<p>Affluent de la Rançon en rive gauche et sous-affluent de la Seine, la Fontenelle est un petit cours d’eau long de trois km. Son bassin versant mesure 30 km². Majoritairement couvert par des surfaces agricoles à l’amont - prairies et cultures céréalières - et une zone urbaine en aval, ce bassin versant connaît des problèmes de ruissellement importants dus à la constitution des sols (sols argilo-limoneux). Ainsi, après de violentes précipitations, celles-ci atteignent rapidement les fonds de vallées accompagnées de rejets divers (urbains, agricoles), pouvant provoquer des inondations conséquentes susceptibles d’altérer la qualité physico-chimique de l’eau.</p><p>La Fontenelle a été déplacée en 1792 pour être transformée en bief et ainsi permettre l’utilisation de la force hydraulique dans le moulin attenant. Le cours d’eau est ainsi perché sur la moitié de son linéaire. La Fontenelle compte deux ouvrages répartis le long de son cours. Un de ces ouvrages, haut de 1,3 m, est situé sur le bief en aval d’une abbaye et permettait jadis de rehausser la ligne d’eau pour le moulin. Au fil du temps, les activités économiques liées aux moulins ont stoppé et ces derniers ont alors perdu leur usage initial.</p><p>Malgré l’envasement important du bief, la Fontenelle présente des habitats intéressants sur certaines parties de son cours et abrite notamment des populations d’anguilles et de truites fario. Quelques marais sont par ailleurs présents sur la partie aval du bassin versant du cours d’eau, au niveau de la commune de Saint-Wandrille-Rançon.</p><p>Un Site Natura 2000, «Boucles de la Seine aval», est présent à proximité de la Fontenelle, au niveau de la Rançon et borde maintenant le nouveau tracé de la Fontenelle. Ce site est pris en compte dans le document d’évaluation d’incidences Natura 2000 qui a montré la compatibilité du projet de restauration avec les objectifs de conservation du site Natura 2000.&nbsp;</p>

<p>Deux crues centennales successives (1999 et 2000) ont atteint rapidement des débits importants – débit moyen interannuel passant de 0,240 m3/s à 12 m3/s. Elles ont provoqué des dégâts matériels au niveau de l’abbaye et des fermes voisines et fait s’effondrer les berges du bief par endroits. Le syndicat mixte des bassins versants Caux-Seine (SMBVCS) a été créé suite à ces évènements par ordre du préfet, dans le but de planifier la gestion des inondations à l’échelle du bassin versant.</p><p>En 2003, le SMBVCS a instauré un programme pluriannuel d’entretien. Dans ce cadre, une étude hydraulique complémentaire, portée par le Parc naturel régional (PNR) des Boucles de la Seine Normande (structure ayant la compétence de gestion du marais de<br>Saint-Wandrille) a été lancée en 2004, en partenariat avec le SMBVCS. Cette étude avait pour but d’émettre des propositions de solutions pour la gestion des inondations. Les résultats de l’étude sont parus en 2007. À la base, la solution souhaitée par la commune consistait à réaliser des aménagements hydrauliques. Il a été demandé au bureau d’étude en charge du projet, après consultation avec les services de l’état, de rendre une dimension plus «écologique» et « hydromorphologique » au projet. Outre la solution initiale de remise en état du bief avec notamment des travaux de confortement de berges, la remise en fond de vallée a également été proposée, le lit d’origine de la Fontenelle étant encore identifiable. Il s’est avéré, à la fin de l’étude et des différents scenarii prospectés et après consultation auprès de la commune et des riverains, que la remise en fond de vallée de la Fontenelle était la solution la moins onéreuse, la plus intéressante sur le plan hydraulique (le débordement de la rivière en cas de crue s’étend au niveau des zones herbagères et des marais annexes), ainsi que la plus bénéfique sur le plan hydrobiologique et hydromorphologique.&nbsp;</p>

<p>Le cours d’eau a été remis dans son lit naturel sur 1 200 m et les berges ont été retalutées en pente douce. L’ouvrage présent sur le bief a été supprimé.</p><p>La remise en eau du lit a eu lieu en septembre 2010. Au printemps 2011, des plantations – hélophytes, arbustes et arbres – ainsi que des clôtures et abreuvoirs ont été mis en place le long du site renaturé pour protéger du piétinement des bovins. Des passerelles ont également été installées. Un fossé enherbé remplace aujourd’hui le bief perché, dans le but de récupérer les eaux pluviales. Les engins mécaniques utilisés sur le chantier fonctionnaient tous avec des huiles hydrauliques biodégradables permettant en cas d’incident, d’éviter de contaminer le milieu aquatique.</p><p>Une pêche de sauvetage a été effectuée dans le bief avant les travaux de déplacement du lit.&nbsp;</p>

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

<p>Le Syndicat mixte des bassins versants Caux-Seine procède à l’entretien de la végétation sur le site restauré.&nbsp;</p>

<p>Des relevés biologiques ont été effectués avant travaux via un inventaire piscicole et des mesures IBGN réalisées à l&rsquo;aval et à l&rsquo;amont de la zone actuellement restaurée. Des mesures de suivi après travaux ont été mises en place. Elles ont été effectuées en 2011 et en 2012 et portent sur le compartiment physique &ndash; faciès d&rsquo;écoulements, granulométrie&hellip;&ndash; sur la végétation rivulaire, ainsi que sur le compartiment biologique &ndash; macro-faune benthique, peuplement piscicole, entomofaune, amphibiens, faune avicole et mammifères. Tous ces relevés sont destinés à être compilés et insérés dans une base de données cartographique (SIG). Les suivis seront réalisés chaque année<br />sur une durée de 5 ans (jusqu&rsquo;en 2016).&nbsp;</p>

En savoir plus sur le suivi

<p>Cette opération permet de décloisonner la Fontenelle sur 1,2 km et de rouvrir l’accès à la Rançon et à la Seine pour les communautés biologiques entre la confluence et le prochain ouvrage amont situé sur la Fontenelle.</p><p>Les analyses des pêches électriques de 2011 montrent une recolonisation du secteur par la truite fario. Des frayères fonctionnelles ont d’ailleurs pu être observées sur le site renaturé (observation de reproduction de truites fario en 2012). La suppression de l’ouvrage a permis la recolonisation de l’anguille sur l’ensemble du linéaire restauré. En amont du site, on passe d’une densité d’anguilles de 10,25 individus / 100 m² en 2005 à 127 individus / 100 m² en 2011.</p><p>Trois mois après les travaux, une végétation aquatique spontanée apparaît ; des plants de callitriche, faux cresson et phragmites sont ainsi observés.</p><p>La faune d’invertébrés benthiques a rapidement recolonisé le site. On observe, surtout à l’aval, des groupes caractéristiques de la présence de matière organique – dominance des Gammaridae, diptères Chironomidae et Ephéméroptères – liée en partie au développement important et rapide de la strate herbacée. Les analyses de 2011 montrent la présence de trichoptères Glossosomatidae – groupe assez polluo-sensible – à l’amont du site renaturé. &nbsp;</p><p>Visuellement, la reprise de la dynamique fluviale avec l’apparition de zones préférentielles de dépôts et d’érosion est constatée dans le nouveau lit. Par rapport à la situation initiale, les écoulements et les faciès se retrouvent plus diversifiés, particulièrement sur la partie amont du secteur. Le secteur aval se distingue quant à lui par une répartition des écoulements plutôt lentique, du fait de sa pente, dix fois moins importante qu’en amont.</p><p>Le risque d’inondation est réduit grâce à la présence de champs d’expansion de crue de plusieurs hectares le long du nouveau tracé de la Fontenelle. La crue décennale du 16 décembre 2011 a permis de le constater.</p><p>On constate d’ores et déjà, deux ans après les travaux, une amélioration notable du milieu au niveau biologique et morphologique, avec la reconquête rapide des espèces et la remobilisation des sédiments. Le recul par rapport à l’opération reste toutefois encore faible. Les prochains suivis post-restauration permettront de confirmer ou d’infirmer cette tendance.</p><p>La réussite de ce projet repose en partie sur l’animation importante réalisée par le SMBVCS. Les riverains ont été impliqués très en amont du projet. La déclaration d’utilité publique prise initialement n’a pas été utilisée, tous les riverains ayant donné leur accord.</p><p>Grâce à cette remise en fond de talweg, la moitié du lit de la Fontenelle a retrouvé son ancien lit. Sur la totalité du linéaire, le cours d’eau reste perché sur 400 m de long. Pour autant, la remise de l’intégralité du linéaire dans le fond de talweg ne semble pas intéressante au regard du rapport coût-bénéfice réalisé. Les travaux ne concerneraient qu’une surface de frayères potentielles limitée et impliqueraient de faire cesser l’activité de pisciculture présente sur ce site alors qu’elle représente un intérêt économique local.</p><p>Suite à cette action, le syndicat a réalisé d’autres opérations en faveur des milieux aquatiques. Dans le cadre de la réfection des quais de Seine par la Mairie de Caudebec-en-Caux, le syndicat a saisi l’opportunité de réouverture du cours d’eau de la Sainte-Gertrude sur une trentaine de mètres et de l’installation d’un dispositif de franchissement sur l’ouvrage hydraulique présent sur le secteur. Le syndicat prévoit le même type d’action sur le deuxième cours d’eau traversant la ville de Caudebec-en-Caux.</p><p>Le SMBVCS prévoit également la réalisation future d’un bras de contournement au niveau du Moulin d’Ansgoth sur la Sainte-Gertrude.</p>

