Cours d'eau de zone intermédiaire

Restauration du champ d’expansion des crues de l’Orbiel par suppression des contraintes latérales, à Limousis

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 13/11/2017

L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Suppression des contraintes latérales
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Réduction des risques d’inondation

Début des travaux Fin des travaux	mai 2004 mai 2009
Linéaire concerné par les travaux	1000 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	L'orbiel
Distance à la source	20.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	8.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	15.00 m
Pente moyenne	Non renseigné
Débit moyen	Non renseigné

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRDR185
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Rhône-Méditerranée
Région(s)	LANGUEDOC-ROUSSILLON
Département(s)	AUDE (11)
Communes(s)	LIMOUSIS (11205)
Région	OCCITANIE

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Protéger les populations contre les risques d’inondation.

Le milieu et les pressions

L’Orbiel est un affluent rive gauche de l’Aude. Long de 41 km, il prend sa source dans la Montagne Noire, à 900 m d’altitude. Son bassin versant, situé sur la partie méridionale de ce massif, s’étend sur 250 km2. L’occupation des sols est de type élevage et polycultures. En raison de la richesse de son sous-sol (présence d’or notamment), la vallée de l’Orbiel a connu une forte activité minière et métallurgique, responsable d’une importante pollution des eaux aux métaux lourds (dont l’arsenic).L’Orbiel est une rivière salmonicole, dont l’espèce repère est la truite fario. On note également la présence du barbeau méridional, du toxostome, du goujon, du vairon et de la loche de rivière.Le bassin versant est soumis aux entrées maritimes et aux épisodes cévenols : les pluies intenses, associées à un temps de réponse du bassin versant très court et à l’étroitesse de la vallée, provoquent des crues fulgurantes et souvent dévastatrices. Des digues ont été construites en aval de Sindilla afin de contenir les inondations dans la vallée de l’Orbiel. Ces ouvrages longitudinaux ont favorisé l’appauvrissement des habitats aquatiques, l’absence d’une végétation de berge adaptée et l’existence d’un risque d’incision du lit.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Les 12 et 13 novembre 1999, des pluies torrentielles s’abattent sur les départements des Pyrénées-Orientales, du Tarn, de l’Hérault et surtout de l’Aude. Suite à l’ampleur des précipitations (185 à 250 mm cumulés en 48 heures), le bassin versant de l’Orbiel connait une crue très violente (crue cinquantennale humide sur l’aval du bassin versant). La commune de Conques-sur-Orbiel est inondée, et plus particulièrement un quartier situé dans le lit majeur de la rivière : 15 maisons sont touchées et la lame d’eau atteint jusqu’à 1,2 m. On dénombre, sur l’ensemble des territoires touchés, 35 morts et un disparu.Les digues édifiées le long de l’Orbiel, qui concentrent les écoulements et intensifient la violence des crues, montrent leur inefficacité. La restauration des champs d’expansion des crues de cette rivière s’avère nécessaire.Le Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (SMMAR) recherche alors des sites d’expansion pouvant être restitués au cours d’eau. En 2003, le secteur de Sindilla, situé à l’aval immédiat des gorges de l’Orbiel, est identifié comme site d’expansion de crue remarquable mais il est déconnecté de la rivière par une digue d’un kilomètre de long.La liquidation financière de la Société d’exploitation pyrométallurgique de Salsigne, propriétaire des terrains, apparait comme une opportunité d’acquisition à moindre coût. Une partie de la rive droite, soit 15 ha de friches et de peupleraies protégés par une digue, est acquise en 2003 par le Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique des bassins de la Clamoux, de l’Orbiel et du Trapel (SBCOT), à l’aide du reliquat de subvention accordée par le ministère de l’Agriculture dans le cadre d’un projet de restauration des berges et de travaux sur la ripisylve le long des berges de l’Orbiel et du Trapel.Le programme de restauration des champs d’expansion des crues de l’Orbiel est engagé en 2004. En 2009, le SBCOT acquiert 2 ha supplémentaires, cette fois en rive gauche.Cette opération visant la suppression de contraintes latérales (dont la digue) permet également de redonner de l’espace au cours d’eau (dynamique latérale) et restaurer une zone d’expansion pour les crues fréquentes.

Les travaux et aménagements

Les travaux comportent :<ul><li>l’abattage de la peupleraie ;</li><li>l’arasement de la digue ;</li><li>le terrassement des berges en pente douce ;</li><li>l’édification d’un merlon compacté perpendiculaire au cours d’eau, en aval du champ d’expansion ;</li><li>l’ouverture de pistes forestières d’entretien ;</li><li>le reboisement du site avec des essences forestières adaptées (5 000 arbres).</li></ul>

La démarche réglementaire

Non concerné

La gestion

La première et la troisième année après restauration, les lignes de plantations sont dégagées. Les interlignes de plantation sont entretenues tous les deux ans, les pistes forestières le sont deux fois par an.

Le suivi

Aucun suivi n’est mis en place.

Le bilan et les perspectives

La suppression de la digue latérale a permis la restauration d’une zone d’expansion des crues de 17 ha, dont la capacité de rétention transitoire est estimée à 150 000 m3 au pic de crue. L’édification d’une digue perpendiculaire au lit en aval du site augmente artificiellement la capacité de stockage du site. Ces travaux redonnent une mobilité au lit de l’Orbiel sur un kilomètre.La restauration du site contribue à réduire significativement l’impact des crues sur le bourg de Conques-sur-Orbiel. La crue de mars 2011, d’intensité et de débit similaires à celle de novembre 1999 sur cette partie du bassin versant, atteste de l’efficacité de la restauration du champ d’expansion des crues avec un net abaissement de la ligne d’eau dans le quartier résidentiel (0,6 m en 2011 contre 1,2 m en 1999).La forêt alluviale piège les embâcles et contribue à la limitation des dégâts sur les ouvrages civils et les zones urbanisées. Enfin, la végétation herbacée et arbustive ralentit efficacement les écoulements et le piégeage des sédiments, limitant le dépôt de boues en zones urbanisées (et les contraintes de nettoyage associées). La forêt alluviale participe également à l’épuration des eaux lors des périodes de crues.La restitution à la rivière de ses champs d’expansion des crues sécurise également les biens et les personnes, en supprimant les digues latérales dont le risque de rupture est possible.La suppression des contraintes latérales a également permis la reconstitution d’une forêt alluviale (rare dans la région), la restauration du lit mineur (dont les faciès d’écoulement et la diversité granulométrique) et la création de zones humides annexes alimentées notamment par des bras secondaires de l’Orbiel.Les coûts d’investissement, de maintenance et d’entretien du site sont faibles, comparé aux bénéfices apportés à la réduction du risque inondation. Globalement, ce type de travaux (hydraulique douce) présente l’avantage d’un gain écologique significatif, en restaurant l’hydromorphologie et les processus naturels, sans avoir recours à des travaux de génie civil.Suite à cette action, le syndicat à réouvert un champ d’expansion des crues sur la Clamoux, au niveau de parcelles viticoles régulièrement détruites par les crues. Il poursuit ces projets de recréation de zones d’expansion des crues, au niveau des zones stratégiques de son territoire (sorties de gorges, milieux urbains).Le point fort de ce projet est le faible coût d’acquisition et d’entretien et la maîtrise foncière.

La valorisation de l'opération

Le site sert, chaque année, de lieu de formation pour AgroParisTech. L’Office national des forêts y a organisé des formations de ses techniciens. Une présentation des travaux et une visite du site ont eu lieu en septembre 2015, dans le cadre d’une journée technique sur le thème de la « Nouvelle gestion des rivières : les solutions à l’heure de la Gemapi », organisé par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.Le syndicat a rédigé une plaquette, diffusée sur le site de l’agence.

Document de communications

Prix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables	Non renseigné
Coût des acquisitions	23 700 € HT
Coût des travaux et aménagement	60 150 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	83 850 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- État (50 %), Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (30 %), - Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique des bassins de la Clamoux, de l’Orbiel et du Trapel (20 %).
Partenaires techniques du projet	- Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de l’Aude.

Maître d'ouvrage	Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des bassins de la Clamoux, de l'Orbiel et du Trapel (SBCOT)
Contacts	Mathieu Dupuis
	Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (SMMAR), Département de l'Aude 11855 Carcassonne Cedex 9 mathieu.dupuis@smmar.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

• Plaquette de présentation du projet du site de Sindilla : http://www.eaurmc.fr/fileadmin/documentation/colloque/Journee_GEMAPI_MTP/Plaquette_SindillaVfinal_avec_plan.pdf • Présentation de la visite de terrain du site de Sindillasur l’Orbiel, journée technique du 17 septembre 2015 : http://www.eaurmc.fr/fileadmin/documentation/colloque/Journee_GEMAPI_MTP/8.Jacques_CHAMBAUD_SMAR_Presentation_de_la_visite_de_terrain.pdf

Restauration du lit du Drac par élargissement et recharge sédimentaire à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 13/11/2017

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Reconstitution du matelas alluvial
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Hydromorphologie

Début des travaux Fin des travaux	novembre 2013 juin 2014
Linéaire concerné par les travaux	3600 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Le Drac
Distance à la source	36.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	30.00 m 40.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	80.00 m 120.00 m
Pente moyenne	10.00 ‰
Débit moyen	9.00 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Zone périphérique du parc national des Ecrins
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRDR353b
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	49613 49609

Localisation

Pays	France
Bassins	Rhône-Méditerranée
Région(s)	PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Département(s)	HAUTES-ALPES (05)
Communes(s)	FARE-EN-CHAMPSAUR (LA) (05054) LAYE (05072) SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05132) SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR (05147) SAINT-LAURENT-DU-CROS (05148)
Région	PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Carte de france

Les objectifs du maître d'ouvrage

Retrouver la dynamique morphologique d’un lit en tresse originelle du Drac.

Rétablir la continuité sédimentaire et stopper l’incision du lit.

Rétablir les connexions latérales avec les affluents, bras secondaires et zones humides.

Maintenir l’activité touristique et économique du plan d’eau et des abords du Drac.

Sécuriser les abords du Drac face aux risques d’inondation et glissement de terrain.

Le milieu et les pressions

Le Drac Blanc et le Drac Noir prennent leur source à plus de 2 500 m d’altitude dans le massif des Écrins et confluent pour former le Drac à Orcières. Caractérisé par un fort transport sédimentaire, le Drac conserve des secteurs en tresse sur sa partie amont. Il s’écoule au coeur d’une vallée où alternent verrous et ombilics dans un contexte montagneux alpin à caractère rural. Ce bassin est un haut lieu touristique, en été comme en hiver, avec de nombreuses activités aquatiques (pêche, sport d’eau vive, baignade) pratiquées dans le Drac et sur le plan d’eau du Champsaur. Une étude menée en 2000 met en évidence un problème d’incision du lit du Drac, dans le substratum argileux en amont de la commune de Saint-Bonneten-Champsaur, résultant des extractions massives de matériaux réalisées depuis les années 1960 et ayant pris fin en 2012. Avec les crues importantes de 2006 et 2008, le phénomène s’aggrave. Le constat est sans appel : l’incision s’étend sur un linéaire de plus de 3,5 km entre l’ancien seuil du plan d’eau du Champsaur (en amont) et le seuil de la déchèterie à Saint-Bonnet (en aval). Le lit et la nappe alluviale s’enfoncent de trois mètres. Cette incision du lit menace la stabilité des infrastructures proches, notamment la digue du plan d’eau du Champsaur, affecte les activités économiques (comme le dénoiement des captages) et altère le fonctionnement des écosystèmes attenants (assèchement des adoux ou déconnection des affluents), ce qui entraine des conséquences sur les activités de loisirs et sur la sécurité publique.

Carte locale du Drac

Les opportunités d'intervention

Le SAGE Drac amont est élaboré en 1999. Un second SAGE, accompagné d’un contrat de rivière et de son programme d’actions, voit le jour en 2011-2012. Ils sont tous deux portés par la Communauté locale de l’eau du Drac Amont (CLEDA), représentante des communautés de communes du bassin versant. La restauration physique du lit du Drac en amont de Saint-Bonnet est l’une des priorités du contrat de rivière du Drac amont signé en 2011. Il prévoit, entre autres, une opération d’envergure de restauration physique du lit du Drac en amont de Saint-Bonnet : élargissement du lit par décaissement des berges et recharge alluvionnaire par remobilisation des matériaux grossiers des berges. La CLEDA ayant su convaincre ses différents partenaires financiers, les appels d’offre, les études de travaux et l’ensemble des dossiers d’autorisation sont lancés dès 2012.

