Catégories foncières de la TFPNB

 
Numéro Contenu de la catégorie foncière
1 Terres
2 Prés et prairies naturels, herbages et pâturage
3 Vergers et cultures fruitières d'arbres et arbustes, etc.
4 Vigne
5 Bois, aulnaies, saussaie, oseraies, etc.
6 Landes, pâtis, bruyères, marais, terres vaines et vagues, etc.
7 Carrières, ardoisières, sablières, tourbières, etc.
8 Lacs, étangs, mares, abreuvoirs; fontaines, etc. ; canaux non navigables et dépendances ; salins, salines et marais salants.
9 Jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère, florale et d'ornementation, pépinières, etc.
10 Terrains à bâtir, rues privées, etc.
11 Terrains d'agrément, parcs, jardins, pièces d'eau, etc.
12 Chemins de fer, canaux de navigation et dépendances
13 Sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux, cours et dépendances, etc.
 Instr. 31 décembre 1908. En italique, les catégories correspondant aux critères de la définition des zones humides
Page mise à jour le 10/09/2015
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