M - Rivières/cours d’eau/ruisseaux permanents

Arasement du seuil de Sainte-Marie sur la Roanne

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 01/06/2010

L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Bon état des habitats Continuité écologique

Début des travaux Fin des travaux	juillet 2009 septembre 2009
Linéaire concerné par les travaux	150 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	La Roanne
Distance à la source	19.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	15.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	10.00 ‰
Débit moyen	1.27 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Cours d’eau classé
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRFR88
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Adour-Garonne
Région(s)	LIMOUSIN
Département(s)	CORREZE (19)
Communes(s)	DAMPNIAT (19068)
Région	NOUVELLE-AQUITAINE

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Rétablir la continuité écologique sur la Roanne et permettre l’accès aux frayères des poissons remontant la Corrèze (saumon atlantique et truite fario notamment).

Le milieu et les pressions

La Roanne est un affluent de la Corrèze de 21 kilomètres de long. Son bassin versant de 105 km2 est essentiellement forestier. Ce cours d’eau classé au L.432-6 pour la préservation de la continuité écologique accueille le saumon de l’atlantique et la truite fario. Au niveau de la commune de Dampniat, un seuil d’une hauteur de 1,90 m engendre une retenue d’environ 150 m. Une route départementale surplombe le cours d’eau en rive droite et des habitations sont construites à l’aval immédiat du seuil. La rive gauche est majoritairement occupée par une ripisylve assez dense. Cet ouvrage est situé au tout début de l’axe de migration de la Roanne, à deux kilomètres seulement de la confluence. Il constitue un véritable verrou qui bloque la remontée des poissons migrateurs, d’autant que les ouvrages situés plus en amont ont déjà fait l’objet d’aménagements.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Classé au titre de l’article L.432-6 du Code de l’environnement et faisant partie de l’axe bleu du SDAGE Adour - Garonne, la Roanne devait être mise en conformité avec la règlementation. Informé par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) de leurs devoirs, les neufs copropriétaires du seuil se sont vus dans l’obligation de mettre en conformité leur ouvrage. Le seuil, au moment des travaux, n’a plus d’usage économique, l’arasement constitue donc la solution la plus simple et la plus efficace.

Les travaux et aménagements

Le seuil est arasé. Un point dur est conservé pour éviter une éventuelle déstabilisation du talus soutenant la route et les maisons en rive droite. La fosse d’affouillement en aval du seuil est comblée par des blocs disposés de manière cintrée afin de garantir une lame d’eau suffisante à l’étiage. Le mur de soutènement des berges en rive gauche ainsi que ses fondations sont démolis. Afin de retrouver la largeur moyenne naturelle du cours d’eau, la berge en rive gauche est aménagée. Un caisson végétalisé est réalisé sur la partie amont. En aval, la berge est retalutée et confortée par des techniques végétales. En rive droite, des enrochements sur environ 45 m de long sont installés pour protéger le talus qui soutient la route. Les sédiments organiques les plus fins accumulés en amont du seuil sont curés, le reste des matériaux restant mobilisables par le cours d’eau. Une pêche de sauvetage est réalisée avant les travaux.

La démarche réglementaire

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.2.0 (D) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

3.1.4.0 (D) Consolidation ou protection des berges

La gestion

Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise.

Le suivi

Un état initial portant sur l’étude des profils en long et en travers du cours d’eau est réalisé par un bureau d’étude. Des études géotechniques en amont du seuil et des modélisations hydrauliques sont aussi entreprises. Aucun suivi post-travaux n’est prévu.

Le bilan et les perspectives

Cette opération permet le rétablissement de la continuité écologique. Plusieurs dizaines de kilomètres de frayères potentielles de grands salmonidés sont réouvertes. Déchargés des obligations d’entretien et en conformité avec la règlementation, les propriétaires sont satisfaits de l’opération.

La valorisation de l'opération

Rédactions d’articles dans la presse.

Coûts

Coût des études préalables	13 000 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	99 600 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	118 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau (32 %) - conseil régional (20 %) - conseil général (20 %) - État (18 %) - copropriétaires (10 %)
Partenaires techniques du projet	- Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - service départemental - conseil général - agence de l’eau - direction départementale de l’agriculture et de la forêt

Maître d'ouvrage	Neuf copropriétaires du seuil
Contacts	Onema, service départemental de la Corrèze
	sd19@onema.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement d’un seuil à la Roche d’Alès sur la Dême

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 01/06/2010

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique

Début des travaux Fin des travaux	août 2008 août 2008
Linéaire concerné par les travaux	300 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	La Dême
Distance à la source	10.50 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	4.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	4.00 ‰
Débit moyen	1.50 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Cours d'eau classé
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRGR1093
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	CENTRE
Département(s)	INDRE-ET-LOIRE (37)
Communes(s)	MARRAY (37149)
Région	CENTRE-VAL DE LOIRE

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Se mettre en conformité avec la règlementation.

Rétablir la libre circulation pour la truite fario sur tout le cours de la Dême dans le département d'Indre-et-Loire

Le milieu et les pressions

La Dême est un affluent du Loir de 16,5 kilomètres de long. Ce cours d’eau est classé « cours d’eau à migrateurs » pour la truite fario. La Dême présente 17 ouvrages sur son linéaire. Ces derniers font obstacle à la continuité écologique et bloquent la migration des truites. Le décret du 1er avril 1905, modifié par le décret du 27 avril 1995, classe la Dême parmi les cours d’eau soumis au régime des échelles à poissons [art. 1er , paragraphe 2, de la loi du 31 mai 1865] pour la libre circulation des poissons migrateurs. Le Code de l’environnement [art. L.432-6 à L.432-8] définit les obligations des propriétaires d’ouvrages en matière de libre circulation des poissons migrateurs et leur impose une obligation de résultat. Il prévoit notamment : • d’équiper, sans indemnités, les ouvrages de dispositifs de franchissement ; • d’assurer le fonctionnement et l’entretien de ces dispositifs ; • de garantir et d’assurer la libre circulation des poissons migrateurs.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

En 2003, la fédération départementale pour la pêche, en partenariat avec la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et en collaboration avec le Conseil supérieur de la pêche (CSP) devenu depuis Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), a expertisé tous les ouvrages des trois cours d’eau du département, soumis au régime des échelles à poissons (Dême, Long et Escotais). Suite à cette expertise, et en raison d’un contexte assez favorable au rétablissement de la libre circulation de la truite fario sur la Dême, la brigade départementale du CSP a décidé dans un premier temps, en accord avec la DDAF, d’informer verbalement chaque propriétaire du contexte réglementaire, de l’expertise réalisée sur leur(s) ouvrage(s) et des différentes propositions techniques envisageables. Une copie du rapport écrit transmis à la DDAF leur a ensuite été adressée. Chaque propriétaire a par la suite été mis en demeure, par courrier administratif, de se mettre en conformité vis-à-vis du Code de l’environnement dans un délai imparti. Le propriétaire de l’ouvrage à la Roche d’Alès, face à la vétusté de l’ouvrage et au coût de son aménagement pour sa mise en conformité, a opter pour l’effacement total du seuil. Les autres ouvrages ont fait l’objet d’ouverture de vannes ou d’équipements rustiques pour favoriser la franchissabilité par les espèces cibles.