Les travaux et aménagements

Ces travaux se déroulent au cours de l’hiver 2013-2014, pendant la période d’étiage. Ils mobilisent plus de 80 personnes et 60 engins de chantier sur une période de six mois. Dans un premier temps, les anciennes terrasses alluviales du Drac sont déboisées et dessouchées sur 3,6 km soit une surface défrichée de 27 ha. La bande active du lit du Drac est ainsi considérablement élargie et les bancs alluvionnaires fixés sont de nouveaux remobilisables. Certains îlots végétalisés sont conservés pour permettre la formation d’annexes hydrauliques, de bras secondaires et de lieux de nidification. Débute alors une vaste opération de recharge sédimentaire du lit avec environ 450 000 m3 de matériaux alluvionnaires décaissés dans les anciennes terrasses du Drac et complétés par des prélèvements provenant de zones d’accumulation de sédiments d’autres cours d’eau du bassin. Ces nouveaux matériaux sont compactés et terrassés pour recréer un méandrage longitudinal respectant les cotes altimétriques du profil en long d’équilibre avant extraction. Dans un troisième temps, après remise en eau du lit du Drac, les nouvelles berges sont stabilisées par des géogrilles et des fascines, ensemencées et replantées avec plus de 6 400 boutures de saules et 500 pieds d’hélophytes, notamment le long de la piste d’entretien et de promenade implantée en rive droite. En parallèle, 13 ha de zones humides et d’adoux sont créés notamment dans la partie aval du tronçon. Dans le cadre de la mise en conformité des ouvrages transversaux en faveur de la continuité écologique prévue à l’article L. 214-17 du Code de l’environnement, les seuils du pont des Baraques et de la déchèterie, situés en aval de la zone de recharge, font l’objet de travaux d’aménagement l’année précédant les travaux de recharge (allongement du coursier pour réduire la pente, construction d’une passe à macro-rugosités ciblée pour la truite et d’une passe à canoë). Les travaux de recharge sédimentaire nécessitent la rehausse de 1,65 m du seuil de la déchèterie, en aval de la zone de recharge, afin de stabiliser la nouvelle pente d’équilibre et le niveau de recharge amont. Enfin, le seuil du plan d’eau de Saint-Bonnet est conservé mais noyé sous la recharge sédimentaire permettant de conserver un point dur tout en supprimant un obstacle difficilement franchissable.

La démarche réglementaire

Déclaration d’Utilité Publique

DUP, avec accords amiables de rachat de parcelles riveraines.

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

2.2.3.0 (A) Rejet dans les eaux de surface

2.2.3.0 (D) Rejet dans les eaux de surface

3.1.1.0 (A) Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant

3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

3.1.4.0 (A) Consolidation ou protection des berges

3.1.5.0 (A) Destruction de frayère

3.2.1.0 (A) Entretien de cours d'eau

3.3.1.0 (A) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais

3.3.2.0 (D) Réalisation de réseaux de drainage

La gestion

Dans un premier temps, il est décidé de laisser le cours d’eau et la végétation rivulaire reprendre une dynamique naturelle. En cas de découvrement de zones argileuses, la CLEDA pourra éventuellement procéder à des recharges ponctuelles et localisées.

Le suivi

Dans le cadre du réseau des sites de démonstration, l’Agence de l’eau a mis en place les suivis de l’état initial et post travaux sur la biologie (poissons, macroinvertébrés, diatomées) et l’hydromorphologie jusqu’à n+5. Ce suivi est complété par un inventaire exhaustif des zones de frayères à truite actives et potentielles dans le cours principal et les bras secondaires reconnectés. Il est réalisé par le service départemental de l’Onema. Un plan de suivi multi-partenarial (CLEDA, Agence de l’eau, Onema, département des Hautes-Alpes, IRSTEA, parc des Écrins, bureaux d’études) est mis en place pour compléter le programme européen ALPeril, qui avait permis un levé topographique LIDAR en 2009 et 2015. En complément, une thèse Onema/CNRS/Université de Paris 7 est en cours, relative à l’évaluation de l’efficacité des travaux de restauration de cours d’eau à fort transport solide, avec pour objectif d’étudier la dynamique du transport sédimentaire.

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

Malgré l’absence de crue significative, l’apparition d’un lit multi-bras en tresse est déjà observée sur l’ensemble de la bande active élargie. Le suivi en cours permettra de déterminer l’évolution du lit dans la zone de recharge. Ces travaux ont permis de gérer de manière durable des problèmes d’usage qui étaient apparus au cours de l’incision et de pérenniser l’attrait touristique de la vallée qui était menacé (sécurisation du plan d’eau du Champsaur, création d’un sentier piéton au bord du Drac, aménagement pour les sports d’eau vive, dynamisation de l’intérêt halieutique, etc.). D’un point de vue écologique, la rehausse sédimentaire du lit du Drac et de sa nappe d’accompagnement a permis la reconnexion de six affluents et la remise en eau de zones latérales d’intérêts biologiques. Le retour d’espèces emblématiques du Drac, tel le martin-pêcheur, ont été rapidement observées. Les zones de reproduction et de vie pour les espèces aquatiques qui avaient déserté les secteurs les plus incisés ont été reconstituées et le colmatage a été réduit. Durant l’hiver 2015-2016, l’Onema a recensé une trentaine de frayères à salmonidés sur les 4 km du projet de restauration contre seulement cinq avant travaux. La restauration physique du Drac a nécessité le déploiement de moyens d’envergure et s’est avérée très coûteuse. Un tel projet aurait pu être considérablement limité si des mesures avaient pu être prises dès les premières observations d’incision.

La valorisation de l'opération

La CLEDA a réalisé une grande campagne de communication avant et après travaux. Plusieurs films de sensibilisation ont été réalisés, avant travaux en automne 2013 par la CLEDA et en septembre 2015 par l’IFORE, incluant des animations 3D des risques d’érosion si le lit du Drac continuait à s’enfoncer. Des panneaux d’information ont été mis en place avant la réalisation des travaux aux extrémités du futur tronçon restauré. De plus, la piste piétonne créée le long du Drac en rive droite a permis de mettre en valeur le lit du cours d’eau et son environnement écologique auprès des riverains et des touristes. Ce projet a été candidat au Grand prix national du génie écologique, dans la catégorie « Le génie écologique au service de la préservation des écosystèmes aquatiques continentaux ».

Médias

Sentiers pédagogiques

Document de communications

Site du CLEDA

http://www.cleda.fr

Coûts

Coût des études préalables	174 850 € HT
Coût des acquisitions	210 000 € HT
Coût des travaux et aménagement	4 142 920 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	50 000 € HT
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	4 802 010 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse : 47,25 % - Communauté de communes du Champsaur : 20 % - Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : 14,25 % - Conseil départemental des Hautes Alpes : 10 % - Union européenne (FEDER) : 8,5 %
Partenaires techniques du projet	- Onema, assistance à maîtrise d’ouvrage : ETRM, maîtrise d’oeuvre : Burgeap et Geolithe.

Maître d'ouvrage	Communauté locale de l’eau du Drac amont (CLEDA)
Contacts	Bertrand Breilh, chargé de mission Cleda
	Syndicat mixte - Place Waldems 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur Tél. 04 92 24 02 05 - 06 70 72 42 64 bertrand.breilh@cleda.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

• La restauration écologique du Drac : un projet de territoire, Films IFORE, septembre 2015, 14’37.https://www.youtube.com/watch?v=HHLnsfWbF5Q • Les travaux de restauration du lit du Drac pour éviter une catastrophe écologique et humaine, Film CLEDA, oct 2013, 4’38.https://www.youtube.com/watch?v=VsanyriLOC4

Suppression d’un étang sur l’Erve et conservation du patrimoine historique de Sainte-Suzanne-et-Chammes

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 22/05/2017

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Suppression et dérivation d'étangs sur cours d'eau
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique Qualité de l’eau Bon état des habitats

Début des travaux Fin des travaux	avril 2010 juin 2013
Linéaire concerné par les travaux	400 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	L'Erve
Distance à la source	22.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	40.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	6.50 m
Pente moyenne	0.51 ‰
Débit moyen	0.90 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Liste 2 L. 214-17
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRGR0486
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	5988 5990

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	PAYS DE LA LOIRE
Département(s)	MAYENNE (53)
Communes(s)	SAINTE-SUZANNE (53255)
Région	PAYS DE LA LOIRE

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Rétablir la continuité écologique.

Restaurer les habitats aquatiques.

Améliorer la qualité de l’eau.

Conserver et réhabiliter le patrimoine historique.

Le milieu et les pressions

L’Erve est un affluent de la rive droite de la Sarthe de 72 km de long. Son bassin versant couvre une superficie de 380 km2. L’Erve est classée en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement et en 1re catégorie piscicole de sa source à Saint-Jean-sur-Erve, puis en 2e catégorie jusqu’à son embouchure. L’occupation du sol est dominée par du pâturage et des cultures. La présence de nombreux seuils est le principal facteur de perturbation puisqu’il provoque un cloisonnement important pour les populations piscicoles, transforme les habitats aquatiques et impacte le transport sédimentaire.La commune de Sainte-Suzanne est connue pour son patrimoine historique. Elle a obtenu à ce titre de nombreux labels comme celui de « Plus beaux villages de France » ou de « Petite cité de caractère ». Les moulins, ancienne richesse industrielle de cette commune, font partie à part entière de ce patrimoine historique. La commune compte seize moulins dont :<ul><li style="text-align: justify;">le moulin du Pont-Neuf construit vers le XVe siècle pour la fabrication de papier, de foulon et de farine</li><li style="text-align: justify;">et le Grand-Moulin, édifié vers le XIe siècle pour moudre le grain, sans aucun usage et en état de ruine. Deux clapets sont aussi présents sur le cours d’eau :</li><li style="text-align: justify;">l’un construit dans les années 1970 pour la création du plan d’eau de la commune de Sainte Suzanne (un hectare) et l’alimentation du moulin du Pont-Neuf ;</li><li style="text-align: justify;">et l’autre pour maintenir un niveau d’eau constant au droit de la station de pompage.</li></ul>De hauteur de chute respective de 2,30 m et de 0,80 m, ces clapets sont infranchissables par la faune aquatique, notamment par la truite fario. Les deux biefs formés en amont des clapets (1 000 m pour le clapet du Grand-Moulin et 325 m pour celui du moulin du Pont-Neuf) ont un impact négatif sur la qualité physico-chimique de l’eau.Les dernières années, l’activité pêche dans le plan d’eau communal avait cessé à cause de son envasement trop important.

Carte de localisation de l'étang sur l'Erve

Les opportunités d'intervention

Le plan d’eau de Sainte-Suzanne était encombré par une épaisseur de vase pouvant atteindre deux mètres, l’eau stagnante rendant le site moins attractif pour les pêcheurs et les promeneurs.En 2009, dans le cadre du Contrat de restauration et d’entretien de l’Erve, une des actions proposée est l’effacement des deux clapets et du plan d’eau associé. Cette proposition n’est cependant pas allée jusqu’au portage du projet.En 2010, les communes de Sainte-Suzanne et de Chammes (regroupées en 2016) ainsi que la communauté de communes des Coëvrons souhaitent restaurer le Grand-Moulin en recréant une prise d’eau afin de conserver son patrimoine historique et d’utiliser le site comme vitrine et outil pédagogique.Ce projet est validé par la DDT sous deux conditions :<ul><li style="text-align: justify;">l’aménagement d’une prise d’eau à partir d’ouvrages répartiteurs franchissables par la faune piscicole et respectant les obligations de débit réservé ;</li><li style="text-align: justify;">la suppression des deux clapets et du plan d’eau comme mesures compensatoires, d’autant plus que le niveau d’eau trop haut du plan d’eau aurait entravé le fonctionnement du Grand-Moulin (barbotage de la roue).</li></ul>Ainsi ces deux projets sont associés et le Syndicat de bassin de l’Erve se porte maître d’ouvrage pour assurer une meilleure cohérence des actions.

Les travaux et aménagements

Les travaux débutent en 2010 par la vidange du plan d’eau, de manière progressive pour limiter le départ de sédiments fins. Le clapet du plan d’eau et le déversoir bétonné sont ensuite démantelés. Ces deux phases permettent aux vases présentes dans l’ancien plan d’eau de se stabiliser et au cours d’eau de façonner son lit de façon naturelle.En 2012, le second clapet situé en amont et un barrage en madriers obsolète installé au droit de la station de pompage sont dérasés.Les deux clapets supprimés sont remplacés par deux ouvrages répartiteurs, de type rampe en enrochements à macrorugosité régulièrement répartie. Ces ouvrages permettent de conserver le débit réservé dans le lit naturel. Parallèlement, les prises d’eau latérales sont construites pour alimenter le canal d’amenée de chaque moulin via des conduites enterrées.Dans l’ancien plan d’eau, le travail naturel du cours d’eau est privilégié afin qu’il recrée lui-même son lit mineur dans les sédiments. En 2013, une partie des vases est tout de même régalée en pente douce en sortie du canal de fuite du Grand-Moulin pour améliorer la stabilité de la zone ; les berges sont ensemencées.

La démarche réglementaire

Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau :

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

1.2.1.0 (A) Prélèvements eaux superficielles

3.1.1.0 (A) Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant

3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

La gestion

Les ajustements naturels sont suivis par le Syndicat qui peut convenir de l’aménagement de certaines zones si nécessaire.

Le suivi

Un état initial est réalisé en 2010 en dehors de la zone d’influence de l’ancien étang, portant sur la macro¬faune benthique (IBG-DCE). Aucun suivi hydromor¬phologique n’est mis en place sur cette action. Depuis la suppression des clapets en 2011 un suivi annuel du peuplement piscicole (IPR), de la macro¬faune benthique (IBG-DCE) et des diatomées (IBD) est effectué. Ce suivi est réalisé dans l’ancienne zone d’influence de l’étang.

