Effacement du seuil du Moulin de Ver sur la Sienne

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/03/2013

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
septembre 2010
septembre 2010
Linéaire concerné par les travaux

Non renseigné


Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Sienne
Distance à la source 55.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 1.00 ‰
Débit moyen 8.00 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau HR336B
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) BASSE-NORMANDIE
Département(s) MANCHE (50)
Communes(s) VER (50626)
Région Effacement du seuil du Moulin de Ver sur la Sienne

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Mise en conformité de l&rsquo;ouvrage (art. L. 432-6 du CE)</p>
<p>Rétablir la continuité écologique entre l&rsquo;Airou et la mer Manche</p>

Le milieu et les pressions

<p>La Sienne, cours d&rsquo;eau de 80 km de long, se jette dans la Manche au niveau du Havre de Regnéville. Son bassin versant, mesurant 580 km&sup2;, est majoritairement agricole et dominé par des prairies et des cultures fourragères (maïs) ainsi que par quelques cultures céréalières. Ce bassin versant aux sols assez imperméables (orthogneiss et granites) est caractérisé par une pente marquée et un territoire plutôt vallonné. Les parcelles agricoles représentent une surface importante sur le bassin versant mais la pression qu&rsquo;elles exercent sur le milieu aquatique reste somme toute modérée en termes d&rsquo;intensité. La qualité chimique est plutôt bonne sur le bassin versant, la principale altération est d&rsquo;ordre hydromorphologique en raison de la présence d&rsquo;ouvrages transversaux. Le cours de la Sienne se retrouve cloisonné et l&rsquo;accès à l&rsquo;amont du cours d&rsquo;eau et aux affluents est rendu difficile pour les espèces piscicoles abritées par ce cours d&rsquo;eau.</p><p>La Sienne est un cours d&rsquo;eau classé au titre de l&rsquo;article L. 432-6 du Code de l&rsquo;Environnement pour la présence de grands migrateurs : saumon atlantique, lamproie marine et anguille. Environ une quarantaine d&rsquo;ouvrages hydrauliques jalonnent ce cours d&rsquo;eau, ce qui représente, en moyenne, un ouvrage tous les deux km. La plupart de ces ouvrages n&rsquo;ont plus d&rsquo;usage économique et la moitié d&rsquo;entre eux sont à l&rsquo;état de ruines.</p><p>Le Moulin de Ver, construit il y a plusieurs siècles pour utiliser la force hydraulique, n&rsquo;a plus de fonction économique depuis quelques décennies et le seuil associé au moulin, haut de 1,7 m, est en mauvais état. Le terrain situé en rive gauche est actuellement un site de discothèque.</p><p>Juste en amont du site du Moulin de Ver se situe la confluence avec l&rsquo;Airou, dont le cours est classé en site Natura 2000 (principal affluent de frayères à saumons).</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>La Sienne étant un cours d&rsquo;eau classé, plusieurs actions pour assurer le passage des migrateurs au niveau des obstacles transversaux ont été réalisées dans les années 90, notamment l&rsquo;installation de dispositifs de franchissement. En parallèle, les vannes du seuil du Moulin de Ver ont été ouvertes en 1993, mais mêmes levées, celles-ci constituaient tout de même un obstacle à l&rsquo;écoulement et à la franchissabilité des espèces piscicoles migratrices.</p><p>En 2005, suite à un changement de propriétaire, l&rsquo;Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Sienne a réalisé une étude d&rsquo;incidence de l&rsquo;arasement du seuil. Cette étude comparait deux solutions l&rsquo;aménagement : l&rsquo;installation de passe à poissons et l&rsquo;effacement de l&rsquo;ouvrage. Des discussions ont ensuite eu lieu avec le propriétaire afin de trouver un consensus mais ce dernier ne souhaitait pas d&rsquo;intervention sur l&rsquo;ouvrage. Aucune action de restauration n&rsquo;a donc été engagée.</p><p>En 2009, un nouveau changement de propriétaire est intervenu, permettant aux services de l&rsquo;État et à l&rsquo;agence de l&rsquo;eau de se rapprocher de celui-ci et de lui exposer la situation de l&rsquo;ouvrage ainsi que les différents enjeux existants sur le secteur. Le propriétaire a accepté la suppression de l&rsquo;ouvrage au regard des enjeux sécuritaires (vétusté de l&rsquo;ouvrage), des enjeux réglementaires et économiques (parution des nouveaux classements cours d&rsquo;eau en 2012, demandant la prise en compte de nouvelles espèces pour l&rsquo;installation de dispositifs de franchissement &ndash; art. L 214-17 du CE &ndash;) et a renoncé à son droit d&rsquo;eau en novembre 2010.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Le seuil du Moulin de Ver a été totalement effacé. Les débris du seuil en pierre ont été réutilisés pour mettre en place des épis de recentrage de crues en rive droite.</p><p>Les travaux ont été accompagnés par l&rsquo;entretien de la ripisylve en amont et par la réhabilitation d&rsquo;une mare voisine pour remplacer l&rsquo;accès pompage des pompiers de l&rsquo;ancienne retenue en cas d&rsquo;incendie. Des clôtures et des abreuvoirs ont également été<br />mis en place sur les parcelles voisines.</p>

La démarche réglementaire

Non concerné

La gestion

<p>Aucune mesure de gestion ultérieure n&rsquo;est prévue.</p>

Le suivi

<p>En 2010 avant les travaux de démolition, l&rsquo;Agence de l&rsquo;eau Seine-Normandie (AESN) a mis en place un point d&rsquo;acquisition de données (physico-chimie, macro-invertébrés, diatomées) 200 m en amont du seuil. Ce point est suivi tous les 2 mois pour les relevés<br />physico-chimiques. Un suivi visuel régulier de la présence de frayères à lamproie marine est par ailleurs effectué par l&rsquo;Onema. Les suivis post-travaux ont été effectués 1 mois, 6 mois et 1 an après l&rsquo;effacement et réalisés en régie par l&rsquo;Onema et l&rsquo;AESN. Ils ont porté sur le suivi des frayères à lamproie marine ainsi que sur le compartiment hydromorphologique (topographie, description des faciès, mesures de granulométrie&hellip;). La Fédération départementale de la Manche pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 50) suit, chaque année, les populations de saumons avec la mesure de l&rsquo;indice d&rsquo;abondance juvéniles de saumon.</p><p>En 2012, la géomorphologie (dynamique érosive, puissance spécifique&hellip;) a été suivie dans le cadre d&rsquo;un stage en partenariat avec l&rsquo;Université de Caen. Cette dernière poursuivra désormais les campagnes de suivis. Les dates de réalisation et la durée du suivi ne sont pas encore déterminées.</p>

