Vous êtes ici :
Actualités
- Aménagements portuaires
- Bandeaux Zones humides
- Journée d'échanges compensation et milieux aquatiques
- Les forêts : vitales pour l’eau et les zones humides JMZH 2011
- Vidéos et témoignages
Entre terre et eau
- Définition : cours d'eau / plan d'eau / mare
- Les zones humides, dans le droit français et international
- Milieux humides ou zones humides ?
- Une zone humide c'est quoi ?
- Diversité des milieux humides
- En France métropolitaine
- En outre-mer
- Diversité des milieux humides en Outre-Mer
- Herbiers marins
- La Guadeloupe
- La Guyane
- La Martinique
- La Nouvelle Calédonie
- La Polynésie française
- La Réunion
- Les Terres australes et antarctiques françaises
- Mangroves
- Mayotte
- Récifs coralliens
- Saint Barthélémy
- Saint Martin
- Saint Pierre et Miquelon
- Tourbières
- Wallis et Futuna
- Typologies
- Où les trouve t on ?
- Comment les découvrir ?
Intérêts
- Caractérisation des zones humides
- Fonctions
- Services rendus
Milieux en danger
- Etat des lieux
- Menaces
- Les principales causes de dégradation et destruction des milieux humides
- Développement de l’urbanisation et des infrastructures
- Intensification de l'agriculture et de l'aquaculture
- Déprise et boisement de terres agricoles
- Aménagements des cours d'eau
- Extractions de matériaux
- Prélèvement d'eau
- Arrivée d'espèces exotiques envahissantes
Identifier
- Caractérisation des zones humides
- Guides sur les inventaires zones humides
- La bancaristation des données
- La modélisation des toits de nappe
- L’analyse cartographique
- L'analyse des données
- La photo-interprétation de la végétation
- La télédétection
- Le Modèle Numérique de Terrain
- Le recueil de données existantes
- Les enjeux liés à la biodiversité et au paysage
- Les enjeux liés à l’eau
- Les enjeux liés aux activités socio-économiques
- Recommandations
- Identification des zones humides effectives
- Observer pour reconnaître
- Inventorier pour connaître
- Délimiter pour la réglementation
- Evaluer pour comprendre
- Diagnostiquer pour agir
Réglementation
- Guide juridique : protection et gestion des espaces humides et aquatiques
- Quelques dates et lois clefs
- Une police au service de la préservation des ressources naturelles
- Planification
- Maîtrise foncière et d'usage
- Fiscalité
- Travaux réglementés en zones humides & marais
- Faune et flore des milieux humides
- Jurisprudences
- Organisation juridique nationale française
- Carrières et exploitations de granulats
- Définition et délimitation des zones humides
- Espèces protégées
- Étude d’impact et étude d’incidence Loi sur l’eau
- Forêts
- Loi « Littoral »
- Natura 2000
- Nomenclature sur l’eau / Police de l’eau
- Programme d’actions des zones vulnérables
- Règlement sanitaire départemental
- SDAGE et SAGE
- Sites Ramsar
- Urbanisme (PLU, autorisations de travaux)
- Espaces naturels protégés
- Engagements internationaux
- Retour sur la 11ème COP Ramsar ...
- Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (World Heritage Sites)
- Programme « L’homme et la biosphère » (Man and biosphere)
- Convention sur le commerce internationale des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction
- Convention sur la conservation d’espèces migratrices d’animaux sauvages
- Protocole de Carthagène sur la biosécurité
- Convention sur la diversité biologique
- Convention internationale pour la protection des végétaux
- Convention sur le Changement climatique
- Protocole de Kyoto
- Convention de lutte contre la désertification
Agir
- Dispositifs 2
- Fiscalité et Financements 2
- Retours d’expériences cours d'eau et zones humides
- Dispositifs
- Agriculteurs 2
- Charte Natura 2000
- Engagement simple de bonne gestion
- Mesure de valorisation des vallées alluviales, ripisylves et zones humides
- Actions
- Instruments
- Rôles
- Acteurs
- Gestion d'espaces naturels
- Organiser des visites de sites préservés ou restaurés
- Organiser une animation pour la Journée mondiale des zones humides
- Proposer un site à la reconnaissance d'importance internationale au titre de la convention de Ramsar
- Reconquérir ou créer des zones humides
- Valoriser des cours d'eau, des vallées alluviales et des zones humides
- Contrat Natura 2000 - Collectivités territoriales
- Gérer des espaces naturels sensibles et aides des conseils généraux
- Responsables d’éducation à l'environnement
- Témoignages d'acteurs
- Retours d’expériences cours d'eau et zones humides
- Politiques publiques et financements
- Acquisition de 20 000 ha
- Soutien des collectivités 2
- Plans nationaux d'action en faveur des milieux humides
- 10ème programmes des agences de l'eau
- Programmes des agences de l'eau et des offices de l'eau
- Stratégie nationale pour la biodiversité
- Des collectivités territoriales au coeur de l'action
- Programmes européens de gestion et connaissance
- Programmes nationaux et européens de recherche
- Bénévolat et mécenat environementaux
- La collection "Pôles-relais - bulletins bibliographiques"
- La Journée mondiale des zones humides
- Les zones humides pour notre avenir - Modes de vie durable
- Thème annuel de la JMZH
- Zones humides et changement climatique
- Des zones humides pour les villes de demain
- La francophonie & les zones humides
- Affiches et visuels
- Agir pour les zones humides c'est agir pour l'humanité et la nature
- Brochures et fiches pédagogiques
- Contacts - JMZH
- Des zones humides pour la prévention des catastrophes
- Edition 2012
- Edition 2014 (carte)
- Espace organisateur 2015
- Espace organisateurs
- Espace presse 2013
- Espace presse 2015
- Espace visiteurs
- Journée mondiale des zones humides 2015 « Quand le mot crée l’eau et le verbe le paysage »
- Les zones humides et l'eau
- "Les zones humides pour notre avenir"
- Partenaires 2015
- Retour sur quelques animations originales
- Supports pédagogiques et de communication
- Zones humides et biodiversité
- Les bilans des années passées
- "Les zones humides protègent notre eau"
- "Zones humides et agriculture, cultivons le partenariat !" JMZH 2014
- Edition 2011
- Edition 2014
- Edition 2010
- Programme 2013
- Partenaires
- Espace presse
S’informer
- Objectif 7
- Centre de ressources milieux humides
- Partez à la découverte des zones humides
- Acteurs ruraux
- Stratégie CESP 2021-2030
- Acteurs urbains
- CARTEAU RDI
- Les Pôles-relais
- Portail documentaire partenarial eau et biodiversité
- Décideurs
- Zones Humides Infos
- Acteurs de l'éducation et du droit
- Association Ramsar France
- Gestionnaires d'espaces naturels
- Groupe d'histoire des zones humides
- Acteurs du savoir et de la connaissance
- Acteurs de l'outre-mer
- Grand public
Remblais
1. Dans le cas où le projet concerne plusieurs rubriques pour un même milieu aquatique, un dossier global doit être déposé au titre de l'ensemble des rubriques concernées. Si au titre d'une rubrique une demande d'autorisation est nécessaire, alors l'ensemble du projet (quelles que soient les autres rubriques) est soumis à autorisation.
2. Une seule demande d’autorisation ou une seule déclaration doit être présentée lorsque les ouvrages, installations, travaux ou activités envisagés dépendent de la même personne, de la même exploitation ou du même établissement et concernent le même milieu aquatique, si leur ensemble dépasse le seuil fixé par la nomenclature des opérations ou activités soumises à autorisation ou à déclaration, alors même que, pris individuellement, ils sont en dessous du seuil prévu par la nomenclature, que leur réalisation soit simultanée ou successive.