Compatibilité d’un projet de culture d’algue avec un SDAGE

Est compatible avec les orientations du SDAGE Loire-Bretagne sur les zones humides, un projet de culture d’algue et de méthanisation dont le maître d’ouvrage :

- a étudié préalablement au choix du lieu d’implantation du projet, la possibilité de s’établir sur d’autres sites et a privilégié l’évitement de la dégradation de la zone humide, sur la compensation ;

- a adopté plusieurs mesures destinées à réduire l’impact du projet sur les zones humides, grâce à une opti- misation des équipements, l’abandon d’un merlon périphérique d’emprise au sol de 7 mètres, diminuant ainsi l’impact de 1 200 m2 et s’est engagé à réaliser des buses sous la voirie d’accès des pompiers afin de permettre l’alimentation de la zone humide en eau pluviale de ruissellement et de créer un passage pour la faune ;

- a prévu des mesures de compensation tenant à l’amélioration d’une zone humide sur 0,85 ha, à la réhabilita- tion de zones humides en culture ou boisées de peupliers et de résineux ainsi qu’à la création de zone humide en contexte urbain. Enfin, l’arrêté d’autorisation a prévu des prescriptions complémentaires relatives aux mesures destinées à compenser l’impact du projet sur les zones humides situées au droit du site : réalisation des mesures dans les six mois de la mise en service de l’installation et mise en place d’un programme de surveillance et de maintenance pour chaque zone.

CAA Nantes, 20 oct. 2020, n° 19NT03776