Validité d’un projet d’éolien dans une zone humide de faible superficie

Si les accès à quatre éoliennes traversent une zone humide caractérisée à l’inventaire des zones humides de la commune, sur une emprise totale d’environ 600 m2, le juge précise qu’il ressort également des pièces du dossier que la zone humide impactée, sur une surface peu importante, est banale et ne concerne aucune espèce patri- moniale. Ainsi, le moyen tenant à l’atteinte portée à une zone humide doit être écarté.

CAA Nantes, 8 mars 2019, n° 17NT03803