Retour dans son talweg d’origine et restauration de la continuité écologique de la Coignardière
Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 23/11/2017
Créée le 23/11/2017
L'opération
Catégories | Restauration et réhabilitation |
Type d'opération |
Retour du cours d'eau dans le talweg d'origine |
Type de milieux concerné | Cours d'eau de tête de Bassin |
Enjeux (eau, biodiversité, climat) |
Continuité écologique Restauration de frayères Hydromorphologie |
Début des travaux Fin des travaux |
septembre 2012 octobre 2013 |
Linéaire concerné par les travaux | 515 m |
Cours d'eau dans la partie restaurée
Nom | La Coignardière |
Distance à la source | 1.00 km |
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux |
2.00 m
|
Largeur moyenne à pleins bords après travaux |
1.50 m
|
Pente moyenne | 13.00 ‰ |
Débit moyen | 1.00 m3/s |
Contexte réglementaire |
Non concerné |
Autres | Liste 2 L. 214-17 |
Loi |
Non concerné |
Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau |
FRGR0475 |
Référence du site Natura 2000 |
Non concerné |
Code ROE |
30381
30386
|
Localisation
Pays | France |
Bassins |
Loire-Bretagne |
Département(s) |
ORNE (61) |
Communes(s) |
MADELEINE-BOUVET (LA) (61241) MOUTIERS-AU-PERCHE (61300) |
Région | NORMANDIE |
Les objectifs du maître d'ouvrage
Restaurer la continuité écologique.
Diversifier les écoulements et les habitats.
Pérenniser la prise d’eau incendie et l’alimentation du plan d’eau situé en contrebas.
Le milieu et les pressions
<p style="text-align: justify;">La Corbionne et ses affluents – dont le ruisseau de la Coi­gnardière – bénéficient depuis le 8 avril 2002 d’un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB). Cet APPB est motivé par la présence d’une faune piscicole remar­quable, constituée d’espèces patrimoniales telles que l’écrevisse à pieds blancs, l’ombre commun, la truite fario et la lamproie de Planer. Seul l’ombre commun n’est pas présent dans la Coignardière.</p><p style="text-align: justify;">Avec un linéaire total de 1 800 m et une largeur plein bord inférieure à 2 m, la Coignardière est un très petit cours d’eau de tête de bassin versant. Toutefois, sa force motrice a été depuis longtemps valorisée. En effet, ce ruisseau, grâce au détournement de son cours sur près de 500 m, alimentait le moulin de la Bonnechère, signalé sur la carte de Cassini du XVIIIe siècle. L’activité de minoterie existe toujours mais ne fait plus in­tervenir la force hydraulique. L’ouvrage du mou­lin, d’une hauteur de chute de 4,7 m lorsque les vannes sont fermées, constitue un obstacle ma­jeur à la continuité écologique. Son infranchissa­bilité empêche notamment la truite fario d’accé­der aux zones de frai situées plus en amont. La zone de remous mesure environ 350 m de long. L’ancien lit en fond de talweg s’est peu à peu comblé et a pris l’aspect d’un fossé.</p><p style="text-align: justify;">Plus récemment, deux ouvrages ont été construits en aval de la décharge du moulin. Le premier est un déversoir créant une réserve incendie. Une prise d’eau y a également été installée afin d’alimenter un plan d’eau situé quelques dizaines de mètres en contrebas. La ré­serve d’eau est fortement ensablée et envasée. La hauteur de chute est de 70 cm et la longueur de la zone de remous est de 90 m. Le second ouvrage, situé quelques dizaines de mètres en aval est composé d’une vanne manuelle. Il provoque une hauteur de chute de 50 à 60 cm et une zone de re­mous d’une longueur d’environ 20 m. Cet ouvrage sert uniquement à remonter la ligne d’eau au niveau de la propriété adjacente et n’a donc pas d’utilité particulière. Ces deux ouvrages sont infranchissables par la faune piscicole.</p>
Les opportunités d'intervention