Non renseigné

<p>La Dunière, cours d’eau de 43 km de long, est un sous affluent de la Loire qui se jette dans le Lignon du Velay. Son bassin versant, d’une superficie de 238 km², est majoritairement dominé par des parcelles d’élevages bovins et des zones de massifs forestiers avec une urbanisation diffuse.</p><p>Les principales pressions exercées sur le cours d’eau à l’échelle du bassin versant sont liées à la présence de seuils le long du cours de la Dunière ainsi qu’au ravinement des parcelles recouvertes de résineux. Les impacts hydromorphologiques des parcelles et des seuils sur la Dunière et ses affluents sont multiples : déstabilisation des berges, élargissement des cours d’eau par absence de maintien des berges, ensablement, diminution du transit sédimentaire, cloisonnement du cours d’eau, perte de débit via les biefs, perte d’habitats pour la faune aquatique, notamment les espèces piscicoles…</p><p>Au total, 73 seuils sont dénombrés sur le bassin, dont 32 sont infranchissables pour la truite. Anciens pour la plupart, ces seuils ont été construits jadis pour l’irrigation des prairies de pâturage et pour l’utilisation de la force motrice des moulins (industrie de textiles, denrées alimentaires…).&nbsp;</p><p>La plupart d’entre eux ont ensuite été abandonnés progressivement, suite à la déprise agricole. Certains seuils sont aujourd’hui utilisés pour l’hydroélectricité (microcentrales).</p><p>La Dunière est classée au titre de l’article L. 432-6 du code de l’environnement pour la présence de la truite commune (truite fario) sur son bassin versant. Il existe donc un enjeu notable pour la circulation de cette espèce, mais également pour d’autres espèces présentes : loche, vairon et goujon.</p><p>Le seuil du Cros, d’une hauteur de 1,29 m, est totalement infranchissable par la truite. Construit jadis pour les besoins d’une scierie, ce seuil est désormais sans usage. Il demeure encore en bon état mais le bief est en partie comblé.</p>

<p>Le contrat de restauration et d’entretien (CRE) Dunière et affluents (2005-2009) était doté d’un volet sur la restauration de la continuité écologique. Dans le cadre de sa mise en place, le technicien rivière a procédé, en 2004-2005, à un inventaire des ouvrages du bassin. Il a identifié les secteurs sur lesquels intervenir en priorité pour restaurer la continuité. Il a ensuite rencontré les propriétaires des ouvrages afin de leur expliquer la situation du cours d’eau, l’obligation réglementaire (L. 432-6) existante et les solutions envisageables.</p><p>Le propriétaire du seuil de Cros souhaitait voir le seuil effacé, notamment pour diminuer le risque de débordement local et éviter des contraintes de gestion et d’entretien du seuil en cas d’installation d’une passe à poissons.</p><p>Une phase de concertation a été nécessaire avec les propriétaires des terrains attenants au seuil. Au final, le Syndicat intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses affluents (Sicala) s’est engagé à réaliser des mesures complémentaires de protection des berges en amont afin d’éviter la perte de surface des terrains suite à l’abaissement de la ligne d’eau.&nbsp;</p>

<p>L’ouvrage a été arasé à la pelle mécanique sur une hauteur de 1 m et sur toute sa longueur. Trois miniseuils noyés ont été mis en place sur 100 m en amont du seuil afin de maintenir l’équilibre du profil en long et éviter l’érosion régressive. C’est également pour cette raison que la solution d’effacement total de l’ouvrage n’a pas été retenue.</p><p>Des mesures complémentaires ont été mises en place sur le site : des protections de berges en géotextile ont été installées pour éviter la perte de surface – par érosion des berges – des terrains attenants.</p><p>Enfin, des mesures ont été prises dans le but de diminuer l’impact des travaux : réalisation d’une pêche de sauvegarde et travail à sec avec mise en place d’un batardeau pour dévier temporairement les écoulements.&nbsp;</p>

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

<p>Aucune mesure de gestion ultérieure n’est prévue sur le site.&nbsp;</p>

<p>En 2006 et 2009, un état initial du compartiment physique a été réalisé : suivi de la zone d&rsquo;influence de l&rsquo;ouvrage, de l&rsquo;état du maintien des berges, de l&rsquo;estimation du risque d&rsquo;érosion régressive par la réalisation de profils en long et en travers. En 2007, un suivi visuel des frayères à truite a également été effectué en amont et aval de l&rsquo;ancien seuil.</p><p>Une évaluation de l&rsquo;état des berges et de la ripisylve a également été entreprise avec le propriétaire riverain.<br />Après les travaux, un suivi photo est réalisé afin de surveiller l&rsquo;évolution morphologique du site (érosion régressive). Le suivi des frayères à truite est poursuivi en 2009 et 2010.</p>

<p>L’arasement du seuil de Cros a permis de rétablir la continuité sur un tronçon de 3,7 km de long.</p><p>Les gains au niveau de la morphologie et de la biologie sont déjà visibles deux mois après les travaux : le retour d’une diversité de faciès et d’écoulements est constaté. La zone lentique en amont, auparavant créée par l’ouvrage, a laissé la place à un secteur de plat courant-radier sur une centaine de mètres. La totalité des écoulements est libérée.</p><p>À l’échelle du tronçon - quelques centaines de mètres de linéaire - une alternance de radiers-mouilles est retrouvée.</p><p>Le suivi des frayères montre une recolonisation rapide de la zone en amont de l’ancien seuil : 14 frayères fonctionnelles ont été dénombrées en décembre 2009 alors qu’aucun substrat de ponte n’était observé en 2007.</p><p>La hauteur résiduelle du seuil est inférieure à 30 cm en période d’étiage. L’ouvrage est transparent lors des périodes de migration de la truite notamment.</p><p>Sur le secteur, aucune érosion régressive n’est constatée, ni d’effondrement de berges.</p><p>L’objectif de restauration de la continuité est atteint. Toutefois, l’ampleur du linéaire rouvert est limitée par la présence de deux seuils : l’un de plus de 1,5 m de haut et situé à 2,2 km en aval, qui reste infranchissable pour les espèces piscicoles ; l’autre, situé 1,5 km en amont, d’une hauteur de 2 m.</p><p>Cette opération pilote pour le Sicala est l’une des premières opérations d’arasement réalisées sur le bassin versant. Elle a, par la suite, servi d’exemple pour quatre autres réalisations d’effacements d’ouvrages sur le bassin.</p><p>Dans le cadre du CRE, d’autres opérations de restauration de la continuité écologique ont été mises en oeuvre : trois autres arasements ont été réalisés en amont de la commune de Dunières, puis un autre sur le Gournier, affluent en rive droite de la Dunière. Le Sicala a également procédé au remplacement d’un passage busé sur un affl uent (le Charrerogne) par un pont cadre, décloisonnant ainsi totalement l’affluent. Enfin, deux autres ouvrages ont bénéfi cié de l’installation d’une passe à poissons au niveau de la commune de Dunières (lieu-dits : Berthollet) et boulodrome.&nbsp;</p>

