2.1.0 (A) Prélèvements eaux superficielles
2.2.1.0 (A) Rejet (quantitatif) dans les eaux douces superficielles
3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

La gestion

<p>Le Syndicat mixte des bassins versants Caux-Seine procède à l’entretien de la végétation sur le site restauré.&nbsp;</p>

Le suivi

<p>Des relevés biologiques ont été effectués avant travaux via un inventaire piscicole et des mesures IBGN réalisées à l&rsquo;aval et à l&rsquo;amont de la zone actuellement restaurée. Des mesures de suivi après travaux ont été mises en place. Elles ont été effectuées en 2011 et en 2012 et portent sur le compartiment physique &ndash; faciès d&rsquo;écoulements, granulométrie&hellip;&ndash; sur la végétation rivulaire, ainsi que sur le compartiment biologique &ndash; macro-faune benthique, peuplement piscicole, entomofaune, amphibiens, faune avicole et mammifères. Tous ces relevés sont destinés à être compilés et insérés dans une base de données cartographique (SIG). Les suivis seront réalisés chaque année<br />sur une durée de 5 ans (jusqu&rsquo;en 2016).&nbsp;</p>

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

<p>Cette opération permet de décloisonner la Fontenelle sur 1,2 km et de rouvrir l’accès à la Rançon et à la Seine pour les communautés biologiques entre la confluence et le prochain ouvrage amont situé sur la Fontenelle.</p><p>Les analyses des pêches électriques de 2011 montrent une recolonisation du secteur par la truite fario. Des frayères fonctionnelles ont d’ailleurs pu être observées sur le site renaturé (observation de reproduction de truites fario en 2012). La suppression de l’ouvrage a permis la recolonisation de l’anguille sur l’ensemble du linéaire restauré. En amont du site, on passe d’une densité d’anguilles de 10,25 individus / 100 m² en 2005 à 127 individus / 100 m² en 2011.</p><p>Trois mois après les travaux, une végétation aquatique spontanée apparaît ; des plants de callitriche, faux cresson et phragmites sont ainsi observés.</p><p>La faune d’invertébrés benthiques a rapidement recolonisé le site. On observe, surtout à l’aval, des groupes caractéristiques de la présence de matière organique – dominance des Gammaridae, diptères Chironomidae et Ephéméroptères – liée en partie au développement important et rapide de la strate herbacée. Les analyses de 2011 montrent la présence de trichoptères Glossosomatidae – groupe assez polluo-sensible – à l’amont du site renaturé. &nbsp;</p><p>Visuellement, la reprise de la dynamique fluviale avec l’apparition de zones préférentielles de dépôts et d’érosion est constatée dans le nouveau lit. Par rapport à la situation initiale, les écoulements et les faciès se retrouvent plus diversifiés, particulièrement sur la partie amont du secteur. Le secteur aval se distingue quant à lui par une répartition des écoulements plutôt lentique, du fait de sa pente, dix fois moins importante qu’en amont.</p><p>Le risque d’inondation est réduit grâce à la présence de champs d’expansion de crue de plusieurs hectares le long du nouveau tracé de la Fontenelle. La crue décennale du 16 décembre 2011 a permis de le constater.</p><p>On constate d’ores et déjà, deux ans après les travaux, une amélioration notable du milieu au niveau biologique et morphologique, avec la reconquête rapide des espèces et la remobilisation des sédiments. Le recul par rapport à l’opération reste toutefois encore faible. Les prochains suivis post-restauration permettront de confirmer ou d’infirmer cette tendance.</p><p>La réussite de ce projet repose en partie sur l’animation importante réalisée par le SMBVCS. Les riverains ont été impliqués très en amont du projet. La déclaration d’utilité publique prise initialement n’a pas été utilisée, tous les riverains ayant donné leur accord.</p><p>Grâce à cette remise en fond de talweg, la moitié du lit de la Fontenelle a retrouvé son ancien lit. Sur la totalité du linéaire, le cours d’eau reste perché sur 400 m de long. Pour autant, la remise de l’intégralité du linéaire dans le fond de talweg ne semble pas intéressante au regard du rapport coût-bénéfice réalisé. Les travaux ne concerneraient qu’une surface de frayères potentielles limitée et impliqueraient de faire cesser l’activité de pisciculture présente sur ce site alors qu’elle représente un intérêt économique local.</p><p>Suite à cette action, le syndicat a réalisé d’autres opérations en faveur des milieux aquatiques. Dans le cadre de la réfection des quais de Seine par la Mairie de Caudebec-en-Caux, le syndicat a saisi l’opportunité de réouverture du cours d’eau de la Sainte-Gertrude sur une trentaine de mètres et de l’installation d’un dispositif de franchissement sur l’ouvrage hydraulique présent sur le secteur. Le syndicat prévoit le même type d’action sur le deuxième cours d’eau traversant la ville de Caudebec-en-Caux.</p><p>Le SMBVCS prévoit également la réalisation future d’un bras de contournement au niveau du Moulin d’Ansgoth sur la Sainte-Gertrude.</p>

