Qui contacter ?
Livre
Évaluation environnementale des projets de travaux
Déclaration ou autorisation ?
Description
- Information sur les enjeux environnementaux du périmètre : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
- Cadre réglementaire de votre projet : direction départementale des territoires et de la mer [DDT (M)].
Page mise à jour le 08/09/2023