Depuis le printemps 2024, un travail conjoint du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) et de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a permis la réalisation d’un guide pratique composé de 17 fiches. Élaborées avec l’appui des ministères concernés, ces fiches visent à aider les gestionnaires forestiers à mieux comprendre et appliquer les réglementations liées aux zonages de protection.

Clarifier les démarches pour une gestion durable

Les forêts privées sont parfois soumises à plusieurs types de zonages relevant de l’urbanisme, du patrimoine ou de l’environnement. Face à cette diversité réglementaire, ce guide apporte des réponses concrètes et structurées :

- Accès aux informations sur les périmètres concernés,
- Procédures à suivre, interlocuteurs et délais,
- Obligations pouvant influencer les choix de gestion ou les documents de gestion durable,
- Enjeux de préservation de la biodiversité, notamment ceux liés à la ressource en eau et aux milieux humides.

Les fiches abordent notamment les interactions entre les forêts et les cours d’eau, les zones humides ou les périmètres de protection des captages, en lien avec les exigences réglementaires environnementales.

Les contenus ont été relus et enrichis grâce à la mobilisation de professionnels du terrain, permettant de produire des fiches à la fois juridiques et techniques. 

Ces fiches sont des supports d’aide à la décision et n’ont pas vocation à se substituer à la réglementation forestière existante, mais à favoriser un dialogue commun entre forestiers et autorités compétentes, dans une logique de sécurité et de qualité de la gestion.

Focus Milieux humides 

Parmi les thématiques abordées, un ensemble de fiches est consacré aux interactions entre gestion forestière et ressources en eau : 

- Fiche 8 : Zone humide en forêt
- Fiche 9 : Cours d’eau en forêt 
- Fiche 12 : Les mares en forêts 

Ces documents visent à accompagner les forestiers dans la prise en compte des milieux humides et aquatiques, dans le respect des réglementations environnementales en vigueur.

Le guide

Consulter le guide complet et les fiches individuelles

La mission a été prolongée jusqu’à fin 2025. Dans ce cadre, 7 nouvelles fiches viendront compléter l’ensemble d’ici l’an prochain, pour intégrer d’autres situations rencontrées en forêt privée, notamment autour des interfaces entre forêt, eau et environnement.

En savoir plus

- Site internet du CNPF