<p style="text-align: justify;">Une étude réalisée en 2011 à l’échelle du bassin ver­sant de la Corbionne (par la Société d’études pour la restauration et l’aménagement des milieux aqua­tiques - Serama) identifie les principales perturba­tions de la continuité écologique. Avec ses trois ou­vrages infranchissables, une partie de son linéaire dévié et son potentiel halieutique élevé, le cours d’eau de la Coignardière apparaît alors comme un site à fort enjeu de restauration à l’échelle du terri­toire. Une partie des cours d’eau du bassin versant de la Corbionne est classée en liste 2 au titre de l’ar­ticle L. 214-17 du Code de l’environnement. Tout ou­vrage doit donc être géré, entretenu et équipé se­lon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou l’exploitant pour assurer la libre circulation des espèces piscicoles et des sédiments. Lors de l’initiation du projet en 2010-2011, les listes complémentaires de cours d’eau n’étaient pas encore parues. Toutefois, les élus de la communauté de communes du Perche rémalardais, au vu de la version de travail de ces listes, souhaitent anticiper les obligations réglementaires en enga­geant définitivement la démarche.</p><p style="text-align: justify;">L’absence d’usage justifiant la préservation des ou­vrages du moulin de Bonnechère et de celui situé le plus en aval contribue également à faciliter l’émer­gence du projet.</p>
Les travaux et aménagements
<ul><li style="text-align: justify;"><strong>Le retour de la Coignardière dans son talweg</strong></li></ul><p style="text-align: justify;">Le lit mineur est recréé à l’aide d’une pelle méca­nique suivant la pente naturelle du terrain sur un linéaire de 385 m, depuis le début du bief du mou­lin jusqu’à la confluence avec le bras de décharge du moulin. Le nouveau lit étant aménagé au sein d’une parcelle privée, le propriétaire souhaite limi­ter les aménagements sur sa pâture, raison pour la­quelle le tracé est rectiligne. D’une largeur d’1,5 m, le lit mineur a été surcreusé de 20 cm par rapport à son niveau topographique final afin d’accueillir la recharge en granulat. Cette couche d’armure est composée d’un mélange de pierres, de cailloux et de graviers (Ø 2-256 mm), issus des champs alentours, complétés par un tiers de granulats (Ø 0-31,5 mm) issus de carrière. Le profil en travers est façonné de manière à créer un chenal en position centrale. La recharge est plus importante en pied de berge afin de constituer des banquettes.</p><p style="text-align: justify;">À ce niveau, le cours est bordé de part et d’autre par des pâtures et joue un rôle important pour l’abreuvement des bovins. Deux abreuvoirs gués sont aménagés et des clôtures sont mises en place de part et d’autre du cours d’eau. Des granulats sont installés à l’amont du bief du moulin afin de rediriger le flux d’eau vers le nouveau lit. Cette opération est précé­dée d’une pêche de sauvegarde des poissons.</p><p style="text-align: justify;"> </p><ul><li style="text-align: justify;"><strong>La suppression du seuil de la réserve incendie </strong></li></ul><p style="text-align: justify;">La réserve incendie étant fortement ensablée et en­vasée, la première étape consiste à retirer les batar­deaux du déversoir au cours d’une période de hautes eaux. Ceci permet non seulement la dévalaison d’une partie des sédiments de la réserve à incendie, mais également de ceux qui colmataient les fonds du lit en amont de l’ouvrage. Le déversoir est démantelé et le radier en béton est dérasé au brise-roche hydrau­lique. L’effacement de l’ouvrage abaissant la ligne d’eau, les berges situées en amont sont réaménagées avec un noyau de blocs sur lequel est apposé un mé­lange de pierres, de cailloux et de graviers puis une couche de terre de 5 cm. La prise alimentant l’étang en contrebas est déplacée afin que celle-ci ne soit pas hors d’eau suite aux travaux.</p><p style="text-align: justify;"> </p><ul><li style="text-align: justify;"><strong>L’aménagement du secteur aval </strong></li></ul><p style="text-align: justify;">La vanne et sa potence sont démantelées. Cette opé­ration entraîne une baisse importante de la ligne d’eau, dénoyant un radier de pont situé quelques di­zaines de mètres en amont. Aussi, cinq pré-barrages sont installés entre l’ancienne vanne et le pont rou­tier afin de ne pas rompre la continuité écologique. Ces pré-barrages sont composés d’enrochements non liaisonnés d’une taille comprise entre 25 et 50 cm.</p>
