Les fonds européens structurels et d’investissement

Il existe 4 types de fonds structurels éligible en France pour agir pour l'eau, la biodiversité et accompagner les acteurs des territoires.

Fonds Objectifs

Le Fonds européen de développement régional - FEDER

•Eau: Restauration des milieux aquatiques, Gestion eau / assainissement (RUP)
• Biodiversité: veille, préservation / restauration sites naturels, adaptation au changement climatique (solutions fondées sur la nature), valorisation du patrimoine naturel, renaturation (friches, villes)
• Actions interrégionales massifs et fleuves

Le Fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER

Elément clé de la Politique agricole commune (PAC):

•Mesures Agro-environnementales et climatiques à enjeu Eau & Biodiversité visant le changement des pratiques des exploitants agricoles, animés par des opérateurs en fonction des enjeux locaux
•Gestion des espaces naturels Natura 2000 : animation et contrats
•Autres mesures favorables : mesures de verdissement du 1er pilier et conversion agriculture biologique

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture - FEAMPA

•Protection et restauration des écosystèmes marins et littoraux (dont Natura 2000) (OS 1.6)
•Innovation pour limiter l’impact de la pêche sur le milieu marin (OS 1.6)
•Lutte contre les déchets issus de la pêche et l’aquaculture en mer et sur le littoral (OS 1.6)
•Connaissance du milieu marin (OS 4.1)
•Collecte de données (OS 1.4) et partenariat scientifiques-pêcheurs (OS 1.1)

Le Fonds social européen - FSE+

• Emploi durable et de qualité et soutien à la mobilité de la main d’œuvre ;

• Inclusion sociale, lutte contre la pauvreté et les discriminations (au moins 20% des ressources dans chaque Etat membre) ;

• Education, formation et formation professionnelle pour l’apprentissage tout au long de la vie ;

Fonds pour une transition juste FTJ

NON CONCERNE

   

Coopération territoriale européenne - Interreg

• une meilleure gouvernance en matière de coopération

Page mise à jour le 28/07/2022
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