La valorisation de l'opération

<p>La renaturation de la Fontenelle a été très valorisée. Des réunions publiques de terrain ont été organisées à la mise en eau du nouveau chantier en novembre 2010 et lors de l’inauguration des travaux en juin 2011. Le projet a été largement médiatisé (parutions<br>d’articles dans la presse locale, émissions de radios locales et nationales, reportages télévisuels…). Le syndicat a également réalisé un DVD retraçant la réalisation du projet de renaturation du cours d’eau, en partenariat avec l’agence de l’eau Seine-Normandie.</p><p>Enfin, des visites sur le terrain sont organisées régulièrement avec des scolaires, des élus et des techniciens rivières des syndicats de bassins environnants.</p><p>La Mairie de Saint-Wandrille-Rançon réalise actuellement la création d’un chemin de randonnée le long de la Fontenelle renaturée dont le parcours aboutirait à l’abbaye de Saint-Wandrille.&nbsp;</p>

MédiasMédias
Sentiers pédagogiquesSentiers pédagogiques
Documents de communicationDocument de communications
Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables 90 000 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 210 000 € HT
soit, au mètre linéaire : 175
Coût de la valorisation 5 000 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 305 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau Seine-Normandie (50 %) - Fonds Européens de développement régional (40 %) - Conseil général de Seine-Maritime (10 %)
Partenaires techniques du projet - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Haute-Normandie - Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seine-Maritime (FDPPMA 76) - Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande


Maître d'ouvrage Syndicat mixte des bassins versants Caux-Seine (SMBVCS)

Contacts Arnaud ROSAN - Syndicat mixte des bassins versants Caux-Seine
  Autre contact : Sylvain LINOT - Agence de l’eau Seine-Normandie - linot.sylvain@aesn.fr
arosan@sbvcauxseine.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement partiel du seuil de Vas sur le Céans

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 21/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
septembre 2007
septembre 2007
Linéaire concerné par les travaux 15 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom Le Céans
Distance à la source 15.70 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux
5.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 0.90 ‰
Débit moyen 1.40 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRDR 283
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Rhône-Méditerranée
Région(s) PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Département(s) HAUTES-ALPES (05)
Communes(s) ORPIERRE (05097)
Région PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Mise en conformité de l&rsquo;ouvrage (respect du débit minimum)</p>
<p>Rétablir la continuité écologique</p>
<p>Concilier les enjeux écologiques et les usages économiques du secteur</p>

Le milieu et les pressions

<p>Le Céans est un cours d’eau de 22,4 km de long qui se jette dans le Buëch au niveau de la commune d’Eyguians. Le bassin versant, de superficie égale à 105 km², est essentiellement couvert par des parcelles agricoles en amont – en grande majorité, des cultures céréalières mais également des vergers sur la partie terminale – et par des massifs forestiers plus en aval.</p><p>Une dizaine d’ouvrages ont été installés sur le Céans pour les besoins de l’irrigation. Les prélèvements d’eau et la présence d’ouvrages sur le cours d’eau constituent les principales pressions sur le milieu aquatique.</p><p>Le Céans est un cours d’eau de seconde catégorie piscicole de type méditerranéen qui connait des débits très contrastés : un étiage estival sévère et des crues&nbsp; importantes à l’automne et au printemps. Sur la partie amont, les assecs naturels fréquents observés en saison estivale limitent les potentialités piscicoles sur ce secteur. Sur la partie intermédiaire du cours d’eau vivent encore des populations naturelles de truite fario ainsi que des espèces de Cyprinidés d’eaux vives (blageon, vairon). Plus en aval, le cours d’eau connaît un réchauffement estival marqué et des étiages naturels très sévères, amplifiés notamment par la présence d’ouvrages sur son cours et par les prélèvements agricoles associés. Les peuplements piscicoles évoluent donc en conséquence avec la disparition progressive de la truite et la prédominance des cyprinidés (barbeau fluviatile, blageon, chevesne, vairon). À noter que le Céans héberge, sur la presque totalité de son cours, une population de barbeaux méridionaux.</p><p>L’ouvrage du Vas mesure 1,7 m de hauteur et a été construit afin de prélever l’eau destinée à l’irrigation de cultures, principalement des vergers. La retenue en amont est engravée et la portion aval de l’ouvrage connaît une érosion régressive.&nbsp;</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Au cours de l&rsquo;été 2003, dans un contexte de sécheresse estivale très marquée, le service départemental (SD) des Hautes-Alpes de l&rsquo;Onema constate que l&rsquo;Association syndicale autorisée (ASA) du Céans située au lieu-dit &laquo;le Vas&raquo;, n&rsquo;est pas en capacité de respecter l&rsquo;obligation de débit réservé. Au regard des différents enjeux et usages présents sur le cours d&rsquo;eau &ndash; prélèvements vitaux pour le secteur agricole, faiblesse chronique des débits naturels et respect de la continuité écologique &ndash; et de la volonté de tous les partis de trouver une solution pérenne, une action de concertation, initiée par le SD des Hautes Alpes de l&rsquo;Onema, est donc menée. Elle réunit l&rsquo;ensemble des acteurs concernés : services de l&rsquo;État, irrigants, fédération de pêche, syndicat de rivière, chambre d&rsquo;agriculture&hellip;). La solution privilégiée est l&rsquo;abandon du site de prélèvement concerné et son report sur une autre installation située sur le Buëch, dont le débit est beaucoup plus important. L&rsquo;eau ainsi prélevée est acheminée vers l&rsquo;ASA du Céans en transitant par les canalisations d&rsquo;une autre ASA dont le périmètre jouxte le sien.</p><p>En contrepartie, le préfet demande, par arrêté, la destruction de l&rsquo;ouvrage. La solution retenue a pour but de concilier les enjeux écologiques et les usages économiques pour l&rsquo;agriculture.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Le seuil a été partiellement détruit, une échancrure a été réalisée au centre de l&rsquo;ouvrage et sur toute sa hauteur. Les murs latéraux ont été conservés afin de préserver les berges situées en amont immédiat d&rsquo;une trop grande érosion. Les blocs du seuil en enrochements ont été déposés dans la fosse aval afin de lutter contre l&rsquo;érosion et caler un nouveau profil en long.</p>