Le bilan et les perspectives

D’un point de vue visuel, l’action est une réussite, le cours d’eau a rapidement recréé son lit mineur dans la zone anciennement occupée par le plan d’eau. La végétation a colonisé les rives créant des alternances entre ombre et lumière sur la rivière. Les écoulements sont diversifiés et le substrat autrefois uniforme est aujourd’hui varié avec la présence de sables, de blocs et de cailloux. La diversification des habitats de l’ancienne zone de remous (1,3 km) a permis l’amélioration globale des compartiments poissons et invertébrés.Les résultats des indices macro-invertébrés et diatomées sont bons, avec une nette amélioration de l’IBGDCE entre 2012 et 2014. La qualité est très bonne pour cet indice en 2014 avec une richesse taxonomique plus importante et des taxons plus sensibles aux pollutions. Pour le paramètre IBD, l’état est stable depuis 2011 avec un cortège de diatomées varié et équilibré et une bonne qualité physico-chimique de l’eau, notamment pour les nutriments (azotes, phosphores, matières en suspension, etc.).Le suivi piscicole montre une diminution du nombre d’espèces d’eau calme (gardon, brème) ou peu sensibles à la qualité du milieu (loche franche) et une augmentation des espèces d’eau courante (chabot, vairon). Aucune truitelle n’a été recensée sur le secteur, signe que l’espèce n’y trouve peut-être pas les conditions nécessaires pour se reproduire. En 2014, l’anguille et la lamproie de Planer sont toujours absentes de ce site. Cet absence peut être expliquée par la présence, en aval, d’ouvrages transversaux perturbant la circulation des espèces.Cet aménagement a permis d’ouvrir 2,6 km de cours d’eau en amont du bassin versant de l’Erve. La continuité écologique reste malgré tout une problématique importante sur cette rivière, car il reste 22 seuils encore infranchissables en aval, le plus proche étant situé à environ 400 m.Cette action a permis de concilier restauration écologique et conservation du patrimoine historique (site « vitrine »). La population locale a renoué avec l’Erve. Un parcours de balades et des activités de pêche à la mouche (zones de courants) ont vu le jour. Le Grand-Moulin a été restauré et sert aujourd’hui à accueillir le public pour montrer les différents usages de la force motrice du cours d’eau (mouture du grain, fabrication de papier et hydroélectricité).

La valorisation de l'opération

Des articles de presse sont parus dans les hebdomadaires locaux et régionaux pour présenter cette action et communiquer auprès des riverains. Cette opération a été mise à l’honneur par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui lui a décerné le Trophée de l’eau 2011.

Trophées de l'eau de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, 2011

Médias

Sentiers pédagogiques

Coûts

Coût des études préalables	57 590 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	169 380 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	226 970 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage

Oui

Témoignage

« … La rivière a ainsi retrouvé son charme, son bruissement de torrent, son milieu naturel pour la faune et la flore aquatique, et son aspect d'origine. L'espace occupé par l'ancien plan d'eau est redevenu un espace public de promenade mais aussi de spectacles pour des tournois et joutes du Moyen Âge ; les enrochements pour passes à poissons dans ce site magnifique ont été filmés pour l'émission "Des Racines et des Ailes"... En bref, le traitement réussi de la rivière, a fait partie intégrante du projet global de réhabilitation historique et touristique du village, surnommé "la Perle du Maine" ».Jean-Pierre Morteveille, maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) : 50% - Conseil départemental : 20% - Conseil régional : 10% - Syndicat du bassin de l’Erve : 20%
Partenaires techniques du projet	- Onema - AELB - DDT de la Mayenne - FDAAPPMA 53 - AAPPMA Truite suzannaise - Association des amis de Sainte-Suzanne - Commune de Sainte-Suzanne - Conseil départemental de Mayenne - Service départemental de l’architecture et du patrimoine - Communauté de commune des Coëvrons - Mayenne nature et environnement

Maître d'ouvrage	Syndicat du Bassin de l'Erve
Contacts	Xavier Seigneuret
	1 rue Jean de Bueil 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes xavier_seigneuret@orange.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

• Étude relative à la suppression de l’étang de Sainte-Suzanne et aux ouvrages du Grand-moulin. Sogreah, juillet 2011. • Suivi des indicateurs biologiques dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques du bassin versant de l’Erve 2014. Hydroconcept, 2014. • Le suivi biologique de l’opération est disponible sur le site internet http://www.erve.portail-bassins-versants.fr/Rapports-Suivi-des-indicateurs-30.html

Effacement d’une ancienne retenue pour l’alimentation en eau potable sur le Mamoul à Cornac

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 19/05/2017

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique

Début des travaux Fin des travaux	septembre 2013 septembre 2013
Linéaire concerné par les travaux	60 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Le Mamoul
Distance à la source	10.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	6.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	6.00 m
Pente moyenne	2.00 ‰
Débit moyen	0.63 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Listes 1 et 2 L. 214-17
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRFR349C1
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	14630

Localisation

Pays	France
Bassins	Adour-Garonne
Région(s)	MIDI-PYRENEES
Département(s)	LOT (46)
Communes(s)	CORNAC (46076)
Région	OCCITANIE

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Limiter les contraintes d’entretien du site d’alimentation en eau potable.

Mettre l’ouvrage en conformité réglementaire.

Rétablir la continuité écologique.

Le milieu et les pressions

Le Mamoul est un petit cours d’eau de 30 km, qui prend sa source sur un plateau à 600 m d’altitude dans le Ségala lotois. Son bassin est dominé par les boisements et l’élevage bovin. Sur la fin de son cours, le ruisseau se divise en deux bras, dont l’un rejoint la Dordogne en rive gauche et l’autre la Bave en rive droite.Les bassins du Mamoul, de la Bave et de la Cère représentent plus de 20 % des habitats favorables aux grands migrateurs (saumon atlantique, truite de mer, lamproie marine et anguille) du bassin de la Dordogne. La présence de saumon atlantique est d’ailleurs signalée sur l’aval du bassin versant de la Bave. Le Mamoul présente de forts enjeux écologiques, de par la présence de la truite fario, la lamproie de Planer, l’écrevisse à pattes blanches ou encore la loutre d’Europe.Le cours du Mamoul est classé en liste 1 au titre de l’article L. 214-17, comme axe prioritaire pour les migrateurs amphihalins en amont et aval de la digue du moulin de Cornac, et comme réservoir biologique en amont de la digue du moulin de Cornac.Le Mamoul en aval de la chute naturelle de Manaval est classé en liste 2 au titre de l’article L. 214-17, comme axe prioritaire pour les migrateurs amphihalins, les espèces cibles étant l’anguille, la lamproie marine, le saumon atlantique et la truite de mer.Le seuil de la prise d’eau appartenant à la commune de Cornac (constitué de pierres maçonnées recouvertes d’un enduit béton) a été construit à la fin des années 1950 afin d’alimenter en eau potable la commune. Depuis, l’usage a été abandonné et les vannages démantelés. L’ouvrage s’étend sur 18,1 m de largeur et présente deux pertuis anciennement obturés par des vannages ; la hauteur de chute est de l’ordre de 0,8 m à l’étiage et le remous créé par l’ouvrage de l’ordre de 60 m. L’absence d’entretien a conduit à une accumulation de branchages, accompagnée d’une réduction de la section des écoulements et une augmentation de la sédimentation dans la retenue. En amont immédiat du barrage subsiste, en rive droite, l’ancienne prise d’eau.Le démantèlement du vannage (survenu environ une dizaine d’années auparavant) a permis d’évacuer en grande partie les sédiments fins accumulés en amont de l’ouvrage. L’épaisseur des sédiments reste toutefois notable (0,9 m sur les vingt premiers mètres amont). Le Mamoul y a recréé son lit mineur.Cet ouvrage a un impact avéré sur le fonctionnement du cours d’eau de par le ralentissement des écoulements, la rétention d’une grande quantité de sédiments plutôt grossiers et l’obstruction à la libre circulation piscicole. L’ouvrage limite l’accès aux zones de frayères potentielles situées en amont.

Carte de localisation du Mamoul à Cornac

Les opportunités d'intervention

Dans le cadre de l’application du SDAGE Adour-Garonne et du plan de gestion de l’anguille, les services de l’Onema identifient dix-sept ouvrages infranchissables sur les bassins versants de la Bave, du Mamoul et de la Cère, en 2011. Les propriétaires de ces ouvrages, dont la commune de Cornac, sont ensuite contactés par la Direction départementale des territoires (DDT) afin de leur rappeler leurs obligations réglementaires.La problématique de la libre circulation piscicole existait depuis de nombreuses années sur le territoire, mais l’absence de porteur de projet bloquait toute démarche de restauration. Dans le cadre de la politique globale de reconquête de la continuité écologique, le Syndicat mixte du pays de la vallée de la Dordogne (SMPVD) est sollicité par l’Agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG) et la DDT du Lot pour porter une démarche groupée au niveau local.Un contrat pluriannuel est signé entre le SMPVD et l’agence de l’eau, afin de mener une opération coordonnée de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants de la Bave, du Mamoul et de la Cère (2013-2016). Ce contrat concerne quinze ouvrages à aménager ou à effacer. EDF, sensibilisé aux problèmes des enjeux environnementaux sur le bassin de la Dordogne depuis une dizaine d’années via l’exploitation hydraulique prend également part au financement de cette opération groupée et signe une convention de partenariat technique et financier avec le SMPVD.La première phase de travaux (2013) est consacrée à quatre ouvrages, propriétés de collectivités. Le SMPVD se rapproche de la mairie de Cornac pour lui présenter la démarche, les avantages d’un tel contrat (bonification des aides de l’agence, maîtrise d’ouvrage par le syndicat, etc.) et obtenir son accord de principe. La mairie de Cornac, n’ayant plus l’utilité de la prise de d’eau, accepte d’intégrer ce programme et délègue la maîtrise d’ouvrage au syndicat.L’état des lieux est réalisé en 2012, la définition des scénarios en 2013. Concernant l’ouvrage de Cornac, la commune ne souhaitant pas conserver l’ouvrage, une seule option est étudiée : l’effacement de l’ouvrage. La commune demande donc l’abandon de son droit d’eau, accompagné d’une obligation de remise en état du site.

Les travaux et aménagements

L’ensemble des travaux est réalisé en période de basses eaux, hors période de reproduction des salmonidés, en septembre 2013.Une pêche de sauvetage a lieu avant les travaux.Afin de limiter le colmatage par les matières en suspension, un filtre à paille est mis en place en aval du chantier. Les aménagements sont les suivants :<ul><li style="text-align: justify;">déconstruction du seuil de la prise d’eau et arasement du reste de l’ouvrage en berge ;</li><li style="text-align: justify;">retalutage de la berge rive droite, suite à la suppression de l’ancienne prise d’eau ;</li><li style="text-align: justify;">remodelage de la berge rive gauche, afin de rétablir la continuité du profil de berge (dénivelé important en raison de l’accumulation de sédiments) ;</li><li style="text-align: justify;">reprofilage de 30 m du lit en amont du seuil ;</li><li style="text-align: justify;">et, par précaution, réalisation de deux seuils temporaires de stabilisation du profil en long (blocs non liaisonnés implantés transversalement) afin de limiter le départ trop rapide de matériaux vers l’aval et ralentir l’érosion régressive. Ces deux seuils sont entièrement démantelés par le cours d’eau l’hiver suivant.</li></ul>

La démarche réglementaire

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières au titre de l'article L. 214-3-1 du Code de l'environnement

La gestion

Aucune mesure de gestion n'est prévue.

Le suivi

Deux stations d’étude encadrent le site : l’une en amont, hors de la zone d’influence de l’ancien barrage, sur laquelle la présence de vairon, de truite fario et de loche franche est avérée, l’autre bien en aval et influencé par un ouvrage plus aval.

Le bilan et les perspectives

En 2013 et 2014, une récupération très rapide du ruisseau est observée avec un retour des faciès d’écoulement diversifiés. Cette opération permet de décloisonner le Mamoul sur 3,3 km et rétablir l’accès aux frayères situées en amont de l’ouvrage. Cette première phase de travaux (2013) qui s’inscrit dans une démarche coordonnée conduit aussi à l’aménagement de passes à poissons sur les chaussées de Bourgnatelle (sur la Cère), Bonneviole (sur le Mamoul), Condamines (sur la Bave). Une deuxième phase de travaux (2014) permet l’effacement de deux autres seuils – Fialicie amont à Cahus (ruisseau d’Orgues, bassin de la Cère) et de Soulhol à Saint-Céré (bassin de la Bave) – et l’aménagement de trois nouvelles passes à poissons sur les seuils des moulins de la Tourte (Gagnac-sur-Cère) et de la Ségarie (Saint-Jean-Lespinasse) et seuil des Récollets (Saint-Céré).Ainsi, cette opération groupée, qui se poursuit sur d’autres ouvrages en 2016, permettra de décloisonner le Mamoul, la Bave et le ruisseau d’Orgues (affluent de la Cère) et restaurer ainsi la continuité écologique sur l’ensemble du linéaire des trois cours d’eau, dans une optique de reconquête du territoire (bassin de la Dordogne) par les poissons migrateurs.En parallèle des opérations de restauration, un programme de suivi et d’évaluation des travaux (initié par l’Onema, en partenariat avec la Fédération départementale de la pêche du Lot et l’association Migado) est mis en place sur le bassin versant de la Bave. Pour ce faire, dix-huit stations ont été définies entre les zones de travaux. La première phase de cette étude (2013-2015) vise à établir l’état des lieux de différents tronçons de la Bave, du Mamoul et de leurs affluents, sur le peuplement piscicole, l’hydrologie, l’hydromorphologie et la température. Cette phase comporte une à trois campagnes par station, en fonction de la date des travaux sur les ouvrages. La deuxième phase (2014-2018) est le suivi post travaux aux mêmes stations durant trois campagnes minimum.La poursuite des travaux et du suivi sur le bassin versant permettra, à terme, de juger de l’impact de ces opérations sur la reconquête du bassin versant par les poissons migrateurs.

