Plus de 80 retours d'expériences en zones humides dans les bassins Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne
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Programmes des agences de l'eau et des offices de l'eau
A l’automne 2012, les comités de bassin et les conseils d’administration des agences de l’eau ont adopté les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau pour les six prochaines années, 2013-2018. Ces programmes issus d’une large concertation entre les différentes catégories d’usagers représentés au sein des comités de bassin, répondent aux orientations nationales fixées par le ministère de l’écologie qui assure la tutelle des agences de l’eau.
Les grands objectifs des agences de l’eau pour l’atteinte du bon état des eaux
- Lutte contre les pollutions diffuses notamment agricoles et protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable
- Restauration des milieux aquatiques, zones humides et continuité écologique
- Gestion des ressources en eau en anticipation au changement climatique
- Actions pour le littoral
- Assainissement des petites communes
Les agences de l'eau soutiennent les actions permettant :
- la réduction des rejets polluants de toutes origines
- la prévention de la qualité de l’eau distribuée
- le développement durable des activités économiques utilisatrices d’eau
- la préservation et la réhabilitation des milieux aquatiques et des zones humides
- la régulation des crues (zones naturelles d’expansion de crues, entretien des rivières)
- la solidarité urbain – rural en matière d’assainissement des eaux usées et d’eau potable
- la solidarité humanitaire et la coopération internationale
- l’information et la sensibilisation du public et des scolaires à la gestion et la préservation durable de l’eau et des milieux aquatiques
Les leviers d’action des agences de l’eau pour la gestion durable de l’eau
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers - consommateurs (facture d'eau), activités économiques- en application du principe de "pollueur-payeur".
Appelées à des résultats -le bon état des eaux-, les agences de l’eau favorisent l’optimisation environnementale de leurs interventions -aides- en sélectionnant l’efficacité des projets sur les milieux aquatiques, en privilégiant l’action préventive, en travaillant en complémentarité de l’action réglementaire -police de l’eau-, de l’action locale et territoriale -contractualisation-.
Zones humides et modalités de financement
AGENCE DE L'EAU/ OFFICE DE L'EAU
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10EMES PROGRAMMES
D'INTERVENTIONS
Toutes les aides financières par Bassins
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MODALITES
DE FINANCEMENT
- Préservation et restauration des milieux aquatiques et des zones humides -
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Modalités de financement du bassin Artois-Picardie | |
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Modalités de financement du bassin Seine-Normandie |
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(en cours de renouvellement)
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Modalités de financement de Guadeloupe
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Modalités de financement de Martinique
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Modalités de financement de Guyane
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Modalités de financement de la Réunion
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Mayotte
Programme 2010-2015
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Modalités de financement de Mayotte
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