La démarche réglementaire


La destruction de l’ouvrage du Vas sur le Céans est intervenue en application d’un arrêté préfectoral de 2006. Celui-ci a abrogé l’autorisation initiale d’aménagement et d’exploitation de cet ouvrage sur le cours d’eau, y compris le prélèvement d’eau associé et a organisé la remise en état du site (suppression de l’ouvrage de prise d’eau). Cet arrêté précise également le nouveau droit d’eau de l’ASA du Céans (lieu et débit prélevé).

La gestion

<p>Aucune mesure de gestion particulière n&rsquo;a été prise.</p>

Le suivi

<p>Mise à part la réalisation d&rsquo;un profil en long effectué par la DDAF pour le calage des travaux à réaliser, il n&rsquo;y a pas eu d&rsquo;état initial. Aucune étude de suivi n&rsquo;a été mise en place pour évaluer les effets écologiques de l&rsquo;opération.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>Après les travaux, le service départemental de l&rsquo;Onema a constaté une reprise de la circulation des sédiments auparavant bloqués par la retenue. De même, l&rsquo;érosion semble stabilisée en aval de l&rsquo;ancien seuil. Les crues biennales hivernales successives retracent rapidement la morphologie du cours d&rsquo;eau (alternance de dépôts et de zones d&rsquo;érosion). L&rsquo;effacement de l&rsquo;ouvrage a permis la réapparition d&rsquo;une diversité d&rsquo;habitats en amont de l&rsquo;ouvrage : diversité des écoulements, hétérogénéité granulométrique et diversité des profils en travers. Une surface importante pour la fraie des espèces piscicoles est ainsi restaurée.</p><p>Sur sa partie aval, le Céans a retrouvé une continuité hydraulique (assecs estivaux restreints), du fait de l&rsquo;arrêt du prélèvement d&rsquo;eau. Le cours d&rsquo;eau retrouve également une continuité piscicole jusqu&rsquo;au prochain ouvrage situé 6 km en amont.</p><p>Cependant, l&rsquo;absence de suivi scientifique ne permet pas de mesurer la réappropriation du linéaire par la faune aquatique.</p><p>Les acteurs locaux estiment que la réalisation de cette opération est pleinement satisfaisante. Elle s&rsquo;est déroulée selon les objectifs fixés au départ, à savoir concilier les usages économiques du secteur &ndash; activité agricole avec prélèvements d&rsquo;eau &ndash; et les enjeux écologiques &ndash; respect du débit minimum, circulation des poissons et du transit sédimentaire.</p><p>La réussite de cette action a conduit le Syndicat mixte de gestion intercommunautaire du Buëch et de ses affluents (SMIGIBA), structure possédant la compétence eau sur le secteur, à travailler sur un projet d&rsquo;arasement de 6 seuils successifs sur la Blaisance, rivière voisine, dans le cadre du contrat de rivière Buëch et affluents. Ces seuils sont en partie infranchissables et ont perdu leur usage initial. La stratégie adoptée par le syndicat est le décloisonnement progressif du cours d&rsquo;eau par réouverture de tronçons de cours d&rsquo;eau.</p>

La valorisation de l'opération

<p>L&rsquo;effacement du seuil sur le Céans a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un article paru dans la revue départementale du Réseau Education Environnement. Une journée de sensibilisation a également été organisée le 8 novembre 2007, lors d&rsquo;une animation sur le thème de l&rsquo;eau (les 6es rencontres départementales Eau et Pédagogie) à destination des élus locaux, des techniciens (syndicats, maisons techniques, services municipaux...). Un atelier consacré à cette thématique a été prévu avec visite sur le site des travaux. La présentation sur place a été assurée par le service départemental des Hautes-Alpes de l&rsquo;Onema. Le président de l&rsquo;ASA est également intervenu afin d&rsquo;expliquer les motivations et les intérêts de leur démarche.</p>

Documents de communicationDocument de communications
Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables 1 500 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 3 000 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 4 500 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Profil en long financé par DDAF (devenue DDT depuis) et travaux entièrement payés par l’ASA du Céans
Partenaires techniques du projet - Syndicat mixte de gestion intercommunautaire du Buëch et de ses affl uents (SMIGIBA) - Service départemental des Hautes-Alpes de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)


Maître d'ouvrage Association syndicale autorisée (ASA) du Céans
Contacts Yannick Pognart Onema - service départemental des Hautes-Alpes
 
sd05@onema.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement du seuil du Martinet sur la Bave