La démarche réglementaire
Déclaration d’Intérêt Général
Régime de liberté au titre de l'article L. 214-1 du Code de l'Environnement
La gestion
<p class="CM9" style="text-align:justify;line-height:12.0pt">Les riverains assurent l’entretien des berges et du lit mineur dont ils sont propriétaires.</p>
Le suivi
<p style="text-align: justify;">Une étude de la faune piscicole en amont du moulin de la Bonnechère est conduite en 2009, avant la réalisation des travaux. La technique mise en œuvre est celle de l’indice d’abondance truite (IAT), permettant d’apprécier l’abondance de truites juvéniles. Un suivi de la faune invertébrée benthique (IBGN), de la reproduction des truites fario (IAT) et des analyses physicochimiques devrait être réalisé à partir de 2016 pour évaluer l’impact des aménagements sur le milieu.</p>
Le bilan et les perspectives
<p style="text-align: justify;">Avant les travaux, seuls les trois cents derniers mètres de ce ruisseau de tête de bassin étaient librement connectés avec la Corbionne, soit environ 15 % de son linéaire total. Les aménagements réalisés réta­blissent totalement la continuité écologique de la Coignardière sur 1 km. Ils aboutissent également, grâce à la remise en fond de talweg de son cours, à la restauration hydromorphologique d’un linéaire de près de 400 m.</p><p style="text-align: justify;">La pêche électrique d’inventaire réalisée dans le sec­teur amont avant les travaux soulignait la qualité du milieu en tant que zone de frai pour la truite fario. L’arrêté préfectoral de protection de biotope pré­cise également l’intérêt de ces secteurs apicaux pour l’écrevisse à pattes blanches et la lamproie de Planer. Étant donné l’intérêt de ce secteur, les effets béné­fiques de ce décloisonnement devraient également être perceptibles sur le réseau hydrographique situé plus en aval, notamment sur la Corbionne.</p><p style="text-align: justify;">Le suivi biologique et physicochimique des opé­rations, prévu pour les années à venir, devrait per­mettre d’apprécier les effets de ces aménagements.</p><p style="text-align: justify;">Une attention particulière devra être portée à la dy­namique de colonisation par l’écrevisse de Californie, absente à ce jour dans la Coignardière mais présente plus en aval, notamment dans la Corbionne.</p><p style="text-align: justify;">Durant l’hiver 2012-2013, des précipitations relative­ment fortes détruisent partiellement des secteurs de berges. Des blocs sont donc ajoutés pour stabiliser les quelques secteurs dégradés susceptibles de subir une érosion excessive, l’assise de ces berges ayant été ini­tialement reconstituée de façon à structurer le cours d’eau et à favoriser l’installation d’habitats naturels.</p><p style="text-align: justify;">Le point faible de cet aménagement est la rectitude du tracé du lit dans son ancien talweg.</p>
La valorisation de l'opération
<p>Le projet de restauration de la Coignar­dière a fait l’objet d’un reportage de France 3 Basse-Normandie, diffusé dans le journal télévisé régional (« le 12-13 » du 17 octobre 2012). Un article de presse est également paru dans un journal local (<em>Le Perche</em>, le 24 octobre 2012).</p><p>Le site est présenté aux élus et aux riverains lors de l’inauguration ainsi qu’aux adminis­trés, grâce à la parution d’un article dans le bulletin de la communauté de communes. Le techni­cien de rivière a par ailleurs eu l’occasion de faire visi­ter le site à un de ses homologues chargé d’un bassin versant voisin et désireux de voir le résultat des tra­vaux. Situé en majeure partie sur des terrains privés, le site n’est pas librement accessible. Les visites ont donc été limitées en nombre.</p>


