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Étude "Coût-bénéfice" sur l'acquisition et l'entretien de ces 20 000 ha.
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Acquisition de 20 000 ha
Les zones humides rendent un grand nombre de services. Mais elles sont extrêmement menacés par les activités humaines : l’extraction de matériaux, le drainage agricole et l’urbanisation en auraient détruit les 2/3 en 30 ans. C'est pourquoi, à la suite du Grenelle de l’environnement, la Loi Grenelle I prévoit :
— l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques à des fins de lutte contre l’artificialisation de sols et de valorisation, notamment agricole (cela représente environ 1 % des zones humides de métropole) ;
— les 20 000 hectares de zones humides précités seront identifiés de façon concertée avec l’ensemble des acteurs de terrain, sur la base de données scientifiques.
La Loi Grenelle 2 a renforcé la compétence des agences de l’eau en terme d’acquisition foncière dans les zones humides non couvertes par la compétence du CELRL.
L’acquisition des zones humides sera envisagée comme dernier recours, après avoir considéré les options de reconquête et de restauration. L’acquisition des zones humides n’est pas une fin en soi, la finalité est une gestion de ces zones respectueuse de leur conservation. Les deux tiers des acquisitions seront réalisés par les agences, le tiers restant par le Conservatoire du littoral sur les terrains où il est territorialement compétent.
- Le Conservatoire du littoral procède à des acqusitions foncières par entente amiable ou par voie d'expropriation ou exerce à défaut du département d'un droit de préemption à l'intérieur des espaces naturels sensibles.
- Les Agences de l'eau privilégient l'attribution d'aides pour l'acquisition par les collectivités territoriales, les groupements de collectivités publiques, les conservatoires d'espaces naturels, (CEN) ou établissements publics (CELRL). Certaines d'entre elles ont développées des partenariats avec les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) pour acquérir directement ces terrains par le biais du droit de préemption de ces dernières.
Superficies annuelles de zones humides bénéficiant d’un financement par les agences de l'eau pour de l'acquisition (MEDDE-2013)
| Bassin | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | Aquisitions (en ha) entre 2009 & 2012 |
| Adour-Garonne | 745 | 158 | 246 | 113 | 1 262 |
| Artois-Picardie | 78 | 439 | 213 | 235 | 965 |
| Loire-Bretagne | 180 | 212 | 541 | 999 | 1 932 |
| Rhin-Meuse | 282 | 375 | 573 | 323 | 1 553 |
| Rhône-Méditerranée & Corse | 5275 | 189 | 753 | 318 | 6 535 |
| Seine-Normandie | 60 | 159 | 481 | 479 | 1 179 |
| Aquisitions (en ha) annuelles | 6620 | 1532 | 2807 | 2467 | 13 426 |
Sur la periode 2009-2012, 13 426 ha de zones humides ont été acquis avec l'appui des agences de l'eau (chiffres du CELRL compris)
Page mise à jour le 10/09/2015
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