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 21/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
janvier 2011
avril 2011
Linéaire concerné par les travaux 100 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Bave
Distance à la source 15.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux
10.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 8.40 ‰
Débit moyen 4.23 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres Cours d’eau classé
Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRFR71A
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Adour-Garonne
Région(s) MIDI-PYRENEES
Département(s) LOT (46)
Communes(s) FRAYSSINHES (46115)
Région OCCITANIE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Restauration de la continuité écologique&nbsp;</p>
<p>Mise en conformité de l&rsquo;ouvrage (art. L. 432-6 du CE)</p>

Le milieu et les pressions

<p>La Bave est un affluent en rive gauche de la Dordogne qu’elle rejoint au niveau de la commune de Prùdhomat après un parcours de 37 km. La partie amont du bassin versant est occupée par des bois et des prairies et l’habitat est plutôt diffus. En aval se situe la commune de Saint Céré, comptant plus de 3 000 habitants. À cet endroit, le cours d’eau est, busé sur 2 km de long. Un canal de dérivation a été construit il y a plus d’un siècle. Depuis 1989 (arrêté du 21 août 1989), la Bave est classée au titre de l’article L. 432-6 avec liste d’espèces associées : saumon atlantique, truite de mer et truite fario.</p><p>Le cours d’eau est identifié en tant qu’axe à grands migrateurs amphihalins et inclus dans la liste A du SDAGE Adour Garonne (axe prioritaire pour la restauration de la circulation des poissons migrateurs amphihalins), approuvé en 2009. Les principales espèces cibles sont la lamproie marine, le saumon atlantique, la truite de mer et l’anguille. Actuellement, l’état écologique de la masse d’eau est qualifi é de « moyen », notamment en raison de la présence de seuils infranchissables.</p><p>Le seuil de Martinet est un ancien seuil de moulin, haut de 3 m et qui n’a plus d’usages depuis une vingtaine d’années.&nbsp;</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>En 2004, le service départemental de l’Onema du Lot (SD 46) rédige un rapport de constatation à l’encontre du propriétaire du barrage de Martinet (EDF) pour absence de dispositif assurant la libre circulation piscicole. Un courrier de rappel à la réglementation (art. L. 432-6) est alors adressé à EDF par la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (devenue Direction départementale des territoires, DDT), avec demande de mise en conformité.</p><p>Fin 2005, EDF s’engage à mettre l’ouvrage en conformité. En parallèle, il transfère la propriété à l’une de ses filiales, la Société hydraulique d’études et de missions d’assistance (SHEMA).&nbsp;</p><p>En 2008, en l’absence de réalisation de travaux, le SD 46 dresse un procès verbal d’infraction (art. L. 216-7-1°) à l’encontre de la SHEMA. En accord avec le procureur de la République, la procédure judiciaire est mise en attente, sous réserve que le propriétaire régularise sa situation et fournisse notamment un échéancier de travaux. En mai 2009, la SHEMA mandate un bureau d’étude afin de réaliser une étude préalable avec émission de scenarii : destruction, arasement ou équipement de l’obstacle. La SHEMA accepte de s’engager dans un projet d’effacement total pour une triple raison : le barrage n’a plus d’usage, la solution représente un moindre coût par rapport aux autres options et l’effacement constitue l’option la plus efficace pour le rétablissement de la continuité.</p><p>Même si le projet d’effacement de l’ouvrage était le choix du maître d’ouvrage dans le cadre de mesures réglementaires, une phase d’explications avec les acteurs locaux a été nécessaire, repoussant les travaux à fin 2010.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Le seuil du Martinet a été effacé totalement. Les sédiments accumulés en amont de la retenue ont servi à obstruer le canal d’amenée vers les bâtiments attenants. Afin d’isoler le chantier, la destruction du seuil a nécessité la mise en dérivation provisoire de la Bave. Des ballots de paille ont été mis en place pour limiter le départ de matières en suspension dans le cours d’eau. Une pêche de sauvetage a également été réalisée dans le but de limiter les impacts des travaux sur la vie piscicole. À l’hiver 2010, les travaux ont cependant été retardés de quelques mois, en raison des conditions hydrologiques et de la période de reproduction des salmonidés.&nbsp;</p>

La démarche réglementaire


En 2009, la SHEMA adresse au préfet un dossier de remise en état du site au titre de l’article L. 214-3-1. Après validation du dossier par le préfet, les travaux sont lancés.

La gestion

<p>Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise.&nbsp;</p>

Le suivi

<p>En 2009, des mesures de l&rsquo;état des milieux aquatiques sont réalisées avant travaux, dans le cadre de l&rsquo;étude d&rsquo;incidence réglementaire préalable à l&rsquo;effacement. À cette occasion, le compartiment physique a été évalué, d&rsquo;une part, au travers de l&rsquo;analyse des sédiments et des composantes morphodynamiques du cours d&rsquo;eau et d&rsquo;autre part, par simulation de l&rsquo;évolution de la ligne d&rsquo;eau en fonction du débit après arasement. Aucun suivi n&rsquo;est prévu suite aux travaux.&nbsp;</p>