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

<p>L&rsquo;opération d&rsquo;effacement du seuil du Moulin de Ver a permis le rétablissement de la continuité piscicole dans ce secteur et la reprise des écoulements naturels au niveau de l&rsquo;ancienne zone ennoyée, soit sur 1,7 km de linéaire.</p><p>Cet effacement a grandement amélioré les conditions de remontée (blessures, ralentissement&hellip;) des salmonidés, de l&rsquo;anguille et de la lamproie marine, entre la Manche et la confluence avec l&rsquo;Airou. La disparition de la retenue d&rsquo;eau fait réapparaitre une diversité de faciès courants. Ainsi, sept radiers sont retrouvés, en alternance avec des rapides et des faciès plus lentiques. Le retour des radiers offre une surface de 2 400 m&sup2; désormais disponible à la fraie des espèces piscicoles. Suite à l&rsquo;effacement de l&rsquo;ouvrage, 13 frayères à lamproie marine ont été identifiées dans l&rsquo;emprise de l&rsquo;ancienne retenue.</p><p>La découverte de radiers dans cette zone permet de rajouter une station de suivi pour l&rsquo;indice d&rsquo;abondance de juvéniles de saumon (IAS). En 2011, cet indice était de 49 sur cette station (classe &laquo;très bonne&raquo;). C&rsquo;est une progression importante à l&rsquo;échelle de la station puisque l&rsquo;on partait d&rsquo;un résultat nul (absence de radier) avant<br />effacement.</p><p>Les juvéniles prospectés à cet endroit étaient vraisemblablement issus de la dévalaison d&rsquo;autres individus, une analyse fi ne des résultats montrant que les radiers retrouvés formaient des tapis de galets encore non fonctionnels pour les frayères. En 2012 cependant, le milieu semble avoir évolué rapidement (frayères à lamproie localisées) mais aucune frayère à saumon n&rsquo;a encore été repérée.</p><p>À l&rsquo;échelle du cours d&rsquo;eau, les résultats ne sont pas significatifs, l&rsquo;amélioration de la franchissabilité pour les poissons au niveau du moulin de Ver est masquée par la présence d&rsquo;autres ouvrages problématiques sur le cours d&rsquo;eau. En effet, deux-trois ouvrages difficilement franchissables pour ces poissons migrateurs subsistent et empêchent un accès à certaines frayères situées à l&rsquo;amont ou sur les affluents.</p><p>Dans l&rsquo;emprise de l&rsquo;ancienne retenue, des stocks importants de sédiments grossiers &ndash; classe de taille sables à galets &ndash; sont réapparus. Ils seront mobilisables lors des prochains débits biénaux hivernaux et permettront le retour à un profil d&rsquo;équilibre du cours d&rsquo;eau à plus ou moins long terme.</p><p>En 2010, une étude pour une connaissance globale et partagée de la situation des ouvrages hydrauliques sur le bassin versant de la Sienne a été lancée par l&rsquo;Agence de l&rsquo;eau Seine-Normandie. Cette étude émet des propositions d&rsquo;aménagements des ouvrages dans le but de restaurer la continuité, au regard des thématiques locales environnementales, économiques et sociales, tout en évaluant l&rsquo;intérêt du maintien de ces obstacles. Elle a pour objet de réfléchir à une stratégie de restauration de la continuité écologique sur le bassin de la Sienne en prenant en compte la valeur patrimoniale des ouvrages.</p>

La valorisation de l'opération

<p>Une fiche technique sur la réalisation de l&rsquo;effacement a été réalisée par le SIAES en partenariat avec l&rsquo;Onema. Plusieurs visites sur le site des travaux ont été organisées, notamment avec les techniciens rivières des bassins environnants ainsi qu&rsquo;avec les élus et les riverains. </p>

Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables 21 423 € HT
Coût des acquisitions 0 € HT
Coût des travaux et aménagement 30 985 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation 0 € HT
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 52 408 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau Seine-Normandie (90 %) - Conseil régional de Basse-Normandie (5%) - Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Sienne (5%)
Partenaires techniques du projet - AAPPMA de la Sienne - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne (SIAES) - Agence de l’eau Seine-Normandie - Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 50) - Université de Caen


Maître d'ouvrage Propriétaire privé
Contacts Romuald Genoël - Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne
  Autre contact : Arnaud Richard - Onema, Délégation du Nord-Ouest (arnaud.richard@onema.fr)
siae.sienne@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Arasement du seuil du moulin du Viard sur l’Orne

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 17/06/2010

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de plaine
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Bon état des habitats

Début des travaux
Fin des travaux
août 1997
août 1997
Linéaire concerné par les travaux 770 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom L’Orne
Distance à la source 137.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux
38.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 2.00 ‰
Débit moyen 20.00 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRHR306
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) BASSE-NORMANDIE
Département(s) CALVADOS (14)
Communes(s) GRIMBOSQ (14320)
MAIZET (14393)
Région NORMANDIE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Restaurer les habitats, notamment les secteurs de radiers très courants, nécessaires aux frayères de migrateurs (saumon, truite de mer et lamproie marine).<br />&nbsp;</p>
<p>Réduire le risque d&rsquo;inondation.</p>

Le milieu et les pressions

<p>&nbsp;L&rsquo;Orne est le plus important fleuve côtier normand. Il parcours 170 kilomètres et rejoint la Manche en baie de Seine après avoir traversé Caen. Son cours moyen traverse les roches dures de l&rsquo;extrémité orientale du massif armoricain dans une vallée encaissée, la &laquo; Suisse normande &raquo;. Le peuplement piscicole de l&rsquo;Orne est très varié, selon les types d&rsquo;écoulement, et complété par des espèces migratrices (saumon, truite de mer, lamproie, grande alose).<br />Héritage de l&rsquo;utilisation passée de la force hydraulique, de très nombreux ouvrages jalonnent le cours d&rsquo;eau. La majorité d&rsquo;entre eux n&rsquo;ont plus d&rsquo;usage ou sont en mauvais état, mais les retenues qui perdurent modifient profondément le profil du cours d&rsquo;eau (encore plus de 70 % de taux d&rsquo;étagement). À moins de quarante kilomètres de l&rsquo;embouchure, un ancien seuil de moulin d&rsquo;une longueur transversauxde 140 mètres a été rehaussé à près de deux mètres et équipé d&rsquo;une usine hydroélectrique. Ce seuil crée une retenue d&rsquo;environ 800 mètres et entrave la continuité écologique.</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p style="text-align: justify;">La production hydroélectrique a cessé depuis les années cinquante et le seuil se dégrade progressivement. La disparition du vannage de décharge laisse place à une brèche d&rsquo;une dizaine de mètres de largeur, diminuant de moitié la cote du plan d&rsquo;eau amont. La circulation piscicole est ainsi rétablie et une première portion de radier est réapparue en tête de l&rsquo;ancien remous. Pour offrir davantage d&rsquo;habitats courants en libérant la dynamique du cours d&rsquo;eau, encore figée lors des hautes eaux remplissant le seuil échancré, la décision est prise d&rsquo;araser complètement le seuil de moulin du Viard. Cette décision est confortée suite à l&rsquo;importante crue de 1995 qui avait inondé la maison voisine du propriétaire.</p>

Les travaux et aménagements

<p>&nbsp;Compte tenu du caractère totalement naturel du site et de la présence d&rsquo;affleurement de seuils rocheux, le démantèlement du seuil est effectué sans autre action complémentaire. Les 1 500 m3 de matériaux issus du seuil ont servi pour moitié à combler l&rsquo;ancien canal d&rsquo;alimentation de l&rsquo;usine hydroélectrique. Un quart des matériaux a permis de protéger la berge en rive droite et le quart restant est dispersé dans le lit mineur de l&rsquo;Orne afin de diversifier les écoulements et de créer des abris pour les poissons.</p>

La démarche réglementaire


Renonciation écrite du propriétaire à son droit d’eau et abrogation par arrêté préfectoral du règlement d’eau du 8 juin 1893.