Les travaux et aménagements

Les travaux ont été réalisés sur un terrain privé au niveau du château de la Roche d’Alès. Ils ont consisté à démanteler la vanne de l’ouvrage.

La démarche réglementaire

Un document technique concernant l’effacement de l’ouvrage, réalisé et proposé par l’association de pêche locale, soumis au service de police de l’eau de la DDAF a été suffisant. Les travaux ont été réalisés après avis favorable de l’administration.

La gestion

Aucune mesure particulière de gestion n’a été prise.

Le suivi

Aucun état initial n’a été réalisé. Un suivi photographique avant et après travaux est en cours. L’Onema met en place depuis 2009 un suivi de l’évolution des caractéristiques hydromorphologiques du secteur suite à l’effacement de l’ouvrage. Ce secteur fait également l’objet d’observations ponctuelles de reproductions de truites fario.

Le bilan et les perspectives

L’effacement de l’ouvrage a permis la réapparition d’une diversité d’habitat en amont de l’ouvrage : diversité des écoulements, hétérogénéité granulométrique, diversité des profils en travers. Une frayère a été observée le 20 novembre 2009 au droit du château de la Roche d’Alès. Après les travaux, le propriétaire a installé en compensation des micro-seuils de 10 à 20 cm. Ceux-ci devraient être, en accord avec le propriétaire, remodelés de façon à : • favoriser une meilleure diversification des écoulements à l’amont ; • être plus adaptés à la franchissabilité par les truites fario. Déchargé des obligations d’entretien de l’ouvrage, le propriétaire est satisfait des travaux réalisés. Aujourd’hui dans le département de l’Indre-et-Loire, tous les ouvrages de la Dême sont en conformité au titre de l’article L.432-6.

La valorisation de l'opération

Les travaux ont été présentés lors d’une réunion des élus du SAGE Loir, le 10 novembre 2009 à Saint-Paterne-Racan, sur le thème de l’hydromorphologie des cours d’eau.

Coûts

Coût des études préalables	Non renseigné
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	3 000 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	3 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- propriétaire (70 %). - Agence de l’eau (30 %),
Partenaires techniques du projet	- Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - service départemental - fédération départementale pour la pêche - Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Maître d'ouvrage	Propriétaire de l’ouvrage
Contacts	G. Ricou
	FDAAPPMA d’Indre et Loire g.ricou-fedepeche37@orange.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement de vingt petits ouvrages et diversification du lit mineur du Couasnon

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 01/06/2010

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Bon état des habitats Continuité écologique

Début des travaux Fin des travaux	mai 2006 juillet 2009
Linéaire concerné par les travaux	26686 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Couasnon
Distance à la source	0.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	3.50 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	1.80 ‰
Débit moyen	0.50 m3/s

Contexte réglementaire	Parc Naturel Régional
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRGR1561 FRGR0453
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	PAYS DE LA LOIRE
Département(s)	MAINE-ET-LOIRE (49)
Région	PAYS DE LA LOIRE

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Améliorer la qualité des habitats pour la truite fario.

Améliorer la qualité de l’eau.

Restaurer la continuité écologique.

Le milieu et les pressions

Le Couasnon se jette dans l’Authion en deux bras après un parcours de 39,6 kilomètres. Les 14 km en amont de l’agglomération de Baugé sont classés en première catégorie piscicole alors que le reste du cours d’eau est classé en seconde catégorie. Le cours d’eau a été recalibré et rectifié dans les années 1970-1980. De nombreux ouvrages hydrauliques ponctuent le cours d’eau et influent sur son fonctionnement hydraulique. Vingt-sept clapets et cinq répartiteurs ont été installés pour les besoins de l’agriculture en plus des onze moulins déjà présents. Environ deux tiers des débits du Couasnon sont dérivés dans les biefs et les ouvrages des moulinsLes travaux de curage, de rectification et de mise en place d’ouvrages hydrauliques, ont conduit à la baisse de la qualité de l’eau et la dégradation des habitats. Les ouvrages empêchent la libre circulation du poisson, provoquent l’envasement du cours d’eau, entraînent la prolifération des végétaux aquatiques, le réchauffement de l’eau. Ils ont conduit à la disparition de la truite fario sur l’amont du cours d’eau.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Les pompages d’eau dans le Couasnon pour l’irrigation sont désormais interdits rendant de nombreux ouvrages inutiles. La restauration menée par le Syndicat intercommunal pour l’aménagement du Couasnon (SIAC) s’inscrit dans un contrat restauration entretien (CRE) signé en 2004 qui vise le libre écoulement des eaux (« reconquérir un débit d’étiage naturel ») et la diversification des habitats (« assurer la libre circulation des poissons »). Le Couasnon fait partie du territoire du SAGE de l’Authion en cours d’élaboration.

Les travaux et aménagements

Entre 2004 et 2008, les clapets des 22 ouvrages ont été abaissés. Tous les ouvrages ont encore leurs structures béton et métallique mais les clapets de certains ne pourront plus être bougés, les câbles ayant été démontés.Dans la partie classée en première catégorie piscicole, 550 tonnes de blocs ont été utilisées pour diversifier le lit et créer plus de 110 déflecteurs. 1 500 tonnes de graviers ont été amenées dans le cours d’eau pour reconstituer des radiers. À la suite de ces interventions, des repeuplements ont été effectués pour initier la recolonisation du cours d’eau par la truite fario dans la partie amont (introduction de 1 700 000 alevins de truite fario, Salmo trutta).Dans la partie classée en deuxième catégorie piscicole, les apports de matériaux ont été de 580 tonnes de graviers et 474 tonnes de blocs. La dernière tranche de travaux s’est achevée en 2009 sur la partie aval où 505 tonnes de blocs, de pierres et de graviers ont été apportées.

La démarche réglementaire

La dernière tranche réalisée sur la partie aval est dans une zone du plan de prévention du risque d’inondations (PPRI), ce qui a nécessité la création d’une zone d’expansion de crue équivalente au volume de matériaux apportés.

La gestion

Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise.

Le suivi

Un état initial a été réalisé pour la définition des objectifs du CRE par un bureau d’étude. Il porte sur la biologie, l’hydraulique et la morphodynamique de la rivière. En 2008, une pêche électrique a été réalisée par la fédération de pêche sur deux stations situées dans la partie classée en première catégorie piscicole.

