LOIRE (42) | Zones Humides

Arasement d’un seuil industriel sur le Rhins

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 02/06/2010

L'opération

Catégories	Restauration et réhabilitation
Type d'opération	Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné	Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Continuité écologique

Début des travaux Fin des travaux	mai 2007 mai 2008
Linéaire concerné par les travaux	500 m

Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom	Le Rhins
Distance à la source	36.00 km
Largeur moyenne à pleins bords avant travaux	15.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux	Non renseigné
Pente moyenne	0.13 ‰
Débit moyen	3.33 m3/s

Contexte réglementaire	Non concerné
Autres	Non concerné
Loi	Non concerné

Références au titre des directives européennes

Référence de la Masse d'eau	FRGR0178b
Référence du site Natura 2000	Non concerné
Code ROE	Non renseigné

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	RHONE-ALPES
Département(s)	LOIRE (42)
Communes(s)	REGNY (42181)
Région	AUVERGNE-RHONE-ALPES

Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

Maintenir l’activité économique en conservant la possibilité d’un droit d’eau.

Rétablir la continuité écologique.

Contribuer à une action innovante d’amélioration physique du milieu.

Le milieu et les pressions

Le Rhins (ou Reins) s’écoule sur 60 km dans les départements du Rhône et de la Loire et se jette dans la Loire au niveau de Roanne. D’une superficie de 254 km2, son bassin versant est essentiellement agricole et forestier. Le cours du Rhins connaît de nombreuses activités industrielles utilisant la force hydraulique dans les fonds de vallées, activités le plus souvent abandonnées aujourd’hui. Cependant, il subsiste de nombreux seuils en rivière (70 sur 60 km de cours d’eau). Ces ouvrages, générant des dysfonctionnements biologiques et géomorphologiques sur les cours d’eau, font l’objet d’un récent programme de gestion différenciée. Effacement total ou partiel d’obstacles transversaux L’étude hydraulique préalable au plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) met en évidence qu’un de ces ouvrages génère également des débordements importants en amont, inondant un site industriel. Les crues successives de 2003 (Q50), 2004 (Q20) et 2005 (Q50) le confirment.

Carte locale

Les opportunités d'intervention

Le PPRI en cours sur le bassin menace de figer le site industriel en zone d’aléas forts. Cette mesure constitue une contrainte supplémentaire au développement de l’activité industrielle déjà en difficulté. La décision d’intervention de la commune est en quelque sorte une mesure conservatoire pour le maintien de l’activité industrielle. L’enjeu de pouvoir faire modifier la carte de zonage PPRI avant mise à l’enquête publique dynamise également le rôle d’acteur de la commune. IGN - Scan25® Pour sa part, la cellule technique du contrat de rivière voit en ce projet l’occasion idéale d’effacer un ouvrage majeur, d’une hauteur de chute de 2 m, sur le linéaire prioritaire du Rhins, et ceci dans un contexte exemplaire de concertation (perspective de site « vitrine »).

Les travaux et aménagements

Les travaux sont réalisés en deux temps : • l’arasement de l’ouvrage est opéré jusqu’en fond de lit de mi-juin à début juillet 2008 ; • une stabilisation du massif de fondations est équipée d’un dispositif d’indicateur visuel du débit réservé (échancrure calibrée au débit réservé) au mois de juin 2009.

La démarche réglementaire

• Modification d’autorisation du droit d’eau.

Nomenclatures s'appliquant sur le site :

3.1.2.0 (A) Modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou dérivation d’un cours d’eau

La gestion

Seul un suivi des berges amont est réalisé dans la zone d’influence pour prévenir des éventuels risques d’érosion régressive. Des opérations ponctuelles d’abattage d’arbres instables, et de replantations des berges, sont parfois effectuées à titre préventif.

Le suivi

Compte tenu de l’arasement total du seuil et de la diminution du delta entre les lignes d’eau amont-aval projeté à moins de 20 cm, la transparence de l’ouvrage a paru suffisamment évidente à chacun des partenaires pour ne pas devoir mettre en place un protocole d’évaluation (suivi piscicole et transit sédimentaire). Seul un suivi de la stabilité des berges amont est réalisé par le technicien après l’hiver et les évènements hydrauliques même mineurs (hautes eaux, plein bords, crues annuelles...).

