Validation de permis de construire une éolienne ne portant pas atteinte à une zone humide

Le préfet ne peut refuser un projet d’éolienne situé sur d’anciens marais asséchés et composés de parcelles cultivées formant une plaine sans spécificité paysagère et situées à moins de 1 000 mètres d’une zone artisanale, d’une carrière de 30 ha, d’un complexe sportif, d’une salle des fêtes, d’une route nationale et dans un rayon de 2 000 mètres, de 200 maisons, d’une voie ferrée et d’un silo.

CE, 16 juill. 2010, n° 327262

N’est pas de nature à faire qualifier un projet de dommageable pour l’environnement, un projet éolien situé à proximité de deux ZNIEFF recouvrant des marais et abritant des sites à chiroptères, dès lors que le pétition- naire s’est engagé à araser des haies et à réaliser un écran végétal près des éoliennes.

CAA Nantes, 17 janv. 2014, n° 13NT00947

Voir également Eoliennes.