Classement d’une zone humide alluviale en zone N

Le classement en zone naturelle est reconnu pour les abords d’une rivière, de prairies humides et de boisements alluviaux (saules, peupliers, aulnes) ; il peut plus globalement concerner un terrain inondable, et y interdire toute extension d’exploitation d’élevage et toute reconstruction de bâtiment d’existant.

CAA Nancy, 2 févr. 2006, n° 01NC00992

Le classement en zone naturelle visant à protéger des zones humides situées aux abords d’un cours d’eau est légal alors même qu’une partie des terrains ne présente pas d’intérêt particulier et ne participe pas à la mise en valeur d’un château situé à proximité. Il est en de même s’agissant du classement d’un secteur de caractère sauvage abritant plusieurs espèces animales, dont la présence justifie la protection de cet écosystème, et ne constitue pas une erreur manifeste d’appréciation.

CAA Nancy, 30 sept. 2004, n° 00NC00431

Le juge valide le classement de parcelles qui suivent l’ensemble du tracé d’un cours d’eau et sont à l’état de prairies humides non entretenues, ou de bois ripicoles. Dès lors, le plan de zonage retenu pour ces parcelles se justifie au regard de la continuité écologique et de l’intérêt écologique. En effet, le projet d’aménagement et de développement durable prévoit la protection des boisements ripicoles qui accompagnent les cours d’eau et les prairies humides qui constituent des espaces naturels sensibles, et la préservation de la diversité paysagère.

CAA Bordeaux, 28 déc. 2017, n° 15BX02303

Peuvent être classés en zone N de vastes ensembles d’espaces naturels couvrant une très grande partie du ter- ritoire communal qu’ils ceinturent d’ouest au nord ainsi que des ripisylves formant des coulées vertes dans la plaine agricole. La protection de ces espaces naturels constitue un des objectifs fixés par le PADD du PLU. Si la partie nord de la parcelle jouxte des terrains construits, cette partie, vierge de construction et très fortement boisée, s’insère dans une bande de plusieurs terrains formant un espace de boisement dense, prolongeant une zone agricole.

CAA Marseille, 18 juin 2019, n° 19MA00261