La valorisation de l'opération

L’effacement du seuil de Cornac n’a fait l’objet d’aucune valorisation particulière. Le site, très isolé et situé dans des zones de gorges, ne présentait aucun enjeu autre que les milieux aquatiques.Le SMPVD communique, via son site internet, sur la démarche groupée. Il a également présenté les travaux aux commissions de bassin du syndicat.

Document de communications

Coûts

Coût des études préalables	8 000 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	15 740 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	2 250 € HT
Coût total de l’opération	25 990 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Adour-Garonne (80 %) - Fédération départementale de la pêche du Lot (5 %) - Électricité de France (EDF) (7,5 %) - Commune de Cornac (7,5 %)
Partenaires techniques du projet	- Agence de l’eau Adour-Garonne - DDT du Lot - Fédération départementale de la pêche du Lot 46 - Onema - bureau d’études Ecogea

Maître d'ouvrage	Commune de Conac
Contacts	Lionel Dufau, SMPVD
	eauenvironnement@smpvd.fr

Maître d'ouvrage	Agence Française pour la Biodiversité, service départemental du Lot Fédération départementale de la pêche du Lot
Contacts	Jérôme Beyssac sd46@afbiodiversite.fr Laurent Fridrick info@pechelot.com

Référence(s) bibliographique(s)

Restauration de la continuité écologique sur les bassins de la Bave, du Mamoul, de la Cère et du ruisseau d’Orgues - Prise d’eau de Cornac sur le Mamoul - Dossier de remise en état du site, Ecogea, mai 2013, 33 p. (rapport n° E120604 (Cornac_Déclaration).

Fédération départementale de la pêche du Lot -Assemblée générale 2014 - Rapport d’activité 2013 - Dimanche 6 avril 2014, Vayrac-Bétaille.

Effacement des seuils du moulin Vert et du moulin Canard sur l’Ourcq

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 19/05/2017

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique Bon état des habitats

Début des travaux Fin des travaux	octobre 2013 juillet 2014
Linéaire concerné par les travaux	200 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	L'Ourcq
Distance à la source	11.80 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	6.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	6.00 m
Pente moyenne	2.60 ‰
Débit moyen	Non renseigné

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRHR144
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	19234 19235

Localisation

Pays	France
Bassins	Seine-Normandie
Région(s)	PICARDIE
Département(s)	AISNE (02)
Communes(s)	VILLERS-SUR-FERE (02816)
Région	HAUTS-DE-FRANCE

Carte de France

Les objectifs du maître d'ouvrage

Restaurer la continuité écologique sur 36 km de l’Ourcq et de ses affluents.

Améliorer le potentiel piscicole par une diversification des écoulements et des habitats.

Réduire l’amplitude des crues sur les terres agricoles.

Servir d’exemple local.

Le milieu et les pressions

L’Ourcq est un affluent de la rive droite de la Marne, long de 87 km et drainant un bassin versant de 1 100 km2. L’occupation du sol est majoritairement agricole avec la présence d’élevage et de grandes cultures (céréales et oléagineux). Une importante zone forestière en tête de bassin favorise une bonne qualité des eaux sur ce secteur. La présence de plusieurs seuils infranchissables recensés sur certaines rivières du bassin est l’une des problématiques du territoire.Sur la commune de Villers-sur-Fère, deux seuils, distants d’un kilomètre, d’une hauteur de 1,60 m (moulin Canard) et 1,63 m (moulin Vert), occasionnent une rupture de la continuité écologique sur 36 km. Ces deux ouvrages hydrauliques alimentent chacun un ancien moulin à farine, aujourd’hui en ruine.La zone de remous des ouvrages s’étend sur un peu plus de 80 m chacun. De nombreux affluents de l’Ourcq sont ainsi inaccessibles pour la faune piscicole et notamment pour la truite fario présente en aval des ouvrages. La continuité sédimentaire est limitée sur cette portion de cours d’eau avec un colmatage en amont et un déficit de matériaux en aval.Le cours d’eau devrait être classé à terme en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

La restauration de la continuité écologique est l’une des actions prioritaires inscrites dans le plan territorial d’actions prioritaires (PTAP) Vallées de Marne au titre de l’hydromorphologie.Dans ce cadre et pour mettre en place des actions ambitieuses de restauration de cours d’eau, le Syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant de l’Ourcq amont (SIGBVOA) entreprend d’effacer ces deux ouvrages hydrauliques préjudiciables à la continuité écologique. L’absence d’enjeux à proximité et d’usages économiques liés aux seuils facilite l’émergence du projet.Après un travail de concertation mené notamment par le SIGBVOA auprès des propriétaires, ceux-ci sont convaincus de l’intérêt de supprimer ces seuils et saisissent l’opportunité de faire réaliser cette opération. Les travaux d’effacement sont totalement financés par l’Agence de l’eau en accord avec son 9e programme (2007-2012). Ce financement permet de faciliter l’acceptation des propriétaires et l’engagement rapide du projet par le syndicat.

Les travaux et aménagements

Les travaux débutent en octobre 2013. Ils consistent tout d’abord à abattre la végétation arbustive présente au sein des maçonneries. Les seuils sont ensuite démantelés. Les matériaux sont repris et disposés de façon optimale dans le fond du lit pour protéger les pieds de berges de l’érosion et pour recharger le lit mineur afin d’apporter une diversification des écoulements.Les berges font l’objet d’un talutage en pente douce, avec maintien par pose de géotextile en fibres de coco. Les pieds de berges, sur ces parties, sont plantés afin d’assurer leur stabilité.Pour limiter l’incision du lit et l’effondrement des berges, deux microseuils, franchissables par la faune aquatique, sont implantés sur chaque site.Sur le site du moulin Vert, une clôture est installée afin de limiter le piétinement par les bovins dans le cours d’eau.Suite à une crue de l’Ourcq fin 2013, les berges se sont érodées et un microseuil est emporté. Une reprise de ces aménagements est faite en juillet 2014 pour finaliser ces travaux.

La démarche réglementaire

Déclaration d’Intérêt Général

Accord écrit des propriétaires du 28 novembre 2012

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.3.0 (D) impact sensible sur la luminosité

La gestion

Aucune mesure de gestion particulière n'a été prise.

Le suivi

Un état est réalisé avant les travaux en 2013 par la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Aisne (FDAAPPMA 02), l’Union des syndicats d’aménagement et de gestion des milieux aquatiques (USAGMA), l’Agence de l’eau Seine-Normandie (avec un prestataire mandaté, Asconit) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Cet état initial est fait en aval et entre les deux ouvrages afin d’évaluer la qualité biologique (macro-invertébrés benthiques et poissons). Un suivi post-travaux est programmé afin d’observer la réponse du milieu suite à ces effacements. Une pêche électrique est réalisée en 2015 et une seconde le sera en 2017. Un suivi de la macrofaune et un suivi hydromorphologique seront aussi menés en 2017 soit trois ans après la fin de l’opération. En effet, il est important de suivre les compartiments biologiques sur le long terme afin d’avoir une image fiable de l’évolution écologique du milieu et de laisser le temps de la recolonisation et de la réalisation du cycle biologique.

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

L’effacement de ces deux ouvrages a restauré la continuité écologique sur 36 km de cours d’eau offrant ainsi un accès aux différents affluents de tête de bassin pouvant présenter des zones favorables pour la reproduction de la truite fario. Les travaux de recharge sédimentaire menés dans les anciens remous des deux ouvrages hydrauliques offrent également des zones propices à la reproduction de cette espèce (faciès d’écoulement lotiques et substrats grossiers).Le transport sédimentaire, autrefois perturbé par ces deux seuils, est aujourd’hui rétabli. Les travaux se sont déroulés sans difficulté et les terrains ont pu être valorisés par la mise en place de clôtures au niveau du site du moulin Vert.Les résultats de l’état initial montrent une qualité biologique moyenne, avec un inventaire de la macrofaune benthique ne contenant aucun groupe polluosensible, s’expliquant par une absence d’habitats diversifiés nécessaires pour assurer leur cycle biologique. Les pêches électriques révèlent un état médiocre de l’Ourcq pour la faune piscicole (huit espèces, aucune truite) avec l’absence notamment d’espèce rhéophile, imputable à l’influence des barrages sur la banalisation des habitats (prédominance des zones lentiques avec un substrat de type sable, limon).Le suivi post travaux montre déjà l’apparition d’habitats diversifiés avec des zones de radiers et des substrats variés favorables à la faune aquatique.Depuis la disparition des ouvrages ruinés, les propriétaires n’ont plus la charge de leur entretien. La disparition des obstacles transversaux limite également la formation d’embâcles en amont (et ainsi la nécessité d’intervenir pour enlever ces embâcles). Les acteurs en lien avec cette opération sont satisfaits des travaux et du résultat actuel.Depuis la fin des travaux, aucune crue significative ne s’est produite sur le bassin de l’Ourcq et aucune inondation n’a été observée sur les terrains riverains (les débordements de l’Ourcq sont irréguliers). On note toutefois une réduction de la formation des embâcles durant les périodes de montées des eaux.À la suite de cette opération, le SIGBVOAL projette l’effacement de cinq autres ouvrages présents sur le périmètre du syndicat.

La valorisation de l'opération

L’effacement de ces deux ouvrages hydrauliques est l’une des premières actions ambitieuses entreprise par le SIGBVOA. À ce titre, en présence de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, des visites de terrain ont été organisées en septembre 2014 avec les élus de l’Aisne et en mars 2015 avec un syndicat de rivière (SIAGRO) et la mairie de Paris. Ces visites de sites ont pour vocation de servir devitrine et d’apporter des retours d’expériences concrets par l’exemple sur le terrain dans le domaine de l’effacement d’ouvrage.Une plaquette de communication est disponible sur internet.Le suivi post travaux permettra de communiquer sur la réussite de ce projet en évaluant les bénéfices pour le milieu afin de favoriser l’essor de nouvelles actions.

Document de communications

Prix ou récompense

Coûts

Coût du suivi : partage du coût en concertation avec les acteurs locaux (USAGMA, FEDE, AESN, Onema)

Coût des études préalables	6 010 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	35 660 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	230 € HT
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	41 900 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Seine-Normandie 100 %
Partenaires techniques du projet	- USAGMA - Onema - AESN - Fédération départementale de pêche 02

Maître d'ouvrage	Syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant de l'Ourcq amont
Contacts	Yves Lévêque
	SIGBVOAL Mairie 02210 Oulchy-le-Château

Maître d'ouvrage	USAGMA
Contacts	Geoffrey Pacaud, Maxime Fauvel USAGMA - 10 rue du Bon-Puits 02000 Chivy-les-Etouvelles union-des-syndicats@griv.fr

Référence(s) bibliographique(s)

<span style="font-size:9.0pt;line-height:115%; font-family:"Frutiger 55 Roman","sans-serif";mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast;mso-bidi-font-family:"Frutiger 55 Roman"; color:#221E1F;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:FR;mso-bidi-language: AR-SA">http://www.cctardenois02.fr/index_htm_files/arasement_seuils_vert_canard.pdf

Aménagement des berges en génie végétal et mise en place de zones annexes sur la Scarpe canalisée à Arras

Page mise à jour le 19/10/2017
Créée le 12/12/2013

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L'opération

Catégories	Amélioration des voies navigables
Type d'opération	Protection des berges par techniques végétales
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Bon état des habitats Continuité écologique

Début des travaux Fin des travaux	décembre 2008 novembre 2012
Linéaire concerné par les travaux	1760 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	La Scarpe canalisée supérieure
Distance à la source	35.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	Non renseigné
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	Non renseigné
Débit moyen	3.20 m3/s

Contexte réglementaire	Site classé
Autres	Cours d’eau classé en Liste 1
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	AR48
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Artois-Picardie
Région(s)	NORD-PAS-DE-CALAIS
Département(s)	PAS-DE-CALAIS (62)
Communes(s)	ARRAS (62041) SAINT-LAURENT-BLANGY (62753) SAINT-NICOLAS (62764)
Région	Aménagement des berges en génie végétal et mise en place de zones annexes sur la Scarpe canalisée à Arras