Coûts
Coût des études préalables | 5 900 € HT |
Coût des acquisitions | Non renseigné |
Coût des travaux et aménagement |
30 430 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné |
Coût de la valorisation | Non renseigné |
Coût du suivi | 540 € HT |
Coût total de l’opération | 38 720 € HT |
Témoignage
Existence d'un témoignage | |
Témoignage | Non renseigné |
Partenaires et maître d'ouvrage
Partenaires financiers et financements | - Agence de l’eau Loire-Bretagne : 50 % ; Conseil régional de Basse-Normandie : 30 % ; - Communauté de communes du Perche rémalardais : 20 %. |
Partenaires techniques du projet | - Fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ; CATER Basse-Normandie |
Maître d'ouvrage |
Communauté de communes du Perche rémalardais
![]() |
Contacts | Aurélien Cabaret |
technicien de rivières de la CCPR
27 rue de la Tuilerie, 61110 Dorceau
rivieres@percheremalardais.fr |
Maître d'ouvrage | |
Contacts |
|
Référence(s) bibliographique(s)
<p>• Continuité Écologique. Ruisseau de la Coignardière. Dossier<br />pour la déclaration d’intérêt général, Serama, Février 2012, 46<br />pages.<br />• Étude de définition de projets pour le rétablissement de la<br />continuité écologique sur le bassin versant de la Corbionne,<br />Serama, 2011, 129 pages.<br />• Réalisation d’indices d’abondance truite dans le cadre de<br />l’étude préalable au contrat de restauration et d’entretien de<br />la Corbionne, Serama, 2009, 23 pages.</p>
Rétablissement de la continuité écologique sur le bassin de la Touques
Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 17/06/2010
Créée le 17/06/2010
L'opération
Catégories | Restauration et réhabilitation |
Type d'opération |
Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux |
Type de milieux concerné | Cours d'eau de zone intermédiaire |
Enjeux (eau, biodiversité, climat) |
Continuité écologique |
Début des travaux Fin des travaux |
décembre 1979 novembre 2015 |
Linéaire concerné par les travaux |
Non renseigné |
Cours d'eau dans la partie restaurée
Nom | La Touques |
Distance à la source |
Non renseigné |
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux |
Non renseigné |
Largeur moyenne à pleins bords après travaux |
Non renseigné |
Pente moyenne | 3.00 ‰ |
Débit moyen | 9.00 m3/s |
Contexte réglementaire |
Arrêté Préfectoral de Biotope |
Autres | Cours d'eau classé |
Loi |
Non concerné |
Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau |
FRHR275 FRHR276 FRHR277 FRHR278 FRHR279 |
Référence du site Natura 2000 |
Non concerné |
Code ROE |
Non renseigné |
Localisation
Pays | France |
Bassins |
Seine-Normandie |
Région(s) |
BASSE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE |
Département(s) |
CALVADOS (14) ORNE (61) EURE (27) |
Région | NORMANDIE |
Les objectifs du maître d'ouvrage
<p>Rétablir la continuité écologique sur le bassin versant de la Touques.<br> </p>
<p>Prévenir les risques d’inondation.</p>
Le milieu et les pressions
<p style="text-align: justify;">La Touques est un fleuve côtier de 110 kilomètres de long qui rejoint la Manche non loin de l’estuaire de la Seine. Son bassin de 1350 km² est majoritairement composé de prairies et de vergers.<br><br>Les affluents les plus importants sont : la Calonne, l’Orbiquet et la Paquine. Ces rivières offrent une grande diversité d’habitats propices à la reproduction et au développement des salmonidés. L’importance des frayères et leur proximité par rapport à la mer explique l’abondance de la truite de mer, sous-espèce migratrice de la truite commune. Ces cours d’eau accueillent aussi l’anguille.