Le bilan et les perspectives

La continuité écologique a été rétablie sur deux tronçons de 7 kilomètres chacun. Il reste un ouvrage entre ces deux tronçons (radier de pont de Singé) que le SIAC prévoit de traiter dans son contrat territorial de milieux aquatiques (CTMA) 2010-2015.Les pêches de 2008, en amont de Baugé, ont mis en évidence un peuplement piscicole proche du peuplement théorique de référence. Les gardons et les carpes ont disparu laissant la place aux truites et aux chabots. Les cyprinidés d’eaux vives et la lamproie de Planer ne sont pas encore revenus.Le cours d’eau s’est désenvasé et les phénomènes visuels dus à l’eutrophisation d’eutrophisation ont disparu.La technique de restauration choisie résulte d’un compromis entre bon état écologique et maintien des activités agricoles. Le contexte agricole n’a pas permis de travailler sur le lit majeur du cours d’eau, c’est pourquoi des déflecteurs ont été utilisés. Malheureusement cette technique pour redynamiser le milieu, est assez décevante sur le Couasnon. En effet, c’est un cours d’eau de faible énergie avec un écoulement lent et un transport solide faible. Presqu’aucune accumulation de matériaux en aval des déflecteurs n’est encore observée ; il faudra encore du temps pour que les atterrissements se créent. La recréation d’un lit sinueux dans le lit mineur n’a pu être observée. Les résultats sur la diversification des habitats sont donc plutôt mitigés à court terme. Pour les prochains travaux de restauration, la pose de banquettes rétrécissant le lit et permettant de recréer des sinuosités sera privilégiée.Le rapport coût / efficacité de l’opération est plutôt variable selon les actions. En effet, les gains de la restauration proviennent essentiellement de l’ouverture des clapets qui a eu un coût nul à très faible par rapport au coût des déflecteurs qui ont un impact immédiat faible.D’un point de vue social, les actions de diversification et de traitement de la ripisylve sont bien acceptées alors que les ouvertures de clapets sont toujours mal vues par les pêcheurs qui voient diminuer le niveau d’eau et disparaître les espèces d’eau calme. Le syndicat a rédigé un article pour répondre aux idées reçues sur le sujet ; voir http://www.sage-authion.fr/IMG/pdf/Courrier_Ouest_21_08_2009.pdfSur la partie classée en deuxième catégorie, une frayère à brochets a été aménagée. La fédération de pêche souhaite également réintroduire des espèces sensibles absentes à l’heure actuelle.Dans le cadre du CTMA, le SIAC poursuit la réalisation d’opérations de restauration des milieux aquatiques. Il prévoit le reméandrage d’une partie du Couasnon au niveau de la commune de Pontigné. Il existe en effet, à cet endroit, un radier de pont problématique (Pont de Singé, 1,4 m de chute). Le SIAC souhaiterait recréer un lit plus sinueux et reconnecter les deux tronçons de continuité libérés par l’abaissement des 22 ouvrages entre 2004 et 2008.Le SIAC a également lancé, en octobre 2010, une étude préalable sur la situation de 160 ouvrages situés sur le Couasnon. Cette étude a déjà ouvert des possibilités de réalisation d’effacement ou de contournement pour certains ouvrages.

La valorisation de l'opération

• Panneaux informatifs sur le lieu des travaux. • Publication de plaquettes et livrets de communication. • Article dans Le Pêcheur d’Anjou (n°30, oct. 2008).

Document de communications

Coûts

Pour la première tranche : 171 120 € Pour la dernière tranche : 36 000 €

Coût des études préalables	Non renseigné
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	Non renseigné soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	207 120 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau
Partenaires techniques du projet	- Fédération départementale de la pêche

Maître d'ouvrage	Syndicat intercommunal pour l’aménagement du Couasnon
Contacts	Sylvain Royet
	Syndicat intercommunal pour l’aménagement du Couasnon 4, rue Foulques Nerra - 49150 Baugé sia.couasnon@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement du seuil de Stalapos sur l’Alagnon

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 31/05/2010

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique

Début des travaux Fin des travaux	mai 2008 octobre 2009
Linéaire concerné par les travaux	400 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Alagnon
Distance à la source	15.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	5.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	0.50 ‰
Débit moyen	1.00 m3/s

Contexte réglementaire	Parc Naturel Régional Site inscrit
Autres	Cours d'eau classé
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRGR0247
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	AUVERGNE
Département(s)	CANTAL (15)
Communes(s)	MURAT (15138)
Région	AUVERGNE-RHONE-ALPES

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Rétablir la continuité écologique.

Le milieu et les pressions

L’Alagnon est un affluent de l’Allier, qui prend sa source dans le mont Cantal à 1686 mètres d’altitude. Il draine un bassin versant de 1 044 km2 et parcourt un linéaire de 85 kilomètres. Le peuplement piscicole est composé de l’ombre commun et de la truite fario. Historiquement, le saumon atlantique était présent dans cette rivière classée « cours d’eau à migrateur » au titre de l’article L.432-6 du Code de l’environnement. Entre les communes de Murat et d’Albepierre-Bredons, se trouve un seuil permettant l’alimentation en eau d’un moulin dont la prise d’eau est aujourd’hui comblée. L’ouvrage de 2,7 m de haut et 26,5 m de large est situé à proximité du camping municipal, en rive gauche, et de prairies de pâture, en rive droite. Cet ouvrage est équipé d’une passe à poissons, dont l’efficacité est fortement limitée. La remontée des poissons est en effet impossible et la dévalaison très difficile. Par ailleurs, la retenue formée par ce seuil s’étendant sur 400 m est remplie par environ 6 000 m3 de sédiments.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Le rétablissement de la continuité piscicole sur l’axe Alagnon est un des objectifs principaux du contrat de rivière de l’Alagnon 2001-2007, porté par le syndicat intercommunal de gestion de l’Alagnon (SIGAL). Dès 2001, des concertations avec les acteurs du territoire concernés sont engagées. Le seuil de Stalapos ne possédant plus d’usage, le propriétaire cède son droit d’eau en 2004. En 2008, les travaux d’arasement de l’ouvrage commençent.

Les travaux et aménagements

Avant la réalisation des travaux, le cours d’eau est dévié pour permettre la mise à sec du seuil et de la retenue. Entre juin 2008 et juillet 2008, le seuil est arasé à la pelle mécanique. Le lit est ensuite terrassé et des enrochements sont mis en place pour prévenir l’érosion des berges du camping. Les berges sont retalutées, des plantations effectuées et le site est revégétalisé en novembre 2009.

La démarche réglementaire

Déclaration d’Intérêt Général

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.3.0 (A) impact sensible sur la luminosité

La gestion

Sur la base d’un marché à bons de commande, le SIGAL contractualise avec une entreprise pour deux types d’intervention : • le dégraissement des atterrissements : lorsque les sédiments réduisent de plus de 20 % la section originelle du lit à l’amont des ouvrages d’art, le président du SIGAL peut, sur proposition du comité de suivi, engager l’enlèvement partiel ou total des atterrissements ; • l’intervention d’urgence : si le dépôt de matériaux lors d’une crue menace directement les ouvrages, l’entreprise doit pouvoir intervenir sous 12 h après décision du président du SIGAL. Par ailleurs, si l’espace de liberté laissé à la rivière tend à être dépassé (environ 10 m en recul de l’ancien tracé de la berge), les berges pourront être protégées par du génie végétal.

Le suivi

Un état initial est réalisé par un bureau d’études et porte sur le compartiment physique (méthode CarHyCE simplifiée). La fédération départementale de la pêche effectue un comptage des frayères à truites. Des suivis sont prévus pour une durée de trois ans, à raison de deux à trois fois par an selon le contexte hydrologique. Ils permettront d’étudier la dynamique physique de l’Alagnon après arasement du seuil. Le comptage des frayères à truites sera réalisé autant d’années que nécessaire.

