Rubrique 3.2.5.0 : Barrages de retenue et digues de canaux

Demande d’autorisation : de classes A, B ou C.

Demande de déclaration : de classe D.

  • - Pour les barrages

Classe de l’ouvrage

Caractéristiques géométriques

A

H ≥20

B

Ouvrage non classé en A et pour lequel :
H2 x √V ≥200 et H ≥10

C

Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel :
 H2 x √V ≥200 et H ≥10

D

Ouvrage non classé en A ou B ou C et pour lequel :
H≥2

 Au sens du présent article, on entend par :
"H", la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb de ce sommet.
"V", le volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume qui est retenu par le barrage à la cote de retenue normale. Dans le cas des digues de canaux, le volume considéré est celui du bief entre deux écluses ou deux ouvrages vannés.

  • - Pour les digues de canaux

Classe de l’ouvrage

Caractéristiques de l’ouvrage et populations protégées

A

Ouvrage pour lequel H 1 et P 50 000

B

Ouvrage non classé en A et pour lequel:
H 1 et 1 000 P ¸ 50 000

C

Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel:
H 1 et 10 P, 1 000

D

Ouvrage pour lequel soit H, 1, soit P, 10

Au sens du présent article, on entend par :
"H", la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone protégée à l'aplomb de ce sommet.
"P", la population maximale exprimée en nombre d'habitants résidant dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnières.

Apparaît dans le livre
Barrages, digues et plans d’eau
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Page mise à jour le 10/09/2015
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