Non renseigné

<p>Le Céans est un cours d’eau de 22,4 km de long qui se jette dans le Buëch au niveau de la commune d’Eyguians. Le bassin versant, de superficie égale à 105 km², est essentiellement couvert par des parcelles agricoles en amont – en grande majorité, des cultures céréalières mais également des vergers sur la partie terminale – et par des massifs forestiers plus en aval.</p><p>Une dizaine d’ouvrages ont été installés sur le Céans pour les besoins de l’irrigation. Les prélèvements d’eau et la présence d’ouvrages sur le cours d’eau constituent les principales pressions sur le milieu aquatique.</p><p>Le Céans est un cours d’eau de seconde catégorie piscicole de type méditerranéen qui connait des débits très contrastés : un étiage estival sévère et des crues&nbsp; importantes à l’automne et au printemps. Sur la partie amont, les assecs naturels fréquents observés en saison estivale limitent les potentialités piscicoles sur ce secteur. Sur la partie intermédiaire du cours d’eau vivent encore des populations naturelles de truite fario ainsi que des espèces de Cyprinidés d’eaux vives (blageon, vairon). Plus en aval, le cours d’eau connaît un réchauffement estival marqué et des étiages naturels très sévères, amplifiés notamment par la présence d’ouvrages sur son cours et par les prélèvements agricoles associés. Les peuplements piscicoles évoluent donc en conséquence avec la disparition progressive de la truite et la prédominance des cyprinidés (barbeau fluviatile, blageon, chevesne, vairon). À noter que le Céans héberge, sur la presque totalité de son cours, une population de barbeaux méridionaux.</p><p>L’ouvrage du Vas mesure 1,7 m de hauteur et a été construit afin de prélever l’eau destinée à l’irrigation de cultures, principalement des vergers. La retenue en amont est engravée et la portion aval de l’ouvrage connaît une érosion régressive.&nbsp;</p>

<p>Au cours de l&rsquo;été 2003, dans un contexte de sécheresse estivale très marquée, le service départemental (SD) des Hautes-Alpes de l&rsquo;Onema constate que l&rsquo;Association syndicale autorisée (ASA) du Céans située au lieu-dit &laquo;le Vas&raquo;, n&rsquo;est pas en capacité de respecter l&rsquo;obligation de débit réservé. Au regard des différents enjeux et usages présents sur le cours d&rsquo;eau &ndash; prélèvements vitaux pour le secteur agricole, faiblesse chronique des débits naturels et respect de la continuité écologique &ndash; et de la volonté de tous les partis de trouver une solution pérenne, une action de concertation, initiée par le SD des Hautes Alpes de l&rsquo;Onema, est donc menée. Elle réunit l&rsquo;ensemble des acteurs concernés : services de l&rsquo;État, irrigants, fédération de pêche, syndicat de rivière, chambre d&rsquo;agriculture&hellip;). La solution privilégiée est l&rsquo;abandon du site de prélèvement concerné et son report sur une autre installation située sur le Buëch, dont le débit est beaucoup plus important. L&rsquo;eau ainsi prélevée est acheminée vers l&rsquo;ASA du Céans en transitant par les canalisations d&rsquo;une autre ASA dont le périmètre jouxte le sien.</p><p>En contrepartie, le préfet demande, par arrêté, la destruction de l&rsquo;ouvrage. La solution retenue a pour but de concilier les enjeux écologiques et les usages économiques pour l&rsquo;agriculture.</p>

<p>Le seuil a été partiellement détruit, une échancrure a été réalisée au centre de l&rsquo;ouvrage et sur toute sa hauteur. Les murs latéraux ont été conservés afin de préserver les berges situées en amont immédiat d&rsquo;une trop grande érosion. Les blocs du seuil en enrochements ont été déposés dans la fosse aval afin de lutter contre l&rsquo;érosion et caler un nouveau profil en long.</p>

<p>Aucune mesure de gestion particulière n&rsquo;a été prise.</p>

<p>Mise à part la réalisation d&rsquo;un profil en long effectué par la DDAF pour le calage des travaux à réaliser, il n&rsquo;y a pas eu d&rsquo;état initial. Aucune étude de suivi n&rsquo;a été mise en place pour évaluer les effets écologiques de l&rsquo;opération.</p>

<p>Après les travaux, le service départemental de l&rsquo;Onema a constaté une reprise de la circulation des sédiments auparavant bloqués par la retenue. De même, l&rsquo;érosion semble stabilisée en aval de l&rsquo;ancien seuil. Les crues biennales hivernales successives retracent rapidement la morphologie du cours d&rsquo;eau (alternance de dépôts et de zones d&rsquo;érosion). L&rsquo;effacement de l&rsquo;ouvrage a permis la réapparition d&rsquo;une diversité d&rsquo;habitats en amont de l&rsquo;ouvrage : diversité des écoulements, hétérogénéité granulométrique et diversité des profils en travers. Une surface importante pour la fraie des espèces piscicoles est ainsi restaurée.</p><p>Sur sa partie aval, le Céans a retrouvé une continuité hydraulique (assecs estivaux restreints), du fait de l&rsquo;arrêt du prélèvement d&rsquo;eau. Le cours d&rsquo;eau retrouve également une continuité piscicole jusqu&rsquo;au prochain ouvrage situé 6 km en amont.</p><p>Cependant, l&rsquo;absence de suivi scientifique ne permet pas de mesurer la réappropriation du linéaire par la faune aquatique.</p><p>Les acteurs locaux estiment que la réalisation de cette opération est pleinement satisfaisante. Elle s&rsquo;est déroulée selon les objectifs fixés au départ, à savoir concilier les usages économiques du secteur &ndash; activité agricole avec prélèvements d&rsquo;eau &ndash; et les enjeux écologiques &ndash; respect du débit minimum, circulation des poissons et du transit sédimentaire.</p><p>La réussite de cette action a conduit le Syndicat mixte de gestion intercommunautaire du Buëch et de ses affluents (SMIGIBA), structure possédant la compétence eau sur le secteur, à travailler sur un projet d&rsquo;arasement de 6 seuils successifs sur la Blaisance, rivière voisine, dans le cadre du contrat de rivière Buëch et affluents. Ces seuils sont en partie infranchissables et ont perdu leur usage initial. La stratégie adoptée par le syndicat est le décloisonnement progressif du cours d&rsquo;eau par réouverture de tronçons de cours d&rsquo;eau.</p>

Non renseigné

<p>La Bave est un affluent en rive gauche de la Dordogne qu’elle rejoint au niveau de la commune de Prùdhomat après un parcours de 37 km. La partie amont du bassin versant est occupée par des bois et des prairies et l’habitat est plutôt diffus. En aval se situe la commune de Saint Céré, comptant plus de 3 000 habitants. À cet endroit, le cours d’eau est, busé sur 2 km de long. Un canal de dérivation a été construit il y a plus d’un siècle. Depuis 1989 (arrêté du 21 août 1989), la Bave est classée au titre de l’article L. 432-6 avec liste d’espèces associées : saumon atlantique, truite de mer et truite fario.</p><p>Le cours d’eau est identifié en tant qu’axe à grands migrateurs amphihalins et inclus dans la liste A du SDAGE Adour Garonne (axe prioritaire pour la restauration de la circulation des poissons migrateurs amphihalins), approuvé en 2009. Les principales espèces cibles sont la lamproie marine, le saumon atlantique, la truite de mer et l’anguille. Actuellement, l’état écologique de la masse d’eau est qualifi é de « moyen », notamment en raison de la présence de seuils infranchissables.</p><p>Le seuil de Martinet est un ancien seuil de moulin, haut de 3 m et qui n’a plus d’usages depuis une vingtaine d’années.&nbsp;</p>

