Indemnisation du préjudice écologique à la suite de pollutions en zone humide

La Cour de cassation a reconnu l’existence d’un préjudice écologique du fait de la pollution de l’estuaire de la Loire causée par la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique). Un tel préjudice est reconnu « dans l’altéra- tion notable de l’avifaune et de son habitat, pendant une période de deux ans, du fait de la pollution de l’estuaire de la Loire ».

Cass. crim., 22 mars 2016, n° 13-87.650

A propos d’une demande d’indemnisation présentée par la LPO, à la suite d’une pollution par hydrocarbure dans l’estuaire de la Loire causée par la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique), la cour d’appel de Rennes a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire du 17 janvier 2012, en reconnaissant le préju- dice écologique subi et en lui versant 80 000 € en réparation, outre les 20 000 € au titre de ses frais de procédure. Les juges ont reconnu l’existence d’un préjudice « pur » lié à l’atteinte aux oiseaux, à leur habitat, à leur nour- riture, se traduisant par la mort de certains oiseaux, leur désertion temporaire des sites pollués pendant deux ans. Ce préjudice est différent des préjudices écologiques « dérivés », au titre desquels se trouvent le préjudice moral et le préjudice matériel dont relève l’indemnisation des frais engagés par l’association pour la gestion des zones humides.

CA Rennes, 9 déc. 2016, n° 202/2016