La gestion

<p>&nbsp;Aucune mesure de gestion particulière n&rsquo;est prise. L&rsquo;opération d&rsquo;arasement de ce seuil s&rsquo;est toutefois accompagnée de l&rsquo;achat par la fédération de pêche de la parcelle herbagère située en tête de l&rsquo;ancienne retenue, compte tenu du renouveau halieutique attendu sur le secteur.</p>

Le suivi

<p>&nbsp;Ce secteur renaturé de l&rsquo;Orne a été choisi comme station de référence hydromorphologique pour la mise en oeuvre de la directive cadre sur l&rsquo;eau. Des relevés d&rsquo;indices d&rsquo;abondance de juvéniles de saumon y sont aussi régulièrement pratiqués.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>&nbsp;Les 800 mètres de l&rsquo;ancienne retenue sont remplacés par une succession de radiers (37 %), de plats (16 %) et de mouilles (47 %). Cette diversité d&rsquo;habitats est extrêmement favorable à la reproduction piscicole, tant parmi les pierres des radiers (13 frayères de lamproies marines en 2009) que sur les herbiers aquatiques des plats pour les cyprinidés.<br />La libération complète des écoulements s&rsquo;est traduite lors des hautes eaux par une reprise de l&rsquo;érosion latérale en tête de l&rsquo;ancienne retenue, la dynamique du fleuve reprenant ainsi ses droits sur cette portion du cours d&rsquo;eau. Cette érosion de berge permet de stabiliser le profil en long de la rivière et de maintenir un apport en matériaux régénérant les frayères.<br />La fédération de pêche étant propriétaire de la parcelle concernée, l&rsquo;érosion des berges a pu s&rsquo;opérer sans contrainte et au plus grand bénéfice de la bio-diversité aquatique.</p>

La valorisation de l'opération

<p>&nbsp;Ce site est utilisé comme vitrine de renaturation dans le cadre des SAGE en élaboration sur l&rsquo;Orne et dans la région.</p>

Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables Non renseigné
Coût des acquisitions Non renseigné
Coût des travaux et aménagement 26 000 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation Non renseigné
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 26 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - État (33 %) - fond interministériel pour la qualité de la vie (30 %) - Conseil supérieur de la pêche (20 %) - conseil régional (17 %)
Partenaires techniques du projet - Direction départementale de l’agriculture et de la forêt - Conseil supérieur de la pêche


Maître d'ouvrage Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Calvados

Contacts Yannick Salaville
  Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Calvados ou Office national de l’eau et des milieux aquatiques – Délégation interrégionale du Nord-Ouest Arnaud Richard arnaud.richard@onema.fr
fd14.salaville@orange.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Rétablissement de la continuité écologique sur le bassin de la Touques

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 17/06/2010

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
décembre 1979
novembre 2015
Linéaire concerné par les travaux

Non renseigné


Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Touques
Distance à la source

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 3.00 ‰
Débit moyen 9.00 m3/s

Contexte réglementaire Arrêté Préfectoral de Biotope
Autres Cours d'eau classé
Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRHR275
FRHR276
FRHR277
FRHR278
FRHR279
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
Département(s) CALVADOS (14)
ORNE (61)
EURE (27)
Région NORMANDIE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Rétablir la continuité écologique sur le bassin versant de la Touques.<br>&nbsp;</p>
<p>Prévenir les risques d’inondation.</p>

Le milieu et les pressions

<p style="text-align: justify;">La Touques est un fleuve côtier de 110 kilomètres de long qui rejoint la Manche non loin de l’estuaire de la Seine. Son bassin de 1350 km² est majoritairement composé de prairies et de vergers.<br><br>Les affluents les plus importants sont : la Calonne, l’Orbiquet et la Paquine. Ces rivières offrent une grande diversité d’habitats propices à la reproduction et au développement des salmonidés. L’importance des frayères et leur proximité par rapport à la mer explique l’abondance de la truite de mer, sous-espèce migratrice de la truite commune. Ces cours d’eau accueillent aussi l’anguille.<br><br>Avec plus de 60 % de surfaces toujours en herbe pour 26% de terres labourées, l’agriculture n’apparaît pas encore comme un facteur limitant pour la qualité des milieux aquatiques. L’assainissement des eaux domestiques et industrielles représente la première pression envers la qualité des eaux, essentiellement au niveau des principales agglomérations.<br><br>La Touques en aval de la confluence avec l’Orbiquet est classée au titre du L-432-6 du code de l’environnement pour la circulation des poissons migrateurs depuis 1924, et ses principaux affluents le sont depuis 1999.<br><br>L’hydro-morphologie des cours d’eau est remarquablement fonctionnelle, mais de nombreux ouvrages hydrauliques bloquaient la migration des poissons. En effet, si certains ouvrages abandonnés n’ont pas résisté aux crues hivernales, les ouvrages qui restaient à aménager pour rétablir la continuité écologique du bassin étaient encore nombreux, de l’ordre d’une centaine.</p>

Les opportunités d'intervention

<p>&nbsp;En 1978, une étude spécifique sur la truite de mer est engagée sur la Touques. Cette étude, poursuivie dans le cadre du plan « Grands Migrateurs » de 1981, confirme la présence d’une population de truites de mer déjà importante. Elle met surtout en évidence le très fort potentiel du bassin, exploité à seulement 15 % du fait d’obstacles aux migrations.<br>Cette étude suscite auprès des acteurs locaux de l’aval de la Touques (regroupement de pêcheurs, communes et associations environnementales) une volonté de valoriser le potentiel des affluents en aval du premier barrage infranchissable de la Touques à Breuil-en-Auge, à 32 kilomètres de la mer.<br>Puis, dans les années 1990, les fortes potentialités d’accueil du milieu en amont de cet obstacle incitent la fédération départementale pour la pêche du Calvados, avec l’appui du Conseil supérieur de la pêche (aujourd’hui Onema) à réaliser d’autres passes à poissons en amont. Ainsi, l’aménagement d’une passe multi-espèces en 1999 au « verrou » du Breuil-en-Auge a offert aux truites de mer un linéaire supplémentaire directement colonisable.<br>Ainsi depuis trente ans, les actions en faveur du rétablissement de la continuité sur le bassin de la Touques se succèdent. La prévention des inondations est également, dans certains cas, un élément au nom duquel certains ouvrages furent effacés.<br>Les maîtres d’ouvrage se multiplient au fil des années. La fédération départementale pour la pêche réalise des actions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat « Retour aux Sources ». Ces actions sont complétées par les actions de syndicats de rivière nouvellement créés, de communes propriétaires d’obstacles et de l’association Parages, opérateur de la mise en valeur du tourisme-pêche sur la vallée.<br>Les décrets et arrêtés du 15 décembre 1999, qui classent les affluents de la Touques au titre de l’article L.432-6, renforcent cet objectif d’aménagement des ouvrages pour la libre circulation des migrateurs.</p>

Les travaux et aménagements

<p>De nombreuses actions sont réalisées pour rétablir la continuité écologique. Les obstacles (seuils, vannages, barrages) sont ouverts, supprimés ou équipés de dispositifs de franchissement.<br>Avant la première passe à poissons sur la Calonne en 1982, une quinzaine d’obstacles sur le bassin de la Touques étaient déjà démantelés ou ouverts pour faciliter l’évacuation des crues. Presque trente ans plus tard, 71 autres obstacles sont aménagés, à savoir :<br>• 33 ouvrages supprimés, abaissés ou ouverts dont la suppression du seuil-barrage à clapet de Lisieux (réalisation en 2007 par la commune de Lisieux [voir la fiche « Retour d’expérience » correspondante]).<br>• 38 ouvrages équipés de dispositifs de franchissement dont une passe à poissons multi-espèces sur le barrage du Breuil-en-Auge (réalisation en 1999, par la fédération de pêche du Calvados) et l’aménagement de quatre dispositifs de franchissement sur le Cirieux (réalisation en 2008 par la commune de Saint-Désir).</p>