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Améliorer la qualité biologique et chimique de la Scarpe

Recréer des habitats de reproduction des espèces

Le milieu et les pressions

La Scarpe est une rivière du bassin versant de l’Escaut qui prend sa source à Berles-Monchel dans le département du Pas-de-Calais. Longue de 102 km, son bassin versant s’étend sur plus de 1 120 km². Il est à majorité naturel, mais aussi composé de plaines agricoles et de zones urbaines. Le cours de la Scarpe est d’abord détourné vers le Nord pour alimenter la ville de Douai puis est rendu navigable à partir du Xe siècle. La Scarpe est approfondie et élargie à plusieurs reprises. Son cours est rectifié, endigué et son débit est régulé. Le développement du transport fluvial se poursuit au XIXe avec l’aménagement de berges et l’installation d’écluses. À cela s’ajoutent les rejets dus aux activités anthropiques, altérant la qualité physico-chimique de l’eau. La Scarpe, aujourd’hui canalisée sur les deux tiers de son linéaire, permet de relier Arras à Mortagne-du-Nord où elle rejoint l’Escaut au travers de 19 écluses et un dénivelé d’une quarantaine de mètres. Cette partie canalisée se décompose en 3 tronçons : la Scarpe supérieure, la Scarpe moyenne et la Scarpe inférieure. La Scarpe canalisée Supérieure, qui s’écoule sur 23 km, relie Arras à Corbehem par la navigation au travers de 9 écluses. Sa vallée, entre Arras et Vitry-en-Artois, est identifiée en zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type II, intégrant les marais de Fampoux. Elle est fréquentée par l’anguille européenne et le brochet, deux espèces piscicoles identifiées comme vulnérables sur la liste rouge des poissons d’eau douce de France. Pour répondre au besoin de navigation commerciale et de plaisance, les berges des communes traversées ont été aménagées au gabarit de 350 tonnes dit « Freycinet » par des techniques de génie civil lourdes. Des palplanches métalliques limitent la diversification des habitats et les échanges entre les milieux aquatique et terrestre conduisant à une déconnexion progressive des annexes hydrauliques et une perte des milieux de transition. Aux abords des berges, de nombreuses pierres et remblais caillouteux restreignent également le développement de la végétation aquatique ou hélophyte. Le couvert végétal, peu diversifié, se cantonne aux parties non protégées des berges. Le milieu est également soumis à d’autres pressions, notamment la présence d’activités de loisir et d’une population importante d’oies localisée à Saint Laurent-Blangy.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Depuis 2003, la Communauté urbaine d’Arras (CUA) oeuvre pour la concrétisation d’actions d’amélioration des continuités écologiques, reprises ensuite par la mise en oeuvre de la trame verte et bleue (TVB). Elle a également souhaité se mobiliser sur la Scarpe pour répondre à l’objectif de bon potentiel écologique envisagé pour 2021. En partenariat avec l’Agence de l’eau Artois-Picardie, la CUA a engagé des travaux de restauration écologique sur une partie du linéaire de la Scarpe. La priorité a été donnée aux biefs subissant les pressions anthropiques les plus importantes, soit tout le linéaire situé entre Arras et Saint-Laurent-Blangy. En 2010, une étude préalable a été réalisée sur le linéaire concerné par un bureau d’étude spécialisé. Elle a permis de recenser les usages, les contraintes du site et ses intérêts écologiques. Le diagnostic écologique effectué dans le cadre de cette étude, a mis en évidence la présence d’espèces floristiques et faunistiques patrimoniales comme la bardane tomenteuse ou le butome en ombrelle. Trois espèces invasives, dont la renouée du Japon, ont également été observées et cartographiées au niveau des berges. Cette étude a conclu à la nécessité de restaurer les berges naturelles en pente douce mais aussi une ripisylve de meilleure qualité.

Les travaux et aménagements

Afin de travailler simultanément sur différents tronçons et permettre une avancée rapide du chantier, deux ateliers flottants et un terrestre ont été mis en place. L’acheminement et le déplacement du matériel fluvial nécessaire à la réalisation des travaux ont pu être effectués grâce à un dragage préalable. Les protections de berges en palplanches métalliques jugées inappropriées ont été supprimées. Les berges ont été retalutées en pente douce et stabilisées par des techniques adaptées aux contraintes hydrauliques des différents secteurs : - par des boudins d’hélophytes ou des remblais calcaires avec géotextile sur les secteurs à faible contrainte ; - par des techniques mixtes - matelas de gabion et géonatte végétalisée - sur les secteurs à plus forte contrainte hydraulique Au total, 1 760 m de linéaire de protection de berges ont été aménagés à l’aide du génie végétal. Sur la ripisylve, plusieurs interventions ont été réalisées : plantation d’hélophytes en pied de berge, ensemencement des aménagements par un mélange grainier d’herbacées, restauration des boisements par plantation de saules blancs et éradication des espèces invasives présentes. La partie sommitale des saules blancs est coupée pour faciliter le développement des bourgeons et l’élargissement du tronc. Cette gestion en têtard permettra la création de cavités qui serviront d’abri aux oiseaux, aux petits mammifères et aux insectes. Une lagune a également été aménagée en qualité d’annexe alluviale avec la création de deux roselières de 1 000 m² et 1 450 m² en lieu et place des anciennes aires de retournement autrefois utilisées par les péniches dans le but de recréer des habitats disponibles pour les espèces, notamment le brochet.

La démarche réglementaire

Nomenclature Eau (installations, ouvrages, travaux et activités)

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

3.1.4.0 (A) Consolidation ou protection des berges

3.1.5.0 (A) Destruction de frayère

La gestion

Durant les trois années suivant les travaux, l’entretien est réalisé annuellement et en gestion différenciée par l’entreprise responsable des travaux. Par la suite, cette gestion sera reprise par la communauté urbaine d’Arras. La gestion des voies navigables sur ce secteur est décentralisée. Normalement assurée par VNF, elle a été déléguée à la Communauté urbaine d’Arras. Une convention relative à l’expérimentation de la gestion, de l’aménagement et de l’exploitation de la Scarpe supérieure canalisée d’Arras à Fampoux a été mise en place à compter du 1er janvier 2012 entre Voies navigables de France et la Communauté urbaine d’Arras. La gestion des deux frayères recréées est assurée par la Fédération départementale du Pas-de-Calais pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 62).

Le suivi

Un état initial a été réalisé en 2010, avant le démarrage du projet, sur les compartiments floristique et faunistique. Pour l’instant, aucun suivi écologique particulier n’a été mis en place. Toutefois, une vérification de la reprise de la végétation a été effectuée en septembre 2012 dans le cadre de l’exécution des travaux. Un bilan de l’évolution du milieu est également prévu dans un délai d’au moins cinq ans après travaux.

Le bilan et les perspectives

La renaturation des berges de la Scarpe canalisée supérieure, qui se poursuivra jusqu’à Fampoux, a permis une amélioration de la qualité des habitats – aquatiques et terrestres - et de leur diversification. Les potentialités d’accueil des berges envers les espèces floristiques et faunistiques inféodées aux zones humides attenantes ont ainsi été optimisées. Ce projet participe aux objectifs de préservation des espaces naturels fragilisés et de bon état écologique attendu pour 2021. Il répond également à une demande sociale croissante et sa perception par les usagers et riverains a été très positive. Cependant, les travaux ont dû être réalisés depuis la voie d’eau ce qui a rendu leur exécution difficile. De plus, la forte population d’oies, initialement présente sur une partie du linéaire, dégrade et gêne la reprise de la végétation hélophyte, en particulier sur les roselières. En 2010, l’état initial a mis en évidence la présence d’une population relictuelle de bardane tomenteuse sur le site mais menacée de disparaitre. Il a également permis de recenser deux espèces piscicoles, deux espèces patrimoniales d’oiseaux et une espèce patrimoniale d’insecte. Aucune espèce d’amphibien n’a pu être observée. Une évaluation de l’impact des travaux sur les habitats restaurés et la biodiversité est prévue dans un délai minimum de cinq ans afin de laisser le temps au milieu d’évoluer et aux espèces d’effectuer leur cycle de vie. Assurée par un bureau d’étude spécialisé, elle se basera sur l’évolution des effectifs des espèces recensées à l’état initial afin de déterminer le taux d’atteinte des objectifs initialement fixés par le maitre d’ouvrage : - Maintenir les populations de bardane tomenteuse, de brochet et d’anguille ; - Implanter au moins une espèce d’amphibien ; - Doubler le nombre d’espèces d’oiseaux et d’insectes recensées avant le démarrage du projet (respectivement deux et une). Les différents aménagements effectués permettent de concilier à la fois la valeur écologique du site et l’usage de la voie d’eau, c’est-à-dire la navigation de commerce, de plaisance et des loisirs associés. Ainsi, la valeur paysagère du site est améliorée, avec un effet positif sur la navigation touristique ou de plaisance ou encore sur les loisirs (balades...).

La valorisation de l'opération

Afin de communiquer sur le projet de restauration écologique de la Scarpe supérieure canalisée, plusieurs conférences de presse ont été organisées autour des travaux et au moment de leur réception. Des panneaux d’information à destination du public seront également mis en place à l’amont et à l’aval du projet.

Médias

Coûts

Coût des études préalables	132 277 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	1 189 032 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	1 321 310 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Artois-Picardie (51%) - FEDER (48%) - Communauté urbaine d’Arras (1%)
Partenaires techniques du projet	- Agence de l’eau Artois-Picardie - Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques du Pas-de-Calais (FD

Maître d'ouvrage	Communauté urbaine d’Arras (CUA)
Contacts	Nathalie Bret
	Jérôme Malbrancq - Agence de l’Eau Artois-Picardie : j.malbrancq@eau-artois-picardie.fr Julien Boucault - FDAAPPMA 62 : julien.boucault@peche62.fr n.bret@cu-arras.org

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Réouverture de zones humides en bordure de la Scarpe canalisée à Fampoux

Page mise à jour le 19/10/2017
Créée le 11/12/2013

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L'opération

Catégories	Amélioration des voies navigables
Type d'opération	Création ou réouverture de zones humides alluviales
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique Conservation d’espèces patrimoniales Bon état des habitats

Début des travaux Fin des travaux	septembre 2010 novembre 2012
Linéaire concerné par les travaux	Non renseigné

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	La Scarpe canalisée supérieure
Distance à la source	37.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	Non renseigné
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	Non renseigné
Débit moyen	3.80 m3/s

Contexte réglementaire	Site classé
Autres	Cours d'eau classé en Liste 1
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	AR48
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Artois-Picardie
Région(s)	NORD-PAS-DE-CALAIS
Département(s)	PAS-DE-CALAIS (62)
Communes(s)	FAMPOUX (62323)
Région	Réouverture de zones humides en bordure de la Scarpe canalisée à Fampoux

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Développer la biodiversité floristique et faunistique en rétablissant les échanges latéraux

Restaurer des habitats de reproduction pour le brochet

Canaliser le public et le sensibiliser au patrimoine naturel des marais

Le milieu et les pressions

La Scarpe, longue de 102 km, est une rivière du bassin versant de l’Escaut qui prend sa source à Berles-Monchel dans le département du Pas-de-Calais et se jette dans l’Escaut à Mortagne-du-Nord. Son bassin versant s’étend sur plus de 1 120 km². Son cours est canalisé sur ses deux-tiers permettant de relier par la navigation Arras à Mortagne-du-Nord. Sa vallée, avec celle du Crinchon, constitue la presque totalité du potentiel naturel, biologique et paysager du territoire de l’Arrageois. Elle a notamment été identifiée en zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique entre Arras et Vitry-en-Artois. Cette ZNIEFF de type 2 intègre les marais de Fampoux qui représentent une surface de 50 ha dont la moitié est en eau. Ces marais font également partie intégrante d’un corridor écologique d’importance régionale, mis en évidence par le schéma d’orientation de la trame verte et bleue du Nord – Pas-de-Calais. La diversité de milieux humides assure des niches écologiques potentielles pour les espèces remarquables recensées sur le site comme le vertigo des moulins ou encore la chouette chevêche. Entre Arras et Douai, les berges des communes traversées par la Scarpe ont été aménagées au gabarit Freycinet par des techniques de génie civil lourdes pour répondre au besoin de navigation commerciale et de plaisance. Les palplanches métalliques limitent les échanges entre les milieux aquatique et terrestre et la diversification des habitats. Ces aménagements conduisent à une déconnexion des annexes hydrauliques et à une fragmentation des milieux. La transformation de la plupart des marais en peupleraie au XIXe siècle pour la production de bois, a progressivement entrainé une régression des zones humides et un appauvrissement de la biodiversité. Leur fonction de corridor écologique régional est altérée localement par plusieurs infrastructures linéaires majeures qui traversent la vallée de la Scarpe à Fampoux. La qualité des marais, notamment celle du marais des Crêtes, est également impactée par les ruissellements chargés en intrants agricoles qui proviennent du bassin versant. Enfin, la fréquentation des marais est relativement importante du fait des nombreuses activités sportives ou de loisirs possibles. Elle se concentre essentiellement sur le pourtour des plans d’eau et constitue la principale source de pression sur la faune et la flore des berges.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Depuis 2003, la Communauté urbaine d’Arras (CUA) oeuvre pour la concrétisation d’actions d’amélioration des continuités écologiques, reprises ensuite par la mise en oeuvre de la trame verte et bleue (TVB). Partie intégrante d’un corridor écologique d’importance régionale, la restauration écologique des marais de Fampoux a pour but de restaurer les zones de déplacement des espèces le long de la vallée de la Scarpe ainsi que leurs habitats naturels. Elle s’inscrit dans une opération plus globale de restauration physique de la Scarpe canalisée. Le diagnostic écologique, réalisé en 2009 à l’issue de l’étude préalable, a confirmé l’importance du patrimoine naturel des marais : plantes remarquables, populations d’amphibiens ou encore de vertigo des moulins. Cet intérêt écologique est cependant limité par la gestion en place et la fréquentation importante du public. Très localisés et peu accessibles, ces habitats et espèces remarquables sont menacés de disparaitre à moyen terme si aucune gestion adaptée n’est mise en place. Pour concilier la préservation de ces sites avec les activités récréatives existantes, la CUA a souhaité établir un cadre d’aménagement et de gestion adapté. Une importante phase de concertation a permis de tenir compte des préoccupations des associations locales d’usagers.

