Journée d'échanges compensation et milieux aquatiques

10h - 12h
Les travaux réalisés au niveau national : état des lieux, doctrine et éléments de synthèse

- Introduction – MEDDE / Direction de l'eau et de la biodiversité (Hervé BRULE)

- Présentation de la doctrine et des lignes directrices de la séquence « éviter-réduire-compenser» les atteintes aux milieux naturels et à la biodiversité – MEDDE / Conseil général du développement durable (Marc LANSIART)

- Présentation sur la prise en compte de ces mesures compensatoires dans les actes de police et les possibles sanctions administratives et judiciaires en cas de non respects - au titre du régime étude d'impact ou des régimes de polices sectoriels – MEDDE / Direction de l'eau et de la biodiversité (Jean Baptiste BUTLEN)

- Les mesures compensatoires dans les projets d’infrastructures de transport terrestre - Aspects réglementaires et retours d’expériences - Cas des milieux aquatiques - Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Véronique de BILLY)

- Revue bibliographique et analyse critique des méthodes d’évaluation des mesures compensatoires liées à la destruction de zones humides et évaluation des fonctions : quelques pistes -Muséum national d'histoire naturelle (Bastien COIC et Geneviève BARNAUD)

- Recueil d'expériences sur l'application de mesures compensations en zones humides - Forum des marais Atlantiques (Loïc ANRAS) Non disponible

Déjeuner (12h – 14h)

14h - 15h30
Les démarches engagées dans trois bassins hydrographiques

- Bassin Loire-Bretagne : Fiche d'aide à la lecture du SDAGE (disposition sur les zones humi

des) et réflexions dans l'élaboration du 10° programme – DREAL (Emeric BUSSY) et Agence de l'eau (Cécile COSTE)

- Bassin Artois-Picardie : Mise en oeuvre de la séquence ERC pour les projets en zones humides (loi sur l'eau, urbanisme, ICPE...) – DREAL Nord-Pas de Calais (Simon FEUTRY)

- Bassin Rhône-Méditerranée : Doctrine de bassin sur les zones humides et application des mesures compensatoires au regard du SDAGE - DREAL (Marc CHATELAIN)

15h30 – 17h
Ateliers : de la doctrine à l'opérationnel

1er atelier : Place de la compensation dans le cadre des SAGE (animation DEB : Johanna Sanchez / ONEMA : Sophie Benkö) 

2ème atelier : Place de la compensation dans l'instruction des dossiers loi sur l'eau et l'activité de contrôle (animation DEB : Thomas Petitguyot / ONEMA : Pierre Caessteker) A venir

3ème atelier : Place de la compensation dans l'instruction des dossiers loi sur l'eau et l'activité de contrôle (animation DEB : Jean-Baptiste Butlen / ONEMA : Pascal Lagrabe) A venir

Annexe : Liste non exhaustive des doctrines, études et retours d'expériences
 

Éléments de doctrine

MEDDE ; Doctrine : éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel, mars 2012

(Lignes directrices en cours d'élaboration sous forme de fiches thématiques Bassin Rhône-Méditerranée (DREAL Rhône-Alpes), SDAGE et Zones Humides : application des mesures compensatoires, avril 2012

DREAL Languedoc Roussillon, Document d’appui pour l’instruction des dossiers police des eaux littorales / volet Zone Humide - Incidences des mesures compensatoires sur la fonctionnalité des milieux humides littoraux, janvier 2012

Bassin Loire-Bretagne (STB), Fiche d’aide à la lecture du SDAGE - Application de la disposition 8B-2 du SDAGE Loire-Bretagne sur les zones humides, novembre 2010

DREAL Bretagne, Guide régional - Mise en oeuvre de la réglementation relative aux zones humides, juillet 2012

DREAL Franche Comté, Modalités de mise en oeuvre des mesures compensatoires (non spécifique aux zones humides), Janvier 2011

MISE Essonne, Les mesures compensatoires pour les zones humides - Éléments de doctrine, mai 2010

Études et retours d'expériences

CGDD (Études et documents), La compensation des atteintes à la biodiversité à l’étranger, août 2012

CGDD (Le Point sur), Compenser les atteintes à la biodiversité : expériences internationales et enseignements pour la France, août 2012

CGDD (Le Point sur), Compenser les atteintes à la biodiversité : l’expérience américaine des banques de zones humides, août 2012

CGDD, Analyse de mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel. Recueil et analyse de cas, juin 2010

Forum des Marais Atlantiques (pour les Agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine- Normandie), Les compensations en zones humides - procédures, méthodes et principes d'analyse, en cours de publication

MNHN, Évaluation des fonctions des zones humides - revue bibliographique et analyse critique des méthodes, en cours de publication

MNHN, Mesures compensatoires et correctives liées à la destruction de zones humides - revue bibliographique et analyse critique des méthodes, septembre 2011

UICN France, Propositions pour la mise en oeuvre d’une compensation écologique acceptable, septembre 2011

Journée d'échange du pôle relais Mares, ZHI et vallée alluviale le 16 février 2012, présentations et documents