La démarche réglementaire

Non concerné

La gestion

<p>&nbsp;Une assistance au bon fonctionnement des passes à poissons, dont l’efficacité demande un entretien régulier, est assurée par le syndicat mixte du bassin versant de la Touques.</p>

Le suivi

<p>&nbsp;Un comptage des remontées des truites de mer au niveau du Breuil-en-Auge est effectué depuis 2001. Ce suivi est mis en place dans le cadre d&rsquo;une convention avec le propriétaire du barrage et de la passe à poissons, qui prévoit la gestion du module de suivi des remontées.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>&nbsp;Les surfaces de reproduction accessibles aux truites de mer augmentent fortement, grâce aux aménagements réalisés depuis trente ans. La proportion de surfaces accessibles passe ainsi de 15 % avant 1982 à 86 % en 2009. Les remontées de truites de mer contrôlées à la passe du Breuil-en-Auge représentent 2 500 poissons en 2001 et plus de 6 000 en 2008, chiffre confirmé en 2009 avec plus de 5 500 truites de mer. La station de suivi étant située en amont de nombreux affluents, le stock actuel de la Touques avoisine donc maintenant 10 000 truites de mer. Ceci en fait non seulement la première rivière française, mais aussi une des meilleures rivières européennes pour ce poisson. Ces très bons résultats sont accompagnés d’un tourisme de pêche important.<br>L’ampleur de ces actions et leurs résultats font du bassin de la Touques une référence en matière de continuité sur le bassin Seine-Normandie.<br>L’axe Touques est complètement ouvert aux migrations, mais une dernière dizaine d’obstacles existe encore sur l’amont des affluents. Plusieurs projets sont en cours. Le plus pénalisant des obstacles se trouve dans la partie médiane de la Calonne. Dépourvu de dispositifs de franchissement malgré les obligations réglementaires, cet obstacle stérilise les efforts déjà consentis en amont dans le département de l’Eure aussi bien en raison de l’entrave aux remontées mais aussi pour les dommages occasionnés par la turbine sur les poissons retournant en mer. Fin 2007, le syndicat mixte du bassin versant de la Touques est créé, regroupant cinq communautés de commune et huit communes des départements du Calvados et de l’Orne. Sa vocation de restauration et d’entretien des cours d’eau comporte notamment l’assistance au bon fonctionnement des passes à poissons.</p>

La valorisation de l'opération

<p>&nbsp;L’effacement du barrage à clapet à Lisieux et les résultats des trente années d’effacements ou d’aménagements d’ouvrages sont valorisés au travers d’une visite de terrain organisée par l’Onema en présence de la secrétaire d’État à l’Écologie, fin 2009. Un reportage télévisé est diffusé à cette occasion au journal d’une grande chaîne nationale.</p>

MédiasMédias
Prix ou récompensePrix ou récompense


Coûts

<p>33 ouvrages supprimés abaissés ou ouverts pour un coût actualisé de :<br>38 ouvrages équipés de dispositifs de franchissement pour un coût actualisé de :<br>1 200 000 €<br>2 500 000 €</p>
Coût des études préalables Non renseigné
Coût des acquisitions Non renseigné
Coût des travaux et aménagement Non renseigné
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation Non renseigné
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 3 700 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - ministère chargé de l’Environnement - Conseil supérieur de la pêche - fédérations de pêche du Calvados et de l’Orne - agence de l’eau Seine-Normandie - départements du Calvados, de l’Orne et de l’Eure - Fonds européens - région de Basse-Normandie
Partenaires techniques du projet - Direction départementale de l’agriculture et de la forêt - Conseil supérieur de la pêche (Onema)


Maître d'ouvrage Multiples
Contacts
  Syndicat mixte du bassin versant de la Touques 30, route de Falaise – 14100 Saint-Désir
syndicatdelatouques@orange.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Retour de la Doquette dans son talweg d’origine

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 15/06/2010

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Retour du cours d'eau dans le talweg d'origine
Type de milieux concerné Cours d'eau de tête de Bassin
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Bon état des habitats

Début des travaux
Fin des travaux
août 2008
août 2008
Linéaire concerné par les travaux 240 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Doquette
Distance à la source 3.80 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux
2.20 m
Pente moyenne 1.10 ‰
Débit moyen 0.05 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRHR336B
I7049000
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) BASSE-NORMANDIE
Département(s) MANCHE (50)
Communes(s) HAMBYE (50228)
PERCY (50393)
Région NORMANDIE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Restaurer les habitats du cours d’eau.<br>&nbsp;</p>
<p>Restaurer les flux hydrauliques à tout moment de l’année afin d’assurer la continuité écologique.</p>

Le milieu et les pressions

<p style="text-align: justify;">&nbsp;La Doquette est un petit cours d’eau salmonicole de 6,4 kilomètres. Affluent de la Sienne, son bassin versant est essentiellement agricole (prairies et boisements). Le cours d’eau abrite la truite fario et le chabot ; il est susceptible d’être colonisé par le saumon atlantique.<br>Dans les années 1970, une partie de la Doquette a été déplacée dans un chenal rectiligne situé en bord de parcelle. Le lit originel a été gardé et transformé en fossé de drainage. Le cours d’eau, se trouvant ainsi « perché » s’est dégradé. Les faciès d’écoulement sont devenus uniformes et les habitats du lit mineur se sont homogénéisés. La Doquette s’écoule depuis sur la roche mère et peut se retrouver en assec en période d’étiage.</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p style="text-align: justify;">&nbsp;En application du programme pluriannuel de restauration et d’entretien du bassin versant de la Sienne, la mise en place de clôtures sur le cours d’eau perché était prévu. Le propriétaire, qui se retrouvait avec deux chenaux sur sa parcelle, souhaitait que des aménagements soient réalisés afin d’éviter l’installation de clôtures sur le cours d’eau perché et sur le cours d’eau drainé. Ce double aménagement aurait en effet posé un certain nombre de problèmes liés à l’utilisation de ce terrain. Le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne (SIAES), en collaboration avec la fédération départementale pour la pêche, a alors proposé de remettre la Doquette dans son ancien lit et de ne clôturer que celui-ci. Ces travaux, n’ayant pas été mentionnés dans la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel, sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la fédération départementale pour la pêche.</p>

Les travaux et aménagements

<p style="text-align: justify;">&nbsp;Le lit d’origine situé au fond du talweg est élargi (gabarit : 4,5 mètres de large en moyenne). Les travaux sont réalisés en ne travaillant qu’une berge sur deux lorsque cela était possible. 136 tonnes de granulats provenant d’une carrière sont apportés dans le cours d’eau. Les 77 t de cailloux (de 0 à 250 mm) permettent de former la couche d’armure et les 59 t restantes servent à reconstituer le matelas alluvial (40 t de graviers de 20 à 40 mm et 19 t de graviers 10 à 14 mm). La connexion avec la rivière est réalisée et celle avec le lit rectifié est obturée. L’ancien chenal, alimenté par une source, n’est pas comblé. Le cours d’eau restauré est clôturé sur les deux berges, un passage à gué et un abreuvoir étant installés.</p>

La démarche réglementaire


Aucune démarche règlementaire n’a été nécessaire. Le service de police de l’eau de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) a été informé de la réalisation des travaux.