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

Dès 2009, des réajustements morphologiques sont déjà observés. Dans la zone des travaux au droit du seuil, le lit s’est abaissé de 1,1 m ce qui semble être proche de l'équilibre. À 260 m en aval au niveau du pont de Stalapos, les dépôts de matériaux provoquent un exhaussement proche de 60 cm. Au niveau du pont SNCF (360 m à l'amont des travaux) et à 800 m en aval du seuil arasé, aucune influence significative suite aux travaux n’est observée. Les mesures réalisées en 2011 confirment cette tendance. A l'échelle du tronçon, le profil en long se stabilise, équilibré par des enfoncements et exhaussements locaux. Les premiers comptages des frayères à truites révèlent une diminution au niveau de la zone des travaux : 63 frayères en 2007 et 3 frayères en 2008. Par contre, en amont de l’ancien seuil, une forte augmentation est observée : 37 frayères en 2007 et 91 en 2008. Les impacts immédiats des travaux sur les populations de truites sont donc déjà annulés par la recolonisation extrêmement rapide de l’amont. Les comptages des frayères en 2011 montrent une augmentation globale (sur tous les points de mesure) du nombre de frayères : au niveau de l'amont de l'ancien seuil, 125 frayères ont été dénombrées et 51 au niveau de la zone de travaux. L'évolution du profil en long et l'augmentation du nombre de frayères montrent le gain écologique notable de cette opération. Le suivi des frayères ainsi que des profils en longs et en travers se poursuivra en 2012 et en 2013. La bonne communication effectuée auprès du propriétaire de l’ouvrage est un point clé de la réussite de ce projet. Par ailleurs, le comité de pilotage composé d’un ensemble d’acteur du territoire (mairie, parc naturel régional, Direction départementale de l’agriculture et de la forêt, Office national de l’eau et des milieux aquatiques, fédération départementale de la pêche, agence de l’eau, conseil général, conseil régional, SNCF, Direction départementale de l’équipement, gestionnaire du camping) permet de définir un projet satisfaisant les intérêts de chacun.  Dans le cadre du Contrat Territorial de l'Alagnon 2011-2015, 15 ouvrages visés par le programme d'action pour le rétablissement de la continuité écologique seront équipés ou arasés.

La valorisation de l'opération

Des articles dans la presse sont parus et des reportages ont été diffusés au journal télévisé régional. On pourra se reporter à l’article de la revue de l’agence de l’eau Loire - Bretagne consacré à cette opération : « L’Eau en Loire - Bretagne », édition spéciale « Les Trophées de l’Eau en Loire - Bretagne », n° 79, novembre 2009, p. 24-25, téléchargeable à l’adresse suivante :Ce projet a également fait partie de la Campagne "Changeons de point de vue sur l'eau" lancée par les agences de l’eau, l’Onema et le ministère en charge de l’Écologie. Cette campagne qui donne la parole aux élus des différentes structures maitres d'ouvrage a été valorisée lors du salon des maires en novembre 2011.

Le SIGAL a été lauréat aux « Trophées de l’eau » Loire - Bretagne de 2009 pour cette opération.

Médias

Trophées de l'eau 2009

http://www.eau-loire-bretagne.fr/les_rendez-vous_de_leau/trophees_de_leau/trophees_2009/Tr09_Sigal.pdf

Coûts

Coût des études préalables	10 400 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	153 000 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	173 800 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- agence de l’eau (40%), - conseil général (25%) - conseil régional (15%) - syndicat mixte de gestion de l’Alagnon (10%) - fédération départementale de la pêche (10%)
Partenaires techniques du projet	- Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - fédération départementale de la pêche.

Maître d'ouvrage	Syndicat intercommunal de gestion de l’Alagnon et de ses affluents (SIGAL)
Contacts	Guillaume Ponsonnaille
	47, rue Jean Lépine - 15500 Massiac alagnon@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement du barrage de Fatou sur la Beaume

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 31/05/2010

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique

Début des travaux Fin des travaux	juin 2007 août 2007
Linéaire concerné par les travaux	50 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	La Beaume
Distance à la source	9.50 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	2.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	37.00 ‰
Débit moyen	0.23 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRGR1677
Référence du site Natura 2000	FR8301096
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	AUVERGNE
Département(s)	HAUTE-LOIRE (43)
Communes(s)	SOLIGNAC-SUR-LOIRE (43241)
Région	AUVERGNE-RHONE-ALPES

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Assurer la sécurité publique.

Rétablir la continuité écologique.

Le milieu et les pressions

La Beaume est un affluent de la Loire de 10 kilomètres de long. À la limite des communes de Solignac-sur-Loire et du Brignon, 2,7 kilomètres avant la confluence avec la Loire, le cours d’eau forme une chute d’eau naturelle de 27 mètres de hauteur. La qualité écologique du cours d’eau est assez bonne et le peuplement piscicole est composé de la truite, du vairon et du chabot. L’écrevisse à pieds blancs est également présente, le site étant classé au titre de Natura 2000 « rivières à écrevisses à pattes blanches ». En 1907, un barrage de type poids en pierre maçonnées, d’une hauteur de chute de 6,10 mètres est construit sur la Beaume. Ce barrage est destiné à la production d’énergie hydroélectrique de l’usine de Fatou. Son exploitation s’arrête dans les années soixante. Situé à 400 mètres de sa confluence avec la Loire, il bloque la continuité écologique. Les sédiments accumulés derrière le barrage sont estimés à 6 000 m3.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

L’établissement public territorial de bassin (EPTB) Loire est devenu propriétaire de cet ouvrage au cours de l’année 1985 dans le cadre des acquisitions foncières du programme de Serre de la Fare. Pour des raisons de sécurité liées au mauvais état de l’ouvrage, il est décidé de procéder à l’effacement de ce dernier.

Les travaux et aménagements

Les travaux consistent à araser totalement le barrage et le bâtiment d’usine. L’opération s’est déroulée en quatre phases : • durant l’étiage de juillet 2007 la retenue est vidangée. La Beaume est dérivée le long de la retenue jusqu’à l’aval du barrage. La vidange s’effectue ainsi progressivement. Un bassin de décantation est mis en place à l’aval du barrage afin de limiter l’apport de vases. Des pêches de sauvetages sont réalisées en amont et en aval du site, avant et après la vidange de la retenue ; • le site est curé une fois les sédiments de la retenue devenus suffisamment secs. Après vérification de l’absence de toxicité, les sédiments sont stockés une année à l’amont de la retenue pour assèchement ; • les éléments mobiles du barrage ainsi que les structures fixes sont démontées. L’usine est détruite ; • les berges sont remises en état. Elles sont confortées à certains endroits à l’aide des matériaux issus du barrage. Des graviers sont apportés dans le lit mineur du cours d’eau. Un an après la fin des travaux, temps nécessaire au ressuyage des terrains de fond de retenue et des sédiments extraits, la zone de stockage des sédiments est ensemencée avec des espèces typiques de ces milieux, permettant de reprendre l’exploitation agricole.

La démarche réglementaire

Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

La gestion

Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise.

Le suivi

Des pêches d’inventaire sont réalisées avant les travaux. Pendant les travaux, les paramètres physicochimiques de la qualité de l’eau sont suivis à l’amont de la retenue et à l’aval immédiat du barrage. Les populations piscicoles sont suivies après les travaux, à travers des pêches électriques en 2008 et en 2010 ainsi que par le dénombrement des frayères de truites en 2007 et 2008. La fédération départementale pour la pêche a en charge ces suivis.

