Prise en compte de terrains périphériques au classement

Le juge a considéré que classement peut s’étendre à des terrains périphériques à ceux justifiant le classement : tel est le cas d’un classement en réserve (Tre Padule de Suartone, Corse) de mares temporaires, d’un ruisseau et de prairies humides, ainsi que plus largement, de terrains situés en périphérie immédiate des bassins-versants qui concourent à la protection de ces zones.

CE, 24 févr. 2003, n° 230263

De même, un décret modifiant le périmètre de la réserve naturelle du banc d’Arguin peut englober des zones marines où les oiseaux viennent en nombre pour stationner ou s’alimenter et prévoir des limites fixes et non fluctuantes en fonction des déplacements des bancs de sable pour permettre une application plus efficace de la réglementation.

CE, 3 juin 2020, n° 414018