Étude "Coût-bénéfice" sur l'acquisition et l'entretien de ces 20 000 ha.
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Acquisition de 20 000 ha
— l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques à des fins de lutte contre l’artificialisation de sols et de valorisation, notamment agricole (cela représente environ 1 % des zones humides de métropole) ;
— les 20 000 hectares de zones humides précités seront identifiés de façon concertée avec l’ensemble des acteurs de terrain, sur la base de données scientifiques.
La Loi Grenelle 2 a renforcé la compétence des agences de l’eau en terme d’acquisition foncière dans les zones humides non couvertes par la compétence du CELRL.
L’acquisition des zones humides sera envisagée comme dernier recours, après avoir considéré les options de reconquête et de restauration. L’acquisition des zones humides n’est pas une fin en soi, la finalité est une gestion de ces zones respectueuse de leur conservation. Les deux tiers des acquisitions seront réalisés par les agences, le tiers restant par le Conservatoire du littoral sur les terrains où il est territorialement compétent.


Superficies annuelles de zones humides bénéficiant d’un financement par les agences de l'eau pour de l'acquisition (MEDDE-2013)
Bassin | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | Aquisitions (en ha) entre 2009 & 2012 |
Adour-Garonne | 745 | 158 | 246 | 113 | 1 262 |
Artois-Picardie | 78 | 439 | 213 | 235 | 965 |
Loire-Bretagne | 180 | 212 | 541 | 999 | 1 932 |
Rhin-Meuse | 282 | 375 | 573 | 323 | 1 553 |
Rhône-Méditerranée & Corse | 5275 | 189 | 753 | 318 | 6 535 |
Seine-Normandie | 60 | 159 | 481 | 479 | 1 179 |
Aquisitions (en ha) annuelles | 6620 | 1532 | 2807 | 2467 | 13 426 |
Sur la periode 2009-2012, 13 426 ha de zones humides ont été acquis avec l'appui des agences de l'eau (chiffres du CELRL compris)