Le bilan et les perspectives

Au droit de l’implantation du barrage, la ligne d’eau naturelle est rétablie. Le long de la Beaume, la végétation a rapidement repris son développement naturel sans que des plantations soient nécessaires. Dans l’emprise de l’ancienne retenue, des écoulements rapides sont retrouvés, des faciès courants apparaissent. Un substrat plus grossier est mis au jour.Dès 2008, soit un an après les travaux, on constate le rétablissement de la diversité spécifique du peuplement piscicole d’origine (truite, chabot, loche franche). La reconquête piscicole est donc rapide et efficace. Trois ans après l’effacement, les analyses des suivis montrent que les densités de truite et de chabot ont nettement augmenté. De plus, la structure démographique de la population de truite semble avoir évolué : les juvéniles sont plus abondants et semblent mieux représentés en termes de classe d’âge.

La valorisation de l'opération

Une plaquette de communication « grand public » est éditée. Elle met en valeur l’intérêt écologique de l’opération et est téléchargeable sur le site de l’EPTB Loire.

Document de communications

EPTB Loire

http://www.eptb-loire.fr

Coûts

Coût des études préalables	Non renseigné
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	204 850 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	204 850 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Etat (40%) - Etablissement Public Loire (25%) - Agence de l'eau (20%) - Union européenne (15%)
Partenaires techniques du projet	- Électricité de France - office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - fédération départementale pour la pêche - association locale de pêche.

Maître d'ouvrage	Établissement public Loire
Contacts	Olivier Collon
	olivier.collon@eptb-loire.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement du barrage sur l’Allier à Saint-Étienne-du-Vigan

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 21/05/2010

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de tête de Bassin
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique Bon état des habitats

Début des travaux Fin des travaux	octobre 1996 juin 1998
Linéaire concerné par les travaux	900 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Allier
Distance à la source	44.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	20.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	7.40 ‰
Débit moyen	10.50 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Cours d'eau classé
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRGR0141a
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	AUVERGNE
Département(s)	HAUTE-LOIRE (43)
Communes(s)	SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN (43180)
Région	AUVERGNE-RHONE-ALPES

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Rétablir la continuité écologique pour le retour des poissons migrateurs.

Le milieu et les pressions

L’Allier est un affluent de la Loire de 421 kilomètres de long. Son bassin versant couvre une surface de 14 310 km2. Ce cours d’eau présente un fort potentiel biologique pour les poissons migrateurs. Le peuplement piscicole est dominé par les salmonidés : truite fario, ombre commun et saumon atlantique. De nombreux cyprinidés d’eaux vives sont également présents. Le saumon représentait jusqu’à la fin du XIXe siècle une importante source de revenus sur tout le bassin Loire - Allier. Les gorges du Haut-Allier comptent parmi les meilleures frayères de ce bassin. En 1895, une usine visant la production d’électricité pour les communes de Langogne et de Pradelles est construite sur les rives de l’Allier. Le barrage, d’une hauteur de 14 m, crée une retenue d’eau d’environ 900 m. Les sédiments retenus derrière le barrage sont estimés à 30 000 m3. Aucun dispositif de franchissement piscicole n’est installé. La commune de Langogne et la société Force et Lumière du Velay, propriétaires de l’ouvrage à partir de 1897, cédent les installations à EDF en 1950. En 1993, EDF demande le renouvellement d’autorisation d’exploiter la chute hydroélectrique.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

En janvier 1994, un conseil interministériel annonce le lancement du « Plan Loire Grandeur Nature » comprenant l’effacement du barrage de Saint-Étienne-du-Vigan en raison du grand nombre d’impacts sur la continuité écologique. En octobre de la même année, le renouvellement de l’autorisation n’est pas accordé à EDF et l’État demande à EDF de démolir le barrage à ses frais.

Les travaux et aménagements

Les travaux consistent à araser totalement le barrage et le bâtiment d’usine. L’opération se déroule en trois phases : • en novembre 1996, l’usine est démolie ; • en janvier 1997, une vanne de vidange supplémentaire est mise en place. La vidange est effectuée en novembre 1997 en période de crue afin de diluer les sédiments au fond de la retenue ; • au printemps 1998, l’Allier est détournée pour travailler au sec et, le 24 juin 1998, le barrage est dynamité, la situation du site ne permettant pas l’accès aux engins de démantèlement. Le site est ensuite remis en état.

La démarche réglementaire

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.2.4.0 (A) Vidanges d'étangs ou de plans d'eau

La gestion

Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise.

Le suivi

En 1995, des études préliminaires portant sur l’analyse des sédiments sont réalisées. Pendant le chantier, la qualité de l’eau est suivie, notamment pour contrôler le taux de matière en suspension et d’ammoniac. Suite aux travaux, EDF est tenu de réaliser un suivi des berges le long de la retenue, pendant une durée de trois ans. Il vise notamment à contrôler la stabilité des berges de la rivière du fait de la présence à proximité d’une ligne ferroviaire. Ce suivi est effectué par une prise de photos à intervalles réguliers. Par ailleurs, chaque année, l’association Loire grands migrateurs (Logrami), avec la participation de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), effectue un comptage des frayères sur le bassin de l’Allier, grâce à un survol en hélicoptère.

Le bilan et les perspectives

L’effacement du barrage de Saint-Étienne-du-Vigan permet de restaurer la continuité piscicole et de rétablir le transport sédimentaire. Dès l’hiver 1998, des frayères à saumons sont observées à l’amont du barrage. L’année suivante, une quarantaine de frayères y sont dénombrées, soit 15 % du total de l’ensemble de l’Allier. Ces résultats sont encourageants. Toutefois, la présence d’autres barrages en aval, comme celui de Poutès-Monistrol, limite la capacité de recolonisation du Haut-Allier par les saumons. Ceci explique le faible taux de remontées observées ces dernières années. D’un point de vue morphologique, le cours d’eau s’équilibre rapidement. Le transport sédimentaire se réactive et permet l’alimentation en gravier des frayères à l’aval. La migration des sédiments vers l’aval met en évidence, quelques années après l’effacement, les fondations de l’ancien ouvrage démoli pour la construction du barrage de Saint-Etienne du Vigan. Des travaux complémentaires sont alors nécessaires pour créer une échancrure dans le seuil réapparu. L’effacement du barrage de Saint-Étienne-du-Vigan s’accompagne de la mise en place d’un programme d’action pour pallier le manque à gagner de la commune et encourager son développement économique. En effet, les recettes fiscales liées au barrage représentent 7,5 % du produit fiscal. Le programme d’action comprend l’assainissement communal, la mise aux normes de bâtiments d’élevages, la revalorisation touristique de la commune. Cette dernière n’a pu être réalisée.

La valorisation de l'opération

Sans objet.

Coûts

Coût des études préalables	106 700 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	1 158 600 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	1 270 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- ministère de l’environnement - Agence de l’eau. - EDF
Partenaires techniques du projet	- Agence de l’eau.

Maître d'ouvrage	EDF
Contacts	Pascal Bomassi
	Office national de l’eau et des milieux aquatiques pascal.bomassi@onema.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Artiges C., Hong S., Morel-Fatio A., Vergnon M. (2006). Évaluation en appui des décisions publiques : retour d’expérience et perspectives dans le cas de quelques barrages en France, MEDD-ENGREF : 77 + annexes.

