Validité d’un projet éolien éloigné d’une tourbière

Le juge estime qu’une étude d’impact d’une éolienne en bordure de tourbière n’est pas irrégulière, car contrai- rement aux allégations Une association de protection de l’environnement estimait qu’était irrégulière une étude d’impact qui ne prenait pas en compte les fondations des aéroogénérateurs sur les tourbières. Le juge repousse cette demande en estimant que la tourbière la plus proche était située à près de 4 kilomètres d’une éolienne et que les pistes et les aires d’assemblage n’étant pas revêtues, il n’existait pas d’incidence du ruissellement sur les tourbières.

CAA Marseille, 25 nov. 2010, n° 09MA00756