Le bilan et les perspectives

<p>L’effacement a permis de décloisonner un tronçon de 15 km de linéaire sur la Bave, désormais accessible à la fraie des espèces piscicoles. La destruction du barrage n’a pas entrainé d’érosion régressive et n’a engendré aucun dysfonctionnement, ni du régime hydrologique ni des conditions morphologiques du cours d’eau, si ce n’est la chute de quelques arbres à l’amont provoquée par l’abaissement de la ligne d’eau.</p><p>L’absence de suivi scientifique empêche toutefois la quantification du gain écologique. On observe cependant l’apparition de radiers et de zones courantes ainsi que le retour d’une diversité de faciès (alternance radier-mouille) au niveau de l’ancienne retenue et plus en amont.</p><p>La réussite de cette action repose en partie sur la mise en place d’une démarche commune et coordonnée entre le Parquet et l’Onema dans un premier temps puis en partenariat avec les services de l’Etat, même si l’on peut regretter l’absence de continuité dans la gestion des dossiers suite au changement de propriétaire.</p><p>Par ailleurs, cette action a initié la démarche de mise en place d’un plan d’actions de restauration de la continuité écologique sur l’axe Bave-Mamoul-Cère, en accord avec le Parquet et les partenaires techniques : Agence de l’eau Adour-Garonne, DDT 46, Conseil général 46, Onema, fédération de la pêche 46 et le Syndicat mixte pour l’aménagement de l’eau et de l’espace (SYMAGE). Le SYMAGE a pris en charge la démarche d’oeuvre collective, mais n’est pas maître d’ouvrage. Chaque propriétaire d’ouvrage adhérent à cette démarche a versé une contribution pour le lancement de l’étude préalable. Le SYMAGE a sélectionné le bureau d’étude et assure également le suivi des travaux. L’expertise de la franchissabilité des ouvrages est assurée par l’Onema (délégations et services départementaux) via l’Information sur la continuité ecologique (outil Onema créé pour déterminer le degré de franchissabilité des ouvrages). Le but de cette démarche est d’associer les propriétaires au projet, avec un objectif commun de restauration de la continuité écologique. 16 ouvrages infranchissables sont concernés et en 2012, 14 propriétaires ont adhéré à ce plan d’action. Celui-ci permet de bénéficier de financements plus ou moins élevés selon l’option choisie par le propriétaire (équipement ou effacement), mais 20 % restent à sa charge.&nbsp;</p>

La valorisation de l'opération

<p>Pas de valorisation.&nbsp;</p>

Coûts

Coût des études préalables 0 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 70 000 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 70 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Société hydraulique d’études et de missions d’assistance (100 %)
Partenaires techniques du projet - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), Service départemental du Lot (SD 46) - Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46) - Fédération départementale du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAPPMA 46)


Maître d'ouvrage Société hydraulique d’études et de missions d’assistance (SHEMA)
Contacts Jérôme Beyssac - Onema – Service départemental du Lot
 
sd46@onema.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Rétablissement de la continuité écologique sur le bassin de la Touques

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 17/06/2010

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
décembre 1979
novembre 2015
Linéaire concerné par les travaux

Non renseigné


Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Touques
Distance à la source

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 3.00 ‰
Débit moyen 9.00 m3/s

Contexte réglementaire Arrêté Préfectoral de Biotope
Autres Cours d'eau classé
Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRHR275
FRHR276
FRHR277
FRHR278
FRHR279
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
Département(s) CALVADOS (14)
ORNE (61)
EURE (27)
Région NORMANDIE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Rétablir la continuité écologique sur le bassin versant de la Touques.<br>&nbsp;</p>
<p>Prévenir les risques d’inondation.</p>

Le milieu et les pressions

<p style="text-align: justify;">La Touques est un fleuve côtier de 110 kilomètres de long qui rejoint la Manche non loin de l’estuaire de la Seine. Son bassin de 1350 km² est majoritairement composé de prairies et de vergers.<br><br>Les affluents les plus importants sont : la Calonne, l’Orbiquet et la Paquine. Ces rivières offrent une grande diversité d’habitats propices à la reproduction et au développement des salmonidés. L’importance des frayères et leur proximité par rapport à la mer explique l’abondance de la truite de mer, sous-espèce migratrice de la truite commune. Ces cours d’eau accueillent aussi l’anguille.<br><br>Avec plus de 60 % de surfaces toujours en herbe pour 26% de terres labourées, l’agriculture n’apparaît pas encore comme un facteur limitant pour la qualité des milieux aquatiques. L’assainissement des eaux domestiques et industrielles représente la première pression envers la qualité des eaux, essentiellement au niveau des principales agglomérations.<br><br>La Touques en aval de la confluence avec l’Orbiquet est classée au titre du L-432-6 du code de l’environnement pour la circulation des poissons migrateurs depuis 1924, et ses principaux affluents le sont depuis 1999.<br><br>L’hydro-morphologie des cours d’eau est remarquablement fonctionnelle, mais de nombreux ouvrages hydrauliques bloquaient la migration des poissons. En effet, si certains ouvrages abandonnés n’ont pas résisté aux crues hivernales, les ouvrages qui restaient à aménager pour rétablir la continuité écologique du bassin étaient encore nombreux, de l’ordre d’une centaine.</p>

