Responsables d'un territoire et planificateurs

Des acteurs de la planification cohérente de la gestion de l’eau et du territoire

Concernant les enjeux considérables liés à la ressource en eau, la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE, Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000), transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, confirme et renforce notamment la participation des acteurs locaux dans la planification de la gestion de cette ressource.
Que ce soit à travers leurs participations aux comités de bassin adoptant les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), aux commissions locales de l’eau (CLE) en charge des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou encore à travers les maîtrises d’ouvrage qu’elles réalisent pour la mise en œuvre des programmes de mesures, les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables de la gestion de la ressource en eau et de la réussite des politiques nationales et européennes en la matière.
De plus, la compatibilité des documents d’urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), avec les SDAGE et les SAGE renforce le poids des collectivités territoriales au sein du dispositif national de la gestion de la ressource en eau.

Des moyens d'agir ...

Les dispositifs mis en œuvre et proposés aux communes, leurs groupements et aux collectivités territoriales en tant que responsables d’un territoire et planificateur sont les suivants :

- Participer activement à l’élaboration ou la mise en œuvre d’un SAGE ou d'un SDAGE : ces documents de planification de la gestion locale dans le domaine de l’eau permettent d’intervenir en faveur des zones humides.

- Prendre en compte les zones humides dans ses documents d’urbanisme.

- Réaliser un inventaire des zones humides de la commune ou de la collectivité territoriale : toute démarche en faveur de la préservation ou restauration des zones humides commence nécessairement par leur connaissance et donc leur identification sur le territoire.

- Permettre à des propriétaires fonciers de la commune de solliciter une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) au titre de leur engagement de bonne gestion des zones humides

- Participer au comité de pilotage des sites Natura 2000 voire le présider : cette démarche permet d’être acteur de la gestion des sites dans un cadre de concertation et d’adhésion entre les partenaires se concrétisant par l’élaboration et la mise en œuvre d’un document d’objectif.

Page mise à jour le 10/09/2015
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