Les travaux et aménagements

La restauration écologique des marais de Fampoux s’est faite en deux étapes : - Une première tranche de travaux en 2010-2011 sur le marais Verlaine, le marais Bleu et le marais communal (19,3 ha) ; - Une seconde tranche de travaux en 2011-2012 sur le marais des Crêtes et celui des Mingots (30,3 ha). L’abattage de 9,8 ha de peupleraies sur l’ensemble des marais a permis de rouvrir les zones humides. L’abattage sélectif des arbres, le débroussaillage et les coupes à blanc ont permis la restauration du boisement alluvial existant et une reprise spontanée de la végétalisation des milieux ouverts créés. Les palplanches métalliques ont été supprimées sur une quinzaine de mètres afin d’assurer la connexion entre la Scarpe et la frayère. L’interaction entre le milieu terrestre et aquatique a été renforcée par un profilage en pente douce des berges sur 2 143 m. Des mares et dépressions annexes ont été créées pour favoriser les populations d’amphibiens. Au niveau du marais des Crêtes, une frayère à brochets de 1,4 ha a été créée en 2011 et reconnectée à la Scarpe grâce à l’aménagement d’ouvrages de gestion hydraulique. Au total, 1,7 ha de zone de végétation aquatique favorable à la fraie ont été restaurés. Des haies vives ont également été plantées ou confortées pour limiter l’érosion et favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement. Enfin, différents aménagements ont été mis en place afin de mieux gérer la fréquentation des marais de Fampoux, principale source de pression. Des chemins stabilisés ont été créés pour canaliser la fréquentation du public et limiter le piétinement des berges. Ils ont également été dotés d’observatoires et de panneaux d’information.

La démarche réglementaire

Nomenclature Eau (installations, ouvrages, travaux et activités)

Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la période de travaux 2010-2011, puis dossier d’autorisation pour la période 2011-2012

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

3.3.1.0 (A) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais

La gestion

Les interventions d’entretien pluriannuelles sont menées de manière différenciée sur les différents sites et font l’objet de conventions signées. La gestion des marais Communal, Verlaine et Bleu est partagée entre la commune de Fampoux, pour les aménagements préexistants, et la communauté urbaine d’Arras en charge des nouveaux aménagements. La commune de Fampoux gère également, avec les associations de pêche et de chasse, l’entretien du marais des Mingos. Enfin, l’entretien du Marais des Crêtes fait l’objet d’une gestion plus extensive et conservatoire partagée entre la commune de Fampoux, la Fédération de pêche du Pas-de-Calais - FDPPMA 62, le Conservatoire d’espaces naturels et la Communauté urbaine d’Arras. Un cahier des charges a notamment été défini avec la FDPPMA 62 pour une gestion hydraulique annuelle de la frayère, adaptée au besoin d’un maintien du niveau d’eau dans la Scarpe canalisée. La gestion des voies navigables sur ce secteur est décentralisée. Normalement assurée par VNF, elle a été déléguée à la Communauté urbaine d’Arras.

Le suivi

Un état initial des compartiments floristique et faunistique a été réalisé en 2008, avant travaux. Dans ce cadre, un bureau d’étude a mené un diagnostic écologique afin de recenser la faune, la flore et leurs biotopes. Ce diagnostic a été complété en 2010 par la FDPPMA 62 avec une étude de la fonctionnalité des habitats aquatiques. Dans le cadre de la réalisation d’un plan de gestion (2012-2016) pour la mise en place d’un mode de gestion de conservation et de restauration des zones humides, le conservatoire d’espaces naturels du Pas-de-Calais met en place des dispositifs de suivis après travaux sur le site. Ainsi, un suivi floristique et faunistique (amphibiens, espèces patrimoniales) ont été réalisés en 2011 et 2012. Depuis 2013, une convention a été signée entre la commune de Fampoux, la Fédération de pêche du Pas-de-Calais, le Conservatoire d’espaces naturels (CEN), le Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) du Val d’Authie et la Communauté urbaine d’Arras afin de répartir les suivis entre les différents acteurs et gestionnaires. À ce titre, la Fédération de pêche a effectué une pêche électrique dans la frayère en mai 2013 et une pêche de sauvetage lors du ressuyage (ouverture des vannes et baisse progressive du niveau d’eau) de la frayère en juin 2013. Le CPIE Val d’Authie est chargé des suivis sur la végétation aquatique et les amphibiens. Enfin, le CEN se charge du suivi botanique. Un bilan avec analyse de ces suivis sera fait au bout de cinq ans (2016).

Le bilan et les perspectives

Lors de la pêche de sauvetage en juin 2013, une vingtaine de brochetons ont été retrouvés dans la frayère. Ces 1ers résultats sont encourageants, à peine un an après la réalisation des travaux. Ces derniers ont permis de reconstituer des habitats attractifs et fonctionnels, répondant ainsi à l’objectif initial de l’opération. La frayère à brochets, créée et reconnectée à la Scarpe canalisée grâce à l’aménagement d’ouvrages de gestion hydraulique, est la première opération de ce type dans le département. La réhabilitation écologique des marais de Fampoux participe à la restauration de connexions écologiques et à la préservation d’espaces naturels. Le travail réalisé a également visé une gestion adaptée de la fréquentation du site par le public pour garantir sa préservation. C’est l’un des premiers dans le Pas-de-Calais à intégrer des enjeux aussi transversaux. Ce projet répond à une demande sociale croissante et l’importante phase de concertation a permis de tenir compte des préoccupations de chacun. La mise en place de conventions partenariales permet de plus, la mutualisation et le partage des savoirs faire et les connaissances naturalistes recueillies dans le cadre du projet. Il répond également à l’objectif de préservation et valorisation de la biodiversité régionale ainsi qu’aux orientations du Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) du Pas-de-Calais. L’opération réalisée sur les marais de Fampoux a été faite afin de concilier à la fois le maintien et le développement de la navigation et l’amélioration écologique du site par la réouverture et la diversification des habitats. Il n’y a pas d’impacts sur la navigation et la gestion de la voie navigable reste inchangée. Les prochains suivis réalisés ainsi que leur analyse dans le cadre du bilan final, pourront permettre de confirmer ou d’infirmer les tendances observées, notamment sur la reproduction du brochet.

La valorisation de l'opération

Les services techniques auraient souhaité une plus grande communication autour de la réalisation de ces aménagements, estimant cet aspect comme un point faible de l’opération.

Coûts

Coût des études préalables	47 850 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	482 441 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	530 291 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- FEDER (57%) - Agence de l’eau Artois-Picardie (27%) - Communauté urbaine d’Arras (10%) - Région Nord – Pas-de-Calais (6%)
Partenaires techniques du projet	- Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques du Pas-de-Calais (FDPPMA62) - Conservatoire d’espaces naturels du Nord et du Pas-de-Calais (CEN) - Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) du Val d’Authie

Maître d'ouvrage	Communauté urbaine d’Arras
Contacts	Nathalie Bret
	Jérôme Malbrancq - Agence de l’eau Artois-Picardie - j.malbrancq@eau-artois-picardie.fr Julien Boucault - FDPPMA du Pas-de-Calais - julien.boucault@peche62.fr n.bret@cu-arras.org

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Création de lagunes sur l’Escaut à Fresnes-sur-Escaut

Page mise à jour le 19/10/2017
Créée le 11/12/2013

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L'opération

Catégories	Amélioration des voies navigables
Type d'opération	Création ou réouverture de zones humides alluviales
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Bon état des habitats Continuité écologique

Début des travaux Fin des travaux	janvier 2010 mai 2011
Linéaire concerné par les travaux	Non renseigné

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	L'Escaut
Distance à la source	78.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	Non renseigné
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	Non renseigné
Débit moyen	104.00 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	AR20
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Artois-Picardie
Région(s)	NORD-PAS-DE-CALAIS
Département(s)	NORD (59)
Communes(s)	FRESNES-SUR-ESCAUT (59253)
Région	Création de lagunes sur l’Escaut à Fresnes-sur-Escaut

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement sur l’augmentation du trafic fluvial

Pérenniser les usages sur le secteur

Améliorer les connexions entre le chenal et les zones alluviales

Valoriser la qualité paysagère du site

Le milieu et les pressions

Fleuve européen, l’Escaut prend sa source en France, dans la commune de Gouy, située dans le département de l’Aisne. D’une longueur de 355 km, il est canalisé et navigable depuis Cambrai jusqu’à son embouchure dans la mer du Nord. Son bassin versant s’étend sur plus de 20 000 km². La partie française du fleuve s’étend sur 84 km et voit circuler à la fois des bateaux de plaisance et des bateaux de commerce. L’Escaut, utilisé depuis l’antiquité pour la navigation fluviale, a connu de lourds travaux de canalisation – protections de berges, resserrement, rectification, curage – au cours du XVIIIe siècle. Sur la majorité du linéaire, le fleuve canalisé est encaissé et présente des berges rectifiées à fortes pentes. Entre 1999 et 2002, les protections de berges installées ou remplacées sont peu à peu réalisées avec des techniques mêlant génie civil et génie végétal. Cependant elles demeurent essentiellement minérales (enrochements…). Sur certains secteurs, notamment entre Fresnessur-Escaut et Mortagne, le lit majeur présente un contexte environnemental plutôt préservé, avec la présence de plans d’eau et marais situés à proximité. Sur ce tronçon, les berges et la végétation associée constituent un corridor biologique potentiellement intéressant pour la faune. Toutefois, la situation canalisée de l’Escaut ne permet pas un véritable échange, pour les espèces, entre le chenal principal et les annexes hydrauliques. Du fait des travaux réalisés pour la navigation, assez « rigides » pour le cours d’eau, les annexes hydrauliques se retrouvent déconnectées du chenal principal et voient leur comblement accéléré.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Afin de développer et faciliter le transport de commerce, le gabarit de l’Escaut canalisé, reliant le Bassin parisien à la Belgique et au Pays Bas, a été agrandi pour la navigation par Voies navigables de France (VNF), afin d’accueillir les bateaux de 3 000 tonnes. Ce projet d’envergure majeure (près de 20 millions d’euros alloués à cette opération) nécessitait notamment un recalibrage de 30 km de voies d’eau, un approfondissement par curage de la rivière canalisée ainsi que l’aménagement de 14 km de défenses de berges. Dans ce cadre, un diagnostic morphologique et écologique des berges et digues a été conduit en 2006 afin d’avoir un état des lieux du site et ainsi proposer des mesures compensatoires destinées à limiter l’impact de ces travaux sur le milieu aquatique. Au regard de ce diagnostic, VNF a proposé la création de lagunes stagnantes et semi-stagnantes à Fresnessur-Escaut. Le site était composé d’une prairie située en bord de voie d’eau, destinée initialement à recevoir les sédiments dragués dans les canaux. Il ne possédait aucun aménagement spécifique. Par ailleurs, cette zone, d’une diversité écologique assez faible, possédait également l’avantage d’appartenir au domaine public fluvial. La réalisation d’un aménagement dans cette zone constituait un intérêt à la fois pour l’amélioration des connexions latérales et le développement de la biodiversité

Les travaux et aménagements

La surface totale concernée par les travaux s’étend sur 180 000 m². La mesure compensatoire comprend la création de zones humides lagunaires ainsi que la réalisation de plantations en zone terrestre. La série de zones alluviales créées se décline en deux systèmes lagunaires distincts : - lagunes stagnantes, c’est-à-dire indépendantes et non reliées au canal ; - lagunes semi-stagnantes, en connexion directe avec le canal. Ces lagunes réalisées sur 75 000 m², comprennent 50 000 m² de lagunes semi-stagnantes et 25 000 m² de lagunes stagnantes. Les travaux ont consisté à débroussailler et abattre les arbres non-inféodés au milieu. Puis les annexes hydrauliques ont été créées par le terrassement de 257 000 m3 environ de déblais déplacés (remodelage). Les plantations sur zone terrestre, effectuées en 2011 sur 105 000 m², complètent l’aménagement.

