Entrepreneurs et industriels

Les zones humides sont des milieux qui interpellent les sens et provoquent l’émotion. Ces facultés doivent être valorisées pour accroître la compréhension des enjeux de la préservation des zones humides, changer les représentations et in fine modifier favorablement les comportements.

Une entreprise en situation de maîtrise foncière d’une zone humide a un rôle important à jouer dans leur préservation : éviter les impacts d’éventuels projets, ou encore la gérer et la restaurer si besoin. Les opportunités fiscales en faveur du mécénat sont également une voie d’action à connaître.

Des moyens d'agir...

Des partenariats public-privé sont recherchés afin de toucher chaque citoyen qui par une action à son niveau peut contribuer à préserver l’environnement en faisant évoluer ses pratiques, . Le mécénat environnemental, encore marginal comparé au mécénat culturel, doit trouver là une occasion de se développer.

L'entreprise peut avoir un rôle non négligeable dans la préservation, la restauration ou la valorisation des fonctionnalités des zones humides, comme tout propriétaire foncier. Des dispositifs incitatifs existent pour faciliter la mise en œuvre d’actions rationnelles.

- S’engager simplement dans une bonne gestion de ses zones humides : cette mesure d’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties vise la conservation des zones humides par l’engagement volontaire des propriétaires et exploitants de poursuivre des objectifs de protection et de préservation de ces zones, notamment à travers la préservation de l’avifaune et le non retournement des parcelles.

- Valoriser des cours d’eau, des vallées alluviales, des ripisylves et des zones humides : cette mesure vise à contribuer à l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau dans le cadre de l’application de la directive cadre européenne sur l’eau. Elle se décline notamment par des mesures de gestion ou de protection des zones humides ou encore par des opérations de restauration de zones humides afin de contribuer au bon fonctionnement de ces milieux et des rivières. Les agences de l’eau contribuent notamment aux financements de ces mesures, avec souvent des cofinancements des régions et départements.

- Souscrire un contrat Natura 2000 : il comporte un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le document d’objectifs du site Natura 2000, sur la conservation et, le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création de ce site.

- Adhérer à une charte Natura 2000 : elle constitue un outil d’adhésion volontaire et contractuel aux objectifs de conservation ou de rétablissement des habitats naturels et des espèces poursuivis sur un site Natura 2000 et définis dans le DOCOB du site en question.

Une entreprise, comme tout maître d’ouvrage, peut avoir un impact sur les zones humides par des travaux qu’elle aurait fait réaliser : l’impact aurait mal été appréhendé lors des études de définition du projet, ou encore du fait d’impact provoqué lors de la réalisation des travaux à proximité ou sur une zone humide. Aux yeux de la loi, sa responsabilité peut être engagée en tant que responsable d’un impact faisant l’objet d’un constat d’infraction au même titre que celle de l’intervenant qui les a directement provoqués (entrepreneur de travaux) ou de celui qui ne les a pas prévu alors que cet impact aurait du être évité (maître d’œuvre).

Les questions préalables à se poser

Avant de développer plus avant les dispositifs incitatifs, il est important de se poser les questions préalables suivantes :

Qu’est ce qu’une zone humide ? Et comment puis-je savoir si mes terrains sont des zones humides ?

Rappelons qu’une réglementation relative à la préservation des zones humides est en vigueur. La respecter est un préalable nécessaire à toute action.