La gestion

<p>&nbsp;L’agriculteur est tenu d’entretenir les clôtures. D’ici cinq ans, le SIAES interviendra pour gérer la végétation si nécessaire.</p>

Le suivi

<p style="text-align: justify;">Trois profils en long et en travers du lit du cours d&rsquo;eau drainé ont été réalisés par la cellule d&#39;animation technique pour l&#39;eau et les rivières de Basse-Normandie (CATER) de Basse-Normandie avant la remise en fond de talweg. Ces mesures ont à nouveau été réalisées juste après les travaux. Le peuplement de poissons a quant-à-lui été évalué deux ans après les travaux par la Fédération départementale de la Manche pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 50). Un suivi photographique avant et après travaux est par ailleurs effectué.</p>

Le bilan et les perspectives

<p style="text-align: justify;">La qualité des habitats du cours d’eau a été améliorée, les écoulements s’étant notamment diversifiés. La crue morphogène de l’hiver suivant a remobilisé les graviers. Des bancs se sont créés tandis que d’autres se sont déplacés vers l’aval bien que peu d’apports proviendront de l’amont car le cours d’eau se trouve sur substrat schisteux. La couche d’armure s’est bien stabilisée. <br>Le travail en berges alternées a permis de conserver une berge abrupte (ancien fossé de drainage) et de créer une berge en pente douce. La végétalisation des berges a été rapide et naturelle.<br>Pour l’instant, les gains obtenus sont tout à fait satisfaisant compte tenu de l’investissement réalisé en termes de coûts et de temps. L’évaluation biologique de l’action permettra de confirmer ces résultats. L’agriculteur est également satisfait des résultats de l’opération.<br>Une opération similaire a été réalisée fin 2009 sur le bassin versant de la Sélune amont dans le cadre de la mise en œuvre d'une mesure compensatoire suite à un remblaiement de zone humide. La FDPPMA de la Manche a également procédé à la réouverture d'une portion d'un affluent du Thar (l'Allemagne) sur un linéaire de 200 m et à la suppression d'un ouvrage hydraulique d'une hauteur de 3 m. Elle envisage de poursuivre les actions de décloisonnement afin de reconnecter, notamment, cet affluent au Thar.<br>&nbsp;</p>

La valorisation de l'opération

<p>• Réalisation d’une plaquette de communication, téléchargeable sur le site de la Cater Basse Normandie<br>• Une visite de terrain a été réalisée avec les techniciens de rivière du département, des structures intercommunales, l’agence de l’eau et la CATER.</p>

Documents de communicationDocument de communications
Prix ou récompensePrix ou récompense


Coûts

Coût des études préalables Non renseigné
Coût des acquisitions Non renseigné
Coût des travaux et aménagement 9 000 € HT
soit, au mètre linéaire : 38
Coût de la valorisation Non renseigné
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 9 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - agence de l’eau (60 %) - conseil régional (20 %) - fédération départemental pour la pêche (20 %)
Partenaires techniques du projet - Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne (SIAES), - CATER de Basse Normandie


Maître d'ouvrage Fédération de la Manche pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Contacts Fabien Goulmy
  Fédération de la Manche pour la pêche et la protection du milieu aquatique
fabien.goulmy.fed50-peche@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement du barrage-clapet sur la Touques à Lisieux

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 02/06/2010

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
mai 2007
mai 2008
Linéaire concerné par les travaux 230 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Touques
Distance à la source 65.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux
9.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux
9.00 m
Pente moyenne 2.50 ‰
Débit moyen 5.58 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres Cours d’eau classé
Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRHR277
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) BASSE-NORMANDIE
Département(s) CALVADOS (14)
Communes(s) LISIEUX (14366)
Région NORMANDIE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Rétablir la continuité écologique sur la Touques<br />&nbsp;</p>
<p>Créer un parcours d&rsquo;eaux vives pour les kayakistes</p>

Le milieu et les pressions

<p>&nbsp;La Touques est un fleuve côtier de 110 kilomètres de long, qui rejoint la Manche non loin de l&rsquo;estuaire de la Seine. Son bassin versant de 1 350 km2 est essentiellement composé de prairies et de vergers. La truite de mer et l&rsquo;anguille sont présentes en nombre important sur ce cours d&rsquo;eau. La Touques est classée pour la circulation des migrateurs depuis 1924.<br />Au centre de la ville de Lisieux, un barrage-clapet, d&rsquo;une hauteur de 1,90 m a été édifié en 1960, lors de la reconstruction de la ville, pour réguler la répartition des eaux entre les deux bras de la Touques. Les vannages des autres ouvrages de la ville ayant été supprimés après les inondations de 1974, le barrage-clapet, équipé d&rsquo;un automatisme à contre-poids, était le seul obstacle demeurant sur la Touques à Lisieux.</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>&nbsp;Pour respecter le classement de 1924 au régime des échelles à poissons, une passe à bassins avait été réalisée. Cette dernière n&rsquo;était pas efficace et a été remplacée en 1991 par une passe à ralentisseurs plans, adaptée aux salmonidés et complétée en 1993 par une rampe-brosse pour les anguilles. Le bon fonctionnement de ces dispositifs était cependant fréquemment contrarié par la vétusté du mécanisme d&rsquo;automatisme du clapet, ne permettant pas le réglage continu du niveau de retenue. Ces dysfonctionnements du clapet aggravaient aussi le blocage du transit sédimentaire dans la retenue, réduisant la section hydraulique utile et imposant de coûteuses opérations d&rsquo;entretien.<br />Ces difficultés de gestion et le nouveau classement de fin 1999, fixant une liste élargie d&rsquo;espèces migratrices, ont conduit à envisager la suppression de l&rsquo;ouvrage. Les raisons étaient l&rsquo;absence de place pour y réaliser une passe multi-espèces à grands bassins, les importantes dépenses de rénovation du clapet et les opérations de maintenance de l&rsquo;ouvrage et de la retenue.<br />Le projet a été élaboré en 2001 par un groupe de travail conduit par la ville de Lisieux et associant tous les partenaires concernés: agence de l&rsquo;eau, Conseil supérieur de la pêche, cellule d&rsquo;assistance technique à l&rsquo;entretien des rivières, associations locales de pêche et de canoë-kayak et direction départementale de l&rsquo;agriculture et des forêts (DDAF).<br />Après les premières études hydrauliques, il a été décidé d&rsquo;aménager le franchissement du seuil résiduel du clapet sous la forme d&rsquo;un parcours d&rsquo;eaux vives, répondant aux attentes du club de canoë-kayak présent sur le site.</p>

Les travaux et aménagements

<p>&nbsp;Les travaux ont consisté à supprimer les clapets sur les deux bras de la Touques. Les seuils résiduels ont par la suite été aménagés, notamment avec le parcours d&rsquo;eaux vives.<br />Des confortements de berges et de murs ont été réalisés dans l&rsquo;emprise de l&rsquo;ancienne retenue et à l&rsquo;aval d&rsquo;un ruisseau affluent, le Cirieux. L&rsquo;aval du parcours réaménagé, a été conforté suite à des affouillements dans d&rsquo;anciens remblais de ruines de guerre.</p>

La démarche réglementaire


Nomenclatures s'appliquant sur le site :
3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau
3.1.4.0 (A) Consolidation ou protection des berges

