Natura 2000 2

L'objectif initial de la démarche Natura 2000 est de maintenir la diversité biologique des milieux tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.

 

Natura 2000 en Basse-Normandie teaser mdd tv par developpement-durable

Les orientations de gestion et de conservation d'un site sont décidées par un comité de pilotage (COPIL). Celui-ci établit un document d'objectifs (DOCOB) qui définit les mesures de gestion à mettre en œuvre.

Pour participer à la démarche Natura 2000, il vous est possible d'établir une charte Natura 2000 ou un contrat Natura 2000.

Charte Natura 2000

Principes :
 Engagements de gestion courante et durable ("bonnes pratiques")
 Pas de gros investissement financier et humain de la part du signataire

La signature d'une charte peut donner droit à une éxonération de la TFPNB.

Contrat Natura 2000

Principes :
 Actions à mettre en œuvre conformément au DOCOB
 Démarche volontaire
 Le signataire peut faire l'objet de contrôles

La signature d'un contrat peut donner droit à une exonération de la TFPNB et/ou à des aides publiques.

Il existe 4 types de contrats Natura 2000:
 les contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers dits « ni-ni »
 les contrats Natura 2000 forestiers
 les mesures agroenvironnementales territoriales Natura 2000
 les contrats marins
 

Pour en savoir plus, consultez le Portail Natura 2000
 

Page mise à jour le 10/09/2015
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