Les opportunités d'intervention

<p>&nbsp;En 1978, une étude spécifique sur la truite de mer est engagée sur la Touques. Cette étude, poursuivie dans le cadre du plan « Grands Migrateurs » de 1981, confirme la présence d’une population de truites de mer déjà importante. Elle met surtout en évidence le très fort potentiel du bassin, exploité à seulement 15 % du fait d’obstacles aux migrations.<br>Cette étude suscite auprès des acteurs locaux de l’aval de la Touques (regroupement de pêcheurs, communes et associations environnementales) une volonté de valoriser le potentiel des affluents en aval du premier barrage infranchissable de la Touques à Breuil-en-Auge, à 32 kilomètres de la mer.<br>Puis, dans les années 1990, les fortes potentialités d’accueil du milieu en amont de cet obstacle incitent la fédération départementale pour la pêche du Calvados, avec l’appui du Conseil supérieur de la pêche (aujourd’hui Onema) à réaliser d’autres passes à poissons en amont. Ainsi, l’aménagement d’une passe multi-espèces en 1999 au « verrou » du Breuil-en-Auge a offert aux truites de mer un linéaire supplémentaire directement colonisable.<br>Ainsi depuis trente ans, les actions en faveur du rétablissement de la continuité sur le bassin de la Touques se succèdent. La prévention des inondations est également, dans certains cas, un élément au nom duquel certains ouvrages furent effacés.<br>Les maîtres d’ouvrage se multiplient au fil des années. La fédération départementale pour la pêche réalise des actions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat « Retour aux Sources ». Ces actions sont complétées par les actions de syndicats de rivière nouvellement créés, de communes propriétaires d’obstacles et de l’association Parages, opérateur de la mise en valeur du tourisme-pêche sur la vallée.<br>Les décrets et arrêtés du 15 décembre 1999, qui classent les affluents de la Touques au titre de l’article L.432-6, renforcent cet objectif d’aménagement des ouvrages pour la libre circulation des migrateurs.</p>

Les travaux et aménagements

<p>De nombreuses actions sont réalisées pour rétablir la continuité écologique. Les obstacles (seuils, vannages, barrages) sont ouverts, supprimés ou équipés de dispositifs de franchissement.<br>Avant la première passe à poissons sur la Calonne en 1982, une quinzaine d’obstacles sur le bassin de la Touques étaient déjà démantelés ou ouverts pour faciliter l’évacuation des crues. Presque trente ans plus tard, 71 autres obstacles sont aménagés, à savoir :<br>• 33 ouvrages supprimés, abaissés ou ouverts dont la suppression du seuil-barrage à clapet de Lisieux (réalisation en 2007 par la commune de Lisieux [voir la fiche « Retour d’expérience » correspondante]).<br>• 38 ouvrages équipés de dispositifs de franchissement dont une passe à poissons multi-espèces sur le barrage du Breuil-en-Auge (réalisation en 1999, par la fédération de pêche du Calvados) et l’aménagement de quatre dispositifs de franchissement sur le Cirieux (réalisation en 2008 par la commune de Saint-Désir).</p>

La démarche réglementaire

Non concerné

La gestion

<p>&nbsp;Une assistance au bon fonctionnement des passes à poissons, dont l’efficacité demande un entretien régulier, est assurée par le syndicat mixte du bassin versant de la Touques.</p>

Le suivi

<p>&nbsp;Un comptage des remontées des truites de mer au niveau du Breuil-en-Auge est effectué depuis 2001. Ce suivi est mis en place dans le cadre d&rsquo;une convention avec le propriétaire du barrage et de la passe à poissons, qui prévoit la gestion du module de suivi des remontées.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>&nbsp;Les surfaces de reproduction accessibles aux truites de mer augmentent fortement, grâce aux aménagements réalisés depuis trente ans. La proportion de surfaces accessibles passe ainsi de 15 % avant 1982 à 86 % en 2009. Les remontées de truites de mer contrôlées à la passe du Breuil-en-Auge représentent 2 500 poissons en 2001 et plus de 6 000 en 2008, chiffre confirmé en 2009 avec plus de 5 500 truites de mer. La station de suivi étant située en amont de nombreux affluents, le stock actuel de la Touques avoisine donc maintenant 10 000 truites de mer. Ceci en fait non seulement la première rivière française, mais aussi une des meilleures rivières européennes pour ce poisson. Ces très bons résultats sont accompagnés d’un tourisme de pêche important.<br>L’ampleur de ces actions et leurs résultats font du bassin de la Touques une référence en matière de continuité sur le bassin Seine-Normandie.<br>L’axe Touques est complètement ouvert aux migrations, mais une dernière dizaine d’obstacles existe encore sur l’amont des affluents. Plusieurs projets sont en cours. Le plus pénalisant des obstacles se trouve dans la partie médiane de la Calonne. Dépourvu de dispositifs de franchissement malgré les obligations réglementaires, cet obstacle stérilise les efforts déjà consentis en amont dans le département de l’Eure aussi bien en raison de l’entrave aux remontées mais aussi pour les dommages occasionnés par la turbine sur les poissons retournant en mer. Fin 2007, le syndicat mixte du bassin versant de la Touques est créé, regroupant cinq communautés de commune et huit communes des départements du Calvados et de l’Orne. Sa vocation de restauration et d’entretien des cours d’eau comporte notamment l’assistance au bon fonctionnement des passes à poissons.</p>

