Mise à ciel ouvert du ruisseau de Cubes par création d’un bras de contournement à Châteauneuf-les-Bains

Page mise à jour le 19/12/2017
Créée le 23/11/2017

L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Remise à ciel ouvert d'un cours d'eau
Type de milieux concerné	Cours d'eau de tête de Bassin
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Bon état des habitats Continuité écologique

Début des travaux Fin des travaux	septembre 2013 avril 2014
Linéaire concerné par les travaux	140 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Le ruisseau de Cubes
Distance à la source	8.20 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	2.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	3.00 m 5.00 m
Pente moyenne	2.50 ‰
Débit moyen	0.14 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Listes 1 et 2 L. 214-17
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRGR1688
Référence du site Natura 2000	FR8301034
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Département(s)	PUY-DE-DOME (63)
Communes(s)	CHATEAUNEUF-LES-BAINS (63100)
Région	AUVERGNE-RHONE-ALPES

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Rétablir la continuité piscicole.

Favoriser les activités de loisirs.

Améliorer l’aspect paysager du centre bourg.

Le milieu et les pressions

Le ruisseau de Cubes est un affluent de la Sioule et un sous-affluent de l’Allier. Ce ruisseau de tête de bassin est long de 8,4 km. Son bassin versant de 15,5 km2 connaît peu d’impact anthropique : l’occupation des sols se partage entre zones forestières et agricoles, l’activité principale étant le pâturage extensif. La Sioule et l’Allier ont un grand intérêt environnemental, leurs affluents jouant un rôle important dans le cycle biologique de certaines espèces comme l’écrevisse à pieds blancs (recensée sur certains affluents) ou la truite fario.Le ruisseau de Cubes est classé en listes 1 et 2 de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement. La qualité de ce cours d’eau est bonne mais la rupture de la continuité écologique, 30 m en amont de la confluence avec la Sioule, constitue l’un de ses problèmes majeurs. En effet, en 1950, une usine d’embouteillage est construite sur le ruisseau dans la traversée du centre-bourg de Châteauneuf-les-Bains. Cette construction recouvre le ruisseau sur 74 m de long. En 1960, la commune continue ses aménagements urbains avec la construction d’un parking le long de la RD231. Le ruisseau est alors recouvert sur 190 m. Cette galerie constitue, de par ses dimensions et ses conditions d’obscurité complète, un obstacle majeur pour la circulation des poissons.Par ailleurs, la présence de deux ouvrages dans la partie aval du tunnel (à 70 m de la confluence avec la Sioule) limite également les possibilités de franchissement piscicole avec un seuil de 70 cm de hauteur et une zone d’écoulement rapide en béton de 70 m de long offrant une lame d’eau inférieure à 5 cm, en amont direct du seuil.Ainsi le ruisseau de Cubes, reconnu comme un cours d’eau à forte potentialité piscicole, n’est accessible que sur 30 m à partir de la confluence avec la Sioule, le reste de son cours étant inaccessible.

Carte de localisation du ruisseau de Cubes

Les opportunités d'intervention

La première étude sur ce ruisseau est réalisée par l’Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) locale en 2003. Elle met en avant l’intérêt piscicole du ruisseau de Cubes et la rupture de la continuité au niveau de la zone recouverte. Suite à ce constat, une réflexion pour restaurer ce cours d’eau est engagée de façon informelle par les principaux partenaires techniques : le Syndicat mixte d’aménagement touristique du bassin de la Sioule (SMAT), la Direction départementale des territoires (DDT), l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Puy-de-Dôme (FDAAPPMA 63). Associée à cette réflexion, la commune, propriétaire de ces ouvrages hydrauliques et maître d’ouvrage, mandate en 2009 un cabinet d’architecture pour définir son programme d’aménagement de bourg dans le but de valoriser le patrimoine architectural. Les actions qui en découlent ont pour objectifs :<ul><li style="text-align: justify;">d’améliorer l’aspect paysager du centre-bourg avec l’attrait d’un cours d’eau visible, l’aménagement d’une place et d’une passerelle ;</li><li style="text-align: justify;">de mettre en conformité les ouvrages hydrauliques infranchissables avec l’article L. 432-6 du Code de l’environnement (aujourd’hui L. 214-17).</li></ul>Le SMAT, porteur du contrat territorial en cours d’élaboration à cette époque, se porte alors assistant à maître d’ouvrage, la commune n’ayant pas les compétences nécessaires dans ce domaine. La gestion du dossier et la concertation avec les partenaires techniques sont portées par l’animateur du futur contrat.La première étude de faisabilité est finalisée en décembre 2011 et conclut à la nécessité de créer un nouveau lit pour le ruisseau de Cubes afin de contourner le tunnel sur 110 m.L’investissement de la commune pour acquérir les parcelles concernées par les travaux est l’un des leviers pour mener à bien ce projet. La commune ayant peu d’habitants, la mise en place d’actions de communication ne s’avère pas nécessaire, les travaux étant très bien acceptés par la population qui comprend l’intérêt de la valorisation paysagère.

