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Références au titre des directives européennes
Acquisition foncière des Sites de Chabaud-Latour et de la Canarderie
Page mise à jour le 23/07/2024
Créée le 23/07/2024
Créée le 23/07/2024
L'opération
| Type d'ingénierie écologique | Préservation et gestion |
| Type de génie écologique | Libre évolution |
| Enjeux (eau, biodiversité, climat) | Biodiversité Bon état des habitats Conservation d’espèces patrimoniales Milieux humides |
| Début des travaux Fin des travaux |
janvier 1989 septembre 2003 |
| Surface concernée par les travaux | 200.00 ha |
La zone humide dans la partie restaurée
| Type de milieu (Ramsar) | Xf - Zones humides d’eau douce dominées par des arbres |
| Type de milieu (SDAGE) | Plaines alluviales |
| Type hydrogéomorphologique | Alluvial |
| Contexte réglementaire |
Non concerné |
| Autres |
Non concerné |
| Loi |
Non concerné |
Références au titre des directives européennes
| Rattachement à une Masse d'eau |
Non concerné |
| Référence du site Natura 2000 |
Non concerné |
Localisation
| Bassin |
Artois-Picardie |
| Région | HAUTS-DE-FRANCE |
| Département | NORD |
| Localisation | CONDE-SUR-L'ESCAUT |
Objectifs du projet et fonctions visées
Les objectifs du maître d'ouvrage
Obtenir la maitrise foncière de l'espace pour protéger les zones humides et préserver le patrimoine naturel qu'ils abritent avant d'entreprendre un programme de renaturation.
Résumé
Le Département du Nord a mené une politique de conservation des ENS dans la vallée de l’Escaut afin de compléter, dans un premier temps, la maîtrise du foncier entreprise par le Parc naturel régional Scarpe-Escaut sur l’étang d’Amaury et ses rebords et, dans un second temps, protéger l’unité foncière des anciennes Houillères de bassin Nord-Pas-de-Calais sur le site de la fosse Ledoux.
Il s’agissait de protéger le terril et ses abords (friches minières et étangs d’affaissement) et de permettre son apport dans le patrimoine collectif.
Dans ce sens, l’assemblée départementale délibéra le 4 juin 1998 et les 30, 31 janvier 1989 pour la mise en zone de préemption de 101,20 ha sur la commune de Condé-sur-l’Escaut et de 39,71 ha sur la commune de Thivencelle. Ces zones de préemption ont été créées avec l’accord des communes concernées. Une extension du périmètre de la zone de préemption a été réalisée sur 342 hectares suite à la délibération de l’assemblée départementale en date du 29 septembre 2003.
Aujourd’hui, les acquisitions à l’amiable sur le secteur de Chabaud-Latour et sur les marais de la Canarderie a permis au Département du Nord de se rendre propriétaire d’un ensemble foncier de plus de 200 hectares. Il est aussi gestionnaire de 6 ha de terrains appartenant aux VNF.
Publication du recueil : 2010
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