Signature de la première Obligation Réelle Environnementale patrimoniale en France par le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie

Le 14 mai 2018, à l’occasion de son Assemblée Générale, le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie et la commune de Yenne ont signé la première obligation réelle environnementale (ORE) patrimoniale, avec l’appui technique de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels.

Jusqu’alors les ORE signées sont nées dans le cadre de la compensation de dommage portés à l’environnement. Cette ORE est conclue à des fins de préservation volontaire d’un site naturel

L’ORE savoyarde a été conclue pour une durée de 30 ans afin de maintenir, conserver et gérer la fonction écologique du marais des Lagneux et les éléments de biodiversité patrimoniale présents sur le site.

L’appui technique de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels à son réseau, pour le déploiement du dispositif ORE, est soutenu financièrement par de l’AFB.

 

Qu’est-ce qu’une ORE ?

 Il s’agit d’un dispositif légal nouveau (créé avec la loi « biodiversité » – 2016) qui permet aux propriétaires de s’impliquer et de participer, dans un cadre juridiquement solide et pérenne, à la préservation de l’environnement.

Le propriétaire définit sur sa propriété, par l’effet d’un contrat, des obligations de faire ou ne pas faire favorables à la biodiversité et/ou fonctions écologiques.

Ces obligations sont attachées, pour la durée du contrat, à la propriété du bien et le suivent en quelques mains qu’il se trouve.

Contacts presse

  • Conservatoires d’espaces naturels
  • Conservatoire d'espaces naturels Savoie

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    Page mise à jour le 26/05/2018
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