<p>En 2004, le service départemental de l’Onema du Lot (SD 46) rédige un rapport de constatation à l’encontre du propriétaire du barrage de Martinet (EDF) pour absence de dispositif assurant la libre circulation piscicole. Un courrier de rappel à la réglementation (art. L. 432-6) est alors adressé à EDF par la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (devenue Direction départementale des territoires, DDT), avec demande de mise en conformité.</p><p>Fin 2005, EDF s’engage à mettre l’ouvrage en conformité. En parallèle, il transfère la propriété à l’une de ses filiales, la Société hydraulique d’études et de missions d’assistance (SHEMA).&nbsp;</p><p>En 2008, en l’absence de réalisation de travaux, le SD 46 dresse un procès verbal d’infraction (art. L. 216-7-1°) à l’encontre de la SHEMA. En accord avec le procureur de la République, la procédure judiciaire est mise en attente, sous réserve que le propriétaire régularise sa situation et fournisse notamment un échéancier de travaux. En mai 2009, la SHEMA mandate un bureau d’étude afin de réaliser une étude préalable avec émission de scenarii : destruction, arasement ou équipement de l’obstacle. La SHEMA accepte de s’engager dans un projet d’effacement total pour une triple raison : le barrage n’a plus d’usage, la solution représente un moindre coût par rapport aux autres options et l’effacement constitue l’option la plus efficace pour le rétablissement de la continuité.</p><p>Même si le projet d’effacement de l’ouvrage était le choix du maître d’ouvrage dans le cadre de mesures réglementaires, une phase d’explications avec les acteurs locaux a été nécessaire, repoussant les travaux à fin 2010.</p>

<p>Le seuil du Martinet a été effacé totalement. Les sédiments accumulés en amont de la retenue ont servi à obstruer le canal d’amenée vers les bâtiments attenants. Afin d’isoler le chantier, la destruction du seuil a nécessité la mise en dérivation provisoire de la Bave. Des ballots de paille ont été mis en place pour limiter le départ de matières en suspension dans le cours d’eau. Une pêche de sauvetage a également été réalisée dans le but de limiter les impacts des travaux sur la vie piscicole. À l’hiver 2010, les travaux ont cependant été retardés de quelques mois, en raison des conditions hydrologiques et de la période de reproduction des salmonidés.&nbsp;</p>

<p>Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise.&nbsp;</p>

<p>En 2009, des mesures de l&rsquo;état des milieux aquatiques sont réalisées avant travaux, dans le cadre de l&rsquo;étude d&rsquo;incidence réglementaire préalable à l&rsquo;effacement. À cette occasion, le compartiment physique a été évalué, d&rsquo;une part, au travers de l&rsquo;analyse des sédiments et des composantes morphodynamiques du cours d&rsquo;eau et d&rsquo;autre part, par simulation de l&rsquo;évolution de la ligne d&rsquo;eau en fonction du débit après arasement. Aucun suivi n&rsquo;est prévu suite aux travaux.&nbsp;</p>

<p>L’effacement a permis de décloisonner un tronçon de 15 km de linéaire sur la Bave, désormais accessible à la fraie des espèces piscicoles. La destruction du barrage n’a pas entrainé d’érosion régressive et n’a engendré aucun dysfonctionnement, ni du régime hydrologique ni des conditions morphologiques du cours d’eau, si ce n’est la chute de quelques arbres à l’amont provoquée par l’abaissement de la ligne d’eau.</p><p>L’absence de suivi scientifique empêche toutefois la quantification du gain écologique. On observe cependant l’apparition de radiers et de zones courantes ainsi que le retour d’une diversité de faciès (alternance radier-mouille) au niveau de l’ancienne retenue et plus en amont.</p><p>La réussite de cette action repose en partie sur la mise en place d’une démarche commune et coordonnée entre le Parquet et l’Onema dans un premier temps puis en partenariat avec les services de l’Etat, même si l’on peut regretter l’absence de continuité dans la gestion des dossiers suite au changement de propriétaire.</p><p>Par ailleurs, cette action a initié la démarche de mise en place d’un plan d’actions de restauration de la continuité écologique sur l’axe Bave-Mamoul-Cère, en accord avec le Parquet et les partenaires techniques : Agence de l’eau Adour-Garonne, DDT 46, Conseil général 46, Onema, fédération de la pêche 46 et le Syndicat mixte pour l’aménagement de l’eau et de l’espace (SYMAGE). Le SYMAGE a pris en charge la démarche d’oeuvre collective, mais n’est pas maître d’ouvrage. Chaque propriétaire d’ouvrage adhérent à cette démarche a versé une contribution pour le lancement de l’étude préalable. Le SYMAGE a sélectionné le bureau d’étude et assure également le suivi des travaux. L’expertise de la franchissabilité des ouvrages est assurée par l’Onema (délégations et services départementaux) via l’Information sur la continuité ecologique (outil Onema créé pour déterminer le degré de franchissabilité des ouvrages). Le but de cette démarche est d’associer les propriétaires au projet, avec un objectif commun de restauration de la continuité écologique. 16 ouvrages infranchissables sont concernés et en 2012, 14 propriétaires ont adhéré à ce plan d’action. Celui-ci permet de bénéficier de financements plus ou moins élevés selon l’option choisie par le propriétaire (équipement ou effacement), mais 20 % restent à sa charge.&nbsp;</p>

Non renseigné

<p>L’Artuby se jette en rive gauche dans les gorges du Verdon, qu’il rejoint après un parcours de 53,7 km. Son bassin versant, essentiellement composé de massifs forestiers et de quelques prairies, notamment sur sa partie aval, draine une surface de 372 km².</p><p>L’Artuby est identifié comme réservoir biologique de sa source jusqu’à la confluence avec la Bruyère par le SDAGE Rhône-Méditerranée (approuvé en 2009). La pression principale exercée sur ce cours d’eau réside dans les prélèvements à destination de l’alimentation en eau potable, de l’agriculture ou des zones de loisirs. En effet, une dizaine d’ouvrages, construits à l’époque pour cet usage, jalonnent actuellement son cours. Certains de ces ouvrages sont de plus infranchissables même en période de hautes eaux.</p><p>Parmi ces ouvrages, l’un d’entre eux (identifié dans le référentiel des obstacles à l’écoulement sous le numéro ROE43123), d’une hauteur de 2 m, n’est franchissable pour aucune des espèces piscicoles en présence – notamment la truite fario ou encore le barbeau méridional. Ce seuil a été construit il y a une vingtaine d’années par le Sivom Artuby-Verdon (devenu depuis Communauté de communes Artuby-Verdon), dans le but de rehausser la ligne d’eau et ainsi d’alimenter les bassins de la station de pompage d’eau potable. Le système de drains utilisés pour le captage de l’eau s’est bouché au fil du temps. Le Sivom a alors abandonné l’usage de l’ouvrage.&nbsp;</p>

<p>• un problème de sécurité</p><p>Le seuil représente une menace pour la station de pompage d’eau située en rive gauche : en effet, l’accumulation de sédiments dans la retenue a entraîné la formation d’un atterrissement conséquent, qui obstrue les trois quarts du lit mineur et favorise les débordements locaux.</p><p>• un technicien de rivière sensibilisé et formé</p><p>Le technicien rivière du parc naturel régional du Verdon, en charge de l’entretien des cours d’eau, a participé à une formation sur la continuité écologique, organisée par l’Onema. Une réflexion s’est alors mise en place, en partenariat avec le service départemental de l’Onema du Var (SD 83).</p><p>• une structure porteuse</p><p>Enfin, le Parc naturel régional du Verdon est la structure porteuse du SAGE du Verdon, dont la restauration de la continuité écologique est l’une des orientations. Le Parc porte également le contrat de rivière (signé le 10/07/2008), dont l’objectif de préservation et de valorisation du patrimoine naturel se décline notamment pa des actions de restauration de la continuité piscicole.</p>

<p>Le seuil a été effacé à la pelle mécanique sur toute sa hauteur mais seulement sur la moitié de sa largeur, pour éviter la déstabilisation des infrastructures situées en aval (présence d&rsquo;une route départementale). Les blocs en enrochement qui formaient l&rsquo;ouvrage ont été répartis dans le cours d&rsquo;eau afin de constituer des caches pour la faune piscicole. Une partie des sédiments formant l&rsquo;atterrissement a été enlevée et répartie sur les berges. Une pêche de sauvegarde a été réalisée par la Fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 83) avant effacement dans le but de diminuer l&rsquo;impact des travaux sur le peuplement piscicole.</p>

Non concerné

<p>Aucune mesure de gestion particulière n&rsquo;a été prise.</p>

<p>L&rsquo;état initial n&rsquo;a pas été réalisé avant l&rsquo;effacement de l&rsquo;ouvrage et aucun suivi après travaux n&rsquo;est prévu.</p>