La gestion

<p>&nbsp;Aucune mesure de gestion particulière n&rsquo;a été mise en place.</p>

Le suivi

<p>&nbsp;Aucun suivi n&rsquo;est réalisé.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>&nbsp;Cette opération a permis de redynamiser les écoulements sur la Touques sur environ 450 mètres en amont du barrage-clapet. Des faciès courants sont réapparus. La continuité écologique, migrations piscicoles et transport sédimentaire, est désormais rétablie dans la traversée de Lisieux.<br />Déchargé des obligations d&rsquo;entretien, la commune est satisfaite de la réalisation des travaux.<br />L&rsquo;image de la rivière a par ailleurs été revalorisée par la création d&rsquo;un parcours d&rsquo;eaux vives et la redécouverte du ruisseau-frayère, le Cirieux, masqué dans la retenue jusque là.<br />Plus globalement, cette opération qui a permis de &laquo; libérer &raquo; la Touques en coeur de ville a été l&rsquo;occasion, grâce à l&rsquo;implication des élus et services de la ville de Lisieux, de tisser un lien nouveau entre les habitants et leur rivière. Les captures régulières de truites de mer ces dernières années dans les nouveaux &laquo; coups de pêche &raquo; en amont de l&rsquo;ancien barrage en sont une illustration.<br />Cette opération fait partie des nombreuses actions menées sur le bassin de la Touques et contribue à la réouverture totale du bassin versant [voir la fiche &laquo; Rétablissement de la continuité écologique sur le bassin de la Touques &raquo;].</p>

La valorisation de l'opération

<p>&nbsp;L&rsquo;effacement du barrage-clapet à Lisieux et les résultats des trente ans d&rsquo;effacements / aménagement des ouvrages ont été valorisés à travers une visite de terrain organisée par l&rsquo;Onema en présence de la secrétaire d&rsquo;État en charge du développement durable. À cette occasion, un reportage télévisé a été diffusé au journal d&rsquo;une grande chaîne nationale.</p>

MédiasMédias

Coûts

Coût des études préalables 25 500 € HT
Coût des acquisitions Non renseigné
Coût des travaux et aménagement 408 000 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation Non renseigné
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération 450 500 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Agence de l’eau - Conseil supérieur de la pêche (nouvellement onema) - Cellule d’assistance technique à l’entretien des rivières - Associations locales pour la pêche et de canoë-kayak - Direction départementale de l'agriciluture et de la forêt
Partenaires techniques du projet - Agence de l’eau (80 %) - commune de Lisieux (20 %)


Maître d'ouvrage Commune de Lisieux

Contacts Yannick Lefèvre
  Commune de Lisieux 21 rue Henry-Chéron - 14100 Lisieux
ylefevre@ville-lisieux.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Mise en place d’arrêtés préfectoraux de protection de biotope sur les cours d’eau du département de l’Orne

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 18/05/2010

L'opération

Catégories Préservation et gestion
Type d'opération Mise en place d'une protection règlementaire (arrêté de biotope, réserves volontaires…) sur les cours d'eau
Type de milieux concerné Cours d'eau de tête de Bassin
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Bon état des habitats
Conservation d’espèces patrimoniales

Début des travaux
Fin des travaux
décembre 1985
décembre 1985
Linéaire concerné par les travaux 79000 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom 21 cours d'eau sont concernés
Distance à la source

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords avant travaux

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne

Non renseigné

Débit moyen

Non renseigné


Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau

Non renseigné

Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Loire-Bretagne
Seine-Normandie
Région(s) BASSE-NORMANDIE
Département(s) ORNE (61)
Région NORMANDIE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Protéger contre toute atteinte, les biotopes de reproduction et de croissance des espèces concernées par les arrêtés.</p>

Le milieu et les pressions

<p>&nbsp;De nombreux cours d&rsquo;eau du département de l&rsquo;Orne possèdent encore des habitats aquatiques très préservés. Ces cours d&rsquo;eau se situent le plus souvent dans les têtes de bassin à tendance herbagère ou forestière. Dotés d&rsquo;une forte pente, ils possèdent une qualité d&rsquo;eau favorable au développement de l&rsquo;écrevisse à pieds blancs et de la truite fario.<br />D&rsquo;autres rivières de dimension plus importante restent aussi préservées. Elles possèdent des caractéristiques d&rsquo;habitat favorables aux grands migrateurs ou au brochet (annexes hydrauliques).</p>
Titre et Droits de diffusion
Carte locale

Les opportunités d'intervention

<p>Les opérations de remembrements agricoles accompagnées d&rsquo;une série de travaux d&rsquo;hydraulique (curage, recalibrage, arrachage de la ripisylve&hellip;) sont une menace pour ces milieux. Dans le cadre de la mise en place du schéma départemental à vocation piscicole (SDVP) par la fédération de pêche, le Conseil supérieur de la pêche (nouvellement Office national de l&rsquo;eau et des milieux aquatiques - Onema) a proposé dès 1986 la mise en place d&rsquo;arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) pour protéger les cours d&rsquo;eau remarquables de l&rsquo;Orne.<br />En 1986, 1988, 1991, 1992, 1993, 1994, 1996, 2002 et jusqu&rsquo;en 2008, la direction départemental de l&rsquo;agriculture et de la forêt (DDAF), service instructeur, a proposé au préfet, après avis de la commission départementale des sites de la chambre départementale de l&rsquo;agriculture et la consultation des communes concernées, 21 arrêtés préfectoraux pour protéger les milieux naturels aquatiques : cours d&rsquo;eau et zones humides. Les APPB fixent notamment le périmètre de l&rsquo;espace protégé et la réglementation applicable dans cet espace.</p>

Les travaux et aménagements

<p>Les APPB mis en place visaient initialement à lutter contre les aménagements hydrauliques et la création de plan d&rsquo;eau sur les cours d&rsquo;eau. Au fur et à mesure des années, les APPB ont été de plus en plus protecteurs, englobant, pour les derniers, les aspects concernant la ripisylve, le piétinement par le bétail et la pollution issue du ruissellement sur les bassins versants.<br />Quelques exemples de travaux et d&rsquo;usages interdits sur les cours d&rsquo;eau :<br />&bull; les travaux de recalibrage et d&rsquo;approfondissement du lit ;<br />&bull; la réalisation d&rsquo;ouvrages dans le lit des cours d&rsquo;eau protégés ;<br />&bull; la réalisation de plan d&rsquo;eau en communication avec le lit ainsi que la réalisation de plans d&rsquo;eau susceptibles d&rsquo;avoir une incidence sur les cours d&rsquo;eau ;<br />&bull; le busage du cours d&rsquo;eau ;<br />&bull; le prélèvement d&rsquo;eau excepté pour l&rsquo;abreuvement du bétail ;<br />&bull; les rejets d&rsquo;effluents autres que ceux répondant aux objectifs de qualité des eaux superficielles ;<br />&bull; les lâchers de vase, quelle qu&rsquo;en soit la provenance ;<br />&bull; la coupe à blanc de la ripisylve ;<br />&bull; l&rsquo;accès du bétail au cours d&rsquo;eau ;<br />&bull; toute manoeuvre hydraulique qui aura pour objet de réduire le débit des cours d&rsquo;eau ;<br />&bull; le remblai, l&rsquo;excavation et le drainage des zones humides ;<br />&bull; la suppression des bandes enherbées et le désherbage chimique ou thermique.</p>

La démarche réglementaire


21 arrêtés préfectoraux de protection de biotope ont été mis en place en application des articles L.411-1 3° et L.411-2 1° et R.411-15 à 17 du Code de l’environnement et dont les infractions sont sanctionnées par l’article R.415-1 du même code (contraventions de la 4e classe).