Le bilan et les perspectives

L’arasement du seuil permet de reconquérir la continuité écologique sur un linéaire de 4 km. L’industriel (ancien propriétaire de l’ouvrage) et bénéficiaire du droit de prélèvement d’eau est satisfait de l’opération : • le site était inondable de 0,60 m à 1 m pour les crues de retour de dix à vingt ans. Aujourd’hui, on n’observe aucun débordement pour la crue cinquantennale et seulement une hauteur de 0,24 m pour la crue centennale. La crue vingtennale de novembre 2008 n’a pas inondé l’usine alors qu’habituellement une crue décennale suffisait à le faire ; • l’industriel continue à bénéficier de son droit d’eau (passé du 1:40e au 1:10e du module par la demande de modification de l’ouvrage), avec un prélèvement d’eau sécurisé par l’indicateur visuel que constitue l’échancrure calibrée au 1:10e du module. La commune de Régny (maitre d’ouvrage de l’opération) est également très satisfaite : • le site industriel, devant être classé à 80 % en zone rouge du plan de prévention des risques d’inondation, n’est classé qu’à 30 % de sa superficie en zone bleue ; • le site est devenu une « vitrine » des actions de reconnexion des milieux et la commune est fière de s’être montrée précurseur dans ce type de projets innovants dans ce domaine.La majorité des pêcheurs de l’association locale, partenaire du projet, s’est désormais ralliée à la cause de la reconnexion des milieux et est devenue favorable à de nouveaux projets. L’aménagement d’un parcours de pêche et de découverte de la rivière est actuellement en projet. Fort de cette réalisation, le futur contrat de rivière programme plus de seize autres opérations similaires de plus ou moins grande envergure (arasement total ou partiel, brèche manuelle, contournement, équipement de passes à poissons...). Il est proposé aux partenaires un programme ambitieux d’actions de reconnexion des milieux, sur l’axe prioritaire, le Rhins, sur environ 35 km, de sa confluence dans le fleuve Loire jusqu’au Rançonnet à Amplepuis. L’arasement du seuil R61 situé 2 km plus en aval, et l’abaissement avec équipement d’une passe rustique du seuil R49 situé 8 km en amont, prévus pour l’été 2010, permettront de reconnecter environ 13 km de cours d’eau.

La valorisation de l'opération

• Visite du site, après restauration, par les élus de la commission « Environnement » de la communauté de communes. • Journée d’information sur l’effacement des seuils, et visite du site après restauration, organisée pour le réseau départemental des techniciens de rivières (conseil général du Rhône). • Encart de communication diffusé dans la gazette d’information intercommunale (novembre 2009).

Document de communications

Coûts

Coût des études préalables	1 750 € HT
Coût des acquisitions	Non renseigné
Coût des travaux et aménagement	12 074 € HT soit, au mètre linéaire : 670
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût du suivi	Non renseigné
Coût total de l’opération	13 825 € HT

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage	Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Conseil général (40 %) - agence de l’eau (30 %)
Partenaires techniques du projet	- Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Fédération de pêche de la Loire - établissement Descamps-Jalla

Maître d'ouvrage	Commune de Régny
Contacts	Jean-Charles Drevet
	Contrat de rivière Rhins - Trambouze COPLER 42740 Saint-Symphorien-de-Lay jc.drevet@copler.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

Restauration et entretien de la tourbière de Gourgon

Page mise à jour le 13/12/2017
Créée le 04/03/2010

L'opération

Type d'ingénierie écologique	Restauration et réhabilitation
Type de génie écologique	Restauration et entretien de la tourbière de Gourgon
Enjeux (eau, biodiversité, climat)	Qualité de l’eau Ressource en eau (quantité) Continuité écologique Bon état des habitats Conservation d’espèces patrimoniales

Début des travaux Fin des travaux	avril 2004 septembre 2009
Surface concernée par les travaux	77.00 ha

La zone humide dans la partie restaurée

Type de milieu (Ramsar)	U - Tourbières non boisées
Type de milieu (SDAGE)	Zones humides de bas-fonds en tête de bassin (Ou zones humides de montagne, colline)
Type hydrogéomorphologique	Dépression

Contexte réglementaire	Espace Naturel Sensible
Autres	Non concerné
Loi	Loi montagne

Références au titre des directives européennes

Rattachement à une Masse d'eau	Non concerné
Référence du site Natura 2000	FR8201756 FR8201758 FR8301030

Localisation

Pays	France
Bassins	Loire-Bretagne
Région(s)	RHONE-ALPES
Département(s)	LOIRE (42)
Communes(s)	ROCHE (42188)

Localisation de la tourbière de Gourgon dans le bassin Loire-Bretagne

Objectifs du projet et fonctions visées

Les objectifs du maître d'ouvrage

Conservation et amélioration du patrimoine naturel du site.