<p>Un linéaire 4 km de cours d&rsquo;eau a été rouvert, permettant de rétablir la continuité sédimentaire et piscicole sur le tronçon.</p><p>La restauration de la continuité reste cependant limitée du fait de la présence d&rsquo;un obstacle infranchissable (notamment pour le barbeau méridional) à environ 200 m en amont du site des travaux. L&rsquo;aménagement de ce seuil est actuellement à l&rsquo;étude.</p><p>Le PNR du Verdon, dans le cadre du programme d&rsquo;entretien pluriannuel, a réalisé l&rsquo;entretien de la ripisylve et aménagé un champ d&rsquo;expansion de crue en rive gauche afin de faciliter le passage des débordements.</p><p>Bien qu&rsquo;aucun suivi scientifique n&rsquo;ait été mis en place &ndash; point faible de cette opération &ndash; un suivi visuel du site, effectué par le technicien rivière, permet toutefois de remarquer le retour d&rsquo;une diversité de faciès avec l&rsquo;apparition de radiers au niveau de l&rsquo;ancienne retenue. En novembre 2011, une crue vicennale (50 m3/s environ) a modifié la morphologie du lit mineur en remaniant les faciès. Les sédiments qui engravaient 80 % du lit mineur dans l&rsquo;ancienne retenue, sont maintenant remobilisés. Plusieurs centaines de mètres en amont du site, l&rsquo;abaissement de la ligne d&rsquo;eaua provoqué des effondrements de berges et quelques pins sont tombés dans le lit mineur.</p><p>Suite à cette action, le PNR du Verdon a lancé une réflexion globale sur la continuité écologique pour l&rsquo;ensemble des seuils de l&rsquo;Artuby. Il a par ailleurs lancé deux études sur les possibilités de franchissement des ouvrages, hors contrat de rivière.</p>

Non renseigné

<p>De sa source à l&rsquo;estuaire, l&rsquo;Aa s&rsquo;étend sur 89 km de long. Sur les premiers 54 km (jusqu&rsquo;à Saint Omer), l&rsquo;Aa présente une pente d&rsquo;environ 2 &permil; ; sur les 33 km suivants (jusqu&rsquo;à l&rsquo;estuaire), le cours d&rsquo;eau est canalisé et la pente est très faible (environ 5 m de dénivelé sur 33 km). Le bassin de l&rsquo;Aa est caractérisé par un substratum crayeux pour l&rsquo;essentiel. Plusieurs papeteries toujours en activité sont présentes sur le bassin versant. Le cours de l&rsquo;Aa et de ses affluents est ponctué de nombreux ouvrages hydrauliques (environ 150 sur 110 km de cours d&rsquo;eau) qui ont été abandonnés au cours du temps et avec le développement d&rsquo;autres sources d&rsquo;énergie depuis la fin de la 2nde guerre mondiale. Certains ouvrages n&rsquo;ayant alors plus d&rsquo;usages, ont été ouverts progressivement à partir des années 60. Le décloisonnement de l&rsquo;Aa représente un enjeu important pour le rétablissement de la libre circulation des espèces piscicoles, notamment pour l&rsquo;anguille, la truite de mer, la truite fario et la lamproie fluviatile.</p>

<p>La gestion des inondations et l&rsquo;amélioration de la qualité des milieux aquatiques font partie des orientations principales défi nies dans le schéma d&rsquo;aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l&rsquo;Audomarois. Le syndicat mixte pour l&rsquo;aménagement et la gestion des eaux de l&rsquo;Aa (Smage Aa), en charge de la mise en œuvre du SAGE, a travaillé dès sa création àla réalisation de ces orientations. Un plan pluri-annuel de restauration et d&rsquo;entretien écologique (2007-2016), intégrant notamment un programme de restauration de la continuité écologique, a été élaboré et mis en oeuvre. Par ailleurs, dans le cadre de la démarche de prévention des inondations, le Smage Aa a lancé, dès 2005, une étude de modélisation des écoulements et des champs d&rsquo;expansion de crue sur l&rsquo;intégralité de la vallée de l&rsquo;Aa. Les résultats ont mis en avant que certains ouvrages, même avec leurs vannes levées, représentaient un risque d&rsquo;aggravation des inondations en cas de crue, du fait de l&rsquo;accumulation de corps flottants. De plus, la plupart de ces ouvrages montraient un état de vétusté important générant un risque pour la sécurité des biens et des personnes.</p><p>En 2007, le Smage Aa a engagé une étude globale sur la continuité, pour l&rsquo;ensemble des 46 ouvrages du bassin versant. Les interventions nécessaires sur certains ouvrages ont été ensuite hiérarchisées en privilégiant la solution possédant le meilleur rapport coût-efficacité selon les objectifs fixés au départ, tant hydrauliques qu&rsquo;écologiques.</p><p>Le choix du démantèlement a porté sur des ouvrages ouverts et sans usage. L&rsquo;animation locale a permis de convaincre les propriétaires, dans le cadre d&rsquo;une démarche volontariste. Le démantèlement des vantelleries leur permettait notamment d&rsquo;être déchargés de l&rsquo;entretien des corps flottants qui s&rsquo;y accumulaient. Au final, les travaux ont pu être réalisés sur huit ouvrages.</p>

<p>Les travaux ont consisté à démanteler les vantelleries de huit ouvrages déjà ouverts répartis sur le cours de l&rsquo;Aa. Les radiers de fond et les fixations en berges ont volontairement été conservés afin de freiner les vitesses d&rsquo;écoulement et également d&rsquo;éviter l&rsquo;érosion régressive en maintenant un point dur. Un 9e ouvrage (Moulin Snick) n&rsquo;a pas pu faire l&rsquo;objet d&rsquo;un effacement en raison du risque potentiel d&rsquo;érosion régressive. Le seuil résiduel de 0,9 mètre étant infranchissable, les vannes de l&rsquo;ouvrage ont été démantelées et une passe à poissons a été aménagée en 2008. Cet aménagement concilie les gains environnementaux et les aspects patrimoniaux du site, la roue à aubes de l&rsquo;ouvrage ayant été conservée et demeurant opérationnelle.</p>

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

<p>Aucune mesure de gestion particulière n&rsquo;a été prise.</p>

<p>La réalisation de l&rsquo;état initial et la mise en place des suivis après effacement s&rsquo;intègrent dans une démarche d&rsquo;évaluation globale des impacts des actions mis en oeuvre au cours du plan de gestion. Cinq stations réparties sur le bassin versant ont été sélectionnées. Les compartiments des macroinvertébrés, des macrophytes et des poissons ont été analysés lors de l&rsquo;état initial réalisé en 2008. Un premier suivi intermédiaire a été réalisé en 2011, le prochain est prévu en 2014. Le syndicat a par ailleurs lancé une étude de modélisation de l&rsquo;impact hydraulique de l&rsquo;aménagement des ouvrages sur les champs d&rsquo;expansion des crues en 2011.</p>

<p>Les vannes des ouvrages étant déjà levées avant le démantèlement et ne bloquant pas le transit des espèces et des sédiments, les gains écologiques potentiels sont minimisés, d&rsquo;autant que les cinq stations de suivi écologique ne sont pas situées à proximité des ouvrages hydrauliques supprimés. Toutefois, l&rsquo;objectif d&rsquo;amélioration hydraulique visé au départ a été atteint, de même que celui de pérennisation de la situation existante en termes de continuité écologique. D&rsquo;après une seconde étude de l&rsquo;impact des démantèlements sur les inondations (V2R, 2011), la suppression des ouvrages devrait permettre de diminuer significativement les débordements locaux. Depuis les démantèlements, deux crues de plein bord sont survenues : les zones comprenant des habitations et auparavant inondées pour des débits inférieurs ne l&rsquo;ont pas été. L&rsquo;Aa traversant plusieurs villes, cette opération permet donc de diminuer le risque d&rsquo;inondation pour les habitations riveraines du cours d&rsquo;eau.</p><p>À l&rsquo;avenir, le syndicat envisage la poursuite des travaux engagés. Un barrage pourrait être aménagé par la création d&rsquo;une rivière de contournement au niveau d&rsquo;un ouvrage hydraulique doté d&rsquo;une valeur patrimoniale. Par ailleurs, six effacements d&rsquo;ouvrages - dont l&rsquo;un est situé sur un site Natura 2000 - pourraient être réalisés (dérasement ou arasement). Les hauteurs de chute de ces ouvrages sont comprises entre 0,8 et 3 m.</p>