La gestion

<p>Aucune mesure de gestion particulière n&rsquo;a été prise dans le cadre de ces arrêtés. Pour l&rsquo;ensemble des sites, des règles encadrent l&rsquo;entretien des cours d&rsquo;eau. Les entretiens sont réalisés selon un calendrier prenant en compte les exigences des espèces. Ils doivent être conçus de manière à conserver la nature du fond du lit et le régime hydraulique particulier qui en font un biotope spécifique.<br />Pour tous travaux ponctuels, l&rsquo;avis du groupe de pilotage du SDVP ou l&rsquo;avis de l&rsquo;Onema et de la direction régionale de l&rsquo;environnement (DIREN, nouvellement DREAL) est sollicité.</p>

Le suivi

<p>Aucun suivi n&rsquo;est réalisé.</p>

Le bilan et les perspectives

<p>Les APPB sont des outils règlementaires efficaces pour protéger les cours d&rsquo;eau. Ils permettent notamment de lutter contre la multiplication des petits étangs, inférieurs à 1 000 m2, en tête de bassin.<br />Si leur vocation première était bien de stopper les effets liés aux travaux d&rsquo;hydraulique agricole et à la présence de plans d&rsquo;eau sur les têtes de bassin, leur intérêt et champ d&rsquo;action sont plus larges aujourd&rsquo;hui. Ils visent aussi à prévenir des risques liés aux pollutions d&rsquo;origine agricole.<br />Dans la mesure du possible, les APPB antérieurs à 1995 devraient être repris et modifiés pour améliorer leur efficacité en prenant en compte le traitement de la ripisylve, le maintien des haies, l&rsquo;interdiction de l&rsquo;utilisation de produits phytosanitaires le long des cours d&rsquo;eau, la divagation du bétail dans le lit et la préservation des zones humides associées.<br />Le service départemental de l&rsquo;Onema s&rsquo;est impliqué dans la connaissance à apporter localement pour les nouveaux APPB. D&rsquo;autres APPB sur l&rsquo;Orne amont, concernant notamment le brochet, pourraient de ce fait être mis en place.</p>

La valorisation de l'opération

<p>Sans objet.</p>

Coûts

Coût des études préalables Non renseigné
Coût des acquisitions Non renseigné
Coût des travaux et aménagement Non renseigné
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation Non renseigné
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération Non renseigné

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements
Partenaires techniques du projet - Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - service départemental - direction départemental de l’agriculture et de la forêt (DDAF) - direction régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques


Maître d'ouvrage
Contacts Hubert Boudet
  Onema – Service départemental
sd61@onema.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné


Contribution à la mise en valeur d’un réseau de mares communales de Saint-Ebremond-de-Bonfossé

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 15/02/2010

L'opération

Type d'ingénierie écologique Préservation et gestion
Type de génie écologique Contribution à la mise en valeur d’un réseau de mares communales de Saint-Ebremond-de-Bonfossé
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Qualité de l’eau
Ressource en eau (quantité)
Continuité écologique
Bon état des habitats
Conservation d’espèces patrimoniales

Début des travaux
Fin des travaux
juillet 2008
juillet 2008
Surface concernée par les travaux 1.00 ha

La zone humide dans la partie restaurée

Type de milieu (Ramsar) Tp - Mares/marais d’eau douce permanents
Type de milieu (SDAGE) Zones humides ponctuelles
Type hydrogéomorphologique

Non renseigné


Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau HR317
Référence du site Natura 2000

Non concerné


Localisation

Pays France
Bassins Seine-Normandie
Région(s) BASSE-NORMANDIE
Département(s) MANCHE (50)
Communes(s) SAINT-EBREMOND-DE-BONFOSSE (50465)

Carte de localisation des mares communales de Saint-Ebremond-de-Bonfossé
Carte de localisation des mares communales de Saint-Ebremond-de-Bonfossé

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p>Création d'un réseau de mares</p>
<p>Projet de lieu de promenade et de détente</p>

Le milieu et les pressions

<p>Dans le cadre de l&rsquo;aménagement de son territoire, le conseil municipal de Saint-Ébremond-de-Bonfossé a souhaité aménager un secteur en marge du bourg. Implantée dans le bocage mitoyen, cette zone est parcourue par deux ruisseaux confluents additionnés de zones humides. Ces milieux se situent au cœur de ronciers alternant avec des landes à Fougère aigle. Dans ce contexte paysager de petite vallée armoricaine soumise à la déprise agricole, c&rsquo;est un projet de lieu de promenade et de détente qui est envisagé. L&rsquo;objectif est aussi de permettre aux enseignants d&rsquo;emmener les enfants à la découverte de la nature à proximité de l&rsquo;école de Saint-Ébremond-de-Bonfossé. En parallèle à la plantation d&rsquo;arbres, la construction d&rsquo;un plan d&rsquo;eau a été envisagée. Pour être accompagné dans sa démarche de conception de cet aménagement, le maire a sollicité l&rsquo;intervention du Conservatoire Fédératif des Espaces Naturels de Basse-Normandie (CFEN), développeur du Programme Régional d&rsquo;Actions pour les Mares de Basse-Normandie.</p>
Carte IGN de localisation des mares communales
Carte IGN de localisation des mares communales

Les opportunités d'intervention


<p>A l&rsquo;origine, les élus ont souhaité s&rsquo;orienter vers la création d&rsquo;un étang destiné à la pêche mais ce type d&rsquo;aménagement pose deux problèmes importants. D&rsquo;une part, la création d&rsquo;étangs alimentés de façon permanente ou temporaire nuit à la disponibilité de la ressource en eau pour les habitants du territoire, tant aux plans quantitatifs que qualitatifs; d&rsquo;autre part, la création et l&rsquo;entretien des plans d&rsquo;eau sont soumis à une réglementation très stricte qui vise à stopper leur multiplication, particulièrement problématique en Basse-Normandie. Pour étayer ces éléments, une visite de terrain à destination des deux élus en charge du projet a été organisée sur la commune de Saint-Jean-de-Savigny (50), où plusieurs mares avaient été créées dans un contexte similaire, plusieurs années auparavant. Le piège à sédiments que peut constituer un plan d&rsquo;eau induisant un important entretien (curage) fut discuté à cette occasion. Le mode d&rsquo;aménagement de mares a également pu être explicité à partir des observations réalisées sur le terrain. Nourri de nouveaux éléments de réflexion, le projet des élus de Saint-Ébremond-de-Bonfossé a évolué progressivement. De plus, considérant qu&rsquo;un étang préexistait au lieu-dit &laquo; la Percherie &raquo;, où des potentialités réelles d&rsquo;aménagement avaient été mises en évidence par le Conseil municipal, le choix fût pris de faire évoluer le projet de création d&rsquo;un étang vers celui d&rsquo;un réseau de mares.</p>

Les travaux et aménagements


<p style="text-align: justify;">Un certain nombre de principes simples ont permis de préciser le projet d&rsquo;aménagement :</p><p style="text-align: justify;">- aucune contrainte réglementaire spécifiquement liée au site n&rsquo;est identifiée ;</p><p style="text-align: justify;">- une mare ne doit pas être reliée à un ruisseau, que ce soit de manière permanente ou temporaire ;</p><p style="text-align: justify;">- les mares ne doivent pas prendre la place des petites zones humides dont l&rsquo;importance primordiale dans le bon fonctionnement des hydrosystèmes continentaux est intimement liée à leur multiplicité.</p><p style="text-align: justify;">- Si une mare est implantée dans une zone humide, elle ne doit en occuper qu&rsquo;une petite partie ;</p><p style="text-align: justify;">- la richesse faunistique et floristique des mares est liée à leur diversité typologique (formes, profondeur, ombrage&hellip;) ;</p><p style="text-align: justify;">- lors du chantier, la pelle mécanique doit surtout dégrader le moins possible le sol et la végétation au milieu desquels la mare sera creusée.</p><p style="text-align: justify;">La terre excavée ne doit surtout pas être laissée en andain sur les bords de la mare mais doit au contraire être exportée. Le chantier de creusement des trois mares s&rsquo;est déroulé le 9 juillet 2008. Une pelle mécanique de 17 tonnes, équipée de chenilles de type marais d&rsquo;une largeur de 80 cm a été utilisée. Les trois mares, d&rsquo;une superficie inférieure ou égale à 50 m2 chacune, ont été réalisées en 3 heures, comprenant le temps de régalage des argiles, sur les secteurs de prairies mésophiles du site.</p>
 05.02.2010 Saint-Ebremond-de-Bonfossé.50 Loïc.Chéreau
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La démarche réglementaire

