Publication du nouveau cahier des charges "PAPI 3" | Zones Humides
 

Publication du nouveau cahier des charges "PAPI 3"

Ce cahier des charges est applicable aux dossiers de PAPI (programmes d'action de prévention des inondations) reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.

Le retour d’expérience des PAPI conçus et mis en œuvre depuis dix ans conduit aux principales évolutions suivantes entre "PAPI 2" et "PAPI 3" :

  • documenter et concerter davantage en amont, notamment sur la pertinence et l’impact environnemental du programme, afin de gagner du temps en aval, dans la phase de réalisation du projet ;
  • donner davantage de place aux actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires (axes 1 à 5) comme compléments et/ou alternatives aux travaux de digues ou ouvrages hydrauliques (axes 6 et 7) ;
  • afficher plus explicitement la proportionnalité des exigences aux enjeux, en contrepartie d’une démarche plus complète, avec notamment la structuration en deux étapes – PAPI d’intention et PAPI complet – et la mobilisation des études existantes.

En savoir plus

- Il est téléchargeable sur le site du ministère en charge de l’Environnement 

Page mise à jour le 05/04/2017
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