<p style="text-align: justify;">La Bildmuehle est un cours d’eau de première catégorie piscicole de deux kilomètres de long, sur substrat gréseux, situé en forêt domaniale de Mouterhouse. Son bassin versant a une superficie de 300 hectares. À son exutoire, la Bildmuehle conflue avec le ruisseau du Krappenthal pour donner naissance au Moderbach.<br>On dénombre sur la Bildmuehle dix plans d’eau implantés en série. Conçus pour la pêche de loisirs, ils n’ont aujourd’hui plus aucun usage. L’Office national des forêts (ONF) est propriétaire de ces étangs.<br>Les étangs empêchent la libre circulation de la faune aquatique et retiennent le sable sur des tronçons de cours d’eau théoriquement très favorables à la présence de frayères à lamproie de Planer, au chabot et à la truite fario.</p>

<p style="text-align: justify;">La Bildmuehle fait partie du site Natura 2000 « Cours d’eau, tourbières, rochers et forêts des Vosges du Nord et souterrain du Ramstein ». La restauration de ce cours d’eau s’inscrit dans le cadre de l’application du document d’objectifs (DOCOB) du site. Sur les 10 plans d’eau présents, seuls 8 sont concernés par le projet. Les deux étangs situés très en amont appartiennent à des propriétaires privés et ne sont pas concernés par le projet, leur effacement est moins prioritaire en terme d’amélioration de la continuité et nécessiterait des travaux très couteux puisqu’il existe une chute naturelle entre ces deux étangs et les suivants. <br><br>&nbsp;</p>

<p>Les travaux se sont déroulés en deux phases : phase I, de l’hiver à l’été 2008, et phase II, du printemps 2009 au printemps 2010.</p> <p><br><u><strong>Phase I : l’élimination de six étangs</strong></u></p> <p><br>Au cours de l’hiver, les épicéas présents dans la ripisylve ont été martelés ; les arbres et arbustes présents sur les digues ont été abattus et évacués afin de permettre un accès facile aux ouvrages. À partir du mois d’avril 2008, les étangs ont été progressivement vidangés par ouverture des moines afin de permettre un ressuyage des sédiments et favoriser leur fixation par la flore pionnière. Les ouvrages des étangs n° 3 à n° 8 [cf. carte ci-dessous] ont été démontés et les digues réouvertes.<br>Les étangs n° 9 et n° 10 ont été maintenus en eau afin de permettre la décantation des matières en suspension issues des travaux de la phase I.<br>La suppression des étangs s’est faite de l’aval vers l’amont.<br>Les matériaux naturels extraits (blocs de grès, sable) ont été réutilisés pour le chantier :<br>• les sables et argiles ont permis un remodelage des berges des anciens étangs (récupération d’une pente plus douce et plus stable) ;<br>• les blocs de grès des parements aval ont été stockés et pourront éventuellement être utilisés en phase finale de restauration pour diversifier les micro-habitats.<br>Le béton extrait a été évacué vers un centre de concassage et de recyclage des matériaux et les autres déchets divers (métal, bâche plastique, etc.) ont été placés en déchetterie. La quantité de béton extraite en fin de phase II était d’environ 50 m3.<br>Les épicéas ont été exploités au cours de l’automne 2008.</p> <p><br><u><strong>Phase II : la suppression des bassins décanteurs et la reconnexion au Moderbach</strong></u></p> <p><br>Au début du printemps 2009, l’étang n° 9 a été progressivement vidangé afin de fixer les sables par le développement d’une végétation palustre. L’ouvrage de vidange a été enlevé début novembre pour permettre au cours d’eau de travailler dans ses sédiments et de récupérer une pente plus naturelle. Au printemps 2010, des systèmes de filtration seront installés en aval de la digue de l’étang n° 10. La digue de cet étang sera ensuite réduite et un pont cadre en béton sera installé à un tiers enterré (en lieu et place de l’ouvrage) afin de maintenir la continuité écologique et de permettre un accès routier desservant la rive droite. Enfin l’étang n° 10 sera vidé ; une partie des sédiments sera extraite et exportée vers un site de stockage afin de limiter le départ de ces sédiments vers le milieu récepteur.</p>

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

<p>&nbsp;Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise. L’objectif est précisément de limiter les interventions sur le fond de vallée et de laisser la dynamique naturelle s’exprimer librement.</p>

<p class="MsoNormal" style="TEXT-ALIGN: justify; MARGIN: 0cm 0cm 0pt; mso-pagination: none">Un état initial portant sur les différents compartiments biologiques&nbsp;(invertébrés, poissons, botanique, amphibiens) a été réalisé au printemps 2008 par l&rsquo;ONEMA et le Parc naturel Régional des Vosges du Nord. Ces données ont été complétées par le recueil de données hydromorphologiques. Après suppression des 2 derniers ouvrages en 2010, un premier suivi après travaux a été effectué (poissons et hydromorphologie) durant l&rsquo;été 2011. Un suivi à long terme sera réalisé d&rsquo;ici 2013/2014.<span style="COLOR: windowtext; FONT-SIZE: 12pt"><font face="Times New Roman"><!--?xml:namespace prefix = o /--><o:p></o:p></font></span></p>

En savoir plus sur le suivi

<p style="TEXT-ALIGN: justify">Suite à l’effacement des ouvrages, le cours d’eau a retrouvé un profil légèrement sinueux et des quantités importantes de sédiments ont été évacuées vers l’aval. Compte-tenu du faible débit du cours d’eau, l’évolution hydromorphologique est toujours en cours et des modifications de pente, de profil et de granulométrie sont constatées depuis 2008. Un substrat grossier favorable à la fraie de la truite est réapparu par endroit et les premières prospections piscicoles ont montré la recolonisation de l’espèce sur le tronçon avec la présence de nombreuses truitelles sur certains secteurs.<!--?xml:namespace prefix = o /--><o:p></o:p></p> <p style="TEXT-ALIGN: justify">Avant intervention, certains étangs étaient vides depuis plusieurs années et une riche végétation s’y était développée, principalement formée de cariçaies et roselières. Couplés à certains points durs (affleurement d’argile), ces épais tapis végétaux empêchaient le cours d’eau de s’enfoncer et de créer un écoulement préférentiel. Afin de remédier à ces écoulements laminaires et d’aider le cours d’eau à retrouver son lit, de petites interventions manuelles ont eu lieu au cours de l’hiver 2008-2009 pour dégager un chenal principal. &nbsp;<o:p></o:p></p> <p>&nbsp;</p>

Non renseigné

<p>&nbsp;L&rsquo;Orne est le plus important fleuve côtier normand. Il parcours 170 kilomètres et rejoint la Manche en baie de Seine après avoir traversé Caen. Son cours moyen traverse les roches dures de l&rsquo;extrémité orientale du massif armoricain dans une vallée encaissée, la &laquo; Suisse normande &raquo;. Le peuplement piscicole de l&rsquo;Orne est très varié, selon les types d&rsquo;écoulement, et complété par des espèces migratrices (saumon, truite de mer, lamproie, grande alose).<br />Héritage de l&rsquo;utilisation passée de la force hydraulique, de très nombreux ouvrages jalonnent le cours d&rsquo;eau. La majorité d&rsquo;entre eux n&rsquo;ont plus d&rsquo;usage ou sont en mauvais état, mais les retenues qui perdurent modifient profondément le profil du cours d&rsquo;eau (encore plus de 70 % de taux d&rsquo;étagement). À moins de quarante kilomètres de l&rsquo;embouchure, un ancien seuil de moulin d&rsquo;une longueur transversauxde 140 mètres a été rehaussé à près de deux mètres et équipé d&rsquo;une usine hydroélectrique. Ce seuil crée une retenue d&rsquo;environ 800 mètres et entrave la continuité écologique.</p>