Restauration du paysage des Hautes Chaumes du Forez.

Accueil du public.

Amélioration des connaissances.

Le milieu et les pressions

Cette zone humide, comme l'ensemble des Hautes Chaumes, a subi la déprise agricole dans les années 1970 ; on a alors assisté à la création d’un Groupement Forestier pour réaliser, grâce au Fond Forestier National, un reboisement en épicéas communs après drainage. Ce boisement artificiel a connu une réussite partielle, le drainage s'avérant peu actif. Les conséquences ont été multiples : reprise dynamique du bouleau, fermeture du paysage, perte de biodiversité, augmentation de l’évapotranspiration, acidification du milieu.

Carte IGN de localisation de la tourbière de Gourgon

Les opportunités d'intervention

Au milieu des années 1990, l’Etat propose aux bénéficiaires de contrat du Fond Forestier National de racheter leurs prêts dans des conditions préférentielles. Le Groupement Forestier de Roche-Gourgon décide alors de vendre au Conseil général de la Loire en 1999 les parties en tourbières afin de financer le rachat de son prêt du FFN. Le Conseil général, dans le cadre de sa politique Espaces Naturels Sensibles, a en effet identifié cette zone de tourbière comme prioritaire dans son inventaire des tourbières et zones humides d’altitude conduit en 1994.

Les travaux et aménagements

Les travaux engagés visaient à maintenir et agrandir les espaces ouverts, avec élimination des épicéas et de certaines zones de bouleaux puis mise en place d'une gestion pastorale.Trois marchés publics ont été élaborés :- marché de déboisement, comprenant la coupe et le débardage des arbres en andains- marché de broyage de l’ensemble des arbres- marché de clôtures pour créer les parcs agricoles.

Coupe des épicéas et mise en andains - été 2004 (crédit photo : Laurent RUSSIAS - CG42)

Les épicéas un an après coupe - été 2006 (crédit photo : Laurent RUSSIAS - CG42)

La démarche réglementaire

Demande de défrichement.

La gestion

La mise en œuvre du pâturage extensif se fait progressivement au regard de la dynamique de cicatrisation post-exploitation. Elle s’inscrit dans une Mesure Agri-Environnementale Territorialisée (MAEt) liée à l’ensemble des Hautes Chaumes. Le Groupement Pastoral créé pour l’occasion, et regroupant trois agriculteurs de la commune, est lié par bail rural à caractère environnemental avec le Conseil général de la Loire sur une durée de 9 ans (2008-2016).

Le suivi

Un suivi scientifique des problématiques de cicatrisation est en place depuis 2003, réalisé par le Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC) sur la base de relevés phytosociologiques de différentes placettes fixes. Ce suivi perdure pour mesurer depuis l’impact sur la flore des pratiques pastorales.

Broyage des épicéas - été 2006 (crédit photo : Laurent RUSSIAS - CG42)

Suivi scientifique - été 2005 (crédit photo : Laurent RUSSIAS - CG42)

Le bilan et les perspectives

Un bilan global de l’opération va être réalisé courant 2010 dans le cadre d’un mémoire de fin d’études d’un DUT Génie Biologique.

La valorisation de l'opération

L’opération, ayant fait l’objet d’un Contrat de Restauration et d’Entretien des Zones Humides (CREZH) avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, a été primée en 2009 par la remise des Trophées de l’eau. Cela a permit une forte communication autour de cet évènement : film, plaquette, article de presse....

Trophées de l'Eau 2009 (Agence de l'Eau Loire-Bretagne).

Medias

Document de communications

Prix

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Coûts

Financement des gros travaux : déboisement, broyage 74% Financement clôtures : 22% Financement géomètre : 3%

Coût des études	41000
Coût des acquisitions	106000
Coût des travaux et aménagement	356000 soit, le coût à l'hectare : Non renseigné
Coût de la valorisation	Non renseigné
Coût total de l’opération	503000

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements	- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Partenaires techniques du projet	- Conservatoire Botanqiue National du Massif Central - Entreprises de travaux

Maître d'ouvrage	Conseil général de la Loire
Contacts	Laurent Russias
	Hôtel du département 2, rue Charles de Gaulle 42000 SAINT-ETIENNE laurent.russias@cg42.fr

Référence(s) bibliographique(s)

MICHELOT, J.L. ; DUPASQUIER, X. (2001) Plan de gestion de l’écocomplexe tourbeux de Gourgon - Commune de Roche en Forez. 89 pages.

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