Qualification des atteintes

Si le juge a estimé que l’administration pouvait refuser de désigner des sites (dune et tourbière en ...

A propos d’un projet d’urbanisation prévoyant l’ouverture à l’urbanisation, à proximité de sites ...

Le décret portant DUP des travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit ...

L’activité de pêche déployée sur un site Natura 2000 doit faire l’objet d’une évaluation d’incidence ...

Le juge a estimé qu’un PLU couvrant un site Natra 2000 n’est pas susceptible d’affecter de manière ...