Démantèlement du barrage de Laparayrié sur l’Agout

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 21/05/2010

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique

Début des travaux Fin des travaux	septembre 1996 novembre 1996
Linéaire concerné par les travaux	800 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	L’Agout
Distance à la source	73.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	17.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	5.00 ‰
Débit moyen	11.00 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	cours d'eau classé
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRFR147
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Adour-Garonne
Région(s)	MIDI-PYRENEES
Département(s)	TARN (81)
Communes(s)	MONTREDON-LABESSONNIE (81182)
Région	OCCITANIE

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Éliminer le risque vis-à-vis des personnes et des biens situés à l’aval.

Le milieu et les pressions

L’Agout est un affluent important du Tarn. Il s’écoule sur 194 kilomètres et draine un grand bassin versant de 3 528 km2, essentiellement forestier. Ce cours d’eau est classé sur tout son cours au titre de l’article L.432-6 (sans liste d’espèces) du Code de l’environnement par arrêté du 20 juin 1989 dans les départements de l’Hérault et du Tarn. Il présente un enjeu pour les poissons migrateurs. Un barrage de 6 m de hauteur et de 60 m de large, appartenant à EDF, faisait initialement fonction de barrage de compensation des éclusées hydroélectriques. Il était infranchissable par la faune piscicole. Suite à une double modernisation des aménagements EDF de Luzières I et II, ce barrage n’avait plus aucun usage et a été retiré de l’exploitation hydroélectrique en 1958.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Les crues de décembre 1995 et de janvier 1996 (jusqu’à 400 m3/s) génèrent une brèche de trois mètres de large sur un mètre de profondeur, dans la crête du barrage. Des cavités sous les fondations de l’ouvrage en rive droite se forment par la suite. Cet ouvrage devient alors potentiellement dangereux pour la sécurité des biens et des personnes. Face à un état des lieux très dégradé (expertise EDF-SEISO), une commission réunissant les services de l’État (préfet, DRIRE, DDAF, DDE, DDASS et DDJS 1), les élus des communes concernées, EDF et la Fédération départementale pour la pêche du Tarn entérine la proposition de démantèlement du barrage de Laparayrié. Le 18 juillet 1996, la commission prend la décision collective du démantèlement de l’ouvrage.

Les travaux et aménagements

L’ensemble du barrage est démantelé. Les matériaux constituant le barrage sont enlevés et transférés en décharge. Les matériaux formant des embâcles à l’aval de l’ouvrage sont nettoyés et transférés.

La démarche réglementaire

Les travaux ont été décidés dans le cadre d’une procédure d’urgence prévue à l’article 10 de la loi sur l’eau (1992).

La gestion

Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise.

Le suivi

Un état initial portant sur la qualité de l’eau et l’état des berges a été réalisé juste avant les travaux. Une pêche de sauvetage a été également effectuée. Pendant les travaux, le transport solide a été suivi, d’une part dans le cours d’eau pour voir le devenir des matériaux fins retenus en amont de l’ouvrage et, d’autre part, au niveau des berges pour voir si le départ de matériaux solides dans le cours d’eau n’impactait pas la tenue des routes. Suite aux travaux, la qualité de l’eau est réévaluée par le Laboratoire départemental d’hygiène du Tarn et les berges continuent à être observées. Aucune méthodologie n’est utilisée pour suivre le transport solide : il s’agit d’avis d’expert de la part de la brigade du Conseil supérieur de la pêche du Tarn (nouvellement Office national de l’eau et des milieux aquatiques - Onema). Plus aucun suivi n’est réalisé par la suite et aucun autre n’est prévu.

Le bilan et les perspectives

Les travaux ont été réalisés dans l’urgence sans véritable évaluation écologique avant et après les travaux. On observe toutefois une diversification du milieu. Les gains piscicoles sont certains même s’ils n’ont pas pu être évalués. Un linéaire non négligeable (plusieurs dizaines de kilomètres, affluents compris) a été rouvert à la migration piscicole. Pour compenser l’envasement en amont du plan d’eau, des aménagements piscicoles ont été envisagés. Ces derniers n’ont pas été réalisés car jugés superflus à l’issue de la crue de décembre 1996 qui a remobilisé les sédiments fins laissant réapparaître un substrat grossier et des habitats suffisants. Les phénomènes d’érosion sur les berges n’ont pas été significatifs ; celles-ci ont retrouvé l’aspect qu’elles avaient avant la présence de la retenue. Le milieu s’est reconstruit de manière satisfaisante au vu des évolutions photographiées. La ripisylve s’est développée dans l’ancienne retenue. L’objectif premier, éliminer le risque vis-à-vis des personnes, a été respecté. Cette opération aura contribuée à améliorer la continuité écologique. La communication a été faible sur cette opération qui semble déjà oubliée des acteurs impliqués.

La valorisation de l'opération

Sans objet.

Coûts

1 031 470 F soit environ 155 000  HT hors ingénierie.

Coût des études préalables	Non renseigné
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	Non renseigné soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	155 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- EDF
Partenaires techniques du projet	- Services de l’État - Fédération départementale pour la pêche - brigade départementale du Conseil supérieur de la pêche (nouvellement service départemental de l’Onema)

Maître d'ouvrage	Électricité de France
Contacts	Daniel Maynadier
	Onema - service départemental du Tarn sd81@onema.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Acquisition foncière sur les rives de l’Ouche

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 21/05/2010

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L'opération

Catégories	Préservation et gestion
Type d'opération	Maîtrise foncière des zones riveraines au cours d'eau
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Bon état des habitats

Début des travaux Fin des travaux	mai 1998 mai 1998
Linéaire concerné par les travaux	650 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	L’Ouche
Distance à la source	72.70 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	25.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	1.30 ‰
Débit moyen	68.00 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRDR646
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Rhône-Méditerranée
Région(s)	BOURGOGNE
Département(s)	COTE-D'OR (21)
Communes(s)	FAUVERNEY (21261)
Région	BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Restaurer la dynamique fluviale de l’Ouche.

Sensibiliser les élus et les riverains à la gestion passive du cours d’eau.

Le milieu et les pressions

L’Ouche est un affluent de la Saône de 95 kilomètres de long. Son bassin versant de 916 km2 est essentiellement agricole. L’Ouche est chenalisé sur plusieurs secteurs dans le but d’augmenter les vitesses d’écoulement vers l’aval et de prévenir des risques d’inondations. De nombreuses protections de berges ont été effectuées et des digues ont été mises en place. La dynamique de l’Ouche contraint l’équipe du syndicat mixte d’étude et d’aménagement du bassin de l’Ouche et de ses affluents (SMEABOA) à intervenir régulièrement pour consolider et renforcer les protections des berges.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Dans les années 92-93, le conseil général décide dans sa politique de l’eau de mener des actions dans les collectivités et les syndicats de rivière permettant de limiter le renforcement des protections de berges. En 1995, une étude identifie les zones riveraines au cours d’eau pouvant être acquises. Le secteur concerné est favorable car peu d’aménagements existent et les digues sont déjà abîmées par la dynamique du cours d’eau.