<p style="text-align: justify;">La production hydroélectrique a cessé depuis les années cinquante et le seuil se dégrade progressivement. La disparition du vannage de décharge laisse place à une brèche d&rsquo;une dizaine de mètres de largeur, diminuant de moitié la cote du plan d&rsquo;eau amont. La circulation piscicole est ainsi rétablie et une première portion de radier est réapparue en tête de l&rsquo;ancien remous. Pour offrir davantage d&rsquo;habitats courants en libérant la dynamique du cours d&rsquo;eau, encore figée lors des hautes eaux remplissant le seuil échancré, la décision est prise d&rsquo;araser complètement le seuil de moulin du Viard. Cette décision est confortée suite à l&rsquo;importante crue de 1995 qui avait inondé la maison voisine du propriétaire.</p>

<p>&nbsp;Compte tenu du caractère totalement naturel du site et de la présence d&rsquo;affleurement de seuils rocheux, le démantèlement du seuil est effectué sans autre action complémentaire. Les 1 500 m3 de matériaux issus du seuil ont servi pour moitié à combler l&rsquo;ancien canal d&rsquo;alimentation de l&rsquo;usine hydroélectrique. Un quart des matériaux a permis de protéger la berge en rive droite et le quart restant est dispersé dans le lit mineur de l&rsquo;Orne afin de diversifier les écoulements et de créer des abris pour les poissons.</p>

<p>&nbsp;Aucune mesure de gestion particulière n&rsquo;est prise. L&rsquo;opération d&rsquo;arasement de ce seuil s&rsquo;est toutefois accompagnée de l&rsquo;achat par la fédération de pêche de la parcelle herbagère située en tête de l&rsquo;ancienne retenue, compte tenu du renouveau halieutique attendu sur le secteur.</p>

<p>&nbsp;Ce secteur renaturé de l&rsquo;Orne a été choisi comme station de référence hydromorphologique pour la mise en oeuvre de la directive cadre sur l&rsquo;eau. Des relevés d&rsquo;indices d&rsquo;abondance de juvéniles de saumon y sont aussi régulièrement pratiqués.</p>

<p>&nbsp;Les 800 mètres de l&rsquo;ancienne retenue sont remplacés par une succession de radiers (37 %), de plats (16 %) et de mouilles (47 %). Cette diversité d&rsquo;habitats est extrêmement favorable à la reproduction piscicole, tant parmi les pierres des radiers (13 frayères de lamproies marines en 2009) que sur les herbiers aquatiques des plats pour les cyprinidés.<br />La libération complète des écoulements s&rsquo;est traduite lors des hautes eaux par une reprise de l&rsquo;érosion latérale en tête de l&rsquo;ancienne retenue, la dynamique du fleuve reprenant ainsi ses droits sur cette portion du cours d&rsquo;eau. Cette érosion de berge permet de stabiliser le profil en long de la rivière et de maintenir un apport en matériaux régénérant les frayères.<br />La fédération de pêche étant propriétaire de la parcelle concernée, l&rsquo;érosion des berges a pu s&rsquo;opérer sans contrainte et au plus grand bénéfice de la bio-diversité aquatique.</p>

Non renseigné

<p style="text-align: justify;">La Touques est un fleuve côtier de 110 kilomètres de long qui rejoint la Manche non loin de l’estuaire de la Seine. Son bassin de 1350 km² est majoritairement composé de prairies et de vergers.<br><br>Les affluents les plus importants sont : la Calonne, l’Orbiquet et la Paquine. Ces rivières offrent une grande diversité d’habitats propices à la reproduction et au développement des salmonidés. L’importance des frayères et leur proximité par rapport à la mer explique l’abondance de la truite de mer, sous-espèce migratrice de la truite commune. Ces cours d’eau accueillent aussi l’anguille.<br><br>Avec plus de 60 % de surfaces toujours en herbe pour 26% de terres labourées, l’agriculture n’apparaît pas encore comme un facteur limitant pour la qualité des milieux aquatiques. L’assainissement des eaux domestiques et industrielles représente la première pression envers la qualité des eaux, essentiellement au niveau des principales agglomérations.<br><br>La Touques en aval de la confluence avec l’Orbiquet est classée au titre du L-432-6 du code de l’environnement pour la circulation des poissons migrateurs depuis 1924, et ses principaux affluents le sont depuis 1999.<br><br>L’hydro-morphologie des cours d’eau est remarquablement fonctionnelle, mais de nombreux ouvrages hydrauliques bloquaient la migration des poissons. En effet, si certains ouvrages abandonnés n’ont pas résisté aux crues hivernales, les ouvrages qui restaient à aménager pour rétablir la continuité écologique du bassin étaient encore nombreux, de l’ordre d’une centaine.</p>

<p>&nbsp;En 1978, une étude spécifique sur la truite de mer est engagée sur la Touques. Cette étude, poursuivie dans le cadre du plan « Grands Migrateurs » de 1981, confirme la présence d’une population de truites de mer déjà importante. Elle met surtout en évidence le très fort potentiel du bassin, exploité à seulement 15 % du fait d’obstacles aux migrations.<br>Cette étude suscite auprès des acteurs locaux de l’aval de la Touques (regroupement de pêcheurs, communes et associations environnementales) une volonté de valoriser le potentiel des affluents en aval du premier barrage infranchissable de la Touques à Breuil-en-Auge, à 32 kilomètres de la mer.<br>Puis, dans les années 1990, les fortes potentialités d’accueil du milieu en amont de cet obstacle incitent la fédération départementale pour la pêche du Calvados, avec l’appui du Conseil supérieur de la pêche (aujourd’hui Onema) à réaliser d’autres passes à poissons en amont. Ainsi, l’aménagement d’une passe multi-espèces en 1999 au « verrou » du Breuil-en-Auge a offert aux truites de mer un linéaire supplémentaire directement colonisable.<br>Ainsi depuis trente ans, les actions en faveur du rétablissement de la continuité sur le bassin de la Touques se succèdent. La prévention des inondations est également, dans certains cas, un élément au nom duquel certains ouvrages furent effacés.<br>Les maîtres d’ouvrage se multiplient au fil des années. La fédération départementale pour la pêche réalise des actions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat « Retour aux Sources ». Ces actions sont complétées par les actions de syndicats de rivière nouvellement créés, de communes propriétaires d’obstacles et de l’association Parages, opérateur de la mise en valeur du tourisme-pêche sur la vallée.<br>Les décrets et arrêtés du 15 décembre 1999, qui classent les affluents de la Touques au titre de l’article L.432-6, renforcent cet objectif d’aménagement des ouvrages pour la libre circulation des migrateurs.</p>

<p>De nombreuses actions sont réalisées pour rétablir la continuité écologique. Les obstacles (seuils, vannages, barrages) sont ouverts, supprimés ou équipés de dispositifs de franchissement.<br>Avant la première passe à poissons sur la Calonne en 1982, une quinzaine d’obstacles sur le bassin de la Touques étaient déjà démantelés ou ouverts pour faciliter l’évacuation des crues. Presque trente ans plus tard, 71 autres obstacles sont aménagés, à savoir :<br>• 33 ouvrages supprimés, abaissés ou ouverts dont la suppression du seuil-barrage à clapet de Lisieux (réalisation en 2007 par la commune de Lisieux [voir la fiche « Retour d’expérience » correspondante]).<br>• 38 ouvrages équipés de dispositifs de franchissement dont une passe à poissons multi-espèces sur le barrage du Breuil-en-Auge (réalisation en 1999, par la fédération de pêche du Calvados) et l’aménagement de quatre dispositifs de franchissement sur le Cirieux (réalisation en 2008 par la commune de Saint-Désir).</p>

Non concerné

<p>&nbsp;Une assistance au bon fonctionnement des passes à poissons, dont l’efficacité demande un entretien régulier, est assurée par le syndicat mixte du bassin versant de la Touques.</p>

<p>&nbsp;Un comptage des remontées des truites de mer au niveau du Breuil-en-Auge est effectué depuis 2001. Ce suivi est mis en place dans le cadre d&rsquo;une convention avec le propriétaire du barrage et de la passe à poissons, qui prévoit la gestion du module de suivi des remontées.</p>