La démarche réglementaire

Déclaration d’Intérêt Général

Nomenclature Eau (installations, ouvrages, travaux et activités)

Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

La gestion

Un entretien, prévu pour trois ans, est réalisé annuellement sous forme de fauche tardive, de taille et d’enlèvement des flottants. Une convention de gestion pour l’entretien est en cours de négociation avec les Espaces naturels sensibles du Conseil général du Nord.

Le suivi

Un état initial décrivant la biodiversité terrestre au niveau de la future zone de lagunes a été réalisé. Il a montré que cette dernière était assez faible. Après les travaux, des pêches électriques ont été réalisées, au cours de l’été 2011, sur deux stations : l’une dans le chenal 300 m en amont du pont et l’autre au niveau des lagunes créées. La Fédération de pêche du Nord prévoit la réalisation d’une autre campagne de pêche en mai 2013.

Le bilan et les perspectives

Les plantes des défenses de berges végétalisées ont repris presque en totalité et remplissent leur rôle d’interface entre les milieux aquatiques et terrestres. Après les terrassements, des plantes invasives, renouée du Japon notamment, se sont installées sur les zones de terrain dégagées. Une campagne d’arrachage mécanique des plants a été nécessaire, ainsi qu’une surveillance accrue du site. Actuellement, le problème de présence de plantes invasives semble avoir disparu. Après les travaux, en 2011, anguilles, chabots, épinochettes, gardons et perches sont observés dans le chenal de navigation. Les zones lagunaires créées représentent 3 400 m² d’habitats disponibles pour la faune piscicole et ces derniers ont été rapidement recolonisés suite aux travaux. Un an après leur réalisation, le peuplement retrouvé sur la station de pêche située dans les lagunes, est notamment composé de chabots, d’épinochettes, de gardons, de loches franches, de perches, de rotengles et de carpes communes. Les espèces observées, largement inféodées à des milieux d’herbiers, sont sensiblement les mêmes que celles retrouvées dans l’Escaut, soulignant ainsi leur provenance. Qualitativement, on retrouve toutefois plus d’espèces dans les lagunes que dans le chenal de navigation. L’analyse des classes de taille ne montre pas de différence majeure entre le chenal et les lagunes. Les juvéniles ne se situent pas spécifiquement dans ces zones annexes créées. La présence de ces espèces dans les zones lagunaires nouvellement créées montre l’amélioration de la connexion latérale entre le chenal principal et les zones annexes. Le fonctionnement écologique et hydromorphologique du cours d’eau en est amélioré. La taille des annexes hydrauliques créées et les moyens mis en oeuvre constituent des points forts de l’opération. Les prochains suivis piscicoles permettront de suivre l’évolution du peuplement par rapport aux premières tendances observées. Dans le cadre de la mise au gabarit de l’Escaut, d’autres zones humides ont été créées, notamment une lagune de 17 000 m² à Bruay-sur-l’Escaut. VNF prévoit également la création d’une lagune d’environ 200 000 m² dans le cadre de l’opération de réouverture du canal de Condé-Pommeroeul, pour 2015, en compensation des travaux de dragage d’un affluent de l’Escaut.

La valorisation de l'opération

Les services techniques auraient souhaité une plus grande communication autour de la réalisation de ces aménagements, estimant cet aspect comme un point faible de l’opération.

Coûts

Coût des études préalables	58 000 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	1 133 000 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	1 191 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Région Nord – Pas-de-Calais (50 %) - Voies navigables de France (50 %)
Partenaires techniques du projet	- Centre d’études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) - Dreal Nord – Pas-de-Calais - Conservatoire des sites naturels du Nord et du Pas-de-Calais - Fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 59) - Parc naturel régional Scarpe-Escaut - Conseil général du Nord - Collectivités locales

Maître d'ouvrage	Voies navigables de France (VNF)
Contacts	Côme Vergez
	VNF – Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais come.vergez@vnf.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Effacement du seuil de Carayon sur le Thoré

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 27/03/2013

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique

Début des travaux Fin des travaux	juin 2011 octobre 2011
Linéaire concerné par les travaux	350 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Le Thoré
Distance à la source	34.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	Non renseigné
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	8.00 ‰
Débit moyen	16.00 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Cours d'eau classé
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRFR1A
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Adour-Garonne
Région(s)	MIDI-PYRENEES
Département(s)	TARN (81)
Communes(s)	MAZAMET (81163)
Région	Effacement du seuil de Carayon sur le Thoré

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Gestion des inondations

Assurer la sécurité des biens et des personnes

Le milieu et les pressions

Le Thoré est un cours d’eau de 62 km de long qui se jette dans l’Agout en aval de la ville de Castres. Son bassin versant, mesurant 204 km², se compose majoritairement de massifs forestiers en amont et d’un tissu urbain plus en aval. Quelques pâturages d’élevages bovins sont également présents sur la partie amont du bassin.Les principales pressions exercées sur ce cours d’eau résident dans les prélèvements d’eau pour l’irrigation, la présence d’une vingtaine d’ouvrages hydrauliques – 16 barrages hydroélectriques et quelques seuils de dérivation pour les industries (laine, cuir) – le long de son cours ainsi que l’existence de nombreux enrochements de berges, effectués dans le cadre de la protection des riverains contre les crues. Du fait de ces aménagements, le Thoré connaît une modification de son régime hydrologique avec une accentuation des étiages en période estivale.Ces pressions conduisent également à l’altération des conditions morphologiques du cours d’eau, notamment par l’accentuation de phénomènes d’érosion.Le territoire est couvert par le SAGE Agout – en cours d’élaboration – et dont les principaux enjeux portent sur la qualité de l’eau et la gestion des inondations. Le Thoré est un cours d’eau classé sans liste d’espèces. Toutefois la réouverture de ce cours d’eau représente un enjeu important pour l’anguille, espèce migratrice présente sur l’Agout, ainsi que pour les espèces localement présentes : barbeau fluviatile, truite fario, vandoise… Le seuil de Carayon mesure 0,9 m et a été construit au XIIIe siècle pour les besoins d’une usine de manufacture de laine. L’usine a cessé son activité depuis plusieurs décennies et le seuil, désormais sans usage, est en mauvais état – apparition de multiples brèches dans le déversoir.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Les 12 et 13 novembre 1999, une crue proche de la crue centennale, liée à un épisode pluvieux exceptionnel, a inondé des zones agricoles, industrielles et urbaines et engendré de très nombreux dégâts matériels. Dès les années 2000, une politique de gestion de l’eau cohérente à l’échelle du bassin versant est lancée sur le bassin versant de l’Agout avec l’amorce d’une procédure de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). En collaboration avec la DIREN (devenue DREAL depuis), le Syndicat mixte du bassin de l’Agout (SMBA) réfléchit à la création d’un plan de prévention des inondations sur le bassin aboutissant, en 2002, à la mise en place d’un schéma de prévention du risque inondation (SPRI) en vallée du Thoré. Ce schéma est ensuite transformé en programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) du Thoré suite à l’appel à projet du plan Bachelot mis en place par le ministère de l’écologie en 2002.Dans le cadre du PAPI, une réflexion sur la priorisation des actions est lancée. Cinq sites sont retenus pour la réalisation d’une action de gestion des inondations, dont le site du seuil de Carayon, identifié comme à risque de débordement même en cas de crue de faible intensité (contraintes d’usages avec habitations, routes, ouvrages d’art à proximité du seuil). Ces cinq sites font l’objet de deux études, hydraulique et hydrologique en 2007-2010 au travers desquelles les solutions d’effacement partiel ou total sont émises pour le seuil de Carayon.En concertation avec les élus, les habitants et les services de l’État, la solution d’effacement total est retenue, le secteur ne présentant pas de risque d’érosion régressive suite à la suppression du seuil et cette solution permettant un réel abaissement de la ligne d’eau.

Les travaux et aménagements

Le seuil de Carayon a été entièrement supprimé. Le canal d’amenée de l’ancienne usine a été partiellement détruit dans le but de protéger la berge en rive droite. Le syndicat a procédé à l’achat de parcelles (5 500 m² environ) en rive droite pour le réhabiliter en champ d’expansion de crue.Les arches du pont situé en aval du seuil ont été dégagées et les berges retalutées afin de faciliter le passage des écoulements en cas de crue. Des enrochements ont été mis en place pour la protection des riverains contre les inondations en rive gauche en amont et en aval du seuil détruit (sur 130 m de linéaire).Par ailleurs, des mesures ont été mises en place pour limiter l’impact des travaux sur les communautés biologiques : réalisation d’une pêche électrique de sauvegarde ; travail à sec par la mise en place d’un batardeau pour détourner temporairement le débit du cours d’eau.

La démarche réglementaire

Déclaration d’Intérêt Général

Déclaration d’Utilité Publique

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

3.1.4.0 (A) Consolidation ou protection des berges

3.2.1.0 (A) Entretien de cours d'eau

La gestion

Un entretien du site par fauchage régulier de la végétation est réalisé par le Syndicat mixte du bassin de l’Agout.

Le suivi

Un état initial a été réalisé entre 2007 et 2010 par un bureau d’étude. Le compartiment physique (régime hydrologique, conditions morphologiques, caractéristiques physico-chimiques de l’eau) a ainsi été caractérisé par modélisation de données récupérées lors de précédentes études.Après les travaux d’effacement, une convention pour le suivi du compartiment hydromorphologique a été mise en place avec le conseil général du Tarn. Il porte sur des observations visuelles en amont, au droit et en aval du seuil détruit ainsi que sur la réalisation de levés topographiques annuels (profil en long au droit de l’ancien seuil pour évaluation des processus éventuels d’érosion régressive ou progressive).La durée du suivi est prévue à minima sur deux ans après les travaux d’effacement (2012, 2013) et dès qu’une crue morphogène se produit.

Le bilan et les perspectives

Grâce à l’effacement du seuil de Carayon sur le Thoré, trois km de linéaire cours d’eau ont été rouverts. La suppression du seuil permet la remobilisation des sédiments auparavant bloqués par la retenue. Des écoulements libres sont désormais retrouvés dans l’emprise de l’ancienne retenue et l’apparition de granulométrie plus grossière est constatée. La diversité de faciès créée par le retour d’écoulements plus hétérogènes permet la reconstitution d’habitats « courants » favorables aux espèces de poissons rhéophiles.Toutefois, il n’est pas encore possible de constater l’effet de la suppression de ce seuil puisqu’aucune crue n’a encore eu lieu depuis la réalisation des travaux. Il faudra attendre un prochain évènement hydrologique pour constater l’efficacité de l’effacement et de la restauration d’une zone d’étalement de crue. La population riveraine est satisfaite à la fois par le nouvel aspect de la rivière et par le fait qu’une action de protection des infrastructures contre les débordements locaux ait été réalisée.La déclaration d’utilité publique (DUP) prise au départ n’a finalement pas été utilisée, tous les riverains ayant donné leur accord pour la réalisation de ce projet. Pour le SMBA, le site de Carayon sert de site témoin pour d’autres opérations de ce type. Sur le plan écologique, les partenaires techniques et financiers sont également très satisfaits de la réalisation de l’effacement puisque le cours d’eau a retrouvé une morphologie proche d’une situation naturelle et que la continuité écologique a pu être rétablie sur ce secteur. Cette action contribue à la restauration progressive de la continuité sur le Thoré, cours d’eau prioritaire pour cette thématique en raison de son futur classement en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement.Le syndicat réalisera, courant avril 2013, une opération d’effacement d’un ouvrage d’environ 1 m de haut et situé sur la Durenque (affluent de l’Agout), au niveau de la commune de Noailhac. Le syndicat est actuellement maître d’ouvrage de la phase d’enquête publique pour le SAGE Agout qui devrait être approuvé dans le courant du 1er trimestre 2013. Dans le cadre de ce SAGE, il est prévu de réaliser une étude globale sur la totalité des ouvrages situés sur le Thoré afin de proposer des solutions pour le rétablissement de la continuité piscicole.

La valorisation de l'opération

Les actions réalisées dans le cadre du PAPI Thoré sont visibles sur le site internet du SMBA. Des articles sur la réalisation de l’effacement du seuil de Carayon sont parus dans la presse locale. Le SMBA a également communiqué sur les travaux via les bulletins d’information municipaux.

