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GlossaireNouvelle version du guide SAGE
Élaboré par le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et le groupe de travail national SAGE, le guide d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre des SAGE a vocation à accompagner les acteurs des SAGE dans chaque étape de la vie du SAGE : émergence, instruction, élaboration, mise en œuvre, révision et modification... La version 2025 vient de sortir !
Un guide à destination des structures porteuses de SAGE
Le guide est rédigé de façon chronologique avec 7 grandes parties :
- Les points clés du SAGE
- L’émergence du SAGE
- La phase d’instruction
- Préparation de l’élaboration
- Élaboration
- Révision et modification
- Mise en œuvre et suivi du SAGE
La dernière version du guide datait de 2019, elle a été mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de la règlementation et d’éclaircir certains points de méthode qui ne sont pas cadrés dans la règlementation. La nouvelle édition de 2025 intègre en particulier les impacts du décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (lien) et vous explique comment l’appliquer.
Les zones humides dans les SAGE
La préservation des zones humides fait partie des objectifs du SAGE. Le guide présente les différentes manières dont les zones humides peuvent être prises, et expose des retours d'expériences.
LES NOUVEAUTÉS
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Le règlement peut édicter des règles applicables aux IOTA et aux ICPE. En application de l'article L.212-5-2 CE, il est également possible de fixer des règles de SAGE allant sous les seuils IOTA (en protection des zones humides par exemple, le SAGE peut réglementer sous le seuil de 1000 m2 de la procédure de déclaration sous réserve d'apporter les arguments motivés au regard des enjeux du territoire);
La lecture des travaux parlementaires relatifs à la loi sur l'eau de 2006 confirme que le législateur a entendu inclure les projets situés en-dessous des seuils de déclaration et d'autorisation fixés par la nomenclature IOTA (saisine DAJ mars 2024).
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Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux SAGE a modifié l'article R. 212-47 du code de l'environnement afin de prévoir que les secteurs des zones humides faisant l'objet d'une interdiction de destruction dans le règlement de SAGE, lorsqu'ils font l'objet d'une cartographie dans le SAGE à une échelle suffisamment précise, sont intégrés dans les documents graphiques du règlement du plan local d'urbanisme (intercommunal) (PLU(i)) (article R. 212-47 du code de l'environnement et R. 151-31 3° du code de l'urbanisme).
Concernant l'intégration des cartographie de zones humides dans le SCoT, l'article R. 141-6 du code de l'urbanisme prévoit que "Les documents graphiques [du document d'orientation et d'objectifs du SCoT] localisent les espaces ou sites à protéger ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation [...]". Les zones humides identifiées dans les SAGE, qui jouent un rôle essentiel en matière de préservation des ressources et de la biodiversité, font partie des "espaces ou sites à protéger" au sens de l'article R. 141-6 précité. Elles doivent donc apparaître dans les documents graphiques du DOO du SCoT.
A SAVOIR
Une étude réalisée en 2021 à partir de la base de données des règles de SAGE avait permis d'identifier que 68% des règlements approuvés à cette date contenaient au moins 1 règle portant sur les zones humides.
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