Fonds et programmes européens

 
De par sa taille et son histoire,  l'Union européenne dispose d'une mutitude de paysages différents et d'une diversité biologique importante. Ce vaste territoire présente également des disparités économiques et sociales entre les 271 régions de l'Union. Afin de préserver ces richesses et d'atténuer ces disparités, l’Union européenne a mis en place des politiques environnementale, de cohésion, d'inovation et de mutation basées entre autre, sur la création de fonds et de programmes de financement.
 

La France consomme seulement 61 % des fonds européens disponibles (rapport Sénat 2019), ce qui la place dans la moyenne des pays de l’Union. Des travaux seront ainsi engagés, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, pour que les acteurs français mettent en œuvre (en lien avec les services de l’État) une meilleure mobilisation des fonds européens (FEADER, FEDER, FEAMP, LIFE, Interreg, LEADER, ERASMUS) au bénéfice des milieux humides, et une meilleure convergence des aides aux porteurs de projets.

 
Si l’Union européenne propose de nombreuses solutions de financements, toute structure ne peut cependant pas bénéficier de l’ensemble de ces opportunités. Au sein d’un même programme, un même acteur peut même être éligible à certaines actions mais pas à d’autres. Il importe donc aux porteurs de projet de vérifier les conditions exigées dans les appels à candidature, au cas pas cas. Dans la mesure où l’UE favorise les projets de grande ampleur à plusieurs bénéficiaires, il est aussi possible d’avoir un rôle plus ou moins important dans le projet.
 
 
 

Comment choisir le fonds ou programme européen pertinent pour votre projet ?

Mon projet est d’envergure locale : je consulte les fonds structurels

Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ont vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. A ce titre, ils financent des projets d’envergure locale présentant des effets bénéfiques pour le territoire, l’emploi, l’environnement, et répondant aux objectifs prioritaires du territoire.

L’Union européenne délègue la gestion des FESI (FEADER, FEDER, FSE+, FEAMPA ...) aux Etats membres. En France, l’Etat a décidé de confier la gestion d’une partie de ces fonds aux Conseils régionaux, autorités de gestion depuis 2014.

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Mon projet concerne un secteur en particulier et dépasse l’échelon local : je consulte les programmes sectoriels

Les programmes sectoriels sont directement gérés par la Commission européenne ou ses agences exécutives et visent à assurer la mise en œuvre des politiques européennes. Les financements font l’objet d’appels à projets destinés à soutenir les projets d’envergure européenne ou nationale relatifs à une ou plusieurs politiques européennes spécifiques. A noter qu’ils ne sont pas exclusivement alloués aux Etats membres de l’Union européenne mais peuvent aussi bénéficier à des pays tiers (voisinage, pays associés,…)
Découvrez ci-dessous la liste des principaux programmes sectoriels accessibles aux collectivités territoriales.

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Mon projet concerne un pays hors UE : je consulte les fonds pour l’action extérieure

L’Union européenne soutient des initiatives dans les Etats membres mais aussi en dehors de ses frontières.

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Page mise à jour le 29/08/2022
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