La valorisation de l'opération

<p>&nbsp;L’effacement du barrage à clapet à Lisieux et les résultats des trente années d’effacements ou d’aménagements d’ouvrages sont valorisés au travers d’une visite de terrain organisée par l’Onema en présence de la secrétaire d’État à l’Écologie, fin 2009. Un reportage télévisé est diffusé à cette occasion au journal d’une grande chaîne nationale.</p>

MédiasMédias
Prix ou récompensePrix ou récompense


Coûts

<p>33 ouvrages supprimés abaissés ou ouverts pour un coût actualisé de :<br>38 ouvrages équipés de dispositifs de franchissement pour un coût actualisé de :<br>1 200 000 €<br>2 500 000 €</p>
Coût des études préalables Non renseigné
Coût des acquisitions Non renseigné
Coût des travaux et aménagement Non renseigné
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation Non renseigné
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 3 700 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - ministère chargé de l’Environnement - Conseil supérieur de la pêche - fédérations de pêche du Calvados et de l’Orne - agence de l’eau Seine-Normandie - départements du Calvados, de l’Orne et de l’Eure - Fonds européens - région de Basse-Normandie
Partenaires techniques du projet - Direction départementale de l’agriculture et de la forêt - Conseil supérieur de la pêche (Onema)


Maître d'ouvrage Multiples
Contacts
  Syndicat mixte du bassin versant de la Touques 30, route de Falaise – 14100 Saint-Désir
syndicatdelatouques@orange.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Des actions pour le rétablissement de la continuité sur la Canche et ses affluents classés

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 17/06/2010

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
décembre 2001
novembre 2012
Linéaire concerné par les travaux

Non renseigné


Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Canche
Distance à la source

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords avant travaux
8.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 1.50 ‰
Débit moyen 11.00 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRAR13
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Artois-Picardie
Région(s) NORD-PAS-DE-CALAIS
Département(s) PAS-DE-CALAIS (62)
Région HAUTS-DE-FRANCE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p style="TEXT-ALIGN: justify">Garantir la libre circulation des poissons migrateurs sur l’intégralité du linéaire des cours d’eau classés et répondre aux exigences réglementaires auxquelles sont soumis les cours d’eau du bassin versant de la Canche [arrêté de rétablissement de la libre circulation du 2 janvier 1986 pour la Canche et la Ternoise et du 18 avril 1997 pour les autres affluents].</p>
<p style="TEXT-ALIGN: justify">Restaurer les zones de frayère.</p>
<p>Mener la concertation avec les propriétaires des ouvrages.</p>

Le milieu et les pressions

<p>&nbsp;La Canche est un petit fleuve de 90 kilomètres de long, qui prend sa source à Gouy-en-Ternois, à une altitude de 135 m. Elle se jette dans la Manche à une vingtaine de kilomètres au nord de la baie de Somme. Son bassin versant présente une superficie de 1 300 km2 environ. Il est essentiellement composé de prairies et de massifs boisés. La majorité des affluents (la Ternoise, la Planquette, la Créquoise, le Bras de Bronne, la Course, la Dordogne et l’Huitrepin) se situent en rive droite. Ces rivières offrent une diversité d’habitats propices à la reproduction et au développement des poissons migrateurs. Elles sont encore fréquentées par le saumon et abritent également la truite de mer, l’anguille, la lamproie fluviatile et la lamproie marine. La Canche est classée « cours d’eau à migrateurs » depuis 1986 ; ses affluents le sont depuis 1997.<br>Le bassin versant de la Canche présente de nombreux obstacles à l’écoulement et à la migration piscicole. 151 ouvrages ont été recensés et 77 sont infranchissables par les poissons migrateurs. Il s’agit de seuils d’anciens moulins à farine, de seuils agricoles ou encore de vannages. Outre leurs effets sur le blocage de la migration piscicole, ces obstacles contribuent à la dégradation des habitats aquatiques.</p>

Les opportunités d'intervention

<p>&nbsp;Les cours d’eau classés par arrêté préfectoral, au titre de l’article L.432-6 du Code de l’environnement, devaient être mis en conformité sous un délai de cinq ans après publication de l’arrêté préfectoral. Pourtant, aujourd’hui encore, certains ouvrages implantés sur ces cours d’eau classés ne respectent pas les dispositions de l’article L.432-6.<br>La fédération départementale pour la pêche entreprend depuis 1999 la réalisation d’actions pour la mise en conformité de certains ouvrages. À la fin de l’année 2002, le syndicat mixte pour le SAGE de la Canche a décidé, dans le cadre de l’élaboration du SAGE, de prendre une compétence spécifique lui permettant d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de démantèlement ou d’aménagement des ouvrages sur la Canche et l’ensemble des affluents classés. Ces nouveaux statuts permettent au syndicat de déclencher des opérations d’effacements d’ouvrages.<br>En 2005, une étude réalisée par le syndicat mixte a permis de définir la liste des ouvrages prioritaires. Après avoir recensé les propriétaires et les riverains amont/aval, des rencontres ont été organisées avec le service de police de l’eau et l’Onema pour informer les riverains et les propriétaires de leurs droits et devoirs vis-à-vis de la règlementation et des enjeux de la restauration. L’organisation de visites de terrains a permis d’identifier les usages, le mode de gestion, l’état physique, la valeur patrimoniale, économique et touristique des ouvrages. Pour chaque ouvrage, un diagnostic exhaustif a permis de définir les types de travaux à mener.<br>Le partenariat entre la fédération départementale pour la pêche et le syndicat mixte pour le SAGE de la Canche, avec la collaboration du service de police de l’eau et de l’Onema, et la concertation mise en place avec les propriétaires d’ouvrages ont permis de saisir plusieurs opportunités d’intervention.</p>