Médias

Document de communications

Site internet du SMBA

http://www.bassin-agout.fr/

Coûts

Coût des études préalables	83 000 € HT
Coût des acquisitions	9 908 € HT
Coût des travaux et aménagement	198 150 € HT soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation	0 € HT
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	291 058 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- État (40 %) - Agence de l’eau Adour-Garonne (10 %) - Conseil général du Tarn (10 %) - Conseil régional de Midi-Pyrénées (10 %) - Syndicat mixte du bassin versant de l’Agout (20 %)
Partenaires techniques du projet	- Syndicat mixte du bassin de l’Agout - Direction départementale des territoires du Tarn (DDT 81) - Onema, service départemental du Tarn (SD 81) - Agence de l’eau Adour-Garonne - Conseil général du Tarn

Maître d'ouvrage	Syndicat mixte du bassin de l’Agout (SMBA)
Contacts	Sophie Lebrou et Antoine Milhet (SMBA)
	Autre contact : Daniel Maynadier et Yannick Ramadier - Onema,Service départemental du Tarn (sd81@onema.fr) sage_agout@yahoo.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Restauration des annexes hydrauliques de la Loire et de ses affluents

Page mise à jour le 01/12/2017
Créée le 27/03/2013

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L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Reconnexion des annexes hydrauliques
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Bon état des habitats

Début des travaux Fin des travaux	décembre 1994 novembre 2005
Linéaire concerné par les travaux	0 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	La Loire
Distance à la source	0.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	Non renseigné
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	0.00 ‰
Débit moyen	342.00 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	RGR007a à RGR007f
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	AUVERGNE CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Département(s)	ALLIER (03) CHER (18) INDRE-ET-LOIRE (37) LOIRET (45) LOIR-ET-CHER (41) LOIRE-ATLANTIQUE (44) MAINE-ET-LOIRE (49)
Région	Restauration des annexes hydrauliques de la Loire et de ses affluents

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Restaurer la capacité d’écoulement du lit pour limiter l’impact des grandes crues

Redéployer l’énergie du fleuve dans les chenaux secondaires pour enrayer le phénomène d’incision

Restaurer la diversité écologique du milieu fluvial

Le milieu et les pressions

La Loire, avec ses 1 013 km de long, est le plus long fleuve de France. Elle prend sa source au Mont Gerbier des Joncs, dans le département de l’Ardèche. Son bassin versant avoisine les 115 000 km². Endiguée à partir du XIIe siècle pour protéger les populations de son régime hydrologique irrégulier, la Loire a longtemps été le support d’une navigation de commerce importante jusqu’au milieu du XIXe siècle sur la majeure partie de son cours. Cette activité a généré l’installation d’ouvrages de chenalisation du lit de navigation qui subsistent encore aujourd’hui malgré leur désuétude. À partir de la fin du XIXe siècle, de grands complexes hydroélectriques sont édifiés sur les principaux affluents de la Loire (Vienne, Creuse, Allier…). Par la suite, le lit mineur de la Loire et de ses affluents connaît une forte activité d’extraction de ses sédiments, entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et les années 90. Les extractions de granulats conjuguées à la chenalisation ont provoqué un enfoncement généralisé de son lit et de celui de ses affluents – de l’ordre de 1 m à l’étiage en Loire moyenne. Cet enfoncement peut atteindre 3 m en basse Loire ou sur certains tronçons de l’Allier. Il contribue à modifier l’équilibre du fleuve et conduit à la végétalisation accélérée des chenaux secondaires et des annexes hydrauliques. En d’autres termes, des annexes qui étaient en eau toute l’année sont désormais à sec six mois par an. Perchés au-dessus des niveaux moyens, les marais et les annexes hydrauliques ne restent plus assez longtemps inondés pour permettre la reproduction des poissons. Les frayères, conservant malgré tout des conditions d’inondations intéressantes, sont fréquemment isolées par des atterrissements qui apparaissent à l’aval des annexes et s’amplifient sous l’effet de l’incision du cours principal. Les bras secondaires sont de plus en plus souvent à sec en période d’étiage. Ils perdent ainsi leur fonction de nurserie. Mal activés en eau moyenne, ils offrent un terrain propice à l’implantation de la végétation ligneuse. Le développement de la saulaie-peupleraie favorise l’atterrissement et le processus s’accélère jusqu’à la fermeture totale du milieu. Le comblement des annexes hydrauliques est un phénomène naturel, mais qui est grandement amplifié, de façon indirecte, par l’incision du lit majeur de la Loire et de ses affluents.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

La prise de conscience de ce déséquilibre fluvial a lieu à la suite de l’effondrement spectaculaire du Pont Wilson à Tours en 1978, révélateur des impacts hydromorphologiques des extractions de granulats sur le lit de la Loire et sur les autres fleuves. L’arrêt définitif des extractions et le début des travaux de restauration du lit de la Loire ont eu lieu au cours de la première phase du «plan Loire grandeur nature» (PLGN) lancé lors du comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 4 janvier 1994.Ce plan initié par l’État, l’Établissement public Loire, les régions et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne correspond à la mise en oeuvre «d’un plan global d’aménagement de la Loire afin de concilier la sécurité des personnes, la protection de l’environnement et le développement économique».En phase avec les orientations du SDAGE, la première phase du plan Loire réservait une place importante à la restauration des annexes hydrauliques dans un souci de convergence entre les objectifs de restauration de la capacité écoulement des crues à l’intérieur du lit endigué et la restauration d’habitat naturels fonctionnels dans un espace particulièrement riche sur le plan environnemental.Ces opérations étaient traitées dans deux programmes différents : - pour les sites relevant du domaine public fluvial de la Loire et de l’Allier, les opérations étaient principalement menées dans le cadre du programme de restauration du lit, sous la conduite et la maîtrise d’ouvrage de l’État ; - pour les autres affluents ou sur les terrains privés des rives de la Loire et de l’Allier, les actions étaient menées dans le cadre d’un autre chapitre du plan Loire : le programme de restauration des milieux naturels. Dans ce cas, la maîtrise d’ouvrage était souvent assurée par les fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) ou par des collectivités locales.

Les travaux et aménagements

Une équipe pluridisciplinaire «plan-Loire» ainsi qu’une cellule «plan-Loire» du Conseil supérieur de la pêche (CSP devenu Onema depuis 2007) ont été créées afin d’aider et de conseiller les maîtres d’ouvrage dans la restauration des annexes hydrauliques de la Loire et de ses affluents.Les travaux consistent à recaler les seuils de connexion aval entre le chenal principal et l’annexe hydraulique au niveau de la ligne d’eau dépassée au printemps durant 45 jours, une année sur cinq. Pour les frayères à brochets de la Loire moyenne, les projets de remise en communication sont souvent calés au voisinage de la ligne d’eau du débit moyen interannuel (module). Compte tenu de l’abaissement de la nappe et de l’absence d’entretien, il est généralement nécessaire d’éclaircir le couvert végétal des anciens chenaux pour rétablir des conditions d’ensoleillement favorables au développement de la strate herbacée et à la production biologique. Les travaux consistent à traiter soigneusement la ripisylve, en respectant son équilibre général, mais aussi son rôle dans la composition des habitats aquatiques. Les techniques préconisées sont celles du guide méthodologique mis au point pour l’entretien du lit de la Loire et de l’Allier (Diren Centre /Imacof).

La démarche réglementaire

En complément de la réglementation au titre de la loi sur l’eau de 1992, une attention particulière a été prise pour l’identification des espèces protégées présentes sur les sites et nécessitant l’obtention d’une dérogation (déplacement et/ou destruction d’espèces protégées) auprès des services de l’État compétents.

La gestion

Les maîtres d’ouvrage ou gestionnaires des sites restaurés sont encouragés à réaliser un entretien des sites après restauration. Cet entretien peut s’inscrire dans le cadre d’un contrat territorial du milieu aquatique.En général, l’entretien des annexes hydrauliques consiste à enlever des arbres tombés en travers, à arracher des ligneux qui se développent dans l’annexe, à enlever les encombres qui peuvent s’accumuler ou encore à reprendre ponctuellement le nivellement de certaines connexions avec le milieu principal qui se sont refermées sous l’effet de dépôts sédimentaires.

Le suivi

Vingt-trois annexes hydrauliques ont fait l’objet d’un diagnostic végétal et/ou piscicole en 1998 pour définir les interventions à mener. En fonction des objectifs recherchés et compte tenu de l’état des lieux et des contraintes, cette étude préalable a abouti à la définition et à la localisation des objectifs ainsi qu’au calage hydraulique des interventions.De façon plus complète, un suivi pluridisciplinaire a été mis en oeuvre sur cinq annexes fluviales restaurées de la Loire moyenne.La physico-chimie, le fonctionnement hydraulique et les compartiments biologiques (invertébrés, zooplancton, poissons et végétation) ont été suivis et analysés en 2002. Les suivis des annexes hydrauliques, par le CSP (devenu Onema), ont pris fin en 2007. Depuis, ils sont pris en charge par les différents maîtres d’ouvrage impliqués dans les opérations de restauration.

En savoir plus sur le suivi

Le bilan et les perspectives

Les relevés de qualité de l’eau dans les annexes hydrauliques ont permis de mettre en évidence la reconnexion de certaines de ces annexes en relation avec la nappe d’accompagnement ou avec certains apports latéraux.Dans l’ensemble, la macrofaune benthique est riche (138 taxons) et la végétation est assez homogène, dominée par la baldingère (Phalaris arundinacea).Sur le plan piscicole, la reproduction a été observée dans chaque annexe fluviale suivie, mais l’hydrologie déficitaire de 2002 a provoqué des très grandes différences de fonctionnement entre les annexes, du fait de leur hétérogénéité morphologique. Sur la plupart des sites restaurés, la dépose d’oeufs et la présence de jeunes brochets ont pu être mise en évidence par trait d’épuisette et pêche électrique durant la période de reproduction, avant la période d’émigration des juvéniles vers le milieu principal.Le bilan entre le prix de la restauration et le résultat des opérations à long terme est fortement tributaire de l’évolution géomorphologique du milieu. La stabilité morphologique des annexes concernées, ainsi que les phénomènes d’incision ou d’atterrissement à l’échelle du lit et de sa bande active doivent donc être pris en compte avant la définition des interventions.Outre l’arrêt des extractions de matériaux, la réhabilitation des annexes hydrauliques est donc étroitement liée à des actions “ de fond ” consacrées au rétablissement de la dynamique fluviale. À l’intérieur du lit mineur, les travaux de restauration des bras secondaires y contribuent dans la mesure où ils facilitent la remise en mouvement des sédiments en faveur du cours principal.Plus en amont, la préservation de l’espace de liberté de la Loire et de l’Allier relève également de cette démarche systémique. Il s’agit de proposer une alternative économique aux protections de berges pour sauvegarder les zones érodables, notamment à l’amont du bec d’Allier où se situent les principales sources de réalluvionnement.La restauration des annexes hydrauliques continue, notamment dans le contexte du PLGN III (2007-2013 souvent dans le cadre de contrat territoriaux de milieu constitués d’un ou de plusieurs volets et signés entre agences de l’eau, collectivités territoriales (conseils régionaux et généraux) et maîtres d’ouvrage (collectivités, fédérations de pêche) pour une période déterminée (environ 5 ans).

La valorisation de l'opération

Dans le cadre du volet restauration des annexes hydrauliques des contrats territoriaux de milieu passé entre les agences de l’eau, conseils régionaux et généraux ainsi que les maitres d’ouvrages, les opérations réalisées sont présentées à de nombreuses institutions (collectivités, chambres d’agricultures…). Ces présentations se font généralement à l’aide de diaporamas et d’une visite d’un site restauré, à laquelle la presse écrite et télévisuelle est conviée. Des panneaux d’information et des plaquettes sont également réalisés et diffusés à un large public afin de sensibiliser aux enjeux de la restauration des annexes hydrauliques. Beaucoup d’acteurs de la restauration de ces milieux participent à des manifestations organisées régulièrement. Par exemple, la FDPPMA d’Indre-et-Loire a présenté son contrat territorial de milieu pour la restauration et l’entretien des annexes hydrauliques de la Loire et de la Vienne, lors des 9es rencontres Val de Loire à Tours en décembre 2010. Ces actions ont également été valorisées pour les 10 ans de l’inscription de la Loire au Patrimoine mondial de l’Unesco à Tours en octobre 2012.

Médias

Sentiers pédagogiques

Document de communications

Prix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables	0 € HT
Coût des acquisitions	0 € HT
Coût des travaux et aménagement	20 000 € HT soit, au mètre linéaire : 3
Coût de la valorisation	0 € HT
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	1 600 000 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) - Conseils régionaux et généraux - Conservatoires régionaux d’espaces naturels (CREN) - Fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA)
Partenaires techniques du projet	- AELB - FDPPMA - Onema - Conseils régionaux et généraux - Syndicats - CREN - Conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents (Corela) - Directions départementales des territoires (DDT) - Directions régionales de l’environnement, de l’agriculture et du logement (DREAL)

Maître d'ouvrage	DIREN (devenue DREAL) et Fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA), AAPPMA locales, syndicats de rivière
Contacts	Pierre Steinbach - Onema, Délégation Centre, Poitou-charentes
	Autres contacts : Laëtitia Boutet-Berry - Onema, Délégation Centre, Poitou-charentes (laetitia.boutet-berry@onema.fr) et Grégoire Ricou - FDPPMA d’Indre-et-Loire (g.ricou@fedepeche37.fr) pierre.steinbach@onema.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Steinbach P., 2001. La restauration des annexes fluviales et des voies de migration de la Loire et de ses affluents. CSP

DIREN, 2002. Restauration et entretien du lit de la Loire et affluent. Plan Loire Grandeur Nature, IMACOF : 70 http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/P.L.G.N/guide/guide_1.pdf

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