Des actions pour le rétablissement de la continuité sur la Canche et ses affluents classés

Page mise à jour le 19/02/2018
Créée le 17/06/2010

L'opération

Catégories Restauration et réhabilitation
Type d'opération Effacement total ou partiel d'obstacles transversaux
Type de milieux concerné Cours d'eau de zone intermédiaire
Enjeux (eau, biodiversité, climat) Continuité écologique

Début des travaux
Fin des travaux
décembre 2001
novembre 2012
Linéaire concerné par les travaux

Non renseigné


Cours d'eau dans la partie restaurée

Nom La Canche
Distance à la source

Non renseigné

Largeur moyenne à pleins bords avant travaux
8.00 m
Largeur moyenne à pleins bords après travaux

Non renseigné

Pente moyenne 1.50 ‰
Débit moyen 11.00 m3/s

Contexte réglementaire

Non concerné

Autres

Non concerné

Loi

Non concerné


Références au titre des directives européennes
Référence de la Masse d'eau FRAR13
Référence du site Natura 2000

Non concerné

Code ROE

Non renseigné


Localisation

Pays France
Bassins Artois-Picardie
Région(s) NORD-PAS-DE-CALAIS
Département(s) PAS-DE-CALAIS (62)
Région HAUTS-DE-FRANCE

Titre et Droits de diffusion
Carte de localisation

Les objectifs du maître d'ouvrage

<p style="TEXT-ALIGN: justify">Garantir la libre circulation des poissons migrateurs sur l’intégralité du linéaire des cours d’eau classés et répondre aux exigences réglementaires auxquelles sont soumis les cours d’eau du bassin versant de la Canche [arrêté de rétablissement de la libre circulation du 2 janvier 1986 pour la Canche et la Ternoise et du 18 avril 1997 pour les autres affluents].</p>
<p style="TEXT-ALIGN: justify">Restaurer les zones de frayère.</p>
<p>Mener la concertation avec les propriétaires des ouvrages.</p>

Le milieu et les pressions

<p>&nbsp;La Canche est un petit fleuve de 90 kilomètres de long, qui prend sa source à Gouy-en-Ternois, à une altitude de 135 m. Elle se jette dans la Manche à une vingtaine de kilomètres au nord de la baie de Somme. Son bassin versant présente une superficie de 1 300 km2 environ. Il est essentiellement composé de prairies et de massifs boisés. La majorité des affluents (la Ternoise, la Planquette, la Créquoise, le Bras de Bronne, la Course, la Dordogne et l’Huitrepin) se situent en rive droite. Ces rivières offrent une diversité d’habitats propices à la reproduction et au développement des poissons migrateurs. Elles sont encore fréquentées par le saumon et abritent également la truite de mer, l’anguille, la lamproie fluviatile et la lamproie marine. La Canche est classée « cours d’eau à migrateurs » depuis 1986 ; ses affluents le sont depuis 1997.<br>Le bassin versant de la Canche présente de nombreux obstacles à l’écoulement et à la migration piscicole. 151 ouvrages ont été recensés et 77 sont infranchissables par les poissons migrateurs. Il s’agit de seuils d’anciens moulins à farine, de seuils agricoles ou encore de vannages. Outre leurs effets sur le blocage de la migration piscicole, ces obstacles contribuent à la dégradation des habitats aquatiques.</p>

Les opportunités d'intervention

<p>&nbsp;Les cours d’eau classés par arrêté préfectoral, au titre de l’article L.432-6 du Code de l’environnement, devaient être mis en conformité sous un délai de cinq ans après publication de l’arrêté préfectoral. Pourtant, aujourd’hui encore, certains ouvrages implantés sur ces cours d’eau classés ne respectent pas les dispositions de l’article L.432-6.<br>La fédération départementale pour la pêche entreprend depuis 1999 la réalisation d’actions pour la mise en conformité de certains ouvrages. À la fin de l’année 2002, le syndicat mixte pour le SAGE de la Canche a décidé, dans le cadre de l’élaboration du SAGE, de prendre une compétence spécifique lui permettant d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de démantèlement ou d’aménagement des ouvrages sur la Canche et l’ensemble des affluents classés. Ces nouveaux statuts permettent au syndicat de déclencher des opérations d’effacements d’ouvrages.<br>En 2005, une étude réalisée par le syndicat mixte a permis de définir la liste des ouvrages prioritaires. Après avoir recensé les propriétaires et les riverains amont/aval, des rencontres ont été organisées avec le service de police de l’eau et l’Onema pour informer les riverains et les propriétaires de leurs droits et devoirs vis-à-vis de la règlementation et des enjeux de la restauration. L’organisation de visites de terrains a permis d’identifier les usages, le mode de gestion, l’état physique, la valeur patrimoniale, économique et touristique des ouvrages. Pour chaque ouvrage, un diagnostic exhaustif a permis de définir les types de travaux à mener.<br>Le partenariat entre la fédération départementale pour la pêche et le syndicat mixte pour le SAGE de la Canche, avec la collaboration du service de police de l’eau et de l’Onema, et la concertation mise en place avec les propriétaires d’ouvrages ont permis de saisir plusieurs opportunités d’intervention.</p>

