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GlossaireCrédits carbone
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Les crédits carbone sont des instruments financiers visant à soutenir des projets de réduction d'émissions ou d'absorption de gaz à effet de serre notamment dans des pays en développement. Les entreprises les utilisent pour compenser une partie des émissions de leurs activités (« compensation ») ou renforcer leur engagement environnemental (« contribution »), par exemple via des projets de restauration de milieux humides sur le terrain.
Les crédits carbone, qui participent à la mobilisation de la finance privée pour l'action climatique, sont des outils complémentaires mais différents des marchés de quotas carbone, comme le système européen d'échange de quotas d'émission.
Les marchés de crédits carbone représentent environ 500 millions de dollars américains (USD) en 2024 au niveau international, en valeur des crédits échangés. Ils traversent une crise liée à des problèmes de qualité de l'offre et à la remise en cause du principe de compensation, avec plusieurs scandales d'éco-blanchiment (greenwashing). Plusieurs initiatives publiques et privées cherchent toutefois à encadrer les pratiques pour assurer la crédibilité du marché et un réel bénéfice climatique. La création d'un mécanisme international d'échanges de crédits carbone dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat vise à structurer le marché sur des bases solides et favoriser la coopération climatique entre États.
Les États de l'Union européenne (UE) ont adopté une cible climatique pour 2040 avec la possibilité de recourir à hauteur de 5 % à des crédits carbone internationaux de haute qualité, contribuant à moindre coût à l'atteinte des objectifs climatiques européens en mobilisant des financements européens pour des projets hors de l'UE. Par ailleurs, la Commission européenne a proposé l’inclusion, au sein du marché de quotas carbone européen, de projets d’absorption de gaz à effet de serre sur le territoire européen.
Des méthodes du Label bas carbone sur les milieux humides
Le Label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : forêt, agriculture, transport, bâtiment, espaces naturels etc. Un projet ne peut être labellisé que s’il est mis en œuvre conformément à une méthode approuvée qui permet d’évaluer les réductions d’émissions qui vont en découler et qui détermine les conditions d’éligibilité et de vérification du projet. Concrètement, les méthodes sont approuvées par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du ministère en charge de la transition écologique.
Restauration de mangroves ou de forêts marécageuse
Cette méthode permet de valoriser le stockage de carbone associé à des activités de restauration mises en œuvre suite à des dégradations identifiées. Ces activités peuvent être ou « passives » via l’amélioration des conditions physico-chimiques du site ou « actives » via l’introduction d’espèces végétales.
Restauration hydraulique des tourbières
La méthode couvre l’ensemble des types de tourbières et des types de dégradations, à l’exception des tourbières qui bénéficient d’une gestion artificielle des niveaux d’eau. Les anciennes carrières de tourbe constituent un cas particulier car elles possèdent une obligation réglementaire de remise en état après exploitation (au titre des ICPE) cela dit, ces milieux sont éligibles à la méthode 5 ans après leur remise en état réglementaire afin de respecter le principe d’additionnalité.
Cette méthode actuellement est en cours de finalisation suite à la consultation public
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