Remise en état d’une carrière compatible avec le SDC

Le juge a ainsi estimé qu’un arrêté prévoyant la remise en état du site par la création de plusieurs plans d’eau de grande taille présentant des accidents topographiques tels que des berges non rectilignes, des anses, une presqu’île et des îles, de nature à permettre une reconstitution de milieux à potentiel écologique élevé, est com- patible avec la disposition du schéma départemental des carrières qui prévoit la remise en état des sites par la création d’un seul plan d’eau.

TA Besançon, 5 avril 2001, n° 990079