<p>&nbsp;Les surfaces de reproduction accessibles aux truites de mer augmentent fortement, grâce aux aménagements réalisés depuis trente ans. La proportion de surfaces accessibles passe ainsi de 15 % avant 1982 à 86 % en 2009. Les remontées de truites de mer contrôlées à la passe du Breuil-en-Auge représentent 2 500 poissons en 2001 et plus de 6 000 en 2008, chiffre confirmé en 2009 avec plus de 5 500 truites de mer. La station de suivi étant située en amont de nombreux affluents, le stock actuel de la Touques avoisine donc maintenant 10 000 truites de mer. Ceci en fait non seulement la première rivière française, mais aussi une des meilleures rivières européennes pour ce poisson. Ces très bons résultats sont accompagnés d’un tourisme de pêche important.<br>L’ampleur de ces actions et leurs résultats font du bassin de la Touques une référence en matière de continuité sur le bassin Seine-Normandie.<br>L’axe Touques est complètement ouvert aux migrations, mais une dernière dizaine d’obstacles existe encore sur l’amont des affluents. Plusieurs projets sont en cours. Le plus pénalisant des obstacles se trouve dans la partie médiane de la Calonne. Dépourvu de dispositifs de franchissement malgré les obligations réglementaires, cet obstacle stérilise les efforts déjà consentis en amont dans le département de l’Eure aussi bien en raison de l’entrave aux remontées mais aussi pour les dommages occasionnés par la turbine sur les poissons retournant en mer. Fin 2007, le syndicat mixte du bassin versant de la Touques est créé, regroupant cinq communautés de commune et huit communes des départements du Calvados et de l’Orne. Sa vocation de restauration et d’entretien des cours d’eau comporte notamment l’assistance au bon fonctionnement des passes à poissons.</p>

<p>33 ouvrages supprimés abaissés ou ouverts pour un coût actualisé de :<br>38 ouvrages équipés de dispositifs de franchissement pour un coût actualisé de :<br>1 200 000 €<br>2 500 000 €</p>

Non renseigné

<p>&nbsp;La Canche est un petit fleuve de 90 kilomètres de long, qui prend sa source à Gouy-en-Ternois, à une altitude de 135 m. Elle se jette dans la Manche à une vingtaine de kilomètres au nord de la baie de Somme. Son bassin versant présente une superficie de 1 300 km2 environ. Il est essentiellement composé de prairies et de massifs boisés. La majorité des affluents (la Ternoise, la Planquette, la Créquoise, le Bras de Bronne, la Course, la Dordogne et l’Huitrepin) se situent en rive droite. Ces rivières offrent une diversité d’habitats propices à la reproduction et au développement des poissons migrateurs. Elles sont encore fréquentées par le saumon et abritent également la truite de mer, l’anguille, la lamproie fluviatile et la lamproie marine. La Canche est classée « cours d’eau à migrateurs » depuis 1986 ; ses affluents le sont depuis 1997.<br>Le bassin versant de la Canche présente de nombreux obstacles à l’écoulement et à la migration piscicole. 151 ouvrages ont été recensés et 77 sont infranchissables par les poissons migrateurs. Il s’agit de seuils d’anciens moulins à farine, de seuils agricoles ou encore de vannages. Outre leurs effets sur le blocage de la migration piscicole, ces obstacles contribuent à la dégradation des habitats aquatiques.</p>

<p>&nbsp;Les cours d’eau classés par arrêté préfectoral, au titre de l’article L.432-6 du Code de l’environnement, devaient être mis en conformité sous un délai de cinq ans après publication de l’arrêté préfectoral. Pourtant, aujourd’hui encore, certains ouvrages implantés sur ces cours d’eau classés ne respectent pas les dispositions de l’article L.432-6.<br>La fédération départementale pour la pêche entreprend depuis 1999 la réalisation d’actions pour la mise en conformité de certains ouvrages. À la fin de l’année 2002, le syndicat mixte pour le SAGE de la Canche a décidé, dans le cadre de l’élaboration du SAGE, de prendre une compétence spécifique lui permettant d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de démantèlement ou d’aménagement des ouvrages sur la Canche et l’ensemble des affluents classés. Ces nouveaux statuts permettent au syndicat de déclencher des opérations d’effacements d’ouvrages.<br>En 2005, une étude réalisée par le syndicat mixte a permis de définir la liste des ouvrages prioritaires. Après avoir recensé les propriétaires et les riverains amont/aval, des rencontres ont été organisées avec le service de police de l’eau et l’Onema pour informer les riverains et les propriétaires de leurs droits et devoirs vis-à-vis de la règlementation et des enjeux de la restauration. L’organisation de visites de terrains a permis d’identifier les usages, le mode de gestion, l’état physique, la valeur patrimoniale, économique et touristique des ouvrages. Pour chaque ouvrage, un diagnostic exhaustif a permis de définir les types de travaux à mener.<br>Le partenariat entre la fédération départementale pour la pêche et le syndicat mixte pour le SAGE de la Canche, avec la collaboration du service de police de l’eau et de l’Onema, et la concertation mise en place avec les propriétaires d’ouvrages ont permis de saisir plusieurs opportunités d’intervention.</p>

<p>&nbsp;Aujourd’hui, une vingtaine d’ouvrages, sans usages économiques, ont été aménagés. Pour la plupart, les travaux ont consisté à démanteler les vannages. Lorsque le seuil résiduel constituait toujours un obstacle infranchissable, des aménagements complémentaires, de type passes à poissons, ont été réalisés. Enfin, dans certains cas, la restauration du lit a été entreprise, notamment lorsque la rivière avait été déplacée.<br>Quelques exemples de travaux réalisés sont présentés ci-après.</p>

Non concerné

<p>Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise.</p>

<p style="TEXT-ALIGN: justify">&nbsp;Un état initial a été réalisé : &laquo; Étude Migrateurs Canche Authie &raquo;. Les travaux et aménagements réalisés ne font pas l&#39;objet d&#39;un suivi scientifique.</p>

<p style="TEXT-ALIGN: justify">&nbsp;Ces actions ont permis d’augmenter le linéaire potentiel de recolonisation par les migrateurs de 2.5 kilomètres sur la Course, de 2.8 kilomètres sur les baillons, de 3 kilomètres sur la Créquoise et de plusieurs kilomètres sur la Ternoise. <br>Les ouvertures de vannes ne permettent pas toujours le rétablissement de la continuité piscicole, c’est pourquoi certaines ouvertures ont été (ou seront) accompagnées de la réalisation d’une passe à poisson. L’ouverture de vanne permet déjà dans un premier temps le rétablissement en amont des habitats favorables à la reproduction des poissons. <br>Le fort attachement des propriétaires à leur ouvrage et le refus, à partir de 2004, de certains propriétaires de réaliser des études sous maîtrise d’ouvrage publique ont obligé le syndicat mixte pour la canche à engager une forte concertation avec les propriétaires et un partenariat solide avec les services de police de l’eau. <br>La démarche alliant concertation, actions administratives et pénales graduelles a été une des clés de réussite des opérations menées. Déchargés de leur obligation d’entretien, les propriétaires sont aujourd’hui satisfaits des aménagements réalisés. La validation de la mise en conformité des ouvrages avec les dispositions de l’article L.432.6 du code de l’environnement est en cours par les services de la mission inter service de l’eau (MISE) et de l’Onema. <br>Chaque partenaire affirme sa volonté de rétablir la continuité écologique. L’action conjointe des différents partenaires renforce le message : <br>- La MISE a travaillé à l’aménagement de nombreux ouvrages n’ayant plus d’usages économiques et a renforcé ses missions de police administrative (tribunal administratif de Lille, 18 juillet 2005, Indivision Thuet Nuttens Merlot) ;<br>- d’autre part, depuis le recrutement d’un ingénieur à la fédération départementale pour la pêche, cette dernière affiche sa volonté d’être associée aux projets de rétablissement de la libre circulation et s’affirme comme un acteur moteur pour la mise en oeuvre du plan de gestion ;<br>- le syndicat mixte pour le SAGE de la Canche a pris la compétence de travaux d’aménagement de barrages en 2004 ce qui en fait désormais un maître d’ouvrage légitime et bien accepté sur le bassin versant.<br>Depuis 2009, le syndicat continue la réalisation d'opérations pour le rétablissement de la continuité biologique avec l'aménagement de deux passe-à-poissons sur la Ternoise. Il a également procédé à une recharge sédimentaire en aval du barrage d'Hesdin dans le but de diversifier les habitats et améliorer les échanges lit mineur-nappe. Pour les prochaines années, le syndicat prévoit l'ouverture définitive des vannes sur un ouvrage en aval de Hesdin ainsi que la réalisation d'une rivière de contournement à Blingel.<br>&nbsp;</p>

Non renseigné