Les travaux et aménagements

Les travaux consistent à créer une rivière de contournement de la partie aval du tunnel et à aménager ce dernier pour dévier les eaux vers le nouveau lit. La partie amont de l’ancien lit couvert est conservée et aménagée avec une rampe à macrorugosité.Les travaux débutent par le terrassement du nouveau lit sur 160 m. Il s’agit d’un lit emboité, conçu pour permettre le transit d’une crue décennale et le maintien d’une lame d’eau suffisante en étiage pour le franchissement piscicole. Ce nouveau lit est constitué de quatre tronçons homogènes sur le plan hydromorphologique, depuis l’actuel passage couvert jusqu’à la confluence avec la Sioule. Les berges sont en partie stabilisées par des gabions, des fascines ou des géotextiles en fibre de coco pour limiter la divagation du cours d’eau. Une recharge sédimentaire du fond du lit est réalisée pour y diversifier les écoulements.

La démarche réglementaire

Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau :

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.1.0 (A) Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant

3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

La gestion

L’enlèvement des embâcles sur l’ouvrage en macrorugosités est effectué par la commune qui assurera aussi l’entretien de la ripisylve lorsque cela sera nécessaire.

Le suivi

Seule une pêche de sauvetage est réalisée en 2013, avant de mener les travaux. Aucun suivi post-travaux n’est mis en place.

Le bilan et les perspectives

Lors de la pêche de sauvetage, seuls quelques truitelles et vairons sont recensés. Mais, deux semaines après les travaux, une quarantaine de truites sont vues en aval d’un seuil encore présent en amont de l’usine. La libre circulation de la faune aquatique du ruisseau de Cubes est donc assurée sur près de 160 m jusqu’à cet ouvrage. La recharge granulométrique, réalisée pour améliorer l’aspect visuel et paysager du ruisseau, a permis aussi de diversifier ses habitats. Les points forts de cette action : <ul><li>rendu plus attrayant, ce nouveau site connait aujourd’hui une fréquentation plus importante. Les habitants et les touristes apprécient la présence du cours d’eau.</li></ul> Les points faibles de cette action : <ul><li>le surdimensionnement et la stabilisation du nouveau lit pour limiter les débordements potentiels lors des crues ;</li><li>l’impossibilité d’ouvrir le ruisseau sur son tracé d’origine.</li></ul> Cette opération s’inscrit comme la première phase de la restauration du ruisseau de Cubes. La seconde, lancée depuis, consiste à améliorer la franchissabilité des trois seuils situés juste en amont des travaux et dont l’usine d’embouteillage est propriétaire.Cette première action de restauration de la continuité écologique a servi d’exemple pour le nouveau contrat territorial. Une autre opération de mise à ciel ouvert a concerné une ancienne source busée pour l’alimentation en eau potable.

La valorisation de l'opération

Cette action est présentée sur les sites internet des différents organismes associés. Une vidéo tournée par l’animateur du contrat territorial présente cette opération (http:// www.riviere-sioule.fr/MO-chateauneuf-lesbains). Dans le cadre du contrat territorial, des articles ont été publiés. Une visite sur le terrain a été organisée dans le cadre d’une journée de formation technique sur ce type d’opération pour d’autres animateurs et différents techniciens de rivières du département du Puy-de-Dôme. Sur le site restauré, une passerelle a été construite avec une partie vitrée, de façon à apercevoir la faune piscicole qui transite dans le cours d’eau circulant en dessous. Des panneaux sont disposés un peu partout sur le site pour présenter les espèces présentes et décrire les aménagements réalisés. Enfin, une nouvelle place a été aménagée dans le bourg (valorisation de l’espace urbain).

Médias

Sentiers pédagogiques

Document de communications

Prix ou récompense

Trophée de l'eau Loire-Bretagne

https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/evenements/trophees-de-leau-loire-bretagne/trophees-de-leau-2017.html

Coûts

Coût des études préalables	73 930 € HT
Coût des acquisitions	20 950 € HT
Coût des travaux et aménagement	137 800 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	202 680 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage

Oui

Témoignage

Cette opération a été très bien acceptée par les habitants et les commerçants. Elle participe à la fois à l’amélioration écologique du ruisseau des Cubes et à l’amélioration paysagère du centre-bourg. Aujourd’hui les personnes qui passent devant ces aménagements ont envie de s’arrêter, les touristes ont aussi été agréablement surpris. Les panneaux de communication mis en place permettent de sensibiliser les personnes qui se baladent sur le site. La commune de Châteauneuf-les-Bains est prête à réitérer ce type de travaux si cela est nécessaire. En résumé, c’est un bel aménagement ! » Daniel Sauvestre, maire de Châteauneuf-les-Bains.

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Loire-Bretagne (50 %), Fonds européen de développement régional (FEDER) (30 %), FDAAPPMA 63 (10 %), - commune de Châteauneuf-les-Bains (10 %).
Partenaires techniques du projet	- Onema, DREAL Auvergne, DDT Puy-de-Dôme, Conseil départemental du Puy-de-Dôme, - SMAT du bassin de la Sioule, SMAD des Combrailles, FDAAPPMA 63, AAPPMA, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Maître d'ouvrage	Commune de Châteauneuf-les-Bains
Contacts
	Mairie - 63390 châteuneuf-les-Bains mairie-chat-les-bains@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage	Commune de Châteauneuf-les-Bains
Contacts	Mairie - 63390 châteuneuf-les-Bains mairie-chat-les-bains@wanadoo.fr

Référence(s) bibliographique(s)

• Ruisseau les Cubes - Rapport définitif. Somival, mars 2013, 14 pages. • Ruisseau de Cubes - Appui technique pour la suppression d’un obstacle à la continuité écologique par la conception d’un nouveau lit à ciel ouvert. Burgeap, décembre 2012, 46 pages.