<br><br>Avec plus de 60 % de surfaces toujours en herbe pour 26% de terres labourées, l’agriculture n’apparaît pas encore comme un facteur limitant pour la qualité des milieux aquatiques. L’assainissement des eaux domestiques et industrielles représente la première pression envers la qualité des eaux, essentiellement au niveau des principales agglomérations.<br><br>La Touques en aval de la confluence avec l’Orbiquet est classée au titre du L-432-6 du code de l’environnement pour la circulation des poissons migrateurs depuis 1924, et ses principaux affluents le sont depuis 1999.<br><br>L’hydro-morphologie des cours d’eau est remarquablement fonctionnelle, mais de nombreux ouvrages hydrauliques bloquaient la migration des poissons. En effet, si certains ouvrages abandonnés n’ont pas résisté aux crues hivernales, les ouvrages qui restaient à aménager pour rétablir la continuité écologique du bassin étaient encore nombreux, de l’ordre d’une centaine.</p>
Les opportunités d'intervention
<p> En 1978, une étude spécifique sur la truite de mer est engagée sur la Touques. Cette étude, poursuivie dans le cadre du plan « Grands Migrateurs » de 1981, confirme la présence d’une population de truites de mer déjà importante. Elle met surtout en évidence le très fort potentiel du bassin, exploité à seulement 15 % du fait d’obstacles aux migrations.<br>Cette étude suscite auprès des acteurs locaux de l’aval de la Touques (regroupement de pêcheurs, communes et associations environnementales) une volonté de valoriser le potentiel des affluents en aval du premier barrage infranchissable de la Touques à Breuil-en-Auge, à 32 kilomètres de la mer.<br>Puis, dans les années 1990, les fortes potentialités d’accueil du milieu en amont de cet obstacle incitent la fédération départementale pour la pêche du Calvados, avec l’appui du Conseil supérieur de la pêche (aujourd’hui Onema) à réaliser d’autres passes à poissons en amont. Ainsi, l’aménagement d’une passe multi-espèces en 1999 au « verrou » du Breuil-en-Auge a offert aux truites de mer un linéaire supplémentaire directement colonisable.<br>Ainsi depuis trente ans, les actions en faveur du rétablissement de la continuité sur le bassin de la Touques se succèdent. La prévention des inondations est également, dans certains cas, un élément au nom duquel certains ouvrages furent effacés.<br>Les maîtres d’ouvrage se multiplient au fil des années. La fédération départementale pour la pêche réalise des actions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat « Retour aux Sources ». Ces actions sont complétées par les actions de syndicats de rivière nouvellement créés, de communes propriétaires d’obstacles et de l’association Parages, opérateur de la mise en valeur du tourisme-pêche sur la vallée.<br>Les décrets et arrêtés du 15 décembre 1999, qui classent les affluents de la Touques au titre de l’article L.432-6, renforcent cet objectif d’aménagement des ouvrages pour la libre circulation des migrateurs.</p>
Les travaux et aménagements
<p>De nombreuses actions sont réalisées pour rétablir la continuité écologique. Les obstacles (seuils, vannages, barrages) sont ouverts, supprimés ou équipés de dispositifs de franchissement.<br>Avant la première passe à poissons sur la Calonne en 1982, une quinzaine d’obstacles sur le bassin de la Touques étaient déjà démantelés ou ouverts pour faciliter l’évacuation des crues. Presque trente ans plus tard, 71 autres obstacles sont aménagés, à savoir :<br>• 33 ouvrages supprimés, abaissés ou ouverts dont la suppression du seuil-barrage à clapet de Lisieux (réalisation en 2007 par la commune de Lisieux [voir la fiche « Retour d’expérience » correspondante]).<br>• 38 ouvrages équipés de dispositifs de franchissement dont une passe à poissons multi-espèces sur le barrage du Breuil-en-Auge (réalisation en 1999, par la fédération de pêche du Calvados) et l’aménagement de quatre dispositifs de franchissement sur le Cirieux (réalisation en 2008 par la commune de Saint-Désir).</p>
La démarche réglementaire