Les travaux et aménagements

<p>&nbsp;Aujourd’hui, une vingtaine d’ouvrages, sans usages économiques, ont été aménagés. Pour la plupart, les travaux ont consisté à démanteler les vannages. Lorsque le seuil résiduel constituait toujours un obstacle infranchissable, des aménagements complémentaires, de type passes à poissons, ont été réalisés. Enfin, dans certains cas, la restauration du lit a été entreprise, notamment lorsque la rivière avait été déplacée.<br>Quelques exemples de travaux réalisés sont présentés ci-après.</p>

La démarche réglementaire

Non concerné

La gestion

<p>Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise.</p>

Le suivi

<p style="TEXT-ALIGN: justify">&nbsp;Un état initial a été réalisé : &laquo; Étude Migrateurs Canche Authie &raquo;. Les travaux et aménagements réalisés ne font pas l&#39;objet d&#39;un suivi scientifique.</p>

Le bilan et les perspectives

<p style="TEXT-ALIGN: justify">&nbsp;Ces actions ont permis d’augmenter le linéaire potentiel de recolonisation par les migrateurs de 2.5 kilomètres sur la Course, de 2.8 kilomètres sur les baillons, de 3 kilomètres sur la Créquoise et de plusieurs kilomètres sur la Ternoise. <br>Les ouvertures de vannes ne permettent pas toujours le rétablissement de la continuité piscicole, c’est pourquoi certaines ouvertures ont été (ou seront) accompagnées de la réalisation d’une passe à poisson. L’ouverture de vanne permet déjà dans un premier temps le rétablissement en amont des habitats favorables à la reproduction des poissons. <br>Le fort attachement des propriétaires à leur ouvrage et le refus, à partir de 2004, de certains propriétaires de réaliser des études sous maîtrise d’ouvrage publique ont obligé le syndicat mixte pour la canche à engager une forte concertation avec les propriétaires et un partenariat solide avec les services de police de l’eau. <br>La démarche alliant concertation, actions administratives et pénales graduelles a été une des clés de réussite des opérations menées. Déchargés de leur obligation d’entretien, les propriétaires sont aujourd’hui satisfaits des aménagements réalisés. La validation de la mise en conformité des ouvrages avec les dispositions de l’article L.432.6 du code de l’environnement est en cours par les services de la mission inter service de l’eau (MISE) et de l’Onema. <br>Chaque partenaire affirme sa volonté de rétablir la continuité écologique. L’action conjointe des différents partenaires renforce le message : <br>- La MISE a travaillé à l’aménagement de nombreux ouvrages n’ayant plus d’usages économiques et a renforcé ses missions de police administrative (tribunal administratif de Lille, 18 juillet 2005, Indivision Thuet Nuttens Merlot) ;<br>- d’autre part, depuis le recrutement d’un ingénieur à la fédération départementale pour la pêche, cette dernière affiche sa volonté d’être associée aux projets de rétablissement de la libre circulation et s’affirme comme un acteur moteur pour la mise en oeuvre du plan de gestion ;<br>- le syndicat mixte pour le SAGE de la Canche a pris la compétence de travaux d’aménagement de barrages en 2004 ce qui en fait désormais un maître d’ouvrage légitime et bien accepté sur le bassin versant.<br>Depuis 2009, le syndicat continue la réalisation d'opérations pour le rétablissement de la continuité biologique avec l'aménagement de deux passe-à-poissons sur la Ternoise. Il a également procédé à une recharge sédimentaire en aval du barrage d'Hesdin dans le but de diversifier les habitats et améliorer les échanges lit mineur-nappe. Pour les prochaines années, le syndicat prévoit l'ouverture définitive des vannes sur un ouvrage en aval de Hesdin ainsi que la réalisation d'une rivière de contournement à Blingel.<br>&nbsp;</p>

La valorisation de l'opération

<p style="TEXT-ALIGN: justify">Une vidéo présentant les opérations réalisées sur la Ternoise a été réalisée. Elle est visible sur : http://www.dailymotion.com/video/xbd6cn_travauxfranchissement-piscicole-su_news<br>Des articles de presse, une plaquette et des visites de terrain post-travaux avec les élus ont été réalisés.</p>

MédiasMédias
Documents de communicationDocument de communications
Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables Non renseigné
Coût des acquisitions Non renseigné
Coût des travaux et aménagement 265 000 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation Non renseigné
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération Non renseigné

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - syndicat mixte pour le SAGE de la Canche - Agence de l’eau - conseil général - conseils régionaux - propriétaires
Partenaires techniques du projet - Direction départementale de l’agriculture et des forêts -  Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - service


Maître d'ouvrage


Contacts Hervé Régniez
  Fédération départementale pour la pêche Syndicat mixte pour le SAGE de la Canche Technicien Milieu aquatique, Syndicat mixte pour le SAGE de la Canche
h.regniez-sage-canche@orange.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

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