C'est une boite à outils à destination des animateurs de SAGE et des CLE, pour définir leur stratégie de préservation et de restauration des zones humides

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Programmes des agences de l'eau et des offices de l'eau

Etablissements publics du ministère chargé du développement durable, les six agences de l’eau ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Les offices de l’eau assurent les mêmes concours techniques et financiers dans les départements d’outre-mer.

A l’automne 2012, les comités de bassin et les conseils d’administration des agences de l’eau ont adopté les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau pour les six prochaines années, 2013-2018. Ces programmes issus d’une large concertation entre les différentes catégories d’usagers représentés au sein des comités de bassin, répondent aux orientations nationales fixées par le ministère de l’écologie qui assure la tutelle des agences de l’eau.

Pendant ces six années, elles mobiliseront 13,3 milliards d’euros pour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.

10e programme des agences de l'eau par Agenceeauseinenormandie

Les grands objectifs des agences de l’eau pour l’atteinte du bon état des eaux

Le Parlement a fixé aux agences de l’eau un cadre global de dépenses pour les années 2013 à 2018. Les grandes priorités en essor dans ces programmes concernent l’atteinte du bon état de toutes les eaux, dans un contexte de maîtrise et d’efficacité accrue des dépenses publiques :

- Lutte contre les pollutions diffuses notamment agricoles et protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable
- Restauration des milieux aquatiques, zones humides et continuité écologique
- Gestion des ressources en eau en anticipation au changement climatique
- Actions pour le littoral
- Assainissement des petites communes

Les agences de l'eau soutiennent les actions permettant :

- la réduction des rejets polluants de toutes origines
- la prévention de la qualité de l’eau distribuée
- le développement durable des activités économiques utilisatrices d’eau
- la préservation et la réhabilitation des milieux aquatiques et des zones humides
- la régulation des crues (zones naturelles d’expansion de crues, entretien des rivières)
- la solidarité urbain – rural en matière d’assainissement des eaux usées et d’eau potable
- la solidarité humanitaire et la coopération internationale
- l’information et la sensibilisation du public et des scolaires à la gestion et la préservation durable de l’eau et des milieux aquatiques

Les leviers d’action des agences de l’eau pour la gestion durable de l’eau

Pour atteindre ces résultats de gestion durable de l’eau, les agences de l’eau disposent d’instruments économiques (redevances et subventions).

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers - consommateurs (facture d'eau), activités économiques- en application du principe de "pollueur-payeur".

Appelées à des résultats -le bon état des eaux-, les agences de l’eau favorisent l’optimisation environnementale de leurs interventions -aides- en sélectionnant l’efficacité des projets sur les milieux aquatiques, en privilégiant l’action préventive, en travaillant en complémentarité de l’action réglementaire -police de l’eau-, de l’action locale et territoriale -contractualisation-.

Zones humides et modalités de financement

De part la contribution des zones humides à l'atteinte du bon état des eaux et au vu des objectifs "Grenelle", toutes les agences ont mise en place une politiques ambitieuse de préservation et de restauration des zones humides en attribuant des subventions à différents types d'actions : étude, restauration, renaturation, acquisition, animation ...

Les modalités financières diffèrent d'un bassin hydrographique à un autre selon les priorités établies par leurs comités de bassins respectifs.

AGENCE DE L'EAU/ OFFICE DE L'EAU Retrouvez le siège ou la délégation la plus proche de chez vous	10EMES PROGRAMMES D'INTERVENTIONS Toutes les aides financières par Bassins	MODALITES DE FINANCEMENT - Préservation et restauration des milieux aquatiques et des zones humides -
		Modalités de financement du bassin Artois-Picardie
		Modalités de financement du bassin Seine-Normandie
		Modalités de fiancement du bassin Rhin-Meuse
		Modalités de financement du bassin Loire-Bretagne
		Modalités de financement du bassin Adour-Garonne
		Modalités de financement du bassin Rhône-Méditerranée -Corse
	Guadeloupe Programme 2009-2012 (en cours de renouvellement)	Modalités de financement de Guadeloupe
	Martinique Programme 2011-2016	Modalités de financement de Martinique
	Guyane Programme 2010-2015	Modalités de financement de Guyane
	La Réunion Programme 2010-2015	Modalités de financement de la Réunion
	Mayotte Programme 2010-2015	Modalités de financement de Mayotte