Non concerné
La gestion
<p> Une assistance au bon fonctionnement des passes à poissons, dont l’efficacité demande un entretien régulier, est assurée par le syndicat mixte du bassin versant de la Touques.</p>
Le suivi
<p> Un comptage des remontées des truites de mer au niveau du Breuil-en-Auge est effectué depuis 2001. Ce suivi est mis en place dans le cadre d’une convention avec le propriétaire du barrage et de la passe à poissons, qui prévoit la gestion du module de suivi des remontées.</p>
Le bilan et les perspectives
<p> Les surfaces de reproduction accessibles aux truites de mer augmentent fortement, grâce aux aménagements réalisés depuis trente ans. La proportion de surfaces accessibles passe ainsi de 15 % avant 1982 à 86 % en 2009. Les remontées de truites de mer contrôlées à la passe du Breuil-en-Auge représentent 2 500 poissons en 2001 et plus de 6 000 en 2008, chiffre confirmé en 2009 avec plus de 5 500 truites de mer. La station de suivi étant située en amont de nombreux affluents, le stock actuel de la Touques avoisine donc maintenant 10 000 truites de mer. Ceci en fait non seulement la première rivière française, mais aussi une des meilleures rivières européennes pour ce poisson. Ces très bons résultats sont accompagnés d’un tourisme de pêche important.<br>L’ampleur de ces actions et leurs résultats font du bassin de la Touques une référence en matière de continuité sur le bassin Seine-Normandie.<br>L’axe Touques est complètement ouvert aux migrations, mais une dernière dizaine d’obstacles existe encore sur l’amont des affluents. Plusieurs projets sont en cours. Le plus pénalisant des obstacles se trouve dans la partie médiane de la Calonne. Dépourvu de dispositifs de franchissement malgré les obligations réglementaires, cet obstacle stérilise les efforts déjà consentis en amont dans le département de l’Eure aussi bien en raison de l’entrave aux remontées mais aussi pour les dommages occasionnés par la turbine sur les poissons retournant en mer. Fin 2007, le syndicat mixte du bassin versant de la Touques est créé, regroupant cinq communautés de commune et huit communes des départements du Calvados et de l’Orne. Sa vocation de restauration et d’entretien des cours d’eau comporte notamment l’assistance au bon fonctionnement des passes à poissons.</p>
La valorisation de l'opération
<p> L’effacement du barrage à clapet à Lisieux et les résultats des trente années d’effacements ou d’aménagements d’ouvrages sont valorisés au travers d’une visite de terrain organisée par l’Onema en présence de la secrétaire d’État à l’Écologie, fin 2009. Un reportage télévisé est diffusé à cette occasion au journal d’une grande chaîne nationale.</p>


Coûts
<p>33 ouvrages supprimés abaissés ou ouverts pour un coût actualisé de :<br>38 ouvrages équipés de dispositifs de franchissement pour un coût actualisé de :<br>1 200 000 €<br>2 500 000 €</p>
Coût des études préalables | Non renseigné |
Coût des acquisitions | Non renseigné |
Coût des travaux et aménagement |
Non renseigné
soit, au mètre linéaire : Non renseigné |
Coût de la valorisation | Non renseigné |
Coût du suivi | Non renseigné |
Coût total de l’opération | 3 700 000 € HT |
Témoignage
Existence d'un témoignage | |
Témoignage | Non renseigné |
Partenaires et maître d'ouvrage
Partenaires financiers et financements | - ministère chargé de l’Environnement - Conseil supérieur de la pêche - fédérations de pêche du Calvados et de l’Orne - agence de l’eau Seine-Normandie - départements du Calvados, de l’Orne et de l’Eure - Fonds européens - région de Basse-Normandie |
Partenaires techniques du projet | - Direction départementale de l’agriculture et de la forêt - Conseil supérieur de la pêche (Onema) |
Maître d'ouvrage |
Multiples
|
Contacts | |
Syndicat mixte du bassin versant de la Touques
30, route de Falaise – 14100 Saint-Désir
syndicatdelatouques@orange.fr |