Les travaux et aménagements

3,4 hectares de terrains en rive droite, correspondant à une bande de 50 m de large, sont acquis. Les protections de berges ne sont pas supprimées car la dynamique du cours d’eau les a déjà fortement dégradées. Des actions sont toutefois menées pour sensibiliser les riverains à cette approche non interventionniste. Les propriétaires des terrains sont indemnisés.

La démarche réglementaire

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.2.2.0 (A) Installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau

La gestion

Aucune mesure de gestion particulière n’est prise, l’objectif de cette opération étant de laisser évoluer librement le cours d’eau.

Le suivi

Un inventaire des populations piscicoles, par pêche électrique, est réalisé en 1995 par le Conseil supérieur de la pêche. Depuis l’acquisition des zones riveraines du cours d’eau, deux pêches, un an et dix ans après l’opération, ont été réalisées. Un site témoin est également pêché. Plus aucun suivi n’est prévu.

Le bilan et les perspectives

Cette opération permet d’augmenter la diversité des habitats. Des atterrissements se sont créés et la végétation des berges s’est développée. La végétation est dominée par des frênes, des acacias et des saules vieillissant en têtards et recépés dés que nécessaire. Il subsiste encore, ça et là, quelques enrochements témoins du recalibrage. Les suivis piscicoles mis en place montrent une augmentation spectaculaire de la diversité des poissons. Comparé à la station témoin, le nombre d’espèces présentes dans la partie restaurée est quatre fois plus important. Le vairon, la loche, l’épinoche, le blageon, le chevaine, le goujon, le gardon et l’ablette sont recensés dans la partie acquise alors que seul le vairon et le chevaine ainsi qu’une espèce exotique d’écrevisse, l’écrevisse américaine, sont présents dans le secteur non restauré. Par ailleurs, la biomasse de poissons augmente également fortement passant de 1,3 kg/ha pour le site témoin à 93 kg/ha dans la partie restaurée. La mise en place de cette action permet au SMEABOA de réaliser des économies car, depuis plus de dix ans, le syndicat n’a pas eu besoin de conforter les protections de berges. Ce projet novateur pour son époque constitue une bonne alternative à la chenalisation et à la protection des berges du cours d’eau. Le syndicat a actuellement des projets d’acquisitions foncières en aval du site pour assurer le maintien d’un champ d’expansion de crue.

La valorisation de l'opération

Des visites de terrains sont organisées avec les riverains pour montrer les effets de la non-intervention sur les cours d’eau et les effets positifs associés sur le milieu.

syndicat de l'Ouche

http://www.ouche.fr/accueil

Coûts

Coût des études préalables	Non renseigné
Coût des acquisitions	49 000 € HT
Coût des travaux et aménagement	Non renseigné soit, au mètre linéaire : 75
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	49 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- plan de financement non connu
Partenaires techniques du projet	- Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). - agence de l’eau

Maître d'ouvrage	Syndicat mixte d’étude et d’aménagement du bassin de l’Ouche et de ses affluents
Contacts	Lisa Largeron et Romain Garraut
	smeaboa.dijon@wanadoo.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Mise en place d’arrêtés préfectoraux de protection de biotope sur les cours d’eau du département de l’Orne

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 18/05/2010

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L'opération

Catégories	Préservation et gestion
Type d'opération	Mise en place d'une protection règlementaire (arrêté de biotope, réserves volontaires…) sur les cours d'eau
Type de milieux concerné	Cours d'eau de tête de Bassin
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Bon état des habitats Conservation d’espèces patrimoniales

Début des travaux Fin des travaux	décembre 1985 décembre 1985
Linéaire concerné par les travaux	79000 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	21 cours d'eau sont concernés
Distance à la source	Non renseigné
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	Non renseigné
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	Non renseigné
Débit moyen	Non renseigné

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	Non renseigné
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne Seine-Normandie
Région(s)	BASSE-NORMANDIE
Département(s)	ORNE (61)
Région	NORMANDIE

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Protéger contre toute atteinte, les biotopes de reproduction et de croissance des espèces concernées par les arrêtés.

Le milieu et les pressions

De nombreux cours d’eau du département de l’Orne possèdent encore des habitats aquatiques très préservés. Ces cours d’eau se situent le plus souvent dans les têtes de bassin à tendance herbagère ou forestière. Dotés d’une forte pente, ils possèdent une qualité d’eau favorable au développement de l’écrevisse à pieds blancs et de la truite fario. D’autres rivières de dimension plus importante restent aussi préservées. Elles possèdent des caractéristiques d’habitat favorables aux grands migrateurs ou au brochet (annexes hydrauliques).

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Les opérations de remembrements agricoles accompagnées d’une série de travaux d’hydraulique (curage, recalibrage, arrachage de la ripisylve…) sont une menace pour ces milieux. Dans le cadre de la mise en place du schéma départemental à vocation piscicole (SDVP) par la fédération de pêche, le Conseil supérieur de la pêche (nouvellement Office national de l’eau et des milieux aquatiques - Onema) a proposé dès 1986 la mise en place d’arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) pour protéger les cours d’eau remarquables de l’Orne. En 1986, 1988, 1991, 1992, 1993, 1994, 1996, 2002 et jusqu’en 2008, la direction départemental de l’agriculture et de la forêt (DDAF), service instructeur, a proposé au préfet, après avis de la commission départementale des sites de la chambre départementale de l’agriculture et la consultation des communes concernées, 21 arrêtés préfectoraux pour protéger les milieux naturels aquatiques : cours d’eau et zones humides. Les APPB fixent notamment le périmètre de l’espace protégé et la réglementation applicable dans cet espace.

Les travaux et aménagements

Les APPB mis en place visaient initialement à lutter contre les aménagements hydrauliques et la création de plan d’eau sur les cours d’eau. Au fur et à mesure des années, les APPB ont été de plus en plus protecteurs, englobant, pour les derniers, les aspects concernant la ripisylve, le piétinement par le bétail et la pollution issue du ruissellement sur les bassins versants. Quelques exemples de travaux et d’usages interdits sur les cours d’eau : • les travaux de recalibrage et d’approfondissement du lit ; • la réalisation d’ouvrages dans le lit des cours d’eau protégés ; • la réalisation de plan d’eau en communication avec le lit ainsi que la réalisation de plans d’eau susceptibles d’avoir une incidence sur les cours d’eau ; • le busage du cours d’eau ; • le prélèvement d’eau excepté pour l’abreuvement du bétail ; • les rejets d’effluents autres que ceux répondant aux objectifs de qualité des eaux superficielles ; • les lâchers de vase, quelle qu’en soit la provenance ; • la coupe à blanc de la ripisylve ; • l’accès du bétail au cours d’eau ; • toute manoeuvre hydraulique qui aura pour objet de réduire le débit des cours d’eau ; • le remblai, l’excavation et le drainage des zones humides ; • la suppression des bandes enherbées et le désherbage chimique ou thermique.

La démarche réglementaire

21 arrêtés préfectoraux de protection de biotope ont été mis en place en application des articles L.411-1 3° et L.411-2 1° et R.411-15 à 17 du Code de l’environnement et dont les infractions sont sanctionnées par l’article R.415-1 du même code (contraventions de la 4e classe).

