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GlossaireNouveau guide PAOT
La Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) publie le nouveau guide des Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT). Outil stratégique au service des SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), il précise le rôle des acteurs (e.g. DDT(M), DEAL, DREAL, agences de l’eau, OFB), les modalités de suivi via OSMOSE2, et propose des outils méthodologiques, des retours d’expérience et des recommandations pour améliorer la qualité des données.
Qu’est-ce qu’un PAOT ?
Les Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT) organisent, coordonnent et priorisent les actions en faveur de l’eau et des milieux aquatiques, à l’échelle départementale. Ils concrétisent (déclinaisons) les programmes de mesures (PdM) des SDAGE des bassins hydrographiques.
Le contenu des PAOT est défini par la Mission Interservices de l’Eau et de la Nature (MISEN), instance départementale de coordination. Il peut porter sur la qualité des eaux, la continuité écologique, la gestion quantitative de l'eau, l'adaptation au changement climatique, la prévention des inondations, etc.
Le guide national PAOT a vocation à aider les services à décliner en actions concrètes les mesures du programme de mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau. Il détaille le rôle de chaque acteur, les modalités de suivi via l’outil de suivi OSMOSE2, ainsi que les attendus méthodologiques, tant pour le volet stratégique que pour le volet opérationnel du PAOT.
Quel rôle pour les zones humides ?
La typologie des actions pouvant être intégrées dans un PAOT en ce qui concerne les zones humides porte sur des actions de gestion et de protection, notamment les acquisitions foncières, les actions de restauration, de gestion et d'entretien, et les procédures dites ZSCE (zone soumise à contraintes environnementales) et de Zone humide d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP).
A noter que les MISEN sont également chargées d'élaborer un plan de contrôle, dont les actions portent sur les travaux en zones humides en "phase chantier" et l'application de la séquences éviter, réduire compenser, la mise en oeuvre des règles de SAGE mais également l'interdiction d'atteinte sur des espèces protégées et/ou leurs habitats (Priorités de la SNCPEN). Le PAOT doit prévoir l'articulation entre les mesures de gestion et les contrôles du plan de contrôle.
S'il est élaboré par les services de l'État et ses établissements publics, le PAOT concerne également les acteurs de terrain. Ceux-ci peuvent être associés à son élaboration à plusieurs occasions.
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