Les travaux et aménagements

<p>&nbsp;Aujourd’hui, une vingtaine d’ouvrages, sans usages économiques, ont été aménagés. Pour la plupart, les travaux ont consisté à démanteler les vannages. Lorsque le seuil résiduel constituait toujours un obstacle infranchissable, des aménagements complémentaires, de type passes à poissons, ont été réalisés. Enfin, dans certains cas, la restauration du lit a été entreprise, notamment lorsque la rivière avait été déplacée.<br>Quelques exemples de travaux réalisés sont présentés ci-après.</p>

La démarche réglementaire

Non concerné

La gestion

<p>Aucune mesure de gestion particulière n’a été prise.</p>

Le suivi

<p style="TEXT-ALIGN: justify">&nbsp;Un état initial a été réalisé : &laquo; Étude Migrateurs Canche Authie &raquo;. Les travaux et aménagements réalisés ne font pas l&#39;objet d&#39;un suivi scientifique.</p>

Le bilan et les perspectives

<p style="TEXT-ALIGN: justify">&nbsp;Ces actions ont permis d’augmenter le linéaire potentiel de recolonisation par les migrateurs de 2.5 kilomètres sur la Course, de 2.8 kilomètres sur les baillons, de 3 kilomètres sur la Créquoise et de plusieurs kilomètres sur la Ternoise. <br>Les ouvertures de vannes ne permettent pas toujours le rétablissement de la continuité piscicole, c’est pourquoi certaines ouvertures ont été (ou seront) accompagnées de la réalisation d’une passe à poisson. L’ouverture de vanne permet déjà dans un premier temps le rétablissement en amont des habitats favorables à la reproduction des poissons. <br>Le fort attachement des propriétaires à leur ouvrage et le refus, à partir de 2004, de certains propriétaires de réaliser des études sous maîtrise d’ouvrage publique ont obligé le syndicat mixte pour la canche à engager une forte concertation avec les propriétaires et un partenariat solide avec les services de police de l’eau. <br>La démarche alliant concertation, actions administratives et pénales graduelles a été une des clés de réussite des opérations menées. Déchargés de leur obligation d’entretien, les propriétaires sont aujourd’hui satisfaits des aménagements réalisés. La validation de la mise en conformité des ouvrages avec les dispositions de l’article L.432.6 du code de l’environnement est en cours par les services de la mission inter service de l’eau (MISE) et de l’Onema. <br>Chaque partenaire affirme sa volonté de rétablir la continuité écologique. L’action conjointe des différents partenaires renforce le message : <br>- La MISE a travaillé à l’aménagement de nombreux ouvrages n’ayant plus d’usages économiques et a renforcé ses missions de police administrative (tribunal administratif de Lille, 18 juillet 2005, Indivision Thuet Nuttens Merlot) ;<br>- d’autre part, depuis le recrutement d’un ingénieur à la fédération départementale pour la pêche, cette dernière affiche sa volonté d’être associée aux projets de rétablissement de la libre circulation et s’affirme comme un acteur moteur pour la mise en oeuvre du plan de gestion ;<br>- le syndicat mixte pour le SAGE de la Canche a pris la compétence de travaux d’aménagement de barrages en 2004 ce qui en fait désormais un maître d’ouvrage légitime et bien accepté sur le bassin versant.<br>Depuis 2009, le syndicat continue la réalisation d'opérations pour le rétablissement de la continuité biologique avec l'aménagement de deux passe-à-poissons sur la Ternoise. Il a également procédé à une recharge sédimentaire en aval du barrage d'Hesdin dans le but de diversifier les habitats et améliorer les échanges lit mineur-nappe. Pour les prochaines années, le syndicat prévoit l'ouverture définitive des vannes sur un ouvrage en aval de Hesdin ainsi que la réalisation d'une rivière de contournement à Blingel.<br>&nbsp;</p>

La valorisation de l'opération

<p style="TEXT-ALIGN: justify">Une vidéo présentant les opérations réalisées sur la Ternoise a été réalisée. Elle est visible sur : http://www.dailymotion.com/video/xbd6cn_travauxfranchissement-piscicole-su_news<br>Des articles de presse, une plaquette et des visites de terrain post-travaux avec les élus ont été réalisés.</p>

MédiasMédias
Documents de communicationDocument de communications
Prix ou récompensePrix ou récompense

Coûts

Coût des études préalables Non renseigné
Coût des acquisitions Non renseigné
Coût des travaux et aménagement 265 000 € HT
soit, au mètre linéaire : Non renseigné
Coût de la valorisation Non renseigné
Coût du suivi Non renseigné
Coût total de l’opération Non renseigné

Témoignage

Existence d'un témoignage
Témoignage Non renseigné

Partenaires et maître d'ouvrage

Partenaires financiers et financements - syndicat mixte pour le SAGE de la Canche - Agence de l’eau - conseil général - conseils régionaux - propriétaires
Partenaires techniques du projet - Direction départementale de l’agriculture et des forêts -  Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - service


Maître d'ouvrage


Contacts Hervé Régniez
  Fédération départementale pour la pêche Syndicat mixte pour le SAGE de la Canche Technicien Milieu aquatique, Syndicat mixte pour le SAGE de la Canche
h.regniez-sage-canche@orange.fr

Maître d'ouvrage
Contacts

Référence(s) bibliographique(s)

Non renseigné

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