La gestion

Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise dans le cadre de ces arrêtés. Pour l’ensemble des sites, des règles encadrent l’entretien des cours d’eau. Les entretiens sont réalisés selon un calendrier prenant en compte les exigences des espèces. Ils doivent être conçus de manière à conserver la nature du fond du lit et le régime hydraulique particulier qui en font un biotope spécifique. Pour tous travaux ponctuels, l’avis du groupe de pilotage du SDVP ou l’avis de l’Onema et de la direction régionale de l’environnement (DIREN, nouvellement DREAL) est sollicité.

Le suivi

Aucun suivi n’est réalisé.

Le bilan et les perspectives

Les APPB sont des outils règlementaires efficaces pour protéger les cours d’eau. Ils permettent notamment de lutter contre la multiplication des petits étangs, inférieurs à 1 000 m2, en tête de bassin. Si leur vocation première était bien de stopper les effets liés aux travaux d’hydraulique agricole et à la présence de plans d’eau sur les têtes de bassin, leur intérêt et champ d’action sont plus larges aujourd’hui. Ils visent aussi à prévenir des risques liés aux pollutions d’origine agricole. Dans la mesure du possible, les APPB antérieurs à 1995 devraient être repris et modifiés pour améliorer leur efficacité en prenant en compte le traitement de la ripisylve, le maintien des haies, l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires le long des cours d’eau, la divagation du bétail dans le lit et la préservation des zones humides associées. Le service départemental de l’Onema s’est impliqué dans la connaissance à apporter localement pour les nouveaux APPB. D’autres APPB sur l’Orne amont, concernant notamment le brochet, pourraient de ce fait être mis en place.

La valorisation de l'opération

Sans objet.

Coûts

Coût des études préalables	Non renseigné
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	Non renseigné soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	Non renseigné

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements
Partenaires techniques du projet	- Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - service départemental - direction départemental de l’agriculture et de la forêt (DDAF) - direction régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

Maître d'ouvrage
Contacts	Hubert Boudet
	Onema – Service départemental sd61@onema.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Aménagement d’un chenal d’étiage sur le Lange

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 01/02/2010

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Modification de la géométrie du lit mineur/moyen
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Bon état des habitats

Début des travaux Fin des travaux	juin 2007 mai 2008
Linéaire concerné par les travaux	1700 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Le Lange
Distance à la source	12.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	8.50 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	3.00 ‰
Débit moyen	1.00 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRDR1414
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Rhône-Méditerranée
Région(s)	RHONE-ALPES
Département(s)	AIN (01)
Communes(s)	GROISSIAT (01181)
Région	AUVERGNE-RHONE-ALPES

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Retrouver un bon état écologique notamment concernant la faune piscicole

Le milieu et les pressions

Le Lange prend sa source à 900 mètres d’altitude dans un massif forestier de l’Ain. Ses eaux se déversent dans l’Oignin, lui-même affluent de la rivière d’Ain, après avoir parcourues une distance de 21 kilomètres. Ce cours d’eau est classé sur l’ensemble de son linéaire en rivière de première catégorie, la truite fario étant l’espèce salmonicole prédominante. Bloqué entre l’autoroute et la voie de chemin de fer sur plus de 2 kilomètres, le Lange a été fortement recalibré.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Dans le cadre du contrat de rivière du Lange et de l’Oignin, une fiche action avait pour objectif une amélioration de la qualité écologique du Lange aval. Une étude globale a pris en compte l’ensemble des paramètres contribuant à cette amélioration. Ainsi, il a été convenu de la mise en place de cette opération sous réserve de l’amélioration de la qualité physico-chimique du Lange par la mise en service de la station d’épuration de Groissiat, en 2007. Cette amélioration ayant été effective, une réponse positive sur le bon état écologique du à l’aménagement du chenal d’étiage pouvait être attendue.

Les travaux et aménagements

La mise en place de risbermes alternes entre rive gauche et rive droite a permis la création d’un lit d’étiage. Des aménagements de diversification piscicole (blocs, épis) ont également été mis en place. Des boutures de végétation rivulaire ont été plantées afin de permettre à la végétation de reprendre rapidement son développement.

La démarche réglementaire

Déclaration d’Intérêt Général

demande d’autorisation au titre de la loi pêche

La gestion

Inclues dans le contrat rivière 2001/2008

Le suivi

Un état initial a été mis en place en 2006 sur les compartiments physique (cartographie des composantes du milieu physique), biologique (IBGN et pêches électriques) et physico-chimique (SEQ-eau). En 2008, les suivis ont débuté sur les mêmes compartiments et avec des méthodes identiques. La durée et les fréquences pour chaque type de suivi restent à déterminer dans le temps. Une pêche électrique d’inventaire a été réalisée en 2009 et des suivis de qualité physico-chimique et d’IBGN ont été effectués courant 2010 par la communauté de communes d’Oyonnax dans le cadre du suivi de la station d’épuration de Groissiat.

Le bilan et les perspectives

D’un point de vue écologique, on peut observer suite aux crues morphogènes survenues en avril et septembre 2008 une bonne diversification des faciès d’écoulement. Le cours d’eau semble ainsi reprendre une dynamique fluviale intéressante. Les pêches électriques réalisées en 2009 indiquent que le milieu est en bonne voie de recolonisation d’un point de vue piscicole puisque truites, vairons, et épinoches ont entre autres recolonisé les eaux du Lange alors qu’en 1997, aucun poisson n’était présent dans le cours d’eau, cas unique dans le département. Les analyses physico-chimiques réalisées en 2010 au niveau de la STEP et plus en aval (zone restaurée) indiquent une qualité d'eau globalement bonne, traduisant une bonne capacité de récupération du milieu par auto-épuration ou bien de dilution avec les apports des affluents. Cette opération a été fortement limitée par les contraintes foncières réduisant la meilleure solution à la mise en place d’un chenal sinueux. Toutefois, il est certain qu’en termes de résultats morphologiques et écologiques, une opération de reméandrage nécessitant un espace de liberté du cours d’eau supérieur aurait autorisé de meilleurs résultats. Par ailleurs, le SIVU a lancé, en 2012, une étude globale de caractérisation de la qualité physico-chimique (avec analyses par indicateurs DCE) à l'échelle du bassin versant du Lange-Oignin. Le SIVU est en train d'étudier la possibilité d'instaurer un programme d'action de restauration morphologique sur le bassin versant. Il est prévu de mettre en place des actions de libération des contraintes latérales et de reméandrage léger de cours d'eau. Les solutions de restauration proposées par cette étude seront intégrées au futur contrat de rivière.

La valorisation de l'opération

L’opération a fait l’objet sur une journée d’un exemple de pêche au cas pratique par l’association rivière Rhône Alpes. Une journée de terrain avec les élus a également été programmée et des panneaux d’informations vont être prochainement installés sur le site.

Document de communications

Coûts

Coût des études préalables	Non renseigné
Coût des acquisitions	0 € HT
Coût des travaux et aménagement	44 000 € HT soit, au mètre linéaire : 26
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	44 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- agence de l’eau (35%) - conseil régional (20%) - conseil général (20%) - Fédération de pêche de l’Ain (17%) - SIVU (8%)
Partenaires techniques du projet

Maître d'ouvrage	SIVU LANGE OIGNIN
Contacts	Cyril Frequelin
	SIVU du Lange et de l'Oignin 57 rue René Nicod BP 809 01108 OYONNAX CEDEX c.frequelin@haut-bugey.com

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

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