Maître d'ouvrage | |
Contacts |
|
Référence(s) bibliographique(s)
Non renseigné
Mise en place d’arrêtés préfectoraux de protection de biotope sur les cours d’eau du département de l’Orne
Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 18/05/2010
Créée le 18/05/2010
L'opération
Catégories | Préservation et gestion |
Type d'opération |
Mise en place d'une protection règlementaire (arrêté de biotope, réserves volontaires…) sur les cours d'eau |
Type de milieux concerné | Cours d'eau de tête de Bassin |
Enjeux (eau, biodiversité, climat) |
Bon état des habitats Conservation d’espèces patrimoniales |
Début des travaux Fin des travaux |
décembre 1985 décembre 1985 |
Linéaire concerné par les travaux | 79000 m |
Cours d'eau dans la partie restaurée
Nom | 21 cours d'eau sont concernés |
Distance à la source |
Non renseigné |
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux |
Non renseigné |
Largeur moyenne à pleins bords après travaux |
Non renseigné |
Pente moyenne |
Non renseigné |
Débit moyen |
Non renseigné |
Contexte réglementaire |
Non concerné |
Autres |
Non concerné |
Loi |
Non concerné |
Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau |
Non renseigné |
Référence du site Natura 2000 |
Non concerné |
Code ROE |
Non renseigné |
Localisation
Pays | France |
Bassins |
Loire-Bretagne Seine-Normandie |
Région(s) |
BASSE-NORMANDIE |
Département(s) |
ORNE (61) |
Région | NORMANDIE |
Les objectifs du maître d'ouvrage
<p>Protéger contre toute atteinte, les biotopes de reproduction et de croissance des espèces concernées par les arrêtés.</p>
Le milieu et les pressions
<p> De nombreux cours d’eau du département de l’Orne possèdent encore des habitats aquatiques très préservés. Ces cours d’eau se situent le plus souvent dans les têtes de bassin à tendance herbagère ou forestière. Dotés d’une forte pente, ils possèdent une qualité d’eau favorable au développement de l’écrevisse à pieds blancs et de la truite fario.<br />D’autres rivières de dimension plus importante restent aussi préservées. Elles possèdent des caractéristiques d’habitat favorables aux grands migrateurs ou au brochet (annexes hydrauliques).</p>
Les opportunités d'intervention
<p>Les opérations de remembrements agricoles accompagnées d’une série de travaux d’hydraulique (curage, recalibrage, arrachage de la ripisylve…) sont une menace pour ces milieux. Dans le cadre de la mise en place du schéma départemental à vocation piscicole (SDVP) par la fédération de pêche, le Conseil supérieur de la pêche (nouvellement Office national de l’eau et des milieux aquatiques - Onema) a proposé dès 1986 la mise en place d’arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) pour protéger les cours d’eau remarquables de l’Orne.<br />En 1986, 1988, 1991, 1992, 1993, 1994, 1996, 2002 et jusqu’en 2008, la direction départemental de l’agriculture et de la forêt (DDAF), service instructeur, a proposé au préfet, après avis de la commission départementale des sites de la chambre départementale de l’agriculture et la consultation des communes concernées, 21 arrêtés préfectoraux pour protéger les milieux naturels aquatiques : cours d’eau et zones humides. Les APPB fixent notamment le périmètre de l’espace protégé et la réglementation applicable dans cet espace.</p>
Les travaux et aménagements
<p>Les APPB mis en place visaient initialement à lutter contre les aménagements hydrauliques et la création de plan d’eau sur les cours d’eau. Au fur et à mesure des années, les APPB ont été de plus en plus protecteurs, englobant, pour les derniers, les aspects concernant la ripisylve, le piétinement par le bétail et la pollution issue du ruissellement sur les bassins versants.