Non renseigné



La gestion


<p style="text-align: justify;">La création de mares doit répondre à au moins un objectif précis. Dans le cas présent, c&rsquo;est un rôle &laquo; pédagogique &raquo; qui fut assigné aux trois mares. Lors du passage de terrain réalisé le 17 juin 2008, les zones d&rsquo;implantation des mares ont été déterminées en suivant toutes ces préconisations. Un enseignant désireux de faire découvrir à ses élèves la petite faune aquatique s&rsquo;est joint au groupe pour contribuer à étoffer le projet. Enfin, les mares ne nécessitent pas d&rsquo;entretien. Aucune espèce ou habitat d&rsquo;intérêt majeur n&rsquo;y étant associée, leur atterrissement progressif est garant de leur intérêt écologique, dans une approche évolutive et dynamique. En fin atterrissement, une action de curage pourra être envisagée à échelle de 10 ans ou plus.</p>

Le suivi

<p style="text-align: justify;">L&rsquo;ensemble des préconisations de conception et de réalisation des mares a été respecté. Au mois de novembre, un passage de terrain a permis d&rsquo;établir d&rsquo;une part, une fiche descriptive pour chacune des mares et d&rsquo;autre part, un inventaire des invertébrés aquatiques à raison d&rsquo;une prospection par filet troubleau de 45 minutes par mare.</p>
05.02.2010 Saint-Ebremond-de-Bonfossé.50 Loïc.Chéreau
05.02.2010 Saint-Ebremond-de-Bonfossé.50 Loïc.Chéreau

Le bilan et les perspectives

<p style="text-align: justify;">L&rsquo;analyse des résultats des suivis montre que quatre mois après leur creusement, les mares abritent déjà une faune variée comportant plus de 20 espèces d&rsquo;invertébrés aquatiques.</p><p style="text-align: justify;">La mare &quot;1&quot; se caractérise par un faciès plus forestier en raison des feuilles mortes, provenant du chêne proche, qui tapissent déjà son fond. Avec ses berges abruptes en contact avec des zones de sol relativement sec, la colonisation végétale de la mare est particulièrement lente. La faune aquatique y a cependant pris place et abrite notamment une forte densité des étonnantes larves du genre Chaoborus, ou &laquo; larves fantômes &raquo;, dont l&rsquo;observation du mode de déplacement en aquarium fournira un support pédagogique très intéressant.</p><p style="text-align: justify;">La mare &quot;2&quot; est la plus profonde. C&rsquo;est pourquoi, même si ses berges sont déjà densément végétalisées par la glycérie flottante, il est probable qu&rsquo;elle conservera pendant de nombreuses années une part importante d&rsquo;eau libre en surface. C&rsquo;est la mare la plus riche en espèce d&rsquo;invertébrés, de nombreux coléoptères aquatiques y ont été rencontrés. Dans ce cadre bocager relativement préservé, les mares créées constituent des milieux vivants. Ainsi, deux espèces peu communes dans notre département s&rsquo;y développent : Stectonectes lepidus et Hydroporus tristis. Considérant leur rareté, la création des mares dans ce secteur préservé contribue d&rsquo;ors et déjà, et à l&rsquo;évidence, au maintien de la biodiversité dans notre département. Peu après le chantier, des libellules déprimées sont venues pondre dans la mare &quot;2&quot;. C&rsquo;est ainsi que plusieurs de leurs larves ont pu être récoltées et identifiées : c&rsquo;est pour le moment la seule espèce de libellule a avoir colonisé ces toutes nouvelles mares. D&rsquo;autres viendront sans nul doute enrichir la faune de ces mares, dès le printemps prochain. A l&rsquo;état adulte, ces prédateurs constitueront un sujet d&rsquo;observation privilégié pour les promeneurs sur le site. Une animation naturaliste destinée à leur faire découvrir le groupe des libellules pourra être proposée.</p><p style="text-align: justify;">La mare &quot;3&quot; est déjà végétalisée de façon assez importante, avec environ 40% de sa surface couverte de glycérie aquatique ou d&rsquo;ache noueuse. Une dizaine d&rsquo;espèces a pu y être recensée, dans une eau limpide. C&rsquo;est probablement la mare qui sera la plus rapidement saturée de végétation hygrophile et aquatique. Elle offrira donc des conditions de vie originales et complémentaires des autres mares créées.</p><p style="text-align: justify;">Par ailleurs, la renouée du Japon est présente sur le site. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une espèce végétale invasive c'est-à-dire introduite dans notre pays et qui s&rsquo;installe en éliminant les autres plantes sauvages. Des actions de gestion ciblées visant à l&rsquo;éradiquer doivent être entreprises. La méthode la plus efficace semble être la fauche suivie d&rsquo;un bâchage. La bâche sera piétinée régulièrement pour casser les jeunes pousses et éviter qu&rsquo;elles ne sortent par ses côtés pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.</p><p style="text-align: justify;">En ce qui concerne l&rsquo;aménagement du site, au débroussaillage d&rsquo;octobre 2007 a succédé la reprise de la fougère aigle. Cette reprise concerne les secteurs les plus secs. Une intervention mécanisée et répétée de fauche avec exportation des rémanents et, soit brûlage sur tôle, soit stockage dans un coin de parcelle en bas du site est à envisager de manière répétée pour les 2 ou 3 années à venir, à raison de 2 à 4 passages par an visant à épuiser la fougère aigle.</p>

La valorisation de l'opération

<p>- Rédaction d'une note technique : CHEREAU L., 2008. &ndash; <em>Aménagement de mares dans un parc périurbain. Rapport du Conservatoire Fédératif des Espaces Naturels de Basse-Normandie pour la commune de Saint-Ébremond-de-Bonfossé</em> : 12 p.<br />- Réalisation d'actions pédagogiques à <em>destination </em>du grand public et de milieux scolaires.</p>

Documents de communications Document de communications

Coûts

<p>Le coût de l&rsquo;intervention du pelleteur s&rsquo;est élevé à 2100 euros.</p>
Coût des études

Non renseigné

Coût des acquisitions

Non renseigné

Coût des travaux et aménagement 2100
soit, le coût à l'hectare :
Non renseigné 
Coût de la valorisation Non renseigné
Coût total de l’opération 2100

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - Commune de Saint Ebremond de Bonfossé, Le Bourg, 50750 Saint Ebremond de Bonfossé
Partenaires techniques du projet - Entreprise de Pelletage "Porée Jean-Michel", 26 r Bon Air 50750 SAINT ROMPHAIRE


Maître d'ouvrage Conservatoire Fédéral des Espaces Naturels de Basse-Normandie

Contacts Loïc Chéreau
  5 rue Charles de Coulomb 14120 Mondeville

loic-chereau@wanadoo.fr

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

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