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Jurisprudences

Les jurisprudences ont été regroupées en treize thématiques (définition, police de l’eau, SDAGE-SAGE, urbanisme…) afin d’en faciliter la recherche. Pour chacune d’entre elles, figure un titre exposant la solution retenue, un résumé de quelques lignes et les références de la décision. Les noms et coordonnées des parties, lorsqu’il s’agissait de personnes physiques, ont été retirés afin de respecter les exigences de la délibération n° 01-057 du 29 novembre 2001 de la CNIL portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence.
Mise à jour -Olivier Cizel - en octobre 2016
Carrières et exploitations de granulats
Définition et délimitation des zones humides
Étude d’impact et étude d’incidence Loi sur l’eau
Nomenclature sur l’eau / Police de l’eau
Programme d’actions des zones vulnérables