<br />Quelques exemples de travaux et d’usages interdits sur les cours d’eau :<br />• les travaux de recalibrage et d’approfondissement du lit ;<br />• la réalisation d’ouvrages dans le lit des cours d’eau protégés ;<br />• la réalisation de plan d’eau en communication avec le lit ainsi que la réalisation de plans d’eau susceptibles d’avoir une incidence sur les cours d’eau ;<br />• le busage du cours d’eau ;<br />• le prélèvement d’eau excepté pour l’abreuvement du bétail ;<br />• les rejets d’effluents autres que ceux répondant aux objectifs de qualité des eaux superficielles ;<br />• les lâchers de vase, quelle qu’en soit la provenance ;<br />• la coupe à blanc de la ripisylve ;<br />• l’accès du bétail au cours d’eau ;<br />• toute manoeuvre hydraulique qui aura pour objet de réduire le débit des cours d’eau ;<br />• le remblai, l’excavation et le drainage des zones humides ;<br />• la suppression des bandes enherbées et le désherbage chimique ou thermique.</p>
La démarche réglementaire
21 arrêtés préfectoraux de protection de biotope ont été mis en place en application des articles L.411-1 3° et L.411-2 1° et R.411-15 à 17 du Code de l’environnement et dont les infractions sont sanctionnées par l’article R.415-1 du même code (contraventions de la 4e classe).
La gestion
<p>Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise dans le cadre de ces arrêtés. Pour l’ensemble des sites, des règles encadrent l’entretien des cours d’eau. Les entretiens sont réalisés selon un calendrier prenant en compte les exigences des espèces. Ils doivent être conçus de manière à conserver la nature du fond du lit et le régime hydraulique particulier qui en font un biotope spécifique.<br />Pour tous travaux ponctuels, l’avis du groupe de pilotage du SDVP ou l’avis de l’Onema et de la direction régionale de l’environnement (DIREN, nouvellement DREAL) est sollicité.</p>
Le suivi
<p>Aucun suivi n’est réalisé.</p>
Le bilan et les perspectives
<p>Les APPB sont des outils règlementaires efficaces pour protéger les cours d’eau. Ils permettent notamment de lutter contre la multiplication des petits étangs, inférieurs à 1 000 m2, en tête de bassin.<br />Si leur vocation première était bien de stopper les effets liés aux travaux d’hydraulique agricole et à la présence de plans d’eau sur les têtes de bassin, leur intérêt et champ d’action sont plus larges aujourd’hui. Ils visent aussi à prévenir des risques liés aux pollutions d’origine agricole.<br />Dans la mesure du possible, les APPB antérieurs à 1995 devraient être repris et modifiés pour améliorer leur efficacité en prenant en compte le traitement de la ripisylve, le maintien des haies, l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires le long des cours d’eau, la divagation du bétail dans le lit et la préservation des zones humides associées.<br />Le service départemental de l’Onema s’est impliqué dans la connaissance à apporter localement pour les nouveaux APPB. D’autres APPB sur l’Orne amont, concernant notamment le brochet, pourraient de ce fait être mis en place.</p>
La valorisation de l'opération
<p>Sans objet.</p>
Coûts
Coût des études préalables | Non renseigné |
Coût des acquisitions | Non renseigné |
Coût des travaux et aménagement |
Non renseigné
soit, au mètre linéaire : Non renseigné |
Coût de la valorisation | Non renseigné |
Coût du suivi | Non renseigné |
Coût total de l’opération | Non renseigné |
Témoignage
Existence d'un témoignage | |
Témoignage | Non renseigné |
Partenaires et maître d'ouvrage
Partenaires financiers et financements | |
Partenaires techniques du projet | - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - service départemental - direction départemental de l’agriculture et de la forêt (DDAF) - direction régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques |
Maître d'ouvrage |
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Contacts | Hubert Boudet |
Onema – Service départemental
sd61@onema.fr |
Maître d'ouvrage | |
Contacts |
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Référence(s) bibliographique(s)
Non renseigné